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Nous ne manquerons pas néanmoins d'être particulièrement attentifs quant à l'articulation de ce dispositif avec l'accord conclu dans le cadre de la négociation interprofessionnelle sur l'alternance et les stages. Cet accord stipule en effet que, durant les trois prochaines années, une entreprise qui s'engage à augmenter de 10 % chaque année le nombre de ses apprentis sera exonérée du dispositif introduit par la proposition de loi. L'idée de donner une certaine souplesse au dispositif en accordant aux entreprises un délai pour augmenter le nombre d'apprentis au sein de leurs effectifs, tou...
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, l'alternance est une vraie chance pour le jeune mais aussi pour l'entreprise. Pour l'entreprise, c'est la possibilité de transmettre au jeune des compétences professionnelles mais aussi, et surtout, la culture de l'entreprise. Cette dernière donne au jeune le goût de l'effort, l'esprit d'initiative et le sens des responsabilités. Pour le jeune, c'est la possibilité de découvrir les métiers et d'acquérir de ...
Cette proposition de loi, qui entend renforcer l'alternance, sera une réponse efficace pour atteindre l'objectif de 800 000 jeunes en alternance en 2015, dont 600 000 apprentis. La France entend ainsi rattraper son retard par rapport à l'Allemagne, qui emploie trois fois plus de jeunes en apprentissage que nous. Ce texte apportera également une réponse au chômage des jeunes dans notre pays. En France, seulement 46 % des jeunes ont un emploi ; ils sont 63 ...
Vous l'aurez compris, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, je soutiendrai et je voterai ce texte car l'alternance est une formule gagnante pour tout le monde.
Nous avons voté l'article 1er relatif à la revalorisation du statut d'apprenti. Nous avons voté l'article 2 simplifiant les procédures de recrutement en alternance. Avec l'article 3, notre rapporteur innove et élargit les possibilités de recrutement en alternance en permettant qu'un apprenti soit embauché sur deux emplois de type saisonnier. C'est un système qui ne devrait pas effrayer, mais qui pose un certain nombre de problèmes tant aux maîtres d'apprentissage qu'aux apprentis. L'amendement que je vous propose d'adopter lève un certain nombre d'incertit...
Je n'ai pas grand-chose à ajouter à l'exposé de M. Proriol, sinon que nous instaurons un certain parallélisme des formes entre le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation, qui sont tous deux des contrats en alternance. L'objectif est de réduire les distorsions entre ces différents contrats, notamment pour les plus jeunes, qui, comme l'expliquait M. le rapporteur, sont souvent dans la même classe.
L'alternance est un vrai passeport pour l'emploi parce qu'elle ouvre les portes des entreprises aux jeunes. Car au fond, ce qui importe, c'est l'épanouissement de nos jeunes ; c'est de leur offrir la possibilité de choisir la meilleure formation possible pour eux. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
... 4,5 %. Le Gouvernement ne peut donc pas s'abstenir de traiter ce sujet. Dans son projet, le parti socialiste a proposé de réagir devant une telle situation en créant immédiatement 300 000 emplois d'avenir, que vous appelez « emplois jeunes ». Je souhaite que vous cessiez de caricaturer notre position. M. Xavier Bertrand nous interpelle souvent : « Vous voulez les emplois jeunes ; nous voulons l'alternance ! » Mais ce n'est pas fromage ou dessert : nous voulons les deux ! Les uns ne sont pas exclusifs des autres. Les emplois d'avenir que nous voulons créer dans le secteur non marchand ne sont pas une solution permanente mais bien une réponse immédiate apportée dans l'urgence aux 660 000 jeunes sans emploi. Sur le long terme, ils ne correspondent pas à notre vision de la société mais ils constituen...
