Interventions sur "supprimé"

En conséquence, l'article 53 quater est supprimé.

Je suis saisi d'un amendement de la commission n° 117, tendant à rétablir l'article 55, supprimé par le sénat. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi d'un amendement de la commission n° 118, tendant à rétablir l'article 56, supprimé par le Sénat. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi d'un amendement de la commission n° 122, deuxième rectification, tendant à rétablir l'article 61, supprimé par le Sénat. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi d'un amendement n° 29 de la commission, qui tend à rétablir l'article 1er supprimé par le Sénat. La parole est à M. Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général.

La commission a présenté deux amendements, nos 30 et 31, qui tendent à rétablir l'article 2 et l'annexe A supprimés par le Sénat. La parole est à M. le rapporteur.

Ces amendements, qui rétablissent l'article 2 et l'annexe A supprimés à juste titre par la Sénat, se caractérisent par un fait majeur : contrairement aux années précédentes et à l'année en cours, vous avez choisi de transférer les dettes de la sécurité sociale à l'ACOSS en l'autorisant à porter ses besoins de trésorerie à 69 milliards d'euros et à recourir aux marchés financiers pour se financer, ce que nous avions fortement dénoncé. Alors que, logiquement, elle n...

Je suis saisi d'un amendement n° 32 de la commission, tendant à rétablir l'article 3, supprimé par le Sénat. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi d'un amendement n° 33 de la commission, tendant à rétablir l'article 4, supprimé par le Sénat. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi d'un amendement n° 34 de la commission, tendant à rétablir l'article 5, supprimé par le Sénat. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi d'un amendement n° 35 de la commission, tendant à rétablir l'article 6, supprimé par le Sénat. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi d'un amendement n° 36 de la commission, tendant à rétablir l'article 7, supprimé par le Sénat. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi d'un amendement n° 37 de la commission, tendant à rétablir l'article 8, supprimé par le Sénat. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi d'un amendement n° 144 de la commission, tendant à rétablir l'article 9, supprimé par le Sénat. La parole est à M. le rapporteur.

En conséquence, l'article 10 AA est supprimé.

En conséquence, l'amendement n° 28 tombe et l'article 10 AB est supprimé.

En conséquence, l'article 10 AC est supprimé.

En conséquence, l'article 10 AD est supprimé.

En conséquence, l'article 10 AE est supprimé.

En conséquence, l'article 10 bis A est supprimé.