Interventions sur "logement"

...ns d'autres pays européens, un véritable problème. Je souhaite m'attarder sur la question du chèque transport. Elle n'est pas traitée dans le projet de loi, mais elle relève de l'intérêt général et je sais que vous y êtes personnellement sensible, madame la ministre. Quelle est la réalité pour de nombreux salariés français ? Les transports représentent 15 % du budget des ménages, juste après le logement, et 70 % des dépenses qui y sont consacrées sont contraintes, car elles sont liées au trajet entre le domicile et le lieu de travail. Or le premier poste de ces dépenses est le carburant, dont les coûts ont fortement augmenté ces dernières années. Il me paraît donc nécessaire de trouver une solution dans les mois à venir. C'est une question de cohérence par rapport à notre doctrine économique, ca...

La discussion générale est close. La parole est à Mme la ministre du logement et de la ville.

...personnes en CDI des secteurs privé et semi-public touchent moins de 1,3 fois le SMIC. Si on y ajoute les personnes qui n'ont qu'un emploi précaire, 37,8 % des Français actifs perçoivent moins de 1,3 fois le SMIC. Le revenu réel de la grande majorité des Français a donc baissé à cause d'une inflation de 2 % par an. Et encore faut-il préciser que l'indice de l'INSEE minore le poids des dépenses de logement dans les dépenses globales des ménages. Les dépenses qui grèvent le budget des ménages sont de plus en plus contraintes : loyer, eau, chauffage, électricité, déplacements domicile-travail. Or ce sont ces postes de dépenses qui actuellement sont soumis aux hausses les plus importantes : ainsi le logement représente dorénavant, à lui seul, entre 15 et 40 % des dépenses. De même, le transport repré...

Monsieur le président, madame la ministre du logement et de la ville, mes chers collègues, j'ignore si c'est l'effet de l'étrange lueur qui tombe de cette coupole, ou si c'est la fin de l'année qui donne l'impression que les jours fuient en se dilatant, mais qu'il me semble loin le temps où on nous soumettait un projet présenté comme décisif, non seulement pour régler le problème du pouvoir d'achat, mais plus globalement pour faire revenir dans notr...

... de récupération du temps de travail est pour le moins ambigu. Pour ce qui est de la participation, le dispositif nous semble présenter beaucoup plus d'inconvénients que d'avantages. Quant aux primes, leur attribution est aléatoire. Avant de laisser à M. Jean-Yves Le Bouillonnec le soin de développer, probablement devant Mme Boutin, nos réflexions sur les deux dernières mesures, qui ont trait au logement, je ferai tout de même une remarque : ces mesures concernent-elles le flux ou le stock ? En d'autres termes, les contrats en cours sont-ils, ou non, concernés par ces dispositions ? S'ils ne le sont pas, on peut craindre que ces dispositions ne manquent leur cible. S'ils le sont, on peut craindre que, comme cet été, le Conseil constitutionnel ne juge pas conforme à notre loi suprême cette forme d...

La parole est à Mme la ministre du logement et de la ville. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Il a saisi l'occasion pour nous rappeler un certain nombre de dispositions qu'il avait déjà évoquées. Je voudrais vous dire, monsieur Cahuzac, que la majorité travaille aussi sur plusieurs sujets que vous avez abordés et plusieurs amendements déposés par le parti socialiste. Ce texte comporte des mesures d'urgence sur le logement, les RTT ou la participation. Mais d'autres textes seront examinés au cours des prochains mois, et le groupe UMP est bien décidé à déposer des amendements sur des sujets importants. Jean-François Copé nous a demandé de constituer

... Sinon, pourquoi ne pas avoir voté nos amendements au projet de loi de finances ? Pourquoi avoir refusé avec mépris d'examiner les articles de notre proposition de loi destinée à soutenir le pouvoir d'achat des ménages ? Elle proposait l'augmentation de 50 % de la prime pour l'emploi, le relèvement des petites retraites, la baisse de la TVA, la mise en place du chèque transport et d'un « bouclier logement » pour plafonner les dépenses de logement à 25 % du revenu ? Aujourd'hui, dans l'urgence, procédure désormais classique, vous nous soumettez un projet qui, sans solliciter le budget de l'État, comporte une série de mesures aléatoires, approximatives, voire incertaines quant à leur résultat, et qui excluent les retraités, les chômeurs, les travailleurs précaires, et même de très nombreux salariés ...

... pour les baux en cours. Le locataire ne sera donc nullement protégé d'une augmentation importante du loyer lors du renouvellement du bail. Il en sera de même au changement de locataire, circonstance la plus propice, madame la ministre, vous le savez bien, à la revalorisation excessive des loyers. Le fait que le Président de la République n'en tienne pas compte dans une déclaration portant sur le logement, on peut le comprendre, puisque ce n'est pas là, nous le savons tous, un de ses sujets de prédilection, mais qu'on n'ait pas réussi à lui expliquer que la hausse des loyers intervenait surtout au renouvellement du bail ou au changement de locataire, voilà bien la preuve que la situation des locataires n'intéresse que médiocrement un gouvernement pour lequel ne comptent que de vulgaires stratégies...

