Interventions sur "supprimé"

En conséquence, l'article 10 bis C est supprimé.

En conséquence, l'article 10 bis D est supprimé.

En conséquence, l'article 10 bis E est supprimé.

En conséquence, l'article 10 bis F est supprimé.

En conséquence, l'article 10 bis G est supprimé.

Comme nous n'avons pas supprimé la taxe sur les contrats d'assurance, il n'y a pas lieu de maintenir l'article 10 bis H.

En conséquence, l'article 10 bis H est supprimé.

En conséquence, l'article 10 bis I est supprimé.

En conséquence, l'article 10 quater A est supprimé.

Je suis saisi de deux amendements identiques n°s 54 et 143 de la commission, tendant à rétablir l'article 10 quater supprimé par le Sénat. L'amendement n° 54 fait l'objet d'un sous-amendement n° 164. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 54.

En conséquence, l'article 10 quinquies est supprimé.

En conséquence, l'article 11 bis est supprimé.

En conséquence, l'article 15 bis est supprimé.

Je suis saisi d'un amendement du Gouvernement, n° 11 rectifié, tendant à rétablir l'article 23 et l'annexe C, supprimés par le Sénat. La parole est à Mme la ministre.

Je suis saisi d'un amendement n° 13, tendant à rétablir l'article 24, supprimé par le Sénat. Cet amendement fait par ailleurs l'objet d'un sous-amendement n° 148. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 13.

Je suis saisi d'un amendement n° 14, tendant à rétablir l'article 25, supprimé par le Sénat. La parole est à Mme la ministre.

Je suis saisi par la commission d'un amendement n° 66, tendant à rétablir l'article 26, supprimé par le Sénat. La parole est à M. Yves Bur, rapporteur.

Je suis saisi par la commission d'un amendement n° 67, tendant à rétablir l'article 27, supprimé par le Sénat. (L'amendement n° 67, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 15 rectifié, tendant à rétablir l'article 28 et l'annexe B, supprimés par le Sénat. La parole est à Mme la ministre.

En conséquence, l'article 31 bis A est supprimé.