Interventions sur "test"

La CMP a globalement retenu le dispositif du Sénat, calqué sur la procédure applicable en France en cas de contestation de la filiation, puisque le recours à un test devra être autorisé par le juge civil. Par certains aspects, le dispositif est même plus contraignant que la procédure qui existe dans le code civil puisque la recherche de filiation est limitée à la mère afin d'éviter d'éventuels révélations remettant en cause la « paix des familles », précaution que n'avait pas retenue le législateur en 1994. R...

...comme à Amiens et Paris, avec les conséquences tragiques que l'on connaît, ou encore les interpellations lors de la distribution de repas par les Restaurants du coeur, ou dans les hôpitaux. Et, le fait que la police française se soit vue fixer des objectifs chiffrés, sur lesquels les responsables sont jugés par leur hiérarchie, a pour conséquence que cette chasse tient désormais de la rafle. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

...e ressortissant d'un pays qui présente des carences en matière d'état civil et qui souhaite rejoindre ou accompagner l'un de ses parents, de demander une identification par empreintes génétiques. C'est l'objet du fameux amendement de M. Mariani. Rien n'a fait reculer le Gouvernement, ni les déclarations de l'évêque de Saint-Denis et de l'évêque de Belfort-Montbéliard, ni celle de la Fédération protestante de France, ni l'appel des scientifiques, ni même la pétition qui a réuni quelque 78 000 signatures en trois semaines. Certes, quelques améliorations sont apparues mais elles ne retirent rien au caractère inadmissible de cet article. Et contrairement à ce qu'en a dit le Premier ministre, il ne s'agit pas d'un détail. Laissez-moi citer un extrait du communiqué de presse émis par l'Union juive f...

...les rappellent et font remonter à des périodes historiques les plus sombres de l'humanité où les Juifs avaient été l'objet de mesures similaires. En ce sens, ces mesures ne sont pas un détail , pas plus que ne l'était la traçabilité des origines raciales mise en place par l'Allemagne des années trente et par d'autres pays européens, ce qui a mené à des dérives et aux crimes les plus atroces. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire .) C'est précisément par des détails simplistes et profondément idéologiques qui assimilent les migrants à des voleurs, à des criminels, à des terroristes et à des profiteurs, que l'on aboutit à des dérives ».

...s en focalisant sur des populations que les discriminations vont se réduire. Pour en revenir à l'ADN, je citerai un journal qui n'est ni L'Humanité ni l'organe officiel de Cuba ou de la Chine, le New York Times rappelle ainsi dans son éditorial du 21 octobre que les familles françaises, comme américaines, sont aujourd'hui constituées de sang et de génétique mêlés. Le journaliste précise que « les tests ADN sont utiles pour établir une culpabilité ou une innocence, mais n'ont pas leur place dans une loi sur l'immigration », il affirme que « les questions d'immigration font ressortir les pires instincts des hommes politiques ». Pour mieux demander de supprimer un texte qu'il qualifie « d'hideux », le New York Times souligne que les notions pseudo-scientifiques de lignée pure ont été introduites...

Malheureusement, vous ne vous contentez pas de faire de la caricature, vous insultez la mémoire de ces millions de juifs, de tsiganes, de résistants qui ont été arrêtés, torturés, et qui pour la plupart ne sont jamais revenus. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.-Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) En ce qui concerne le texte, il faut rappeler que le test relatif à la langue française et aux valeurs de la République permettra une meilleure intégration. En effet, dois-je vous rappeler qu'un immigré qui ne sait par parler notre ...

s'est instauré à la fois à l'intérieur de notre pays et dans nos relations avec un certain nombre de pays amis. Le groupe socialiste ne conteste nullement le droit qu'a un État de bâtir une politique d'immigration, pourvu qu'elle soit mesurée et intelligente, qu'elle respecte la nécessité d'aller et venir de millions de personnes dans le monde et qu'elle prenne en compte les besoins économiques, sociaux, culturels, universitaires et scientifiques des pays européens. Nous n'avons jamais prétendu le contraire. Ainsi, nous avons toujours ch...

...çais loin de la France et de son foyer, alors qu'il lui aurait été plus facile de progresser en restant auprès de son conjoint. Nous touchons ici à l'absurde. Certes, le Sénat dont je salue le travail, bien que la majorité n'y soit pas de gauche et la commission mixte paritaire ont tenté de limiter la nocivité de ces dispositions en supprimant ou en limitant les plus aberrantes ou les plus contestables. Ainsi l'article 1er encadre cette formation par des délais et permet d'en dispenser le conjoint étranger pour des motifs légitimes. Je constate néanmoins que le texte n'est pas très explicite sur ce dernier point. S'agissant de l'article qui introduit une discrimination dans le droit au regroupement en raison des ressources, le montant du salaire exigé a été limité à une moindre majoration...

