Interventions sur "logement"

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, chers collègues, Jean-Yves Le Bouillonnec vient de nous démontrer avec conviction qu'il existait une politique plus courageuse, plus efficace pour régler la crise du logement (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire),

logement dont le coût grève si lourdement le budget des ménages les plus modestes. Hélas, votre projet est bien peu ambitieux. Il ne concernera, au mieux, que le million de personnes qui déménagent tous les ans, s'agissant de la caution, et ne réduira en rien le mal causé par l'augmentation du montant des loyers, de 30 % en six ans, tandis que les APL baissaient de 10 %. Je vous laisse constater les dégât...

Vous comprendrez dès lors, mes chers collègues, mais vous l'avez sans doute déjà compris, que je vous demande de voter la question préalable défendue par Jean-Yves Le Bouillonnec, qui est assortie de vraies propositions de nature à sortir de l'impasse de la crise du logement. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

et ouvre des perspectives en matière de logement jamais entrevues jusqu'à ce jour.

Je n'ai certainement pas votre expertise, mais pour avoir, depuis quelques années, l'expérience du logement social, je peux vous dire que les choses étaient particulièrement difficiles dans les années 1997-2002. Je ne dis pas que la situation est maintenant idéale, mais elle s'est largement améliorée depuis cette époque, je tiens à le souligner. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste...

...ses, qui ne sont pas soumises à l'obligation de versement de la participation, il est proposé de favoriser le versement d'une prime exceptionnelle à leurs salariés, prime qui relèvera d'un régime proche de l'intéressement, à savoir un assujettissement à l'impôt sur le revenu, mais une exonération de cotisations sociales. J'en viens dernier temps du projet de loi aux deux articles relatifs au logement. Un projet de loi pour le pouvoir d'achat ne pouvait pas ne pas comporter de dispositions concernant le poste de dépenses qui, dans le portefeuille des Français, est le plus lourd et le plus contraint. Lors de son entretien télévisé du 29 novembre 2007, le Président de la République a clairement indiqué qu'il ne négligeait pas cet aspect essentiel du coût de la vie, en proposant deux mesures sim...

...isseurs aux distributeurs. Le projet de loi pour le pouvoir d'achat, dont nous allons maintenant débattre, combine ces deux démarches. Il poursuit la revalorisation du travail, grâce au rachat des journées de réduction du temps de travail, au déblocage anticipé de la participation et à la prime exceptionnelle de 1 000 euros qui peut être versée aux salariés. Il comprime également les dépenses de logement pesant sur les ménages grâce à l'indexation des loyers sur l'évolution des prix à la consommation et à la réduction du dépôt de garantie à un mois de loyer. Nous y reviendrons au cours du débat. Le rapporteur, Pierre Morange, a été remarquable et précis. Je me contenterai, par conséquent, de compléter ses propos en vous présentant six propositions pour améliorer le texte. La commission des fina...

...s de l'année 2007. Ce principe simple élargit, là encore, le champ du dispositif. La cinquième proposition, également cosignée avec Frédéric Lefebvre, tend à permettre au locataire d'échelonner le paiement du dépôt de garantie. Les partenaires sociaux ont donné leur accord pour généraliser le dispositif du LOCA-PASS, en l'occurrence grâce à l'intervention majeure de Christine Boutin, ministre du logement et de la ville. Nous y reviendrons au cours du débat, mais une telle mesure serait particulièrement opportune : elle permettrait aux locataires de rembourser progressivement l'avance sans intérêts, consentie par le 1 % logement, au moment de la signature du bail. Enfin, la sixième proposition consiste à développer la mutualisation des risques en matière d'impayés de loyer en généralisant la gara...

... de RTT dans la fonction publique, M. Lefebvre, porte-parole de l'UMP, nous explique que 1,5 milliard d'euros environ de pouvoir d'achat pourraient être réinjectés, et M. Woerth, dimanche dernier, déclarait que cette mesure coûterait 60 millions d'euros à l'État. On voit le gouffre qu'il peut y avoir entre différentes annonces. Certaines mesures sont intéressantes, comme celles qui concernent le logement, qui auraient pu être proposées par d'autres groupes de l'Assemblée. On peut regretter leur caractère encore trop modeste, mais l'indexation des loyers ou la diminution du dépôt de garantie peuvent aller dans le bon sens. La prime de 1 000 euros, c'est une mesure que nous connaissons. Elle a déjà été appliquée sur proposition du gouvernement Villepin. Quant à la participation, il faudrait l'élar...