Interventions sur "logement"

Et nous finissons toujours par un texte sur le logement !

Monsieur le président, madame la ministre du logement, mes chers collègues, avec ce texte sur le pouvoir d'achat, nous sommes vraiment au coeur des préoccupations des Françaises et des Français. Il s'agit en effet du revenu disponible, et chacun a bien compris que le problème essentiel était le poids des prélèvements obligatoires, qui représentent 44 % du PIB et qui sont donc confiscatoires. Si nous en sommes là, c'est en raison de plusieurs phénom...

...tte possibilité de déblocage anticipé aura un effet positif sur le pouvoir d'achat, pour la simple raison que ces sommes sont exemptées de charges sociales. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Eh oui ! Elles seraient sinon soumises à un prélèvement fiscal de 20 %. Ce sont des vérités simples, mais qu'il convient de rappeler. En ce qui concerne le logement, madame la ministre, votre proposition d'indexer l'évolution des loyers sur l'indice des prix à la consommation va dans le bon sens. De la même façon, je considère que réduire de deux mois à un mois de loyer le montant maximum du dépôt de garantie ne me semble pas une mesure anodine. Il nous semble cependant urgent d'aller plus loin, notamment en matière de téléphonie mobile, sujet sur lequel, c...

...r plusieurs bancs. Je répète que le grand sujet que nous abordons aujourd'hui doit permettre aux partenaires sociaux d'être au coeur du dispositif. Il faut qu'ils reviennent dans le débat, auquel ils doivent apporter leur pierre. Les grandes entreprises doivent aussi s'engager sur ce chemin. J'ai eu l'occasion de vous dire, madame la ministre, qu'il était grand temps de s'attaquer au problème du logement étudiant. Le pouvoir d'achat des familles dépend aussi de ce facteur, et c'est un signe très fort que nous leur enverrions. Je veux ajouter que nous sommes favorables au maintien de l'exonération de la redevance audiovisuelle en faveur des personnes âgées de condition modeste : la supprimer serait porter un mauvais coup à des personnes qui n'ont pas les moyens de supporter cette charge. Mais je ...

...mon ami Henri Guaino je suis sûr que cela vous fera plaisir, monsieur Emmanuelli , la croissance, c'est « quand la société tout entière se met à croire que tout est possible ». La croissance ne se décrète pas. Il faut travailler davantage. La croissance se prépare par la réforme, et c'est ce que nous faisons. Aujourd'hui, le Gouvernement nous propose d'examiner en urgence un texte consacré au logement, afin de rendre du pouvoir d'achat aux locataires, et je sais toute la part qu'a prise Mme Boutin dans l'élaboration de ce texte. Pour ce qui concerne le travail, pour encourager les Français à travailler plus, il nous faudra examiner d'autres textes, qui traduiront des dispositions soumises à négociation avec les partenaires sociaux ou des réformes structurelles de plus grande ampleur. L'UMP a...

...La conséquence logique de cette diminution que vous qui avez voulue et assumée, c'est la baisse des salaires. Ceux-ci sont en effet inférieurs de 350 euros à la moyenne européenne. Chers collègues socialistes, alors que, lorsque vous avez engagé la réforme des 35 heures, la croissance de la France était inespérée entre 3 % et 4 % , tous les salaires ont baissé de 1 % en moyenne. En matière de logement, le Président de la République a fait des propositions très fortes, comme celle de l'indexation du loyer.

...c'est que vous vous préoccupez dans l'urgence, et de très mauvaise façon, du pouvoir d'achat de nos concitoyens quand ceux-là vous pressent de toute part d'agir tellement il devient de plus en plus insupportable qu'au recul social que vous organisez dans tous les domaines s'ajoute un recul en termes de pouvoir d'achat. Surtout lorsque ce recul touche des éléments aussi essentiels de la vie que le logement, l'alimentation, la santé ou encore l'énergie. Conséquences de cette précipitation, mais conséquences aussi de votre idéologie conservatrice, vous nous présentez des mesures partielles, partiales, ponctuelles, non pérennes, avec des estimations et des effets quasiment impossibles à chiffrer sérieusement. Autrement dit, vous faites un coup, mais un petit coup, dont les maigres effets vont retombe...

...ouvoir d'achat perdu , et la réunion d'une conférence nationale sur les salaires et les retraites. Ensuite, nous préconisons une baisse de la TVA sur les produits de première nécessité. Troisième dispositif : bloquer les loyers avant de les encadrer strictement, ainsi que les charges ; adopter des mesures contre la spéculation foncière ; augmenter de manière substantielle l'aide personnalisée au logement. Enfin, nous prônons une baisse immédiate de 10 % du prix des carburants et du fuel, en conjuguant une taxe sur les profits pétroliers et une réduction de la TVA au niveau de la moyenne de l'Union européenne. Avec quels moyens financer ces mesures ? Je ne vais pas revenir sur toutes les possibilités que j'ai eu l'occasion d'exposer lors des différents débats budgétaires. Mais je veux simplement ...

...t souvent des plus simplistes. Mais nous voulons aller plus loin, et plus vite. Le Président de la République l'a dit et répété : c'est dans l'action que nous trouverons les résultats de notre politique, pas dans les discours. Ce projet de loi présente de bonnes mesures, comme celles sur le rachat des RTT et la participation. Mais son ambition, plus complète, est d'agir sur plusieurs fronts. Le logement, qui revient de façon constante dans les préoccupations des Français, est fondamental car il représente la capacité à sécuriser sa vie, à éloigner une précarisation qui, plus que jamais, effraie bon nombre de nos concitoyens. Mais sans pouvoir d'achat, sans capacité financière, comment voulez-vous accéder à un logement décent ? Je suis élu d'une circonscription socialement très hétérogène. Les P...

