Interventions sur "contribuable"

... Il s'agit ici d'un amendement de repli. Je propose un seuil à 1,1 million d'euros. Je ne connais personne dans ma circonscription qui ait une résidence principale d'une valeur de 1,7 million d'euros entièrement payée. Au regard de l'ensemble de la France, ce seuil est très élevé. Ce saut de 510 000 euros exclut 300 000 personnes de l'ISF, alors qu'un seuil de 1,1 million n'en exclut que 180 000 contribuables. L'ISF a une très forte valeur symbolique, les dispositions techniques annexes à l'article 1er seront difficilement compréhensibles pour nos compatriotes, et j'espère qu'ils ne retiendront pas uniquement de ces longs débats que nous avons élevé le seuil jusqu'à 1,3 million. C'est beaucoup d'argent, et c'est pourquoi qu'un seuil de 1,1 million serait plus acceptable.

...ébattus en commission des finances. Mme Brunel a raison, vous êtes en train de vous tirer une balle dans le pied. Mais vous faites bien de continuer, il fallait montrer les choses comme elles sont, et vous apparaissez pour ce que vous êtes : vous êtes insatiables dès lors qu'il s'agit des privilégiés. Ce n'est jamais assez, il faut toujours en rajouter. Dans ma bonne ville de Montreuil, 2 % des contribuables paient l'impôt sur la fortune.

En 1997, seulement 100 000 contribuables étaient dans la première tranche de l'ISF. Aujourd'hui, ils sont 300 000.

En moins de quinze ans, le nombre de contribuables qui sont entrés dans cet impôt par la première tranche a triplé.

Permettez-moi de prolonger le raisonnement du président de la commission des finances. Ce serait vraiment mesquin de conserver une première tranche pour des contribuables, obligés de faire une déclaration pour payer si peu d'impôt ! (Exclamations et rires sur les bancs du groupe SRC.) Il est donc tout à fait légitime de supprimer cette première tranche. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le ministre, de combien de personnes parle-t-on ? Aujourd'hui, après abattement, et après le jeu des niches fiscales, 1 642 contribuables déclarent un patrimoine supérieur à 16 millions d'euros. Combien le RSA compte-t-il de bénéficiaires ? 1,2 million de personnes ! Monsieur le ministre, Mme Brunel vous tend une perche. Demain vous lirez dans un grand journal du matin une étude comparative passionnante sur les bénéficiaires du RSA et les contribuables à l'ISF. J'en ai eu la primeur grâce à l'informatique et à la gentillesse des...

...collègues de gauche, de la suppression du bouclier fiscal et de l'aménagement de l'ISF. L'exemple que vous avez cité du couple qui ayant acheté une maison aux prix de 380 000 euros se trouve aujourd'hui assujetti à l'ISF me semble convainquant. Cependant, nous parlons de patrimoines supérieurs à 16 millions d'euros : nous sommes très loin de l'achat de la maison qui transforme un jeune couple en contribuable à l'ISF

Si l'on applique le barème de 0,5 % aux détenteurs de patrimoine d'une valeur de 16 millions d'euros, l'ISF s'élève à 80 000 euros ; il est de 120 000 euros si l'on applique un taux de 0,75 %. Il y a donc une différence de 40 000 euros. Ce montant mettrait-il en péril les contribuables concernés ? Je ne le pense vraiment pas. Selon vous, à ce niveau, on ne sait pas précisément quels sont les revenus du patrimoine. Monsieur le rapporteur général, vous avez toujours tenté de convaincre qu'il fallait envoyer un signal fort, précisant que l'effort devait être partagé par tous. Eh bien, il me semble qu'en demandant à ceux qui détiennent un patrimoine de 16 millions d'euros de cons...