C'est tout simplement que les jeunes ne s'y sont pas trompés : 83 % d'entre eux ont trouvé un emploi après avoir bénéficié d'un des emplois-jeunes créés en 1997 ce sont les chiffres de la DARES. Notre proposition est donc sérieuse. Pour l'alternance, il faut que le Gouvernement choisisse son discours. Au début de l'année le journal Le Monde publiait un intéressant article dont le titre s'étalait sur six colonnes : « Le Gouvernement supprime les aides aux contrats en alternance ». Madame Morano, vous expliquiez alors qu'il fallait supprimer les mesures en question. Selon vous, elles n'étaient pas destinées à devenir pérennes mais uniquement à...
Je note qu'un certain nombre de ces mesures ont été rétablies par la suite après le discours de Bobigny de Nicolas Sarkozy. Nous sommes tous attachés à l'alternance mais il faut regarder les choses en face : les entreprises n'accueillent des jeunes en alternance que lorsque l'activité le permet. En période de crise, l'alternance subit le même sort que l'emploi et il n'y a pas de solution pour la préserver. Les chiffres cités par l'article du Monde parlaient d'eux-mêmes. N'inventez pas d'alternative fictive entre les emplois-jeunes et l'alternance ! Vous ave...
... la ministre, nous avons observé chez nous une heureuse évolution dans ce domaine depuis le début de l'année. Ce qui compte en matière de formation, ce ne sont pas les grandes théories, toujours énoncées mais jamais appliquées. Ce qui compte, c'est ce qui marche, et on peut être sûr que cette proposition de loi sera efficace, car elle est frappée du sceau du bon sens. En France, la formation par alternance doit regagner les lettres de noblesse qu'elle n'aurait jamais dû perdre. Ce dispositif offre, faut-il le rappeler, des taux d'accès à l'emploi de 80 %. La présente proposition de loi est attendue depuis les annonces faites à ce sujet par le Président de la République le 1er mars à Bobigny, et je me félicite de l'objectif ambitieux du Gouvernement de faire passer de 600 000 à un million le nombre...
...e l'apprenti puisse accéder aux dispositifs dont bénéficient les étudiants, notamment avec la possibilité, comme le prévoit cette proposition, de bénéficier de la carte d'étudiant des métiers, ou encore avec la simplification des démarches administratives, par la mise en place d'un service dématérialisé. Il nous faut également insister auprès des jeunes sur les avantages que procure un contrat en alternance en termes d'autonomie : un jeune apprenti est rémunéré et il acquiert ainsi les moyens de son indépendance. Il est à souligner que l'État ne se contente pas d'inciter les entreprises à l'apprentissage : il a également su dégager des moyens financiers importants. Les entreprises qui recruteront des jeunes en contrat d'alternance, soit en apprentissage, soit en contrat de professionnalisation, bén...
... d'insertion professionnelle et d'inadéquation de la formation par rapport à l'emploi. Bien que, depuis trente ans, notre pays consacre une part importante de ses dépenses publiques à l'emploi des jeunes, aujourd'hui, l'enjeu n'est pas nécessairement d'accroître ces dépenses, mais plutôt de créer et d'évaluer des nouveaux dispositifs. Par rapport à une formation par la voie scolaire, un jeune en alternance augmentera de sept points la probabilité d'avoir un emploi trois ans plus tard. Alors que l'apprentissage est porteur d'espoir, à ce jour, un tiers seulement des 16-20 ans passent par l'alternance, ce qui n'est pas suffisant. La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui je salue à cette occasion l'excellent travail fait par Gérard Cherpion et ses collègues offre de nouvelles opportun...
Aujourd'hui, de nouvelles dispositions sont prises pour inciter les entreprises à embaucher des jeunes en alternance, l'objectif étant d'atteindre un seuil de 4 % d'alternants dans les entreprises de plus de 250 salariés, par la mise en place d'un système de bonus-malus. Bien que l'apprentissage dans la fonction publique connaisse un développement depuis quelques années, il représente seulement 0,3 % de l'emploi territorial. C'est dommage et dommageable, car le secteur public offre un choix d'emplois très diver...
