Interventions sur "supprimé"
87 interventions trouvées.
Jean Mallot, président :En conséquence, l'article 33 A est supprimé et l'amendement n° 149 de M. Préel tombe.
Jean Mallot, président :La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir amendement n° 79 tendant à rétablir. L'article 34 bis a été supprimé par le Sénat.
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail :On se souvient qu'une disposition relative au dépistage précoce des troubles de l'audition a été discutée à plusieurs reprises dans le cadre de la proposition de loi Fourcade, avant d'être censurée par le Conseil constitutionnel. Dans le cadre de ce PLFSS, le Sénat a supprimé l'article 34 bis,tendant aux mêmes fins, introduit par notre assemblée. Il vous est proposé de le rétablir.
Jean Mallot, président :La parole est à M. le rapporteur pour soutenir l'amendement n° 80, tendant à rétablir l'article 34 quater supprimé par le Sénat.
Jean Mallot, président :La parole est à M. le rapporteur pour soutenir l'amendement n° 82 tendant à rétablir l'article 34 nonies, supprimé par le Sénat.
Jean Mallot, président :Je suis saisi d'un amendement n° 83 de la commission, tendant à rétablir l'article 35, supprimé par le Sénat. Il fait l'objet d'un sous-amendement n° 168 du Gouvernement La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement.
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail :Le Sénat a supprimé cet article qui introduit des indicateurs de performance dans les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens des établissements de santé. Je vous propose de le rétablir dans le texte adopté par notre assemblée. En effet, le rapport de la Cour des comptes sur l'organisation de l'hôpital mettait déjà en évidence des marges de progression importantes en matière d'organisation et de rationalisat...
Jean Mallot, président :La parole est à M. le rapporteur pour présenter l'amendement n° 88 rectifié de la commission, tendant à rétablir l'article 35 bis supprimé par le Sénat.
