Interventions sur "logement"

Mais, ces derniers mois, ils ont augmenté tous les deux très vite, si bien que l'on va buter sur une difficulté. Je rappelle également que l'indice du coût de la construction, qui a servi de référence pendant des années, était utilisé non seulement pour le logement, mais aussi pour la construction et pour les baux commerciaux. Ce n'est plus le cas. Quant à l'IRL, qui remonte à moins de deux ans, il est calculé à partir d'un panier pour tenir compte du coût de la construction, de l'indice des prix à la consommation et aussi de l'évolution des charges. On panache dans des proportions que l'on considère judicieuses. Résultat : l'IRL augmente à la vitesse grand...

Il y a des différences entre nous et je les ai exprimées l'autre jour à la tribune, avec la passion qui est la mienne, si bien que Mme la ministre me trouve agressif à son égard. Je suis seulement convaincu et passionné par les problèmes du logement et je suis persuadé que la loi ne modifiera pas le pouvoir d'achat. Elle ne changera pas le problème, non pas que vous ayez l'intention de ne rien changer, mais parce que vous n'utilisez pas les bons instruments ! Le choix de l'indice des prix, je ne cesse de le répéter sur toutes les chaînes de France et de Navarre, n'est pas la bonne référence au moment où l'inflation repart. Le voilà le probl...

Cet amendement a été cosigné par Michel Raison. L'article 5 vise à réduire le montant maximum du dépôt de garantie qui peut être exigé par le bailleur en le limitant à un mois de loyer en principal, au lieu de deux actuellement. Le dépôt de garantie est indispensable aux propriétaires bailleurs pour faire face aux dégradations éventuelles de leurs logements. S'il est pertinent de le réduire à un mois pour les logements n'excédant pas une pièce, il est nécessaire de maintenir le plafond de deux mois pour les logements plus grands, au risque, sinon, de dissuader les propriétaires de louer des appartements familiaux. Cela étant, le dépôt de garantie correspondant à deux mois de loyer pourrait être versé en deux fois : le premier mois à la signature du...

...t face à ce problème. J'avais proposé ce lissage, au nom du groupe UMP, lors du débat sur le pouvoir d'achat qui a eu lieu dans cet hémicycle, sur proposition de notre groupe, lors de la dernière séance d'initiative parlementaire. Dès le lendemain, Mme Boutin a réuni à son ministère l'ensemble des organisations représentant les propriétaires, ainsi que les partenaires sociaux gestionnaires du 1 % logement. Elle a eu la gentillesse et la courtoisie d'inviter notre rapporteur pour avis, Jérôme Chartier, ainsi que votre serviteur, en tant qu'auteurs de cette proposition. C'est ainsi que nous avons pu participer à cette négociation. Ce qui est extrêmement important, c'est que, grâce à cette initiative, le système est gagnant-gagnant. En effet, le locataire n'aura plus à débourser un centime pour le d...

Notre collègue Frédéric Lefebvre a parfaitement présenté l'amendement. Je voudrais ajouter deux choses. D'une part, et je parle sous le contrôle de Mme la ministre, je sais, pour l'avoir observé dans l'hémicycle, qu'il y a ici ce soir, au moment où nous parlons, beaucoup de collègues, sur tous les bancs, qui ont conscience des problèmes ayant trait au logement, ainsi que de la nécessité de défendre les intérêts des locataires. C'est là un point incontestable. D'autre part, cet amendement a été très travaillé, en liaison avec le ministère du logement. Frédéric Lefebvre a eu parfaitement raison de rendre hommage à Christine Boutin et à son cabinet pour le travail qu'ils ont accompli. Tous les acteurs du logement ont été réunis. Je laisserai à Mme la min...

...a ministre montrent à quel point l'accord qui sera signé demain à quatorze heures cette nouvelle est très importante entre dans le détail. Les partenaires sociaux s'y associent, et je sais que la CFDT s'en est félicitée aujourd'hui. Dans le droit fil de la démarche engagée par le Président de la République et le Gouvernement avec les partenaires sociaux, ce que vient de faire le ministère du logement en liaison avec le Parlement, avec les associations de propriétaires et les partenaires sociaux, marque un moment important pour le secteur du logement. Ce n'est pas si souvent qu'un accord de ce type est signé. J'espère que notre assemblée sera unanime pour voter cette proposition.

Nous savions que le ministère menait des discussions avec les organismes gestionnaires du 1 % logement, et cela non seulement depuis sa décentralisation à Lyon, mais même avant. Ce n'est pas la première fois que cela arrive, madame la ministre : vos prédécesseurs, qu'il s'agisse de Mme Vautrin, de M. Borloo ou de M. Daubresse, avaient déjà passé des accords avec ces organismes. Ce n'est donc pas une nouveauté. J'ajoute que, si l'élaboration d'un système conventionné avec le 1 % logement est une t...

Je souhaite dire à quel point la proposition que nous allons voter va permettre de débloquer de nombreuses situations. J'attire en particulier l'attention de la ministre sur la situation extrême dans laquelle nous nous trouvons à Paris. Dans une ville où l'on ne construit pas, dans une ville où les demandeurs de logements sont de plus en plus nombreux, il est clair que ce n'est pas grâce aux mesures prises par la municipalité actuelle que nous nous en sortirons. (Mme Martine Billard s'esclaffe.)

Mais bien sûr ! Il n'y a pas de constructions à Paris, et vous le savez bien. Vous ne cessez d'achetez des logements.