Ce n'est pas ainsi que l'on fait les meilleures lois. Enfin, monsieur le président de la commission, vous et vos collègues du groupe socialiste nous avez expliqué pendant de longues heures combien il était scandaleux de réformer l'ISF pour des contribuables dont le niveau de fortune se situait aux alentours d'un million d'euros, et maintenant, à l'occasion de l'examen de ces amendements, vous nous dites qu'au fond, cette question importe peu, ce qu'il faut, c'est cogner à 16 millions d'euros. Il faut savoir ce que l'on veut !

Vous essayez de tirer prétexte de la suppression du bouclier fiscal pour proposer un nouvel allégement de la fiscalité des contribuables les plus aisés dans des proportions considérables et scandaleuses. Dans un premier temps, vous nous proposez de relever le seuil d'assujettissement de 800 000 euros à 1,3 million d'euros au motif de l'augmentation de la valeur de la résidence principale. Cet argument n'a que l'apparence du bon sens car la valeur de la résidence principale ne représente en réalité qu'à peine un tiers du patrimoi...

Cette législature s'achève comme elle a commencé : par un cadeau fiscal aux plus fortunés de nos concitoyens. Vous avez, dans la loi TEPA, inventé le bouclier fiscal, au motif qu'il fallait empêcher qu'un contribuable travaille plus d'un jour sur deux pour l'État. Et puis vous vous êtes aperçus qu'il était impossible pour quelqu'un ayant seulement des revenus du travail d'être concerné par le bouclier fiscal. Vous avez donc commencé à douter. C'est pourquoi nous en arrivons à cette réforme, dont l'un des pans est la suppression du bouclier fiscal, que nous réclamons depuis l'origine parce qu'il est totalement ...

Monsieur le ministre, vous supprimez le bouclier fiscal et dites alléger l'ISF. Cette réforme coûtera 1,8 milliard d'euros, soit le double de l'actuel bouclier, et favorisera moins de 2 % des contribuables. À toujours favoriser les mêmes, vous resterez le Gouvernement des plus riches. Êtes-vous conscient qu'il n'existe pas que des riches en France et que vous continuez à aggraver les injustices sociales ? Vous expliquez le relèvement du seuil de l'ISF à 1,3 million d'euros par la hausse du coût de l'immobilier. Les loyers aussi augmentent, monsieur le ministre. Quelle politique avez-vous mise en ...

Le président du groupe SRC vient de me dire : « Démolis cet impôt ! » Oui ! Toutes les modifications apportées à l'ISF aujourd'hui visent à diminuer le nombre de contribuables qui y sont assujettis jusqu'ici, ceux dont le capital atteignait 790 000 euros ; aujourd'hui, le seuil est remonté et les taux sont modifiés. Les modifications apportées ne sont pas comprises par les contribuables. D'une part, un certain nombre de privilégiés vont être dispensés de payer cet impôt ; d'autre part, On m'a communiqué des notes trop abondantes et trop précises. (Sourires.)

... à la moitié des ménages français qui font partie de cette catégorie, que pour les possesseurs d'un patrimoine de plus d'1,3 million d'euros, voir leur impôt baisser ne serait que justice. À leurs yeux, bien évidemment, cela participe plutôt de la plus grande injustice. La seconde imposture ou contre-vérité, c'est que vous avez largement répété que cette réforme bénéficierait aux plus « petits » contribuables assujettis à l'ISF, sans rien changer pour les plus gros contribuables. C'est faux, puisque les 200 000 ménages qui possèdent un patrimoine de plus de 1,7 million d'euros verront leur ISF baisser de 80 % avec la réforme que vous mettez en place, ce qui s'explique par le fait que vous avez supprimé la progressivité de l'ISF en passant à deux tranches d'imposition. Il y a quelques mois, deux soci...

