Projet de loi de finances rectificative pour 2011
Discussion générale
Documents législatifs
- Projet de loi N° 3406 de finances rectificative (10 commentaires, 652 amendements)
- Rapport N° 3607 de la Commission mixte paritaire (5 amendements)
- Projet de loi N° 3804 de finances rectificative (8 amendements)
- Rapport N° 3872 de la Commission mixte paritaire
- Projet de loi N° 3952 de finances rectificative (4 commentaires, 520 amendements)
- Projet de loi N° 4100 de finances rectificative (109 amendements)
Derniers commentaires sur Discussion générale
Suite aux propos de Henri Emmanuelli le 06/06/2011, DeputesGodillots.info a dit le 12/06/2011 :
Pour éviter la polémique sémantique, M. Emmanuelli aurait pu employer la formule consacrée et "laisser les godillots se retirer".
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