Voilà une problématique de notre temps, voilà l'un des maux potentiellement dévastateurs pour notre cohésion sociale. Les mesures en faveur du pouvoir d'achat, et qui passent par la question du logement, ouvrent donc de bonnes perspectives.

Nous devons aller dans ce sens. Il faut décloisonner, assouplir, protéger, donner de nouvelles perspectives, et surtout faire confiance aux Français. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2007, j'ai fait adopter un amendement qui étend le dispositif « Borloo dans l'ancien » aux logements intermédiaires du parc privé conventionné.

...temps dernier d'augmenter de 25 % les petites retraites, madame la ministre ? Il faudra même que les 800 000 retraités modestes de plus de 65 ans pensent à économiser pour s'acquitter de la redevance audiovisuelle, et aussi de la franchise médicale récemment instituée. Depuis plusieurs années, nombre d'entre eux pâtissent de l'augmentation des loyers et des charges, et la diminution des aides au logement. Ces difficultés ne seront guère compensées par la suppression de la caution, et la diminution du dépôt de garantie dont ils n'ont que faire ! En trois mois, madame la ministre, c'est le deuxième texte qui nous est soumis sur le pouvoir d'achat, et encore trop de Français sont écartés des présentes mesures. Ce projet de loi augmente encore les injustices envers des retraités je viens de l'évo...

Ils constatent que le SMIC, les pensions de retraites et la prime pour l'emploi augmentent trop peu, tout comme les aides au logement et les allocations familiales.

C'est donc tout naturellement que nous le soutiendrons. Concernant le logement, les mesures proposées peuvent paraître séduisantes,

en particulier pour les locataires. Mais elles risquent aussi d'avoir des effets pervers et de décourager davantage encore les propriétaires de louer, car ils sont trop souvent ciblés comme des boucs émissaires de la crise du logement.

...favoriser la prise en charge par les services sociaux des communes et des départements. On confond trop souvent les uns et les autres, de sorte que les décisions de justice ne sont pas appliquées comme elles le devraient. Comment rendre la confiance à des propriétaires qui préfèrent ne pas louer plutôt que de s'embarquer dans des procédures interminables ? Il faut aussi supprimer la taxe sur les logements vacants, créée par la loi SRU il y a près de dix ans et qui a prouvé son inefficacité. Mais il est remarquable que, dans notre pays, on conserve même les dispositifs inefficaces ! Si la taxe sur les logements vacants avait atteint son but, cela se saurait. Il faut justement faire l'inverse : grâce à des incitations fiscales, par exemple une exonération partielle de la taxe sur le foncier bâti et...

si nous ne voulons pas rester bloqués dans un système qui n'apporte rien. Pour aller dans ce sens, j'ai proposé d'exonérer d'ISF les propriétaires qui accepteraient de baisser immédiatement leurs loyers de 10 %, car, comme l'outil de travail industriel ou commercial, l'offre de logement peut être aussi considérée comme un outil économique. J'évoque l'ISF non pour faire de la provocation inutile, mais pour rappeler que, dans ce domaine aussi, la France est une exception, puisqu'il n'y a plus désormais que trois pays dans l'OCDE à supporter cet impôt anti-économique, qui a été supprimé avant-hier par la Suède.

...placés sous le régime de l'identité législative. Ils sont donc totalement concernés par ces mesures, à ceci près que les dispositifs spécifiques qui ont été mis en place jettent un éclairage impitoyable sur les impossibilités et les freins qui s'opposeront à vos voeux pieux. Vous auriez pu énoncer, évaluer et surtout neutraliser ces obstacles, puisque gouverner, c'est prévoir. Sur la question du logement, par exemple, en Guyane, l'État, qui s'est déclaré propriétaire à titre privé de 90 % du territoire, provoque une rareté foncière artificielle et induit un enchérissement du coût des terrains, que ce soit pour la construction individuelle, les lotissements ou les constructions d'équipements publics. Tant que vous n'aurez pas modifié la politique foncière, quels que soient les subterfuges incitati...

Je souligne que j'ai été particulièrement heureux de voir que le Président de la République et le Gouvernement avaient inscrit la révision générale des politiques publiques comme axe majeur de leur stratégie afin de générer, à terme, du pouvoir d'achat. Quant au logement, autre volet de ce projet de loi, je suis inquiet du déséquilibre instauré par l'article 5. Notre législation et la jurisprudence sont déjà très favorables aux locataires. En réduisant le montant du dépôt de garantie à un mois de loyer, vous envoyez un signe inquiétant aux propriétaires et notamment aux particuliers qui n'ont pas les moyens juridiques et financiers des administrateurs de biens po...

...éficiant en prime d'une majoration. Par ailleurs, le déblocage des sommes attribuées au titre de la participation, qui seront exonérées de charges, ne déstabilisera aucunement l'épargne salariale, comme cela a été dit ici hier. Enfin, pour les entreprises non soumises à l'obligation de participation, il est proposé de favoriser le versement aux salariés d'une prime exceptionnelle. Le problème du logement génère également de nombreuses frustrations. Se loger est l'une des conditions de l'épanouissement des personnes. Comme beaucoup d'autres maires, je suis confronté au quotidien à ce problème dans ma ville, qui compte pourtant déjà près de 37 % de logements sociaux. La semaine dernière, le Président de la République a annoncé des mesures en faveur du logement social. Deux millions de nos concitoye...