Interventions sur "test"

...u par la loi de 2006. Et par ailleurs, que nous discutions d'une amélioration de cette disposition alors que nous sommes passés si vite sur les propositions de Mme Marc visant à prendre en compte la situation spécifique des départements d'outre mer. Cela est regrettable. On a parfois le sentiment que, contrairement à ce qui se dit, la situation de ces territoires n'intéresse pas grand monde ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

...Langevin : on a le sentiment que l'attention portée aux amendements varie en fonction de leurs auteurs. J'apprécie la proposition faite par notre collègue Lefebvre, mais je regrette qu'il faille attendre l'article 14 du projet de loi pour parler de codéveloppement. Sans revenir sur ce débat, nous avions, pour notre part, fait des propositions alternatives au cours de la discussion concernant les tests d'ADN. Nous avions ainsi proposé que, plutôt que d'apporter une réponse brutale et dangereuse qui porte atteinte aux principes du droit et à notre conscience, on aide, dans le cadre du codéveloppement, les administrations défaillantes à tenir les registres d'état civil auxquels on ne peut ou ne veut pas faire confiance. Vous avez préféré une formule qui pèse sur les migrants et les demandeurs de...

... sur cet amendement et je vous comprends. Tout d'abord, s'agissant de l'aide à la mise à jour des documents dans les pays dont l'état civil n'est pas fiable, je tiens à préciser que la France a déjà commencé à mettre en place des dispositifs d'aide financière. Je voudrais ensuite saluer la qualité de cet amendement. Je crois qu'il est aussi, voire plus important que celui qui a été voté sur les tests d'ADN, et je regrette qu'on en parle moins. C'est un témoignage concret de la capacité d'innovation et de proposition d'un texte qui, comme on l'a dit et répété, repose sur une volonté d'équilibre, d'humanité et de justice. Cet amendement est largement soutenu par le Gouvernement, dont je salue le sous-amendement, ainsi que, plus généralement, l'action du ministère de l'immigration, de l'identit...

...arler du droit d'asile, du regroupement familial. Que viennent donc faire ici les statistiques ethniques, les discriminations dont sont victimes à la fois Français et étrangers ? Il s'agit là d'un véritable cavalier législatif. Il concerne, certes, des problèmes de fond, que nous aborderons après avoir eu le plaisir d'écouter Mme Tabarot, mais il montre à quel point cette méthode de travail est détestable. Que se passerait-il, en effet, si chacun introduisait, par le biais d'un amendement ou d'un article additionnel, des dispositions n'ayant rien à voir avec le texte en discussion ? En l'occurrence, l'amendement laisse supposer que les victimes de discriminations, et qui auraient donc vocation à être comptabilisées, sont toutes étrangères ! Nous nous situons donc en deçà du véritable problème...

...otion est totalement idéologique. Nombre de philosophes, de scientifiques ont écrit sur la question. Que l'on parle d'ethnies, soit, mais de races, c'est, j'insiste, faire preuve d'idéologie et je ne vais pas rappeler ici de quelle manière on s'en est servi à certaines périodes de notre histoire. Je ne vous accuse toutefois pas du tout de vouloir y revenir. Je trouve néanmoins particulièrement détestable votre procédé consistant à examiner cet amendement à la fin d'un long parcours, au terme d'un projet de loi consacré à l'immigration. Or, présenter un amendement permettant d'établir des statistiques ethniques, prétendument pour lutter contre les discriminations, alors que le projet en question porte principalement sur l'immigration et alors qu'il est présenté par un ministre de l'immigration...

revient à instrumentaliser un débat légitime mais loin d'être épuisé. Comme pour ce qui touche aux tests ADN, vous agissez dans la précipitation.

Outre les tests ADN, vous introduisez dans la loi, sous le faux et ahurissant prétexte de lutter contre la discrimination, le fichage ethnique de notre population. Surtout, vous le faites par raccroc, comme s'il s'agissait d'un élément mineur. Je sais bien que le Président de la République, à l'occasion de certaines émeutes, avait réclamé le fichage ethnique des délinquants. Mais ce n'est pas une raison pou...

...de migrants, a priori fraudeurs et coûteux pour l'État. Pour les choisir, vous rétrécissez le champ du regroupement familial, en imposant un apprentissage du français et des valeurs de la République, en exigeant des ressources modulables selon la taille de la famille, en faisant obligation aux parents d'avoir des enfants exemplaires sinon, gare aux prestations familiales ! et en recourant aux tests ADN. Vous construisez une restriction généralisée des droits des demandeurs d'asile avec les audiences par visioconférence, la remise en cause d'un procès équitable et du référé liberté, et une réduction du délai de recours auprès de la Commission de recours des réfugiés. Vous niez le droit à l'amour entre les hommes et les femmes en vous attaquant aux migrations de droit. Nous avons essayé de ...

