Interventions sur "supprimé"

Je suis saisi d'un amendement n° 69, tendant à rétablir l'article 32, supprimé par le Sénat. La parole est à M. le rapporteur.

En conséquence, l'article 32 bis est supprimé. Je mets aux voix l'ensemble de la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012. (L'ensemble de la troisième partie du projet de loi est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 123 rectifié, tendant à rétablir l'article 62 bis, supprimé par le Sénat. Cet amendement fait l'objet d'un sous-amendement n° 178. La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 123 rectifié.

En conséquence, l'article 63 A est supprimé.

En conséquence, l'article 63 bis A est supprimé. L'amendement n° 139 n'a donc plus d'objet.

En conséquence, l'article 63 bis B est supprimé.

En conséquence, l'article 67 quinquies est supprimé. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.