Je donne acte à Mme la ministre de ses interrogations, notamment sur les OPCA. Nous ne sommes pas favorables à un rapprochement trop poussé des deux voies de l'alternance. Il me semble qu'il existe deux outils, deux philosophies qui ont toutes deux leur intérêt, et que les rapprocher à l'excès n'est pas une bonne idée. Nous n'étions pas d'accord sur le dispositif relatif à l'emploi saisonnier. Roland Muzeau a raison : c'est ouvrir une possibilité d'extension à quatre ans du contrat de professionnalisation. Je maintiens les propos que j'ai tenus ce matin, qui n'on...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes aujourd'hui appelés à nous prononcer sur la proposition de loi de notre collègue Gérard Cherpion pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels. Le principal reproche que l'on peut faire à ce texte tient à son manque d'ambition sur un sujet fondamental : l'emploi, en particulier des jeunes une question sur laquelle la majorité est en échec depuis près de dix ans. Sur l'emploi, nous aurions souhaité un dispositif plus ambitieux et cohérent, avec des mesures qui, au-delà du seul volet « Alt...
...puis longtemps l'un des plus mauvais élèves de la zone euro en matière de chômage. Les moins de 25 ans sont particulièrement touchés, avec un taux de chômage record de 22 % fin 2010. Sans diplôme ou sans expérience, ils payent leur tribut à la crise et à une réglementation du travail et de la formation professionnelle trop rigide. Sans être une panacée capable de contrer un chômage structurel, l'alternance est un tremplin pour une frange de demandeurs d'emploi dont elle améliore les compétences et facilite l'insertion dans la vie active. C'est un atout puisque, si les jeunes entrent en moyenne à 21 ans dans le monde professionnel, ils peinent à le faire durablement avant 27 ans, accumulant périodes d'inactivité, stages et CDD. Or, comme l'affirme le Président de la République, les bénéficiaires de ...
elle a pour ambition de faciliter l'accès au premier emploi, dans le sillage de l'action menée par les ministres qui ont la charge des problèmes de l'emploi, Xavier Bertrand, et de la formation professionnelle, Nadine Morano. La formation en alternance est encore méconnue et parfois même dévalorisée, alors qu'elle conduit à un emploi pour huit jeunes sur dix dès l'obtention du diplôme. L'objectif clairement exprimé de cette proposition de loi est donc de revaloriser les contrats en alternance, de supprimer les freins et de remettre en cause les idées reçues afin de donner aux jeunes l'envie de choisir la formation en alternance, trop longtemps ...
...oivent pouvoir s'exprimer. C'est leur dire aussi qu'il existe différents chemins qui mènent à toutes sortes de métiers. La création d'une carte d'étudiant des métiers au bénéfice des apprentis leur apportera un certain nombre de droits. Il n'y a pas de raison que les jeunes aient des droits et des avantages différents selon qu'ils fréquentent un établissement scolaire ou suivent une formation en alternance. Cette reconnaissance était attendue depuis longtemps. Cette carte permettra non seulement d'accorder de nouveaux droits mais aussi de faciliter les mobilités européennes. J'ai évoqué cette question tout à l'heure à travers l'exemple d'un centre de formation d'apprentis de ma circonscription que je connais bien. Cette carte donnera l'occasion aux jeunes de faire leur apprentissage hors de France...
... nous essayons de faire par ailleurs : valoriser l'apprentissage en faisant des apprentis, de surcroît, des étudiants des métiers ? À la différence du contrat d'apprentissage, le contrat de professionnalisation n'est pas limité aux jeunes âgés de seize à vingt-cinq ans. Il a été ouvert à d'autres publics, et je pense même qu'il devrait l'être à tous ceux qui souhaitent reprendre une formation en alternance, souvent afin d'obtenir une certification de branche. Je ne suis pas radicalement opposé à l'article, mais je me demande si nous n'aurions pas intérêt à bien distinguer deux voies de l'alternance. D'une part, celle de l'apprentissage, qui relève de la formation initiale et que l'on valorise fortement en donnant aux apprentis le statut d'étudiant des métiers. D'autre part, le contrat de professio...