Interventions sur "alternance"

L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels (n° 3630). La parole est à M. Gérard Cherpion, rapporteur de la commission mixte paritaire.

Monsieur le président, madame la ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, monsieur le président de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l'examen de la proposition de loi pour le développement de l'alternance et de la sécurisation des parcours professionnels, sur laquelle une commission mixte paritaire a trouvé un texte de compromis mercredi dernier. La recherche de ce compromis a au demeurant été aisée, car le Sénat avait adopté conformes l'essentiel des dispositions de l'Assemblée nationale. L'un des rares points substantiels de désaccord entre les deux chambres portait sur la carte d'étudiant des ...

...eunes est, à 8,5 %, identique à celui des autres classes d'âges. Les jeunes constituent un atout clé pour toute société, en particulier dans un contexte de vieillissement de la population active. Il est crucial de renforcer les mesures destinées à les aider à assurer une transition réussie de l'école vers le monde du travail pour prendre un bon départ dans leur vie professionnelle. À ce titre, l'alternance sous statut de travail, dans le cadre de l'apprentissage ou des contrats de professionnalisation, constitue l'une des voies les plus efficaces d'insertion dans l'emploi, puisque 80 % des jeunes apprentis ont un emploi à l'issue de leur diplôme. C'est pourquoi, le 1er mars, à Bobigny, le Président de la République a annoncé un plan de mobilisation pour l'emploi visant à développer l'alternance pou...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je constate que le grand texte annoncé sur l'emploi suite au discours du Président de la République a finalement laissé place à un texte fourre-tout, qui est passé de onze à quarante-cinq articles et qui, pour toute réponse, offre aux jeunes des formes précarisées d'alternance. Quelques points positifs sont néanmoins à relever, notamment la transcription de l'ANI sur le contrat de sécurisation professionnelle, qui organise la fusion de la CRP et du CTP, ce que nous souhaitions. C'est en quelque sorte l'extension du CTP dont nous nous ferons les greffiers vigilants. Vigilants, nous le serons aussi sur les expérimentations, le pilotage et les financements apportés par l...

...is, même si nous sommes prêts à reconnaître que l'amendement de Gérard Cherpion est néanmoins un peu plus restrictif que la rédaction actuelle, puisqu'il devrait donner lieu à un décret précisant les formations supérieures autorisées à déroger. Comme disent les enfants, c'est moins grave que si c'était pire ! Voici pour les aspects les plus intéressants de ce texte. En revanche, les titres sur l'alternance, le groupement d'employeurs et le prêt de main-d'oeuvre sont sources d'inquiétudes et de désapprobation que la CMP a contribué à renforcer. C'est, pour nous, le retour de la proposition de loi Poisson, c'est-à-dire la déréglementation des groupements d'employeurs, au point de les faire changer de nature, et leur ouverture très large aux collectivités locales qui pourront y accéder pour tous type...

Mais la plus grande déception vient des mesures proposées pour développer l'alternance. Le Gouvernement a laissé aux députés les initiatives les plus contestables pour alimenter une démarche essentiellement quantitative qui confine au dévoiement de l'apprentissage.

En effet, on se demande comment une personne nécessitant une aide à domicile peut être elle-même tutrice. De même, on peut imaginer qu'elle a besoin de son aide chaque semaine et qu'elle sera rétive à la laisser partir en formation. Le développement de l'alternance peut être intéressant dans ce secteur, mais il doit être restreint aux associations prestataires, seules à même d'organiser un véritable tutorat et les remplacements pour les périodes de formation. La sénatrice Dini, farouche partisane de cette mesure, nous a expliqué qu'elle était applicable quand on disposait de plusieurs personnes à domicile,

...bilan de cette loi est très négatif. Il reprend les attentes de la partie la plus rétrograde du patronat et remet en cause la démarche engagée depuis des années par les régions pour revaloriser l'image de l'apprentissage. Plutôt que de soutenir les politiques de qualités, vous préférez mener une politique du chiffre qui consiste à ouvrir toutes les formes d'emplois, jusqu'aux plus précaires, à l'alternance. En ce sens, il s'agit d'une véritable loi de régression, qui refait de l'alternance une mesure de sous-emploi pour les jeunes. L'objectif est de dégonfler les statistiques du chômage qui remontent et d'opérer un transfert des lycées professionnels vers les CFA, ce qui constitue aussi pour l'État un transfert de charges vers les régions. Deux cent mille alternants supplémentaires, c'est 1 milliar...

...loi dont nous achevons l'examen ne pèche pas par ses intentions, mais par ses articles mêmes. Parée d'objectifs ambitieux, elle manque son but affiché en alignant des dispositions insignifiantes présentées comme des avancées majeures, mais qui sont surtout des innovations dangereuses, dictées par le patronat. Plutôt que de contribuer à la sécurisation des parcours professionnels en favorisant l'alternance, elle accroîtra la précarisation des publics qu'elle cible, voire, par effet collatéral, de tous les salariés. Nous n'attendions pas grand-chose des travaux de la commission mixte paritaire. Il nous faut néanmoins souligner un mouvement de recul sensible, suite à l'intervention de la Délégation aux droits des femmes : je veux parler bien entendu de la suppression de l'article 13 bis qui, en perm...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collèges, nous arrivons ce soir au terme de l'examen de cette proposition de loi, dite Cherpion, sur le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels. Par rapport au texte initial cette proposition de loi a fait l'objet de plusieurs ajouts, issus des travaux de l'Assemblée nationale et du Sénat, mais également du travail des partenaires sociaux. Qu'il s'agisse du contrat de sécurisation des parcours professionnels ou de la situation des stagiaires en entreprise, le texte intègre des dispositions...

qui ne sont pas une alternative au développement de la formation en alternance mais une mesure volontariste pour réparer les dégâts de la crise et de votre politique

Nous sommes favorables au développement de l'alternance. Mais, comme d'habitude avec vous, tout cela se traduit in fine par la dégradation des conditions d'emplois, avec des mesures pour le moins hasardeuses. Monsieur le rapporteur, comment pouvez-vous nous dire que c'est en consultant la base de l'expérience confrontée au vécu qui ne s'exprimerait pas ici que vous avez arrêté certaines dispositions ? Le compte rendu de la CMP retracera un moment ass...

