Interventions sur "test"

...lisko et à M. Mamère. Monsieur Blisko, je vous remercie, ainsi que Mme Pau- Langevin de votre assiduité lors des auditions de la commission sur ce projet de loi. Je suis donc surpris que vous vous laissiez aller à de telles contradictions. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) On ne peut pas, comme certains de vos collègues, prétendre que le fameux test ADN, qui vous choque, concerne une centaine de personnes, pour ensuite nous expliquer à la tribune qu'il y aura des milliers d'échantillons. Vous devez être cohérent entre vous. S'agit-il de quelques centaines ou de quelques milliers ? Il faut cesser de défendre tout et son contraire. Cela choque à certains moments.

...-il aux Alliances françaises d'assurer les cours et de délivrer le certificat ? Les coûts de cette procédure seront-ils à la charge du demandeur ou à celle de l'État ? Ces questions appellent des réponses précises et concrètes, faute de quoi ce texte serait vain. Quant à la possibilité introduite par notre rapporteur de donner au demandeur du regroupement familial le droit de faire effectuer des tests ADN afin de vérifier sa filiation et de faciliter les procédures soulève des questions. Il semble que douze pays se soient engagés à procéder à ces tests, dont le coût se situe aux alentours de 300 euros. Si le groupe Nouveau Centre n'est pas hostile, sur le principe, à l'introduction de ce type de tests auquel la loi permet de recourir pour les recherches de paternité en France, nous pensons qu...

...our au titre de l'immigration familiale et 11 000 soit à peine 7 % au titre de l'immigration économique. Ce déséquilibre n'est plus acceptable. Il devenait donc urgent de mieux encadrer l'immigration familiale et de privilégier l'immigration économique choisie. Il convenait aussi de lutter contre certaines fraudes. Certains amendements vont y contribuer, notamment l'amendement instaurant les tests ADN qui suscite tant de débats. Fondé sur la base du volontariat et destiné à prouver, en cas de doute, la filiation, il me paraît, personnellement, utile, pertinent et responsable. Utile car il permet de lutter contre une source de fraude importante en matière d'immigration familiale dans des pays dépourvus d'état civil fiable. Responsable car il offre aux candidats au regroupement familial, co...

...s pays de sa sphère géographique naturelle et proche. De fait, l'étranger est considéré tantôt comme persona grata, tantôt comme persona non grata selon les besoins du pays qui légifère et qui accueille. Et le projet de loi est basé sur cette problématique. Ce qui est profondément affligeant, c'est la philosophie développée, ce sont les arguments avancés. C'est à donner le vertige ! Ce sont les tests ADN exigés aux fins de vérification de la filiation biologique ; ce sont les statistiques ethniques qu'on veut légaliser ; c'est la carte de compétences et de talents préconisée ; c'est le contrat d'accueil et d'intégration rendu obligatoire ; c'est l'immigration choisie, ponctionnant, qu'on le veuille ou non, les cerveaux et les qualifications des pays qui en ont le plus grand besoin. En concl...

...groupement familial seront soumis dans leur pays d'origine à une évaluation de leur degré de connaissance de la langue française et des valeurs républicaines. Les conjoints étrangers des Français seront également soumis à cette disposition. Cet apprentissage correspond moins à un bond dans l'inconnu qu'au retour à une norme largement appliquée en Europe. Les Pays-Bas n'ont-ils pas mis en place un test d'intégration préalable au regroupement familial dès mars 2006 ? Par ailleurs, l'Allemagne et le Danemark envisagent d'adopter un tel dispositif, ce qui témoigne d'une réelle convergence européenne sur ce point. Cette mesure ne peut que renforcer le parcours d'intégration de l'étranger venant en France. Face aux problèmes d'intégration que nous constatons tous chaque jour, il est de notre devoir ...

...eurs de la République. Cette nouvelle condition s'ajoute aux autres, compliquant encore le parcours du combattant du candidat au regroupement familial. Elle participera sans aucun doute à l'allongement des délais, déjà bien longs, pour son obtention. Ce texte, tel qu'il est rédigé, donne libre cours à l'arbitraire et à la discrimination. Premièrement, la nature, le contenu et l'organisation des tests sont flous et laissent ainsi place à l'arbitraire. D'ailleurs, ne serait-ce qu'ici, entre nous, sommes-nous vraiment tous d'accord sur la définition des valeurs de notre République ?

... texte qui concerne les ressortissants français. Le texte supprime la possibilité pour le conjoint d'un ressortissant français, pourtant légalement marié et résidant légalement en France depuis six mois, d'obtenir un visa long séjour par une demande présentée à l'autorité administrative compétente. Il impose en effet au conjoint étranger, dont, je le répète, la régularité du mariage n'est pas contestée, la soumission à une évaluation de sa connaissance de la langue française et des valeurs de la République. Sur le plan des principes, il n'existe aucune raison de faire le distinguo entre le regroupement familial d'un Français ou d'un étranger. J'ai dénoncé le test de l'article 1er, je le dénonce à l'article 4. Mais reconnaissez qu'il y a quelque chose de paradoxal à vouloir renvoyer à l'étran...

Plus rien n'est intouchable, plus rien n'est sacré. Cessez vos clins d'oeil répétés au Front national, (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) et retrouvez la raison, la raison du plus juste, et non celle du plus fort.

... des parasites ou des délinquants potentiels. C'est bien cette logique de sélection qui est à l'oeuvre dans le texte que notre assemblée va examiner. Le texte subordonne le regroupement familial à l'évaluation de la connaissance de la langue française et des valeurs de la République dans le pays d'origine. Il prévoit que les personnes qui sollicitent un regroupement familial seront soumises à un test sur deux points. Si besoin est, une formation sera organisée dans le pays de résidence dont le suivi conditionnerait le regroupement familial. Cette mesure ne sera pas efficace, elle aura même pour conséquence de détruire la vie commune des familles concernées. L'impossibilité de suivre dans le pays d'origine la formation exigée, à cause de son coût et des distances, entraînera des refus de visa...

...eures garanties de leur intégration. Mais la loi ne saurait renoncer à prendre en compte leurs difficultés spécifiques. Nos valeurs doivent nous pousser à relever le défi permanent de l'égalité des chances et du vivre-ensemble, et non devenir des barrières pour les plus fragiles. Car votre évaluation mesurera moins la proximité culturelle avec notre pays que la capacité à préparer et à réussir le test : les chances ne seront évidemment pas les mêmes suivant que l'on soit né riche ou pauvre, homme ou femme. Votre gouvernement, monsieur le ministre, évoque régulièrement l'évolution des violences pour promouvoir de nouvelles formes de sanction. Or et j'en viens au droit d'asile ce sont de nouvelles protections qu'il convient de mettre en oeuvre. Comme l'ont rappelé le Fonds des Nations Unies...