Interventions sur "logement"

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion dans un contexte conjoncturel de crise économique et financière majeure. Ce texte est important car il doit permettre à nos concitoyens d'obtenir un meilleur accès au logement, de devenir propriétaires plus facilement et de soutenir l'emploi dans le secteur du bâtiment qui souffre durement de la crise. Le projet de loi répond, pour cela, à trois exigences essentiel...

....un amendement dont le contenu est similaire à notre proposition de loi afin de rendre obligatoire ce dispositif de sécurité incendie. Actuellement il ne s'écoule pas une semaine, en France, sans qu'un fait divers dramatique nous rappelle les conséquences effroyables que peut provoquer un incendie dans une habitation. La fin de l'année 2008 a été particulièrement meurtrière avec des incendies de logements d'origine domestique particulièrement nombreux. Les causes en sont multiples. L'incendie d'un téléviseur, un sapin de Noël en feu, une casserole oubliée sur la gazinière et c'est la vie de toute une famille qui peut basculer dans l'horreur. Chaque année, le même scénario se répète avec plus de 800 morts, victimes d'incendies domestiques dont un tiers sont des enfants.

Voilà pourquoi il faut profiter de l'examen de cet excellent texte pour rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les logements.

Dans tous les pays où ce dispositif a été mis en place, le nombre de victimes a été divisé par deux, monsieur Le Bouillonnec. C'est l'esprit de cet amendement que je souhaite voir adopter, en pensant aux familles de victimes ainsi qu'à l'ensemble de nos concitoyens qui verront, grâce à ce projet de loi pour le logement, que la sécurité constitue une exigence majeure de la politique de l'habitat. C'est pourquoi, madame la ministre, je voterai ce texte qui constitue pour moi une avancée des plus importantes pour des millions de Français. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

Madame la ministre, le nombre de lois sur le logement votées ces dernières années est impressionnant.

On pourrait s'en réjouir, si cela tendait à résoudre la grave crise du logement que nous connaissons. Malheureusement, cette accumulation de textes illustre l'échec manifeste des politiques mises en place. Rappelez-vous : la crise du logement touchait les plus pauvres ; elle touche aujourd'hui les classes moyennes. Elle touchait les personnes privées d'emploi ; elle touche désormais de plus en plus la population active. Aussi, dans un tel contexte, étions-nous en droit, mad...

qui se contente, au mieux, de gérer la pénurie de logements sociaux et, au pire, de stigmatiser les organismes d'HLM et certains locataires du parc social.

Le texte dénature aussi la politique du logement et remet gravement en cause la mixité sociale. Il existe deux façons d'aborder le manque de logements sociaux : la première la bonne consiste à dégager les moyens financiers suffisants pour construire massivement les logements nécessaires ; la seconde la mauvaise est de réduire de façon mathématique et autoritaire le nombre de familles pouvant y accéder et de renvoyer les classes moyenne...

celle qui remet en cause le droit au maintien des locataires dans les lieux, celle qui facilite les expulsions, celle qui réduit le nombre de bénéficiaires par l'abaissement des plafonds de ressources et l'augmentation des surloyers. Vous avez choisi de désigner des boucs émissaires comme responsables de la pénurie de logements. Que des locataires, aux revenus supérieurs à deux fois le plafond de ressources quittent le parc social dans les zones tendues, cela peut s'entendre. Mais vous profitez en réalité de cette mise à l'index pour remettre en cause le principe du droit au maintien dans les lieux.

L'article 20 du texte prévoit également l'expulsion des locataires en situation de sous-occupation. Ce n'est pas, ici non plus, en chassant des locataires d'un logement devenu trop grand, soit parce que les enfants ont quitté le toit familial, soit à la suite d'une séparation, que vous réglerez le problème. Vous oubliez une dimension essentielle du logement, qui ne se quantifie pas : ce qui relève de l'affectif, de l'humain.

Vous oubliez que le logement est d'abord un lieu de vie, un lieu d'équilibre. Vos mesures font disparaître l'humain au profit des quotas. Elles n'apportent aucune réponse réelle au déficit en logements sociaux j'insiste : en logements sociaux. Elles auront surtout des effets négatifs qui frapperont en particulier les ménages proches de la retraite, les veufs, les veuves, les classes moyennes qui assurent encore un minimum...

Madame la ministre, ce n'est pas d'exclusion que les Français ont besoin, mais de construction massive de logements adaptés à leurs besoins et à leurs moyens financiers. Ce n'est pas d'une énième loi sur le logement que la France à besoin, mais d'une volonté politique et de financements massifs et durables pour permettre aux Français de se loger décemment.

