Interventions sur "alternance"

...e, parmi des jeunes qui fréquentent le même centre de formation, les uns auraient droit à la carte d'étudiant des métiers, les autres non ; l'argument est fort. Mais il vaut également dans le cas d'un jeune titulaire d'un contrat de professionnalisation de neuf mois, qui, aux termes de l'article 1er bis, n'aura pas droit à la carte. Plus généralement, il s'agit de bien distinguer deux voies de l'alternance. D'une part, le statut d'étudiant des métiers, en formation initiale, qui est à la fois étudiant et en contrat de formation rémunéré. D'autre part, le contrat de professionnalisation, qui concerne un salarié en formation. On pourrait construire ces deux statuts de manière à gagner en cohérence. Je le répète, je ne suis pas absolument opposé à l'article. Je vois bien qu'il s'agit de parvenir à l'...

L'article 2 prévoit la création d'un site internet pour le développement de l'alternance. Certes, ce n'est pas la panacée, ce n'est pas un but unique, puisqu'un portail de l'alternance existe déjà. Mais il est important que le législateur en définisse aujourd'hui les objectifs : l'intermédiation, l'aide à la décision, et aussi la simplification. On rejoint là, d'ailleurs, l'action du Gouvernement, puisque les Assises nationales de la simplification ont eu lieu récemment. On peut pen...

...repoussé cet amendement. Nous voulons effectivement créer un portail national, mais qui n'a pas vocation à se substituer à ceux qui existent au niveau régional. Les régions ont pris des initiatives, soit ; mais ce qui est important, c'est que lorsqu'un jeune cherche une orientation, il puisse s'informer, sur un seul portail, sur toutes les formations du système général, de l'apprentissage, de l'alternance. C'est l'objectif de cet article. Ensuite, ce portail renverra bien sûr vers un portail régional si nécessaire. Il est évident qu'un jeune de votre région, monsieur Marsac, ne va pas chercher un contrat dans la mienne. Il y aura donc un retour vers votre site régional. Nous sommes d'accord. Cela relève-t-il de la loi ? Non, c'est vrai, l'ouverture d'un portail ne relève pas du domaine législati...

M. le rapporteur l'a dit : nul besoin d'un article de loi pour créer ce portail. Il pourrait d'ailleurs être très simple, puisque les régions disposent déjà de tout ce qu'il faut pour traiter la question de l'alternance. Il faut donc juste coordonner l'ensemble au niveau national. La réalité est tout à fait anecdotique : c'est que, comme le Président de la République avait dit dans son discours de Bobigny oubliant d'ailleurs qu'il existait déjà un service internet sur l'alternance qu'il fallait un portail, nos collègues un peu trop zélés ont absolument voulu le faire apparaître dans la loi. Dans chaque loi...

Le texte initial ne mentionnait pas le rôle des chambres de commerce dans la mise en place de ce service dématérialisé. Pourtant, depuis 2006, elles ont joué un rôle très actif pour la mise en place du portail de l'alternance. Toutefois, la commission ayant modifié le texte pour y inscrire ce rôle des chambres de commerce, et davantage, cet amendement devient inutile. Je le retire. (L'amendement n° 71 est retiré.)

...ter un label qui identifierait les meilleures d'entre elles, et selon quels critères ? Par ailleurs, je ne suis pas certain que les complexités administratives engendrées établir un cahier des charges, le faire respecter, demander des comptes rendus, faire des évaluations, des contrôles aillent dans le sens de l'allègement du travail des entreprises, appelées à développer l'apprentissage et l'alternance. Un autre sujet d'inquiétude pour nous est l'articulation établie à l'alinéa 2, entre label et clause sociale. Est-ce à dire que dès lors que le label est accordé, les entreprises peuvent répondre aux appels d'offres de marchés publics avec cette détermination de clause sociale ? Pour l'instant, cette clause fonctionne cahin-caha et doit servir principalement au développement de l'insertion par ...

