Interventions sur "prime"

...es bénéfices supérieure à celle constatée au cours des derniers exercices, vous excluez c'est un comble ! certaines des entreprises les plus riches, celles qui, comme Total ou certaines banques, ont réussi à traverser la crise en maintenant des profits importants, souvent obtenus au prix de sacrifices de la part des salariés ou d'aides publiques. Certains salariés seront donc gratifiés d'une prime ; on ne peut que s'en réjouir pour eux. Mais ce dispositif contribue manifestement à creuser encore davantage les inégalités entre Français, entre salariés de grandes entreprises et salariés de petites entreprises, entre les salariés des entreprises qui ont réalisé des bénéfices au cours des dernières années et les salariés des autres entreprises. Le seul critère valable aurait été le niveau de ...

...en 2011, et les agents de l'État, des collectivités locales et de la fonction publique hospitalière ne bénéficieront d'aucune hausse de salaire, hormis celles dues au titre de l'ancienneté. Une nouvelle fois, donc, au cours de cette législature, les fonctionnaires sont dénigrés, et ils assistent à la création d'une nouvelle niche fiscale et sociale par l'intermédiaire de la défiscalisation d'une prime réservée au seul secteur privé.

En définitive, qui touchera cette prime ? Dans les entreprises de moins de 50 salariés, ce sera au bon vouloir de l'employeur. Dans les entreprises de plus de 50 salariés, il faudra que celle-ci fasse des bénéfices et que les dividendes augmentent par rapport à l'année précédente. Viendra alors un accord entre patronat et syndicats. Vous noterez que les conditions d'application sont très loin de permettre de toucher un salarié sur deu...

...nnes dans 99 % des cas, une femme qui, dans un couple par exemple, hésitent à reprendre un travail ou qui se réfugient dans le travail au noir par peur de payer plus d'impôt que ce qu'ils vont gagner : cette peur est souvent irrationnelle, mais elle est alimentée par l'opacité due à l'incompréhensible mécanisme des tranches. On pourrait aussi parler de certains crédits d'impôt, ou même de la prime pour l'emploi, qui se révèlent être des miroirs aux alouettes : on vend aux gens des produits ou des services en déduisant une somme qu'ils doivent en fait avancer et dont ils ne seront remboursés que plus d'un an après et encore faut-il qu'ils n'aient pas fait d'erreurs dans leur déclaration ou qu'ils n'aient pas égaré un justificatif ! Le développement de ces niches et autres crédits d'impôt...

Il remplacerait un grand nombre de taxes existantes, notamment la contribution sociale généralisée ainsi que l'actuel impôt sur le revenu, qui serait purement et simplement supprimé sous sa forme actuelle, le prélèvement libératoire et la prime pour l'emploi. Cet impôt fusionné serait prélevé à la source sur les revenus du travail et du capital, comme l'actuelle CSG, avec la même assiette que cette dernière, suivant un barème progressif. Une partie des recettes de ce nouvel impôt sur le revenu serait affectée aux dépenses sociales, de la même façon que l'actuelle CSG. Pour donner un exemple de ce nouveau barème, un revenu brut mensuel...

Si M. Joyandet ne souhaite pas retourner en commission, nous pensons, pour notre part, qu'il y aurait encore beaucoup à dire sur cette prime. Je ne sais ce qui a pris au Président, en se réveillant un matin, de lancer cette drôle d'idée

ou plutôt ce slogan publicitaire, un de plus : la prime à 1 000 euros. On n'est pas loin du jeu des 1 000 euros ! Le Président a laissé parler son côté communicant et publicitaire. Malmenée depuis son origine, cette prime est en train de faire « pschitt ! », terme le plus approprié, tant elle est complexe, incertaine et aléatoire.

Cette prime est décriée par tout le monde, les organisations syndicales patronales comme ouvrières disant qu'elle ne ressemble plus à grand-chose. De surcroît, elle a, pour nous, un grand défaut. Alors que, depuis des années, nous nous battons au sein de la commission des affaires sociales pour éviter les niches sociales et fiscales qui font grand mal à la sécurité sociale et au budget de l'État, on en crée ...

Vous répondez à cette légitime demande par une prime aléatoire et profondément injuste, une prime qui, en tout état de cause, ne touchera que très peu de salariés

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à saluer l'examen de ce projet de loi rectificative de financement de la sécurité sociale, nouveauté que le Nouveau Centre demandait depuis longtemps. Après quelques mots sur le financement de la sécurité sociale, j'aborderai la disposition centrale du projet de loi : la prime pour les salariés. Le présent projet de loi modifie peu les conditions de financement de la sécurité sociale, sinon en prévoyant un milliard d'euros de recettes supplémentaires du fait de l'accroissement de la masse salariale du secteur privé. Cette augmentation, qui laisse entrevoir une meilleure santé économique, est la bienvenue. Elle permet de faire baisser le niveau du déficit prévisionnel ...

... elle n'en reste pas moins un nouveau levier actionné de manière isolée, sans un effet positif pour l'ensemble des salariés français. Elle ne concernerait d'ailleurs que 4 des 16 millions de salariés du secteur marchand, alors que les plus modestes et les classes moyennes ont de plus en plus de mal à joindre les deux bouts. Cela dit, en commission, vous avez précisé, monsieur le ministre, que la prime n'était pas conçue pour régler le problème du pouvoir d'achat, mais plutôt comme un moyen de reconnaître la contribution des salariés aux résultats de l'entreprise.