...e à dire que l'ISF est supporté par les petits propriétaires frappés par la hausse de l'immobilier. Or un propriétaire dont la résidence principale vaut 2,5 millions d'euros ce qui n'est pas rien et qui aurait emprunté pour la financer un million d'euros, n'est pas aujourd'hui, du fait de l'abattement de 30 %, assujetti à l'ISF. Deuxièmement, vous prétendez que rien ne changera sauf pour les contribuables de la dernière tranche. Or, selon mes calculs, qui intègrent la disparition du bouclier fiscal, les économies réalisés par les contribuables assujettis à l'ISF vont de 100 % pour la première tranche à 19 %, 24 %, 20 % et 27 % pour les tranches suivantes, sauf la dernière. Ma dernière remarque est plus politique. Monsieur le ministre, vous ne manquez pas d'air (Protestations sur les bancs du gr...

...s mériterait que l'on se concentre plutôt sur la fiscalité des échanges, la fiscalité du travail et, plus globalement, sur la fiscalité qui touche l'activité économique. Vous proposez de supprimer un impôt qui semble juste et n'est pas confiscatoire, puisque le détenteur d'un patrimoine de 1,3 million d'euros n'a à acquitter qu'un impôt de 660 euros par an. Je suis persuadé qu'il y a beaucoup de contribuables à Troyes qui paient plus de 660 euros d'impôts par an, au titre de la taxe d'habitation ou sur le foncier bâti. Pour autant vous n'allez pas vous engager dans la suppression de cette forme de fiscalité.

...financée. C'est faux : son coût est sous-évalué. Le Gouvernement a délibérément sous-estimé le coût de son cadeau qu'il chiffre entre 1 et 1,3 milliard d'euros. Or tous les experts, y compris le rapporteur UMP du budget, considèrent que la facture ne sera pas loin du double, proche des 2 milliards d'euros. Une autre piste est évoquée : les 300 millions d'euros de la cellule de régularisation des contribuables qui ont triché sur leurs impôts. Les fraudeurs de l'ISF vont donc financer l'allégement de l'ISF dont ils bénéficieront dans l'avenir. En clair, ils paient d'une main, ils touchent de l'autre. C'est la justice vue de droite On nous dit par ailleurs que la réforme de l'ISF favoriserait les contribuables modestes. C'est faux : les millionnaires toucheront malheureusement le gros du pactole. La r...

...travail, les énergies et l'économie française. C'était un acte indécent. À constater la situation actuelle en matière de dette, de déficit, de chômage et l'état de la société, c'est devenu une faute impardonnable. Le 7 juin 2011, à moins d'un an de la présidentielle, le Gouvernement, aligné sur l'Élysée, supprime le bouclier fiscal parce qu'il était devenu un boulet pour lui. Mais que les riches contribuables du pays se rassurent, l'UMP leur a réservé assez de nouveaux cadeaux dans la loi de finances pour qu'ils puissent conserver leurs privilèges exorbitants. En bon français, cela s'appelle du cynisme et les Français vous donnent rendez-vous en 2012.

Cet amendement tend à supprimer l'article 1er. Prenons le cas d'un contribuable ayant un patrimoine d'un million d'euros, qui, en raison de divers abattements, exonérations, déductions, n'est pas imposable à l'impôt sur le revenu. Avec un seuil à 790 000 euros, il payait 1 500 euros environ chaque année d'impôt sur la fortune. Avec un seuil à 1,3 million, il ne paiera plus rien et il aura droit à un abattement sur sa taxe d'habitation. Bref, il ne paie pas d'impôt sur le rev...

...ans la formation supérieure et la recherche, maintenir un service public de qualité, nous en avons déjà parlé. Les réformes de la fiscalité du patrimoine conduites par le Gouvernement depuis 2007 ont eu pour conséquence une dégressivité de l'impôt qui s'accélère au sommet de l'échelle des revenus et des patrimoines je l'ai déjà dit et qui nuit fortement à la cohésion sociale. La défiance des contribuables face à l'impôt devient préoccupante. Elle est à la fois verticale, envers l'institution et l'État, accusé de favoriser les plus riches nous avons vu en quoi c'était vrai , et horizontale, envers les autres contribuables, soupçonnés de dissimuler au maximum leurs revenus et donc les impôts qu'ils doivent.