Madame la ministre, le présent projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion s'inscrit dans un contexte défavorable pour le secteur du logement, confronté à un ralentissement brutal de l'activité aux conséquences multiples : baisse du nombre de programmes de construction, réduction des ventes dans le neuf et l'ancien, fléchissement des prix à l'exception de secteurs très tendus, difficultés financières des entreprises du bâtiment. À ce ralen...

...gner. Enfin, le plan d'accueil d'hébergement et d'insertion des personnes sans domicile, prévu par la loi du 5 mars 2007, impose aux communes des obligations en matière de mise à disposition de capacités d'hébergement. Ces obligations sont définies par son article 23 qui prévoit la capacité à atteindre en fonction du type de bassin de population. La fusion du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées et du plan d'accueil d'hébergement et d'insertion des personnes sans domicile est un rapprochement attendu et bénéfique qui rationalise et rend plus performante, sur le fond et la forme, la politique départementale. Néanmoins, se pose la question de l'adaptation à la diversité territoriale des obligations imposées aux communes en matière d'hébergement depuis la loi inst...

...tementales sont ressenties comme des frontières désuètes et inadaptées. Dans le cadre de la mise en oeuvre du DALO, le découpage départemental est décalé, comme en témoigne le nombre important de dossiers multiples, déposés dans plusieurs départements limitrophes par les demandeurs. Pratiquement, ensuite, compte tenu de l'écart entre le nombre des bénéficiaires déclarés prioritaires et celui des logements intégrés dans le contingent préfectoral, notamment à Paris, il est illusoire de penser que les départements qui reçoivent le plus de demandes ne pourront s'appuyer que sur leurs propres ressources en logements sociaux ou places d'hébergement.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la problématique du logement est celle qui est, de loin, la plus souvent évoquée dans nos permanences parlementaires. Jour après jour, permanence après permanence, ce sont des visages, des parcours de vie chaotiques qui illustrent concrètement le déficit considérable de l'offre de logement, la précarité qui y est liée, la hausse continue des loyers, des charges, et de la part de leurs revenus que les familles sont obligées ...

La crise majeure que connaît la France en termes de logement devrait au contraire vous inciter à rattraper le déficit de l'offre de logements en favorisant les constructions qui répondent à la demande sociale, et à faire respecter l'obligation pour les maires de construire ce petit minimum de 20 % de logements sociaux sur leur commune. Désolidarisez-vous clairement, madame la ministre, de ces maires qui refusent la mixité sociale et ne respectent pas les ...

...est à des dizaines de cas concrets que je suis confronté sur la question du surloyer. Je prends l'exemple d'un couple de locataires qui m'a écrit, et je tiens sa lettre à votre disposition, madame la ministre. Du fait de l'augmentation continue du prix de l'immobilier, des difficultés rencontrées pour obtenir un prêt bancaire, et des accidents de la vie, il n'a pas eu la possibilité d'acheter un logement dans le parc privé. Suite à un licenciement, ils décident de créer une petite entreprise. Elle se développe, elle marche cahin-caha, et ils voient de ce fait leurs revenus augmenter. Ils sont donc assujettis à un supplément de loyer depuis 2006. Ils m'ont fait part de leurs vives inquiétudes concernant cette nouvelle réforme, qui pourrait augmenter de façon considérable leur loyer : de l'ordre de...

Avec cette politique, vous entendez inciter les classes moyennes à quitter le logement social pour le parc privé, alors même que leurs revenus demeurent insuffisants pour accéder à un logement équivalent dans le privé. À cet égard, vous n'avez pas répondu aux questions qui étaient posées hier par Jean-Yves Le Bouillonnec. Nous aurons des dizaines, des centaines de cas concrets à traiter, s'agissant de ces personnes qui ne pourront pas avoir un parcours résidentiel cohérent. J'ajou...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, c'est dans un contexte de crise économique majeure que nous examinons ce projet de loi, ce qui ne facilite pas la tâche. Aujourd'hui, c'est toute la chaîne du logement qui est en crise. Les mises en chantier ont baissé de 15 % en 2008 et devraient encore diminuer de 10 % en 2009. Les demandes de permis de construire ont baissé de 16,7 %, les ventes de logements neufs de 40 %, et, dans l'ancien, les transactions ont baissé de 15 %. Alors, aujourd'hui, évidemment, la mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion sont plus que d'actualité. Nous so...