Il est, en effet, indispensable de récompenser l'effort fourni par l'ensemble des acteurs de l'entreprise pour les bons résultats de cette dernière. De fait, derrière cette prime salariale, c'est toute la question de l'acceptabilité sociale des modalités de fonctionnement de notre système économique qui est en jeu. Sur ce sujet, le Nouveau Centre avait posé, ces derniers mois, des jalons significatifs, s'agissant, par exemple, du reclassement à l'étranger de salariés licenciés ou du financement par l'État des plans sociaux. Une entreprise qui licencie peut-elle proposer ...

...e remercier chaleureusement le ministre et toute son équipe pour le travail que nous effectuons ensemble depuis quelques semaines. La concertation a été totale et fructueuse, et je ne doute pas que la discussion nous permettra de parvenir à un texte qui donne satisfaction au plus grand nombre. Même si, nous ne le contestons pas, la majorité des salariés ne bénéficiera pas nécessairement de cette prime, nous posons aussi la question du secteur public,

Monsieur le ministre, je ne parlerai pas de la prime sur les dividendes, mais de l'article 11 du présent projet de loi qui confirme le maintien de l'ONDAM à 2,9 %, l'ensemble de ces sous-objectifs demeurant inchangés. En cela, il pourrait être une preuve de la capacité à gérer de l'actuelle majorité, notamment à limiter les déficits des comptes publics. À la page 82 du rapport, on est d'ailleurs dans l'autosatisfaction puisqu'il est indiqué : « La ...

...rent sans emploi, alors que vous avez fait tout cela, vous croyez encore pouvoir convaincre nos concitoyens que les inégalités sociales dont le niveau n'a jamais été aussi élevé vous empêchent de dormir la nuit, hantent les réflexions de notre Président-candidat. Croyez-vous qu'ils soient naïfs au point de tomber dans ce panneau ? Vous dites qu'ils se déclarent majoritairement favorables à cette prime.

Je n'en doute pas car ils ne sont ni naïfs ni sots. Je ne vois pas au nom de quoi les salariés qui auront la chance, dans cette loterie, de percevoir cette prime, la refuseraient ? Ils ne sont pas dupes pour autant. Écoutez-les bien, écoutez aussi leurs organisations syndicales : ce qu'ils demandent, c'est une augmentation de leurs salaires, parce que ce sont bien les salaires qui structurent leur vie au présent et au futur, qui déterminent leur vie au quotidien et construisent leur protection sociale en matière de santé et de retraite notamment.

Évidemment, ce ne sont pas les primes ponctuelles, qui tombent ou plutôt ne tombent pas pour l'immense majorité des salariés. Si l'on examine le contenu précis de ce texte, présenté comme votre grande mesure de justice sociale parce qu'elle partagerait équitablement les dividendes, la baudruche se dégonfle complètement. Rappelons d'abord que, à l'origine de cette mesure, on trouve les bénéfices indécents engrangés par les sociétés...

... action de fond pour desserrer l'emprise de la bourse sur l'économie réelle, mais, comme de bien entendu, une action de communication censée suffire à redorer votre blason. Ainsi le Président a d'abord promis de contraindre les entreprises à augmenter les salaires de leurs employés lorsqu'elles versaient des dividendes à leurs actionnaires. C'était une bonne idée. On a ensuite parlé d'une simple prime de 1 200 puis de 1 000 euros plutôt que d'une augmentation de salaire. Finalement, la montagne a accouché non seulement d'une souris, mais surtout d'une injustice de plus. D'abord, ce texte est inutile : inutile car les dispositifs en vigueur relatifs à la participation et à l'intéressement permettent de verser de telles primes, d'ailleurs déjà exonérés de cotisations sociales donc rien de nou...

...République, pour vous-même, monsieur le ministre, l'équité dans le partage de la valeur ajoutée est un élément du pacte social. Vous avez raison. Nous partageons cette idée, qui n'est pas nouvelle, puisque, en 1959 et en 1967, l'intéressement et la participation ont associé les salariés aux performances de l'entreprise et à ses résultats. Aujourd'hui, mes chers collègues, ce texte de loi crée la prime de partage des profits. Initialement limitée aux entreprises de plus de cinquante salariés, elle permettra aussi aux entreprises de moins de cinquante salariés qui souhaiteront verser une prime exonérée de charges sociales de le faire en dehors du dispositif dividendes. Cette mesure en faveur des salariés suscite, c'est vrai, certaines questions, certaines interrogations, ici ou là, sur tous les...

...roposez aujourd'hui n'y répondent pas. Vos propositions ne sont pas à la hauteur des enjeux pour les salariés, car, en réalité, le Président de la République, comme à son habitude, a privilégié un coup médiatique, un effet d'annonce, plutôt que de s'attaquer sérieusement au problème. En promettant, dans une évidente précipitation et sans aucune concertation avec les organisations syndicales, une prime de 1 000 euros pour les salariés, le Gouvernement s'est prêté une nouvelle fois à un jeu malsain et démagogique, qui, au final, aboutira à une grande déception pour les salariés. D'ailleurs, aujourd'hui même, une grande entreprise a arrêté des négociations salariales, au profit d'une éventuelle prime, à venir dans les prochains mois et qui sera, cela a été dit, exonérée des cotisations sociales. ...