Interventions sur "prime"

...termes de leur relevé de discussions, d'« avancer dans leurs discussions sur la modernisation du dialogue social en abordant les attributions des institutions représentatives du personnel au regard de la création de la valeur ajoutée et de l'affectation des résultats de l'entreprise ». En matière de langue de bois syndicale, on ne peut pas faire mieux ! Je veux espérer que l'instauration de cette prime pour dividendes les encouragera à progresser et à aboutir à un accord plus global, mieux adapté aux exigences des entreprises comme des salariés, qui se substituera alors à cette niche sociale avant que celle-ci ne se substitue aux salaires. Cette disposition singulière, propre à notre pays, aura alors servi d'aiguillon, un aiguillon qui, en attendant, permettra à des millions de salariés de voi...

...dent, monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le Gouvernement nous présente un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale à vocation unique. Il s'agit en effet de concrétiser la dernière en date des lubies du Président de la République la fameuse prime de 1 000 euros et de prévoir à cette fin des exonérations sociales qui viendront, une fois de plus, pénaliser les finances publiques. En réalité, nous le verrons ultérieurement, cette prime annoncée est un miroir aux alouettes. Sur la forme, nous observons que le Gouvernement anticipe sur la révision constitutionnelle qu'il a lancée pour, dit-il, assurer l'équilibre des finances publiques. Il ...

...ie de crise qui va bien finir par se produire malgré lui, et voyant les entreprises distribuer à nouveau des dividendes, des bonus, des gros salaires, le Président de la République s'est souvenu qu'il existait des salariés, et il craint qu'on ne lui reproche un jour de n'avoir rien fait pour eux. Il a donc lancé sa nouvelle loterie : si vous êtes sages et si vous avez de la chance, vous aurez une prime. Mille euros, a-t-il annoncé. On dirait un jeu radiophonique : « le jeu des mille euros »... Puisque le Président de la République, son gouvernement et sa majorité sont attachés à soutenir le pouvoir d'achat des ménages, ils auraient pu se rappeler que 40 % des Français n'ont pas été augmentés depuis cinq ans, alors que leurs dépenses contraintes augmentent. Ils auraient pu reprendre nous ne de...

...de l'ordre de 68 %, et l'excédent brut d'exploitation, mesure du profit, lequel revient au capital. Dans votre démarche, il s'agit, en réalité, de partage du profit, M. Joyandet le confirmera. Le rapport Cotis de 2009 nous rappelle que la répartition du profit brut se fait de la façon suivante : 57 % réinvestis, 36 % pour les actionnaires le capital et 7 % pour les salariés, hors salaires et primes ordinaires. À cet égard, il faudra que le Président de la République nous explique un jour sa théorie des trois tiers visant à répartir le profit.

En fait, se confrontent deux façons de voir la société. Pour vous, monsieur le ministre ; et pour votre maître à penser, l'argent sert à jouer en bourse, à acheter des équipes de foot, à distribuer des primes et des gratifications. Pour nous, l'argent sert à se loger, à se nourrir, à s'habiller, à élever ses enfants. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Ainsi donc, Nicolas Sarkozy l'a annoncé, et on peut le croire : puisque tout va bien, les salariés de ce pays vont toucher une prime de 1 000 euros.

...prises versant des dividendes seraient concernées. Tiens, tiens ! Tant pis pour les fonctionnaires de l'État, des collectivités territoriales ou des hôpitaux : ils regarderont passer le distributeur à billets, mais il n'y aura rien pour eux. Les 5,2 millions d'agents publics voient leur pouvoir d'achat gelé. Ce gel des rémunérations des fonctionnaires a d'ailleurs été annoncé le même jour que la prime Sarkozy.

Mais, parmi ce qu'il est convenu d'appeler les entreprises 1,173 million d'entreprises pour 15 131 000 salariés , seules 16 % versent des dividendes. Ce ne sont donc pas 15 millions de salariés qui seraient potentiellement concernés, mais éventuellement 6 millions, 40 % des effectifs. Puis l'on apprend que cette prime ne serait obligatoire que dans les entreprises de plus de 50 salariés. On descend donc à 4,3 millions de salariés. Encore faut-il que ces entreprises, non seulement versent des dividendes, mais que ces dividendes soient en augmentation par rapport à la moyenne des deux exercices précédents. Votre évaluation préalable, monsieur le ministre, annonce une proportion de deux tiers d'entreprises dans c...

Mais votre projet de loi laisse en suspens un grand nombre de questions. Dans sa logique d'abord : au nom de quoi une entreprise dont le taux de dividende varie de 1 % à 5 % d'une année sur l'autre serait-elle davantage obligée à verser une prime à ses salariés qu'une entreprise qui maintient les dividendes versés au même niveau, 10 % par exemple, sur plusieurs exercices ? Certaines entreprises, par leur statut, par la structure de leur capital ou par choix, ne versent pas de dividendes. Il semble que ce soit le cas du laboratoire Servier. En quoi cela signifierait-il qu'elles ne font pas de profit et que leurs salariés n'auraient pas dr...