Monsieur Brard, j'ai déjà donné la parole à M. le rapporteur. Vous l'aurez ensuite ! (Protestations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

...int, la commission des lois a souhaité que l'évaluation soit la plus objective possible et ne relève pas d'une estimation arbitraire au cas par cas. C'est pourquoi elle a adopté un amendement confiant à une commission ad hoc le soin d'énumérer les connaissances attendues de la part de l'étranger, ainsi que la liste des questions, appelant des réponses simples, qui pourront lui être posées. Si ce test de langue fait valoir que les étrangers concernés ne disposent pas au moins d'une connaissance rudimentaire de notre langue et de ses valeurs, il leur sera alors prescrit une formation de quatre-vingts à cent quatre-vingt heures organisée sur deux mois, qui ne sera pas payante.

...enne des droits de l'homme, le projet de loi prévoit d'offrir aux étrangers dont l'entrée en France au titre de l'asile est refusée par l'administration le droit de saisir, dans les vingt-quatre heures de la notification de cette décision, le juge administratif d'un référé-liberté, disposition prévue à l'article 6. Cette procédure d'urgence suspendrait de plein droit l'exécution de la décision contestée, jusqu'à ce que le juge se soit prononcé, dans un délai maximal de quarante-huit heures. Dans l'intervalle, l'étranger sera maintenu en zone d'attente, ce qui conduit mécaniquement à porter la durée maximale passée en zone d'attente de vingt à vingt-trois jours, disposition prévue à l'article 7. Cette procédure paraissait bien adaptée à la situation et satisfaisait certainement les exigences d...

...ent de notre séance. M. le ministre a évoqué une modification de la Constitution mais, avant de parler de la modifier, s'il me permet un conseil, je lui dirai qu'il faut commencer par ne pas la violer. M. le ministre a dit qu'il avait reçu une mission du Président de la République. C'est à se demander si le Premier ministre est devenu un ectoplasme, ou s'il a été nommé grand vizir du sultan ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) En tout état de cause, l'article 5 de la Constitution interdit absolument au Président de la République de donner quelque mission que ce soit à quelque ministre que ce soit, aussi talentueux soit-il, fût-ce dans l'exercice du pire ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

... les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Ainsi, notre pays est toujours le premier destinataire des demandeurs d'asile en Europe et aussi celui qui accorde le statut de réfugié au plus grand nombre d'étrangers menacés dans leur pays. Certains donneurs de leçons feraient bien de mémoriser ce fait incontournable et incontestable qui honore notre pays. Et comme vous l'avez rappelé récemment, monsieur le ministre, lors de votre déplacement dans la région lyonnaise à l'occasion de votre visite au centre de transit de l'association Forum Réfugiés, vous serez pleinement le ministre de l'asile,

et je vous remercie de l'avoir à nouveau précisé à la tribune. Le nombre des demandeurs d'asile en France est actuellement en baisse, comme dans la grande majorité des pays développés, principalement sous l'effet de l'évolution de la situation internationale. Le taux d'accord du statut dans notre pays est quant à lui globalement stable. La France reste donc incontestablement une terre d'asile qui traite bien mieux qu'auparavant les demandeurs d'asile comme les réfugiés, grâce à un raccourcissement des délais d'examen des demandes et à une amélioration considérable des conditions d'accueil. Cela honore la France et la majorité. Cette majorité agit, contrairement à certains qui, hier, n'ont rien fait et qui viennent maintenant s'indigner. La vraie dignité eût é...

...ble non seulement aux personnes auxquelles ces textes s'appliquent, mais aussi à celles qui sont chargées de les appliquer. Ce sont les Français les premières victimes de votre obsession, monsieur le ministre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Je pense à ceux qui se sont mariés avec quelqu'un qui, parce qu'étranger, ne vous convient pas (Protestations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), aux parents d'élèves qui appréhendent de voir arrêter les parents des camarades de classe de leurs enfants et qui, avec RESF, ont suscité un formidable élan de solidarité. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Je pense...

...uante, qui n'est pas conforme au génie de notre pays et qui altérera sa réputation à travers le monde. Pour justifier ces entorses graves au pacte républicain, vous vous abritez derrière l'opinion publique, qui attend des hommes politiques plus de fermeté à l'égard de l'immigration irrégulière. Vous prétendez vous opposer au laxisme de la gauche sur ce point, mais les socialistes n'ont jamais contesté le droit pour un pays de maîtriser les flux migratoires. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Reprenez donc nos déclarations !

L'ouvrier passait pour être pourri de vices et de crimes : il buvait l'argent du ménage et ne savait pas élever ses enfants. Apparemment, les préjugés n'ont pas beaucoup changé (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire)

et la distinction qui est faite entre les bons ouvriers et les mauvais immigrés ne nous trompe guère. Pour certains auteurs, le prolétariat n'était pas une classe, mais une race. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Relisez vos classiques ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Tout à votre obsession, vous nous proposez aujourd'hui des tests ADN pour débusquer les filiations frauduleuses. J'ai été sidérée de voir cet amendement arriver en commission des lois, car nous avons travaillé su...

Aucun représentant des pays que vous citez en exemple n'est venu nous dire que ces pays utilisaient bien de tels tests et qu'ils s'en portaient bien. Dans sa législation sur la bioéthique, la France a prévu des garde-fous précis pour encadrer ce type d'investigations attentatoires à l'intimité de la vie privée et familiale. On voit mal pourquoi les limites prévues pour les Français ne seraient pas appliquées aux étrangers. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)...

Vous nous dites que ce test est très simple à réaliser sur le plan scientifique,