Vous savez très bien que la situation du logement à Paris est dramatique. Il n'y a jamais eu autant de demandeurs de logements. Le foncier s'emballe parce qu'il n'y a pas de constructions. Nous nous trouvons donc dans une situation bloquée. Grâce à un amendement pragmatique, nous permettons la relance à la fois de l'offre et de la demande, et, par conséquent, de diriger la demande vers un nouveau secteur.

J'ai bien conscience que nous sommes en période préélectorale pour les municipales, chers collègues, mais, avant d'aborder la proposition de l'UMP amendée par le Gouvernement, laissez-moi vous rappeler que je viens d'une circonscription où, avant qu'elle ne soit détenue par des maires de gauche, les maires refusaient de construire du logement social.

...bien dit que soit le locataire entrant paie le mois de dépôt de garantie, soit, s'il a des difficultés, il peut, éventuellement, le payer tout au long du bail. Cette mesure est intéressante car elle signifie, comme l'a souligné M. Le Bouillonnec, que les propriétaires ne sont pas liés par les engagements de leur fédération. Or, quand on sait qu'à Paris, aujourd'hui, on ne peut trouver le moindre logement de trente mètres carrés pour moins de 800 euros par mois

Ce sont les chiffres ! Vous ne construisez pas de logements !

Monsieur le président, les amendements nos 4 et 97 sont retirés. En effet, leur rédaction n'étant pas satisfaisante, nous souhaitons pouvoir la modifier en concertation avec Mme la ministre du logement, en vue de prévoir un dispositif très intéressant pour les locataires.

...e de soixante-dix-sept ans, m'a vu naître dans la commune et vit seule dans un quatre pièces rempli de meubles ! Il serait bon, avant de légiférer, de prendre en considération la réalité quotidienne ! Cela étant, nous attendrons avant de nous prononcer de connaître le dispositif réglementaire ou légal dont la convention fera l'objet. En ce qui concerne cette question, comme celle de la vente des logements HLM, les conditions dans lesquelles elles ont été traitées par votre ministère et par l'Union nationale des HLM ne sauraient peser sur notre jugement. Le fait que M. Delebarre soit président de l'Union nationale des HLM ne signifie pas que nous validions automatiquement le contenu de la convention qui a été signée je le dis à la fois comme orateur du groupe socialiste, radical, citoyen et dive...

...voir continuer à la faire ! Dans un grand nombre de domaines, l'Union nationale des HLM a été soit en désaccord, soit en accord avec le Gouvernement, quel qu'il soit, mais jamais notre groupe ne s'est déterminé en fonction de cela ! Il est inutile d'essayer de mettre à jour des contradictions qui n'existent pas. Pour connaître de l'intérieur toutes ces questions, je peux affirmer que la vente des logements sociaux, dans le cadre d'un renouvellement urbain où on démolit 0,7 logement pour en construire un seul, et ce alors que la tension sur les marchés locatifs reste toujours aussi forte, ne permettra pas, au bout du compte, de faire profiter du logement social plus de personnes qu'on en aura exclues ! Se borner à faire sortir les uns pour faire entrer les autres ne réglera en rien le problème ! J...

La commission est défavorable à cet amendement quelque peu hors sujet, le texte traitant essentiellement de l'augmentation du pouvoir d'achat des salariés et du logement.

...llet une loi pompeusement baptisée « Travail, emploi et pouvoir d'achat » la fameuse loi TEPA ! qui devait provoquer un choc de croissance, lequel n'a pas eu lieu. La note de conjoncture de l'INSEE indique que, malgré les 10 milliards qu'a coûtés cette loi et le déblocage anticipé de la participation, le pouvoir d'achat va diminuer. Et pourtant, nous savons que l'INSEE sous-estime le poids du logement dans les dépenses des ménages. Oui, il y a un problème de pouvoir d'achat, notamment pour ceux de nos concitoyens qui ont des revenus moyens ou modestes, mais ce texte ne résout rien. La seule mesure qui vise à réduire les dépenses contraintes des ménages elles représentent tout de même 70 % des dépenses pour les plus modestes porte sur les loyers et le dépôt de garantie. Aucune mesure n'est ...

... des différents débats, parce que nous connaissons les problèmes actuels des Français. In limine litis, comme on dit devant les tribunaux, on vient enfin de nous donner la possibilité de débattre du fond apparemment pour donner le change. En effet, chers collègues de la majorité, les instruments que nous vous avons proposés pour améliorer le quotidien des Français, notamment dans le domaine du logement et des salaires, vous ne les avez pas retenus. Du reste, vous ne les aviez même pas imaginés. Dans ces conditions, il est difficile pour nous de penser que vous avez voulu être au coeur de la problématique des Français. À nos yeux, vous vous êtes plutôt contentés de faire semblant. Mais je trouve plus difficile à accepter que, peu à peu, au-delà des modifications que nous avons votées ces derniè...

...es RTT, gagner davantage. Au Parlement, le texte du Gouvernement a été complété par des amendements dont chacun reconnaît, notamment dans les entreprises, qu'ils permettront à chacun de bénéficier pleinement des dispositifs annoncés par le Président de la République. (« C'est vrai ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Nous terminons en beauté par des mesures sur le logement, qui nous ont valu un moment d'unanimité. Or, à cet égard, le moins qu'on puisse dire est que le début de la discussion avait été plutôt chaotique. Nous avons connu quelques difficultés, quelques ratés