Au demeurant, ce texte inutile a surtout pour effet de distiller le soupçon à l'égard des étrangers et de leur droit légitime à vivre en famille. Il est également dangereux, dans la mesure où il met en péril des principes fondamentaux pour faire la chasse à quelques enfants étrangers sur la base de leur filiation biologique. Vous avez introduit ces tests ADN condamnés par l'opinion et avez voulu coûte que coûte en maintenir le principe leur application devenant, elle, très encadrée après l'examen du texte par les sénateurs. Il aurait été préférable, comme un sénateur du centre vous le demandait, de décomposer la démarche et de revenir clairement à la possession d'état, comme il est la règle en France. C'est alors seulement, si le tribunal d...

À l'exception de votre conclusion, madame Pau-Langevin, vos propos m'ont paru beaucoup plus mesurés que ceux de M. Braouezec. Je me félicite que vous ayez su sortir de l'excès, de l'outrance, de la caricature, pour exposer des arguments que nous respectons, même si nous les contestons. Le débat sur l'immigration est un débat sérieux et important, puisqu'il va conditionner la vie de millions de personnes dans les décennies qui viennent. Il mérite que nous le dépassionnions et que nous trouvions, ensemble, la voie du consensus qui a jusqu'à présent fait défaut dans notre pays un consensus qui s'est imposé dans la plupart des pays de l'Union européenne qui ont su se rassemb...

...es. Ainsi, il n'y a pas lieu de prêter à ceux qui soutiennent ce texte des arrière-pensées qui ne seraient pas conformes aux valeurs de la République. Vous n'avez pas le monopole de la générosité et de l'antiracisme, nous y sommes attachés tout autant que vous ! Ce texte, nous vous le rappelons, offre des protections aux étrangers en favorisant leur parcours d'intégration. Comment pouvez-vous contester que l'on favorise l'apprentissage de la langue française pour les étrangers s'apprêtant à rejoindre le sol national ?

Comment pouvez-vous contester que les immigrants aient à connaître les valeurs de la République ? La connaissance de ce qui devrait nous rassembler est-elle inutile ? Ce texte, qui offre des garanties fondamentales en la matière et aidera les étrangers à réussir leur parcours d'intégration, constitue un atout dont une république ne saurait se dispenser. Nous considérons, contrairement à vous, que ce texte est très utile da...

...en péril la démocratie elle-même. Le Gouvernement et les députés de la majorité UMP remettent substantiellement en cause la normativité internationale, la normativité de protection des droits humains et les règles concernant le droit d'asile. Le fait que l'asile tombe sous la compétence d'un ministère à la dénomination alambiquée est le reflet de la paranoïa dont la majorité UMP est frappée. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je rappelle aux députés de la majorité que l'asile n'est pas une faculté pour un État, l'asile ne relève pas du bon vouloir du prince, des caprices conjoncturelles, démagogiques et opportunistes : l'asile est un devoir, une obligation internationale et l'État français est tenu d'aménager les conditions pour en assurer l'exerc...

À vous d'assumer les conséquences de vos actes ignobles (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), à vous d'assumer vos responsabilités devant l'histoire et les citoyens !

Nous voici donc parvenus au terme du débat qui, incontestablement, fera date.

Malheureusement, je crois que vous n'avez toujours pas compris vos erreurs. Comment ne pas évoquer dès lors l'irrationalité et le caractère totalement irréel du débat sur le test ADN ? Thierry Mariani lui-même l'a dit, cet amendement ne méritait ni la publicité ni l'indignité dont il a été l'objet.

J'ai approuvé personnellement, comme l'immense majorité du groupe UMP, le recours à ce test, qui, ne l'oublions pas, offre d'abord des droits aux étrangers, mais répond aussi à cette impérieuse nécessité de mieux lutter contre les fraudes.

C'est le test de la honte !

La fausse générosité et l'humanisme de salon ne répondront pas au problème de l'intégration des étrangers ni au problème de l'immigration, que certains continuent toujours de nier. Je salue l'approche équilibrée, dans un contexte particulièrement difficile, que le ministre a su avoir face à ce débat. Les garanties qu'il a apportées, notamment le caractère gratuit du test, mais aussi le recours à un juge dans la procédure, nous ont permis de nous rapprocher d'une disposition déjà appliquée, sans drame, sans polémique stérile, dans douze pays de l'Union européenne.

Mais le débat a incontestablement dérivé, et je le regrette. Certains ont délibérément voulu masquer la réalité et tromper les Français. À gauche, caricatures, contrevérités et outrances ont été au rendez-vous ; elles ont servi de paravent à l'absence totale de position cohérente sur l'immigration. De façon plus surprenante, elles se sont aussi manifestées de l'autre côté de l'échiquier politique, de la part de quelques-u...