Interventions sur "logement"

... de délégation de compétence en matière d'aide à la pierre va être renégociée entre l'État et la Ville. Cette renégociation devrait en être l'occasion. L'État devrait peut-être aussi proposer des terrains à la vente moins chers dans le cadre de projets d'accession sociale à la propriété. Alors, tous les maillons de la chaîne seront en place et nous pourrons essayer de refluidifier le secteur du logement à Paris et en Île-de-France, car c'est bien à ce niveau qu'il faut traiter le sujet, Paris ne pouvant trouver tout seul la solution à ces problèmes. Madame la ministre, nous comptons vraiment sur vous. Je voulais vous dire que nous avons beaucoup apprécié votre écoute et votre sensibilité sur les problèmes que nous avons exposés. En espérant être encore plus écoutés au cours de la discussion des...

...nsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, mon collègue Jean-Michel Villaumé m'ayant cédé son temps de parole, je vais donc vous faire part de mon sentiment. Permettez-moi, madame la ministre, malgré le respect que je dois à votre fonction, de vous faire par de mon étonnement, voire de mon indignation, devant l'intitulé de votre texte. Il est question de « mobilisation pour le logement » et de « lutte contre l'exclusion ». S'agit-il, madame, d'une nouvelle provocation de vos services ? S'agit-il d'une vraie caricature de la démarche politique qui devrait être la vôtre ? S'agit-il, simplement, et plus sûrement, de l'expression d'une grande et vraie hypocrisie en la matière ? S'agit-il d'un simple effet d'annonce et de communication ? Je m'interroge. Je ne peux pas, à ce stade d...

et dont il est inutile de rappeler qu'il est le délégué général de la Fondation Abbé Pierre. Il affirme en effet que « la loi demande des efforts à tout le monde bailleurs, locataires, collectivités territoriales, professionnels , sauf à l'État, qui ne joue pas son rôle de mobilisation en faveur du logement. »

Oui, l'État, c'est le nôtre, je l'espère encore. Ce gouvernement, donc, dont vous dites qu'il est mobilisé pour le logement social, cet État qui possède, de par la loi, la compétence de la programmation du logement, n'a jamais apporté que 2 % de subvention sur chaque programme réalisé, alors que 98 % sont apportés par les bailleurs sociaux dans le cadre de l'emprunt, lequel emprunt est garanti par les collectivités territoriales. Il eût été facile de décréter que vous apporterez dorénavant, non pas 2 %, mais 8 à 10 %...

Cette affirmation aurait permis de démontrer l'existence palpable d'une vraie volonté politique, qui eût été la vôtre. Vous ne l'avez pas fait, et je le regrette profondément. Plus grave encore : les associations spécialisées dénoncent, avec raison, un désengagement de l'État, symbolisé par la baisse de 7 % des crédits du logement dans le budget 2009.

Toujours aussi grave et révélateur de votre attitude méprisante à l'égard du logement social est le fait que l'aide à la pierre va diminuer de 30 % par rapport à 2008.

Enfin, terrible constat : le budget triennal 2009-2011 prévoit une baisse de 10,5 % des crédits de la mission « Ville et logement ». Telle est, madame, l'analyse financière. Objectivement, il n'existe aujourd'hui aucune mobilisation de l'État.

La discussion générale est close. La parole est à Mme Christine Boutin, ministre du logement.

Le logement est un bien de première nécessité.

...a mise sous tutelle présidentielle de l'audiovisuel public, et de la limitation du droit d'amendement, destiné à museler l'opposition. Maintenant que vous vous êtes arrogé de nouveaux pouvoirs, vous vous souciez des vrais problèmes que rencontrent nos concitoyens. Malheureusement, je ne peux que constater l'insuffisance du texte que vous nous proposez, l'orientation dangereuse de la politique du logement qu'il traduit et les hypothèques sur l'avenir de nos concitoyens qu'il annonce. C'est pourquoi je demande son renvoi en commission. Pouvoir se loger a une influence directe sur la qualité de vie, sur l'éducation, sur l'emploi, bref sur la socialisation de chacun. Combattre la crise du logement devrait être la vraie priorité du gouvernement. Ce texte vient nous confirmer, après un budget 2009 en ...