Et pareil pour le nombre d'amendements déposés au nom du groupe ! Heureusement, je me forme tout de même et, grâce à vous, monsieur le président, je vais peut-être remonter d'une ou deux places car, décidément, j'étais tout en bas de la liste ! Pour ma part, madame la ministre, j'aime bien les stages de formation en alternance. D'abord, j'emploie moi-même des stagiaires depuis longtemps et tous ont trouvé du travail, en particulier des étudiants de l'institut d'études politiques de Toulouse qui m'ont été confiés pour toute une année. Et cela se passe très bien pour eux à Paris : ils s'éclatent et moi aussi d'ailleurs. (Rires.)

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de MM. Gérard Cherpion, Bernard Perrut, Jean-Charles Taugourdeau et plusieurs de leurs collègues pour le développement de l'alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée (nos 3369, 3519 et 3512).

...11. D'où la volonté, unanimement exprimée par les partenaires sociaux, de pouvoir poursuivre librement les négociations et de disposer des délais nécessaires à cet effet. Si, aujourd'hui, vous pouvez prétendre sans mentir avoir respecté formellement les dispositions du protocole de l'Assemblée nationale en consultant les organisations syndicales sur leur intention d'ouvrir des négociations sur l'alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée, il est difficile de ne pas reconnaître que la préexistence du texte a cadré et contraint ces négociations, lesquelles se devaient d'aboutir avant le 3 juin, date fixée par le président de la commission des affaires sociales. Résultat, pour ne prendre que l'exemple de l'accord sur l'alternance, le patronat a plus che...

La portée de certains articles consacrés à l'alternance nous inquiète. Il en est ainsi de la possibilité pour les saisonniers de conclure deux contrats d'apprentissage avec deux employeurs différents ; de la possibilité offerte aux employeurs de s'offrir des CDD pouvant aller jusqu'à quatre ans, rémunérés en dessous des minima conventionnels en cas de renouvellement de contrat de professionnalisation ; du seul contrôle de la validité d'enregistrement ...

Le désordre de votre méthode déprécie la qualité de notre travail législatif. La présente PPL à « l'architecture baroque », selon le qualificatif employé par le rapporteur pour avis, se trouvait amputée avant même son examen en commission de deux de ses dispositions : l'article 6 renforçant les obligations d'embauche en alternance des grandes entreprises, instituant un système de bonus malus sur la contribution supplémentaire à l'apprentissage, clé du financement des objectifs avancés, a été renvoyé en loi de finances rectificative et voté ce week-end ; l'article 13 appelant au dialogue dans l'entreprise sur le partage de la valeur ajoutée a lui aussi été supprimé, la prime votée en loi de financement de la sécurité social...

...'est il pas à revoir ? Certains articles de ce texte vont dans le bon sens, lorsqu'ils parlent de découverte des métiers et des formation professionnelles, ou lorsque, avec pragmatisme, ils assouplissent les conditions d'âge pour l'entrée en apprentissage. Voila pourquoi le Président de la République a annoncé un plan de mobilisation pour l'emploi, le 1er mars, avec pour objectif de développer l'alternance avec 800 000 contrats d'ici à 2015, et la mise en oeuvre de dispositions qui permettront cette évolution : la mise en place d'un soutien aux PME qui s'engagent dans l'alternance, l'augmentation de l'offre en CFA, la simplification des procédures, l'instauration d'un système de bonus-malus et le relèvement du quota d'alternants porté à 4 % au lieu de 3 %. Plusieurs de ces mesures trouvent déjà un...

...pour ceux qui les rejoindront demain. Dans cette perspective, vous avez mobilisé récemment, madame la ministre, les fédérations professionnelles représentant des métiers d'avenir, particulièrement porteurs en termes d'emplois. Une contractualisation permettra, secteur par secteur, de définir des objectifs chiffrés. La mobilisation doit en effet concerner ces secteurs d'avenir. Rappelons ici que l'alternance concerne tous les niveaux de formation, du CAP aux diplômes de l'enseignement supérieur. L'objectif quantitatif est une chose, mais je veux également insister sur les engagements qualitatifs, qui dessinent un ensemble très cohérent de mesures de nature à permettre le développement de l'alternance. Je mentionnerai l'accueil des publics handicapés ; la formation des enseignants, des tuteurs et des...

...nes à l'emploi est toujours aussi complexe, en particulier pour le premier emploi, et qu'il est nécessaire de continuer à prendre des mesures et faire preuve d'inventivité pour mettre en oeuvre des dispositifs à même de lever les obstacles à l'emploi des jeunes. C'est à quoi contribue la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui, avec ses dispositions qui concourent au développement de l'alternance. Le débat sur l'alternance et l'apprentissage est toujours délicat car ces deux voies de formation et d'accès à une activité professionnelle sont toujours plus ou moins associées à l'image d'une solution exclusivement tournée vers les jeunes en échec scolaire. De fait, ces formations sont stigmatisées alors que l'objectif doit être d'en faire des filières d'accès, par excellence, à l'emploi et ...