Interventions sur "test"

Ce n'est pas n'importe quoi, monsieur Mariani, car c'est comme cela que l'on ouvre des portes dangereuses. Aujourd'hui, nous sommes en démocratie, mais demain ? Vous n'avez pas connu le régime des colonels. Cela vous interdit de me donner des leçons. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Que retiendront encore nos concitoyens ? Que l'immigré légal, pour faire venir sa famille, « peut » recourir à des tests biologiques. J'ai entendu dire tout à l'heure que ces tests se font dans d'autres pays. Mais d'autres pays appliquent également la peine de mort ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Ne faisons donc pas n'importe quoi !

...ôte d'Ivoire, les deux Congo, le Togo, Madagascar ou les Comores ». En conséquence, la vérification des documents est particulièrement « chronophage », autrement dit les personnels de l'administration consulaire passent leur temps à vérifier et revérifier. Et il en conclut que les délais nécessaires pour obtenir le regroupement familial pourraient être raccourcis par des expertises sur la base de tests ADN, ou de recherches menées par des experts privés, à la demande et à la charge des demandeurs. À ceux qui veulent nier l'existence de ce problème, je rappellerai que la solution des tests a été mise en oeuvre dans douze grands pays européens et qu'elle donne visiblement satisfaction. Cet amendement ne mérite ni excès d'honneur, ni excès d'indignité. Mais, que voulez-vous, chacun sait que d'u...

Dois-je rappeler encore une fois que ce que je propose a déjà été mis en place dans douze pays européens, qui plus est, à l'initiative de gouvernements sociaux-démocrates, comme celui de M. Schröder ? Il s'agit de créer un outil de plus. Il ajoute, il n'enlève rien. En réalité, il ne modifie pas la procédure actuelle du regroupement familial. Le demandeur qui ne voudrait pas se livrer à un test ADN peut suivre la voie classique. Mais pour aboutir à quoi ? À des situations comme celle de cette dame, dont le cas a été cité hier par Le Monde en page 3 : en l'absence d'état civil dans son pays d'origine, elle attend ses enfants depuis huit ans. Ce que je propose, c'est un droit supplémentaire, une possibilité supplémentaire, une liberté supplémentaire.

Ceux qui fraudent continueront à utiliser la voie classique et nos fonctionnaires pourront mieux se concentrer sur leur cas, grâce au temps qu'ils auront gagné en n'ayant plus à faire de vérifications pour ceux qui se prêteront aux tests ADN. Quant à ceux qui ne fraudent pas et qui ne veulent pas faire ces tests, ils recevront une réponse favorable au bout d'un certain temps. Par ailleurs, cela limitera l'afflux vers nos postes consulaires de demandes frauduleuses, qui se détournent de nos partenaires européens. Car quand la personne en possession de faux papiers sait qu'au consulat belge, au consulat anglais, au consulat suédo...

Vous êtes un provocateur, un apprenti sorcier, monsieur Mariani ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Ces mêmes directeurs m'ont raconté que dans trois consulats français au moins des personnes, croyant que la mesure existait en France, avaient produit ces tests, à l'instar de ce qui se passe dans certains consulats de pays européens, afin de prouver immédiatement leur filiation. Bien entendu, les employés du consulat leur ont répondu qu'en l'état actuel du droit en France on ne pouvait pas tenir compte de ces preuves de filiation. Ce passage de mon rapport en date du 9 mars 2006, que vous pouvez trouver sur le site Internet de la CNCDH, n'a fait l'obj...

Ensuite, toute garantie doit être prise pour qu'après la délivrance du visa il ne puisse être fait aucun autre usage ni du test, ni des prélèvements. C'est ce que semble prévoir le sous-amendement n° 266 qui fait état de la demande de la personne et du consentement des personnes dont l'identification est recherchée. J'ai cru entendre, monsieur le ministre, que vous envisagiez d'expérimenter le dispositif, notamment pour les ressortissants des pays où nos partenaires européens eux-mêmes le pratiquent déjà. J'appelle votre...

... évoluer ensemble et mettre à notre service, au service de nos concitoyens, les progrès qui peuvent être accomplis. Quand on parle d'ADN, il ne s'agit ni de bon sens, ni de pragmatisme, mais d'une question de valeurs, d'une discussion morale, éthique. Ce débat, qui avait donné lieu à de nombreuses suspensions de séance, avait permis de s'accorder sur ce qu'il convenait de ne pas faire. Subir un test ADN est, mes chers collègues, un geste peu courant qui mérite d'être contrôlé. Pour ma part, je n'en ai jamais fait,

En 1992, le Parlement avait franchi une étape importante en différenciant les tests génétiques à usage médical qui permettent, par exemple, de détecter une prédisposition à une maladie, de ceux dont la finalité était d'identifier un individu ou de déterminer une filiation. À l'époque, il avait été décidé que ces examens ne pouvaient être effectués qu'après saisine judiciaire. Le texte que vous nous proposez, monsieur le rapporteur, met en avant une conception de la famille qui...