...er les heures prévues pour une qualification est déjà très compliqué, comment organiser un double cursus ? Ce n'est pas comme à l'université. Il faut être pragmatique, me répondrez-vous. Je vous invite justement à l'être. Aujourd'hui, une forme de souplesse est tout à fait possible. Un employeur peut, pour une raison ou une autre, être d'accord pour que son apprenti aille faire une partie de son alternance dans une autre entreprise : il suffit de passer une convention. Pour un apprenti qui est dans une entreprise ne disposant pas de tous les outils ou des dernières avancées technologiques, cela peut être une excellente chose de lui permettre de se familiariser avec ces innovations chez un confrère. J'invite nos collègues à être très prudents et, pour le moment, à rejeter cet apprentissage saisonni...

L'accord national interprofessionnel sur l'accès des jeunes aux formations en alternance demande aux pouvoirs publics de rechercher les modalités les plus adaptées pour permettre la conclusion de contrats d'apprentissage dans le cadre d'activités saisonnières. Dans son article 3, la proposition de loi ouvre donc la possibilité à deux employeurs différents d'embaucher conjointement un apprenti dans le cadre précis d'activités saisonnières, principalement donc dans les branches du tour...

Non, je suis moins sévère que vous. Je vous signale que les partenaires sociaux, qui ont signé récemment un accord sur l'emploi des jeunes relatif à l'alternance et aux stages en entreprise, approuvent cette mesure. L'accord national contient notamment un article 5 intitulé « Favoriser la conclusion de contrats en alternance entre plusieurs entreprises ». Je dois vous avouer que j'avais peur de vous provoquer en introduisant les groupements d'employeurs que vous venez de décrier par ailleurs.

L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de MM. Gérard Cherpion, Bernard Perrut, Jean-Charles Taugourdeau et plusieurs de leurs collègues pour le développement de l'alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée (nos 3369, 3519, 3512). La parole est à M. Gérard Cherpion, rapporteur de la commission des affaires sociales.

...il qui peut être très puissant dans ce domaine, mais là aussi, les statistiques nous apprennent qu'il reste beaucoup à faire : l'INSEE a observé que seulement 61 % des actifs de quinze à cinquante-cinq ans ont une spécialité de formation professionnelle, et surtout que, parmi eux, seuls 40 % ont un emploi en adéquation avec cette spécialité. Le troisième fait établi par les évaluations est que l'alternance sous statut de travail, dans le cadre de l'apprentissage ou des contrats de professionnalisation, constitue l'une des voies les plus efficaces d'insertion dans l'emploi. Les analyses récentes du Centre d'études et de recherches sur les qualifications, le CEREQ, à propos de l'insertion des jeunes sortis du système de formation démontrent un réel avantage pour ceux qui sortent de l'apprentissage, à...

...i des jeunes que sur le contrat de sécurisation professionnelle. Sur le fond, il n'échappe à personne que certaines des mesures de la proposition de loi sont urgentes. C'est un fait que la CRP et le CTP arrivaient normalement à expiration au 31 mars de cette année et qu'il était donc nécessaire d'assurer la continuité sans tarder. C'est un fait que, pour être efficaces, des mesures relatives à l'alternance doivent être adoptées à temps pour s'appliquer dès la rentrée scolaire. J'ajouterai que les accords des partenaires sociaux que je viens d'évoquer sont de grande qualité, en particulier celui sur l'emploi des jeunes, qui comprend des avancées tout à fait importantes sur la moralisation des stages. Je crois donc que s'il y a eu une forme de pression, au moins quant aux délais, du politique sur le...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi relative au développement de l'alternance, à la sécurisation des parcours professionnels et au partage de la valeur ajoutée est un texte important qui témoigne de la mobilisation constante de la majorité pour lutter contre le chômage et la précarité. Les mesures proposées sont pragmatiques. Les formations en alternance et les groupements d'employeurs ont fait la preuve de leur efficacité pour assurer une insertion plus durable dans l'em...

