Interventions sur "logement"

Doit-on envier l'Albanie pour ses 97 % de propriétaires ? Doit-on vraiment s'inquiéter pour la Suisse qui n'en compte que 35 % ? Nous n'avons ni la même conception du marché ni les mêmes ambitions pour le logement social Le logement n'est pas un bien comme les autres. Il est nécessaire que l'État agisse fortement pour permettre à chacun de vivre dans un logement décent et adapté à sa situation, surtout dans une période de pénurie comme aujourd'hui. Cela n'a pas beaucoup de sens de faire de la propriété, à la fois, le principal moyen de régler la crise et un objectif de société. Chacun arbitre entre la loca...

Si ces mécanismes sont utiles pour une partie de la population, ils ne doivent cependant pas masquer le coeur du problème : la résolution de la crise ne peut passer que par la construction massive de logements locatifs sociaux adaptés aux classes moyennes et populaires. Le recentrage vers les zones tendues des dispositifs de Robien et Borloo, que vous proposez à l'article 15, est une mesure trop timide face à la situation actuelle. Osez continuer dans ce sens en modifiant les plafonds et en ajoutant aux dispositifs des contreparties sociales. Allons même au bout de cette logique ; avant d'être minis...

Ainsi, le déficit de logements serait dû à un manque d'investissement des offices HLM et à certains de leurs locataires qui y seraient logés indûment. Cette logique simpliste a au moins l'avantage de faciliter la communication : en pointant du doigt les fautifs, on évite d'assumer ses propres responsabilités. L'article 2 laisse sous-entendre que les organismes sociaux ne sont que des « dodus inactifs » qui ne jouent pas leur...

et qu'ils seraient donc les seuls responsables de la pénurie de logements n'est pas très sérieux. En règle générale, leur trésorerie leur sert non seulement à construire et à mettre aux normes leur patrimoine immobilier, mais aussi à constituer des réserves pour les futurs travaux, à rembourser des emprunts ou à garantir les dépôts des locataires. En siphonnant leurs réserves, vous prenez le risque de priver l'ensemble des organismes de leur capacité futur d'investiss...

Les locataires de logements HLM constituent l'autre cible destinée à détourner l'attention des vrais problèmes. Sous couvert de restaurer la mobilité, tout le chapitre IV du projet de loi sous-entend que le parc social est rempli de privilégiés qui usurpent la place de ceux qui mériteraient d'avoir accès au logement social.

Soyons clairs : ils sont moins de 9 000 locataires à disposer de revenus plus de deux fois supérieurs aux plafonds. Parallèlement à cela, plus de 1,3 million de personnes attend un logement. Avez-vous réellement l'impression d'apporter des réponses à la hauteur des enjeux avec une mesure comme celle que vous proposez ? Dans le même esprit, vous voulez réduire le délai d'expulsion de trois à un an. Cette disposition est particulièrement injuste. Vous le savez, madame la ministre, les juges n'accordent jamais de délai aux occupants de mauvaise foi. Ceux qui souffriront de votre mesur...

C'est cette vision réductrice du logement social que nous combattons. En voulant concentrer les plus pauvres dans le logement social, vous mettez en place une dangereuse logique de ghettoïsation. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

...e votre majorité risque de ne pas vous suivre. Je vous demande donc de nous donner plus d'informations sur ce sujet et de fournir à la représentation nationale le contenu précis de ce futur dispositif. En tout cas, s'il est une modification que l'on pourrait utilement apporter à l'article 55 de la loi SRU, ce serait l'augmentation des pénalités infligées aux maires qui refusent de construire des logements sociaux. Comment supporter en effet que certaines communes concentrent tous les logements sociaux, alors que leurs voisines refusent d'appliquer une loi qui les incite à faire preuve de solidarité ? Par ailleurs, votre texte souffre d'un certain nombre de lacunes. Rien, par exemple, n'est prévu pour lutter contre les marchands de sommeil et la mobilisation dont vous parlez ne concerne apparemme...

...e, vous ne manquez pas d'audace. N'oublions pas que c'est l'accumulation des manquements, d'où qu'ils viennent d'ailleurs, qui a provoqué cette situation dont il est difficile de sortir. Je regrette donc que vous critiquiez avec autant de force et de pugnacité une politique courageuse et efficace je rappelle que le plan de relance nous permet de consacrer 1,8 milliard d'euros supplémentaires au logement , en oubliant totalement les causes du retard que nous avons à rattraper. En effet, sans vouloir revenir sur le passé, force est de constater que votre politique est grandement responsable de la situation actuelle. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Pourtant, ces travaux, auxquels vous avez participé et qui ont duré onze heures, nous ont permis d'avoir des débats de fond et d'éclaircir un certain nombre de problèmes. J'ajoute que la sous-commission chargée du logement, que M. Piron préside avec beaucoup de talent, a, quant à elle, travaillé soixante-sept heures sur ce texte. À elles deux, la commission et la sous-commission ont auditionné cinquante personnes. Je le dis, car il est important que l'on sache, au moment où l'on s'apprête à se prononcer sur le renvoi du projet de loi en commission, le travail accompli par la commission des affaires économiques. Ou...