Que ferez-vous du cas de cette femme qui aura trois enfants du père biologique installé en France tandis que le quatrième, que vous qualifierez de bâtard, ne pourra pas rejoindre sa famille en France ? (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Monsieur le ministre, nos principes sont républicains et universels. Nous n'acceptons pas pour les autres ce que nous n'acceptons pas pour nous-mêmes. Nous considérons que la filiation n'est pas simplement biologique. Voilà pourquoi l'amendement de M. Mariani est indigne de notre pays, de notre droit, de notre peuple. (Applau...

...amilles étrangères une vérification qui nous paraîtrait totalement indigne si l'on osait la proposer à une famille française ? Votre obsession du tri, de la fraude et du fichage vous fait oublier que vous avez affaire avant tout à des êtres humains et qu'on ne peut pas leur infliger un tel traitement. Vous nous répondez que de telles dispositions existent dans certains pays étrangers et que ces tests sont faciles à mettre en oeuvre, que tout cela est moderne. Mais ce n'est pas parce qu'une technique est moderne qu'elle est acceptable. Encore faut-il en connaître la finalité. Tant que vous ne nous aurez pas expliqué en quoi les valeurs de la République que vous défendez vous permettent de procéder de la sorte à l'égard d'être humains, nous ne pourrons pas vous suivre dans ces délires de la mo...

...n'est donc pas possible d'affirmer que les peuples d'Europe consultés ont admis cette pratique. Surtout, il aurait fallu lever les inquiétudes que nous avons exprimées concernant les femmes à qui l'on reprochera d'avoir attenté à l'honneur de leur mari. Vous savez bien le sort qui leur est réservé dans certains pays. Vous ne nous avez rien dit, monsieur le rapporteur, sur ce qui se passera si le test est négatif, ce qui constitue le point essentiel à mes yeux. Laissera-t-on la femme se débrouiller seule, même si elle encourt la lapidation ? Acceptera-t-on l'épouse mais refusera-t-on l'enfant à qui l'on reprochera d'être adultérin et qui devra rester seul dans le pays d'origine ? Si oui, à qui sera-t-il confié ? Autant de questions graves sur lesquelles vous devez nous éclairer avant que nous ...

J'ai écouté Mme Hostalier, dont je partage les préoccupations humanitaires, sur les mariages forcés. (« C'est un fait ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je ne dis pas le contraire, mais ce n'est pas avec des tests ADN que vous empêcherez des barbons d'épouser des adolescentes qu'ils font passer pour leur fille.

Le test ADN ne prouvera pas qu'il s'agit d'un mariage forcé !

...sur la maîtrise des flux migratoires, ni même sur les meilleurs moyens pour les maîtriser. Il s'agit en fait d'un débat interne à la majorité pour régler d'autres conflits desquels la presse nous tient informés. Il y a manifestement une volonté de provocation et cela n'est pas acceptable : vous ne pouvez pas une nouvelle fois régler vos conflits sur le dos des populations d'origine étrangère. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Là est la véritable racine du problème. Premièrement, le Président de la République, avant d'être élu, a été ministre de l'intérieur. Pourquoi la question, qui n'est pas nouvelle, n'a-t-elle pas été abordée dans les différents projets de loi au cours des cinq dernières années ? Il savait parfaitement que le message adressé au...

Nous sommes au xxie siècle, et nous avons de nouveaux outils à notre disposition, parmi lesquels les tests ADN. Quand vous caricaturez nos positions, monsieur Dray, et parlez de conflits au sein de la majorité, ne voudriez-vous pas par hasard cacher ceux qui déchirent le Parti socialiste ?

Fermons la parenthèse. Nous n'avons pas de problèmes de bioéthique. Le rapporteur l'a dit, le test est proposé sur la base du volontariat.

... Dray : c'est de la surenchère est en train de porter un coup de poignard au code civil et de remettre en cause des décennies de lois et de droit sur la famille. La presse l'a souligné à plusieurs reprises, cet amendement réduit la notion de famille à une entité biologique. Rappelons qu'en 1994 et 2004, députés de la majorité et de l'opposition s'étaient accordés dans cet hémicycle pour que les tests génétiques ne puissent être appliqués qu'à des fins juridiques ou médicales, en s'opposant à leur utilisation pour établir la filiation. À travers cet amendement, il y a donc la volonté manifeste d'imposer une discrimination, une ségrégation entre des familles françaises qui seraient soumises à la loi, et notamment au Code civil, et des familles étrangères

...scène que ce sont des pays de tricheurs, y compris à l'ambassade et dans l'entourage de l'ambassadeur ! Et les familles qui demandent le regroupement familial seraient composées elles aussi de tricheurs et de tricheuses ! Je rappelle que ce n'est pas à elles, mais à l'administration, de prouver la véracité de l'état civil. Par un tour de passe-passe, vous nous expliquez que l'on va recourir aux tests volontaires d'ADN afin d'éviter la fraude aux documents !