Interventions sur "supprimé"
87 interventions trouvées.
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail :L'article 35 bis ouvre la possibilité pour les établissements de santé d'obtenir des remises de tarifs des laboratoires de biologie médicale pour des volumes importants d'examens. Ce texte ayant été supprimé par le Sénat, je vous propose de le rétablir dans la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale.
Jean Mallot, président :La parole est à M. le rapporteur pour présenter l'amendement n° 102 tendant à rétablir l'article 40, supprimé par le Sénat.
Jean Mallot, président :La parole est à M. le rapporteur pour soutenir l'amendement n° 103 tendant à rétablir l'article 45, supprimé par le Sénat.
Jean Mallot, président :La parole est à M. le ministre pour défendre l'amendement n° 16, tendant à rétablir l'article 47 supprimé par le Sénat.
Jean Mallot, président :Je suis saisi d'un amendement n° 7, tendant à rétablir l'article 48, supprimé par le Sénat, et qui fait l'objet de deux sous-amendements, nos 156 et 157. La parole est à M. le ministre, pour défendre l'amendement.
Jean Mallot, président :En conséquence, l'article 49 ter est supprimé, et les amendements n°s 159 et 26 tombent.
Jean Mallot, président :Je suis saisi d'un amendement n° 110 tendant à rétablir l'article 51, supprimé par le Sénat. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Denis Jacquat, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance vieillesse :Cet amendement propose le rétablissement de l'article 51 supprimé par le Sénat, qui étendait, pour les personnes relevant du régime des ministres des cultes et des membres et congrégations et collectivités religieuses, le dispositif du rachat d'années d'études aux périodes de formation à la vie religieuse. Il s'agit d'une mesure équilibrée qui répond au problème très spécifique des périodes de séminaire et de noviciat pour lesquelles les ordres ne cotisaient pa...
Jean Mallot, président :Les votes pour ont été supérieurs aux votes contre, monsieur le rapporteur. En conséquence, L'article 51 bis A est supprimé et l'amendement n° 111 tombe.
Jean Mallot, président :Je suis saisi d'un amendement n° 112 de la commission, qui tend à rétablir l'article 51 septies supprimé par le Sénat. La parole est à M. le rapporteur.
Denis Jacquat, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance vieillesse :L'article 51 septies supprimé par le Sénat vise à allonger la durée de résidence en France requise pour l'attribution aux personnes de nationalité étrangère de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, l'ASPA. L'amendement n° 112 propose de rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, moyennant une précision de la définition d'ancien combattant retenant celle prévue pour l'attribution de plei...
Jean Mallot, président :Je suis saisi d'un amendement n° 8 du Gouvernement, qui tend à rétablir l'article 52 supprimé par le Sénat. La parole est à M. le ministre.