Je compléterai le propos de Mme Lepetit, qui a très bien exposé les raisons pour lesquelles le projet de loi doit être renvoyé en commission, en revenant sur la réponse qu'a faite Mme la ministre aux orateurs inscrits dans la discussion générale. Nous avons un problème de chiffres. Il faudrait, tout d'abord, que l'on sache exactement combien de logements ont été financés et combien ont été construits, car ce n'est pas la même chose. Or ce qui compte, pour le locataire, c'est de recevoir la clé de son logement. Combien de locataires ont-ils reçu, cette année, la clé d'un logement social neuf ? Ces chiffres, nous devons les connaître, pour que l'on sache de quoi l'on parle. Par ailleurs, on s'est aperçu que, dans le budget de l'État pour 2009, vo...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j'ai écouté avec attention Mme Lepetit, qui m'a donné l'impression de considérer que la situation du logement justifiait de prendre d'urgence un certain nombre de mesures en faveur de nos concitoyens confrontés à des difficultés dans ce domaine. Nous n'avons pas de raisons de mettre en doute la bonne foi et la qualité du travail du président de la commission des affaires économiques et de nos collègues membres de cette commission, qui ont passé de nombreuses heures à préparer ce texte. Puisque nous avon...

Personne ne prétend que le logement soit un bien comme les autres : chacun a conscience qu'il s'agit d'un élément essentiel pour pouvoir mener une vie personnelle et familiale de façon harmonieuse, pour élever ses enfants, trouver sa place dans la ville où l'on habite. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Le logement peut être privé pour ceux qui en ont la possibilité, mais il peut également être social, intermédiaire, ou r...

on ne construisait que 40 000 logements sociaux par an, alors que nous en sommes à 110 000 en 2008 ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Je vous rappelle également l'augmentation d'un tiers du plan d'hébergement depuis que nous avons voté la loi de cohésion sociale ; je m'en souviens très bien, puisque j'étais rapporteure de cette loi. Je ne peux pas non plus passer sous silence les 40 000 logements intermédiaires. Quand je me souviens de ce qui était fait du temps des socialistes et que je vois les efforts que vous consentez pour répondre aux besoins de nos concitoyens, madame la ministre, c'est sans état d'âme que je rejetterai, comme mes collègues, cette motion de renvoi du texte en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) (La motion de renvoi en commission, mise aux...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi, adopté par le Sénat, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (nos 1207, 1357, 1316, 1402).

Monsieur le président, madame la ministre du logement, messieurs les rapporteurs, chers collègues, nous nous rejoignons tous sur l'urgence à résoudre la très grave crise du logement et de l'hébergement qui sévit dans notre pays depuis trop d'années, une crise qui brise les familles, qui casse la vie de bien trop de femmes et d'hommes pour ne pas constituer un scandale, qui prive des enfants d'un confort de vie compatible avec la promesse d'avenir qu...

...égales et constitutionnelles pour conduire une politique publique volontariste, efficace et sincère. Dans le contexte de crise économique et sociale que nous traversons, cette défaillance est coupable, pour ne pas dire plus. La France est une grande nation, mais je souhaiterais apprécier davantage sa grandeur lorsqu'il est question d'apporter des vraies réponses aux vrais problèmes : la crise du logement et de l'hébergement, par exemple. Or force est de reconnaître que votre projet de loi ne résout rien, peut-être par déni de réalité, car il ne s'attaque pas aux causes véritables de la crise. Mais lorsque c'est l'État, garant du droit fondamental de se loger, qui commet ce déni de réalité, on peut parler d'action coupable.

Enfin, je veux rappeler que le Gouvernement français est tenu par les engagements européens et internationaux, dont certains font partie intégrante du bloc de constitutionnalité, et dont d'autres constituent une prescription morale qu'une grande nation se doit de respecter. Alors que la France a été condamnée par le comité européen des droits sociaux en raison du déséquilibre entre l'offre de logements sociaux et le nombre de demandes, cette sixième loi en six ans va à l'encontre de toutes les recommandations européennes et parlementaires. Pis, elle marque une régression par rapport aux droits acquis par les lois de 1990 sur la mise en oeuvre du droit au logement, par la loi de 1998 relative à la lutte contre l'exclusion, par la loi SRU de 2000 et même, madame la ministre, par la loi DALO de 2...

Il faut 300 000 vrais logements sociaux accessibles au plus grand nombre pour combler le besoin de la population qui croît chaque année, comme le recensement légal vient à nouveau de le démontrer. Il faudrait pour cela remédier au manque d'investissement dans le parc locatif, qu'il soit public ou privé, accessible à tous. Il faudrait se donner les moyens par une politique volontariste de relance de la construction. C'est ce q...