368 000 l'ont été en 2008 et moins de 330 000 sont prévues pour 2009. Ce sont les chiffres que vous-même avez annoncés. C'est un bond en arrière qui nous ramène à la situation de 1993. Cette forte tendance à la baisse creuse le déficit de logements, aggrave la crise et prouve, malgré les incantations et les promesses, l'inefficacité de la politique mise en oeuvre par votre majorité depuis 2002. Le texte que vous nous présentez aujourd'hui, madame la ministre, alors que vous vous étiez engagée à ne pas légiférer une nouvelle fois, est le sixième sur le logement en six ans. Pourtant cet empilement des lois n'a rien changé, bien au contraire...

Puisqu'il n'y avait pas de contrainte de localisation, de nombreux logements ont été construits dans des zones non prioritaires. La crise a beau être massive, elle n'est pas pour autant également répartie sur l'ensemble du territoire, vous l'avez dit. Dans des départements du sud-ouest, par exemple, des logements restent vides : on en a construit par centaines dans les villes moyennes, sans avoir pris en compte la réalité des marchés locaux. Ils y ont fortement déséquil...

Le rôle de l'Etat est de servir l'intérêt général. Ici il ne sert, ou ne servait, qu'une clientèle. En tout cas les sommes en jeu sont considérables. Vous consacrez plus de 350 millions d'euros en 2009 rien qu'au dispositif de Robien, chiffre en progression de 17 % par rapport à 2008. Ce sont plus de 17 000 logements sociaux de type PLUS que vous auriez pu subventionner avec une telle sommes rien que cette année, soit des logements qui, eux, sont accessibles à deux ménages sur trois, contrairement à ceux construits avec l'aide de vos cadeaux fiscaux. L'accès aux logements construits ces dernières années est d'ailleurs un véritable problème. Comme le rappelait la Fondation Abbé Pierre dans son rapport sur le...

Il poursuivait : « On ne construit pas assez de logements adaptés aux populations les plus fragiles, il faut mettre en place une vraie politique de prévention des expulsions, il faut améliorer l'application de la loi SRU et ses obligations en matière de construction ».

Quand celui-ci est arrivé, nous n'avons pu qu'être désolés devant ce qui était censé représenter votre véritable conception de la politique du logement, car une fois passé le stade des promesses et des annonces médiatiques, il ne restait finalement plus grand-chose. La forte baisse de 6 % de la mission « Ville et logement » démontrait que le Gouvernement abandonnait toute ambition en ce domaine, et le détail des coupes claires opérées confirmait que vous poursuiviez une politique de l'échec. La baisse se concentrait ainsi sur les aides à la pie...

Voilà bien une étrange conception de ce que vous nommez une « priorité gouvernementale ». En revanche, rien ne change dans votre philosophie. L'accession à la propriété, quel qu'en soit le coût, est toujours préférée au logement social. Sur les 100 000 logements supplémentaires annoncés dans le plan de relance, 30 000 seulement sont des logements sociaux tandis que 30 000 autres seront achetés à des promoteurs, au prix fort, dans le cadre de VEFA. Venons-en, maintenant, au projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion. La philosophie qui l'anime est la même que celle qui guide votre acti...

... vous asséchez ses ressources financières en réduisant ses possibilités de prêt et donc, à terme, de retour de prêt. Vous lui faites courir le risque de ne plus être en état de poursuivre sa mission d'ici à quelques années. Jérôme Bédier, le président de l'UESL, que la commission des affaires économiques a auditionné, nous a d'ailleurs confirmé que « le caractère durable du fonctionnement du 1 % logement n'est pas garanti aujourd'hui ». Madame la ministre, en commission, vous ne nous avez pas apporté les assurances que nous attendons sur ce que compte faire l'État pour empêcher la disparition du 1 %. Les réponses que vous nous avez fournies sur ce point étaient loin d'être satisfaisantes.

Finalement, en équilibrant votre budget sur le dos du 1 %, alors que cet organisme agit déjà dans le domaine du logement, vous diminuez grandement les sommes consacrées par la collectivité nationale à ce secteur.

La seconde idée, que l'on retrouve, comme un fil rouge, tout au long de votre projet de loi, est la mise en place de votre propre définition du logement, et en particulier du logement social, selon une conception, somme toute, très libérale. Le logement ne serait qu'un marché comme les autres.

Les évolutions de l'offre et de la demande permettraient aux prix de se fixer de manière harmonieuse. La propriété de son logement devient ainsi pour chacun à la fois la norme et le but à atteindre. Dans ce cadre, le logement social ne peut exister que comme la bouée de sauvetage ultime que l'on lance aux plus pauvres qui ne parviennent pas à s'adapter au système. C'est le mythe de la « France des propriétaires ». Ce discours idéologique peut faire rêver, le temps d'une campagne électorale, tous ceux qui n'auront jamais les...