Cette proposition, comme cela a été répété, reprend les annonces du Président de la République lors de son discours sur l'emploi à Bobigny le 1er mars. Elle porte sur le développement de l'alternance dont nous allons parler longuement et sur la fusion de la Convention de reclassement professionnel et du Contrat de transition professionnelle, suite à l'accord unanime des partenaires sociaux. S'y ajoute, étrangement, la déréglementation des groupements d'employeurs. Étrangement, car les mesures proposées qui, selon nous, dénaturent les groupements auxquels nous sommes favorables ont déj...

... même à quatorze ans, puisqu'on peut signer avant quinze ans , nous ne pouvons l'accepter, car il remet en cause deux principes : l'obligation scolaire jusqu'à seize ans et l'interdiction de signer un contrat de travail avant seize ans à moins que vous ne remettiez en cause le fait que le contrat d'apprentissage est un contrat de travail. S'il s'agit d'orienter un jeune vers une pédagogie de l'alternance, il est possible de recourir à des dispositifs existants, que nous avons mis en place je pense au DIMA. Par ailleurs, la possibilité d'enchaîner les contrats de professionnalisation est la porte ouverte à des pratiques de sous-emploi et donc de sous-rémunération. Enfin, nous nous inquiétons de la suppression du contrôle a priori par les DIRECCTE. Je veux également dire un mot de l'article 6 ...

...e à peu de frais, tout en organisant le transfert de la formation initiale professionnelle vers les régions. Je ne doute pas que notre collègue Alain Rousset reviendra sur la nécessité de renforcer la compétence des régions en matière d'apprentissage et de leur en donner les moyens financiers pérennes. Troisième piste : mettre en oeuvre une organisation qualifiante du travail. L'apprentissage, l'alternance, ce n'est pas seulement une mesure, un contrat spécifique, c'est d'abord et avant tout une pédagogie et une culture d'entreprise. Une culture de la transmission et une pédagogie qui consiste à faire faire pour comprendre plutôt qu'à chercher à comprendre avant de faire. Cela requiert une forme spécifique d'organisation du travail et la mise en place du tutorat. Cette situation, traditionnelle dan...

...ener aussi une réflexion sur les barèmes de rémunération qui correspondent à une fraction du SMIC en fonction de l'âge et de l'année de formation, d'autant plus que la situation de l'apprenti n'est pas la même selon qu'il vit avec ses parents ou qu'il doit s'assumer tout seul. Sixième et dernière piste : faire de l'apprentissage une voie d'excellence. On peut désormais faire un beau parcours en alternance jusqu'à des études supérieures, et l'on peut aussi finir son parcours universitaire par un master professionnalisant en alternance, mais il est encore bien rare d'emprunter la voie de l'alternance et de revenir dans une filière généraliste ou universitaire. Si l'on veut valoriser l'alternance, elle ne doit plus être une voie de non-retour. Il faut donc favoriser les passerelles avec les autres f...

Aujourd'hui, tout le monde sait que celui qui s'engage dans l'apprentissage a peu de chances d'accéder à l'université. Tant qu'il en sera ainsi l'alternance apparaîtra comme une voie secondaire pour ne pas dire d'exclusion. De la même manière, il faut je crois que nous serons tous d'accord développer la mobilité européenne, il est indéniable qu'effectuer un fragment de son parcours d'apprentissage dans un autre pays de l'Union européenne est un atout supplémentaire. II existe donc toute une série de pistes pour une politique de qualité, déjà ex...

J'insiste, en ce qui concerne l'alternance au sens large, sur le fait que nous restons attachés à une distinction entre le contrat d'apprentissage, pour les jeunes qui n'ont pas connu l'emploi stable, qui reste de l'ordre de la formation initiale qualifiante longue, et le contrat de professionnalisation, qui permet une adaptation rapide à un emploi par l'obtention d'une qualification, en général de branche, et qui ne nécessite donc pas, s...

Pour autant, l'alternance n'est pas la panacée et ne va pas régler à elle seule le problème du chômage des jeunes. En tant que telle, elle ne crée pas d'emplois. Si on la considère comme de l'emploi, c'est une forme de sous-emploi car elle est sous-rémunérée. Nous pensons que, si nous ne voulons pas connaître une situation à la grecque ou à l'espagnole, il faut aussi envoyer un signe fort à notre jeunesse avec la créatio...