...ividendes cette année. D'autres s'en tireront en recourant à un accord d'entreprise attribuant un « avantage pécuniaire non obligatoire », éventuellement très faible, à l'ensemble de leurs salariés, pour tout ou partie en contrepartie de l'augmentation des dividendes. Cette échappatoire est explicitement prévue par votre texte au VI de l'article 1er. Évidemment, compte tenu de la nature de cette prime, toutes les entreprises concernées seront tentées de la reprendre en minorant la participation. Les salariés perdront d'une main ce qu'ils auront reçu de l'autre. Enfin, toutes ces entreprises ne seront-elles pas tentées de réintégrer cette prime dans leur politique salariale, à enveloppe constante ? Comment dissocier tout à fait la négociation de l'accord devant aboutir au versement de cette pr...

...Il faudrait calculer le manque à gagner résultant des exonérations de cotisations patronales et salariales de sécurité sociale, ce qui n'a pas été fait : on aboutirait à quelques centaines de millions d'euros supplémentaires. En d'autres termes, la collectivité renonce sans justification à une ressource dont elle aurait bien besoin pour assurer la pérennité de notre sécurité sociale. De plus, les primes ainsi versées aux salariés ne compteront pas pour le calcul de leur retraite.

Néanmoins, il ne faut pas jeter l'opprobre sur l'ensemble des chefs d'entreprise, ce que vous semblez faire à longueur de discours en prétendant qu'ils « pompent » les entreprises de France. Rappelons que, dans leur grande majorité, ils sont raisonnables. Faire bénéficier les salariés d'une prime en cas d'augmentation des dividendes ne me paraît pas complètement idiot. C'est même une bonne idée, qui obéit au principe de partage de la valeur que le groupe Nouveau Centre défend depuis longtemps. Nous avons déposé des amendements pour proposer des modifications à cette prime, notamment pour ce qui est de la participation.

Ce qui est en jeu, monsieur le ministre, ce ne sont ni les primes, ni la valeur ajoutée, c'est l'augmentation des salaires. Tout le monde a compris que vous vous posiez la question : Mme Lagarde, M. Baroin et vous-même êtes allés partout dans les médias pour évoquer une prime obligatoire de 1 000 euros qui concernerait 8 millions de salariés. À quelle opération de communication ne vous êtes-vous pas livrés pendant des semaines ! Mais, aujourd'hui, que constate...

...tageons l'analyse qu'a faite Jean Mallot de ce projet de loi. Le Gouvernement présente ce texte comme un texte de justice alors qu'il s'agit pour nous avant tout d'un texte d'une formidable injustice. Vous avez dit, monsieur le ministre, dans votre discours d'introduction que ce projet de loi visait à « récompenser le travail ». Est-ce à dire que les salariés qui sont exclus du bénéfice de cette prime, soit l'immense majorité d'entre eux, n'auraient pas accompli leur travail correctement ? Il est inadmissible de voir ainsi certains salariés récompensés et d'autres punis, selon une véritable loterie, comme l'a très bien dit Jean Mallot. Drôle de conception de la justice sociale ! J'ajoute et ce n'est pas un détail que ces dispositions vont creuser un peu plus le déficit des comptes sociaux...

...ait lorsqu'il était encore au stade de l'ébauche. Après nous avoir soumis la semaine dernière un projet de loi de finances rectificative qui supprimait le bouclier fiscal et réformait, jusqu'à sa quasi-disparition, l'impôt de solidarité sur la fortune, le Gouvernement nous présente aujourd'hui un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale avec, en point d'orgue, la fameuse prime aux salariés. Notons au passage votre ordre des priorités : la fiscalité des contribuables les plus fortunés d'abord, le pouvoir d'achat des salariés ensuite.

Supprimez donc le nucléaire, et vous verrez !

On nous invente donc un nouvel ingrédient : une prime. Mais le problème, mes chers collègues, ce ne sont pas seulement les ingrédients : c'est aussi le moule et la recette ! Et, de ce point de vue, vous vous en tenez depuis quatre ans, avec une grande constance, à une politique aussi injuste qu'inefficace car vous réussissez le tour de force d'allier les deux. Parlons donc de cette prime, censée s'élever à 1 000 euros et aller à tous les salariés...

Notre collègue Vidalies l'a dit, il est difficile d'établir un chiffre exact ; passe encore si l'on en était à quelques dizaines ou quelques centaines près, mais la différence se compte en millions ! En réalité, la prime n'a pas survécu aux discussions interministérielles. On se souvient de l'opposition de Mme Lagarde,

sur ceux des salariés qui pourront véritablement toucher cette prime. Il y a quelque temps, lorsqu'elle feignait encore de s'intéresser aux Français, Mme Lagarde

Le Gouvernement avait certes annoncé un dispositif incitatif pour les PME, fondé sur la défiscalisation des primes versées. Quand on est à court d'idées, on recourt toujours à une défiscalisation ! Mais, de nouveau, cette annonce n'a pas été suivie d'effet. On comprend pourquoi quand on voit l'état dans lequel vous avez mis nos finances publiques. À ces salariés, on explique simplement qu'ils ne toucheront une prime que si leur entreprise peut la leur verser, ou plutôt si elle le veut. La belle affaire que ...