Comment justifier cette annulation dans un tel contexte ? Surtout comment prétendre après cela qu'on veut améliorer le pouvoir d'achat des ménages ? Et pourquoi ne pas élargir les critères d'attribution de l'aide au logement ? Faut-il également rappeler que le logement est le premier poste budgétaire des familles, devant l'alimentation et au détriment de l'éducation, de la culture, de la santé et des loisirs ? Les aides à la personne jouent un rôle social essentiel puisqu'elles permettent de solvabiliser les locataires et donc de prévenir les exclusions. Du reste, les impayés sont de plus en plus fréquents et la pr...

Que ferez-vous, madame la ministre, des personnes jetées à la rue ? Allez-vous les orienter vers des centres d'hébergement d'urgence déjà saturés ou, provisoirement, vers des hôtels dont les coûts pour les collectivités publiques sont astronomiques ? Dois-je vous rappeler qu'en cas d'exclusion elles pourront invoquer le droit au logement opposable ? Vous prétendez vouloir améliorer le pouvoir d'achat des ménages : pourquoi, dans ces conditions, avoir augmenté d'un euro la contribution obligatoire minimale des bénéficiaires des aides au logement, sinon en vue de réaliser sur les plus modestes une économie budgétaire ?

Je veux du reste mettre en garde le Gouvernement contre toute tentative d'alourdir le poids des charges locatives par le biais de décrets qui en modifieraient l'imputation. Pour faciliter l'accès au logement, vous envisagez de réduire à un mois le montant du dépôt de garantie que peut exiger le bailleur. Or ce dispositif n'aura lui aussi qu'un effet limité sur le pouvoir d'achat puisqu'il ne sera pas rétroactif. Ces mesures imposées sans concertation et réflexion préalables avec tous les acteurs concernés interdisent d'envisager un dispositif plus complet, rendant compatibles l'accès à un logement po...

...budget des ménages en pleine asphyxie. Elle permettrait également de dégager le temps nécessaire à la conduite d'une vaste réflexion sur la question de la solvabilisation des ménages modestes. Ainsi vos mesures, qui peuvent a priori séduire les ménages et leur faire espérer un gain ponctuel de pouvoir d'achat, sont décevantes parce qu'elles ne s'attaquent pas au coeur du problème : la pénurie de logements aux loyers accessibles. C'est en effet sur ce terrain-là qu'il aurait fallu agir en profondeur si vous aviez voulu améliorer de façon durable le pouvoir d'achat des ménages. De fait, l'orientation politique de la majorité au pouvoir depuis 2002 dément votre volonté affichée de trouver des solutions pérennes pour améliorer le pouvoir d'achat des ménages. Afin de remédier à la pénurie de logement...

au moyen de larges subventions. Vous vous vantez d'avoir mis en chantier 420 900 logements en 2006 . Mais de quels logements s'agit-il, madame la ministre ? S'agit-il de logements sociaux et très sociaux ?

Vous savez bien que non ! Tel est d'ailleurs votre problème. Car pour faire baisser le prix des loyers, il faudrait commencer par ne plus considérer le logement comme une banale marchandise ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Or, depuis 2002, le pouvoir d'achat des ménages n'étant pas la première de vos préoccupations, vous avez considéré le logement comme un produit fiscal, un objet de spéculation : c'est cela votre conception du logement. Depuis 2002, nous n'avons eu de cesse de vous alerter sur l...

Satisfaisant pour les investisseurs, il est d'un coût disproportionné pour la collectivité. La mesure, dont l'objectif prétendu était d'abonder l'offre locative, fait surtout le bonheur des promoteurs et des investisseurs dont l'avantage fiscal peut atteindre 25 000 euros. Il favorise donc les Français suffisamment aisés pour acheter un logement qu'ils n'habiteront pas, au détriment des propriétaires occupants, dont le Gouvernement, pourtant, prétend qu'il se préoccupe avant tous les autres. Ainsi, alors que l'État donne en moyenne 33 000 euros à chaque propriétaire pour construire un logement et le louer sans imposer un réel plafond de loyer, alors qu'il dépense ainsi chaque année 675 millions d'euros, l'aide qu'il apporte à la construc...

Si vous ne le faites pas, vous ne parviendrez même pas à régler vos problèmes d'hébergement d'urgence, car vous savez aussi bien que moi que le véritable problème est celui de la sortie de l'hébergement d'urgence ! Or, pour le régler, il faut avoir du logement très social en quantité suffisante, faute de quoi ceux que vous abritez aujourd'hui dans des hôtels ne retrouveront jamais un véritable logement !

Oui, des solutions existaient, en matière de logement, pour favoriser le pouvoir d'achat. Je viens d'en évoquer quelques-unes et nous vous proposons plusieurs pistes pour aller au-delà des effets d'annonce et des stratégies d'affichage auxquels vous avez à nouveau cédé. Le dispositif que vous proposez est inconsistant. Il sera sans effet pour augmenter le pouvoir d'achat. Il illustre ce que les Français savent désormais : ce n'est pas le problème d...

La parole est à Mme le ministre du logement et de la ville.

M. Le Bouillonnec connaît très bien la question du logement !