Interventions sur "art"

Parce que cette réforme de la fiscalité du patrimoine constitue un cadeau de fin de législature, après ceux consentis par la loi TEPA d'août 2007, nous souhaitons supprimer l'article 1er. Tout comme mes collègues précédemment, Alain Claeys vient, très clairement et brillamment, de décrire les dispositions en cause. Nous dénonçons la suppression de l'ISF comme un leurre, et ce ne sont pas, monsieur le ministre, vos protestations, vos effets de manche, vos accusations à notre encontre qui changeront quoi que ce soit. Cette réforme n'est pas juste. À un moment où nos concit...

...s aisés en diminuant l'imposition sur le patrimoine des plus riches. La progressivité de l'ISF n'existe plus. Les inégalités sont très mal perçues par les Français qui considèrent que ce sont toujours les mêmes, les plus modestes, qui sont taxés. Les efforts, vous les demandez toujours aux mêmes, pour favoriser les plus privilégiés au détriment de l'intérêt collectif. Dans nos communes et nos quartiers, le chômage des plus jeunes et des femmes progresse, la RGPP a mis en péril les services publics. Dans un tel contexte, cette réforme est inacceptable.

Vous proposez la suppression du bouclier fiscal, c'est donc que vous reconnaissez implicitement son effet pervers. Aujourd'hui, avec l'allègement de l'ISF, vous présentez un leurre financier et social. Faire passer le droit d'entrée de l'ISF à 1,3 million n'est pas compréhensible pour la plupart des Français. C'est une injure faite aux femmes qui travaillent à temps partiel, aux jeunes au chômage, aux chômeurs en fin de droits qui risquent de basculer demain dans la grande pauvreté. Dans nos quartiers sensibles, dans nos communes, où près de 40 % de la population vit en dessous du seuil de pauvreté, cette réforme est inacceptable et parfaitement indécente. C'est pourquoi nous demandons ...

Je voudrais rappeler, après d'autres, pourquoi nous demandons instamment la suppression de l'article 1er. Pour la majorité, il s'agit de se débarrasser du boulet que constitue le bouclier fiscal. On pouvait tout au moins espérer que, dans cette réforme pompeusement dite de la fiscalité du patrimoine, le dispositif proposé serait équilibré. Or, si le bouclier fiscal est supprimé, l'impôt sur la fortune est considérablement affaibli. Finalement, l'effort demandé à nos concitoyens les plus ai...

L'article 1er diminue fortement les recettes de l'impôt de solidarité sur la fortune en révisant en profondeur son barème et ses taux. Il constitue une nouvelle baisse de l'imposition sur le patrimoine des ménages les plus riches, un énième cadeau fiscal aux Français les plus aisés. Ce n'est ni acceptable ni justifié ! L'entrée dans le barème de l'ISF est relevée à 1,3 million d'euros contre 790 000 e...

...e président du groupe SRC vient de me dire : « Démolis cet impôt ! » Oui ! Toutes les modifications apportées à l'ISF aujourd'hui visent à diminuer le nombre de contribuables qui y sont assujettis jusqu'ici, ceux dont le capital atteignait 790 000 euros ; aujourd'hui, le seuil est remonté et les taux sont modifiés. Les modifications apportées ne sont pas comprises par les contribuables. D'une part, un certain nombre de privilégiés vont être dispensés de payer cet impôt ; d'autre part, On m'a communiqué des notes trop abondantes et trop précises. (Sourires.)

De nombreux collègues avant moi l'ont dit, l'article 1er nous paraît particulièrement injuste dans la mesure où il donnera lieu à une baisse de l'ISF très largement supérieure à l'impôt que certains devraient avoir à acquitter du fait de la fin du bouclier fiscal. Défendre cet amendement de suppression est l'occasion pour nous de dénoncer deux impostures. La première, qui revient régulièrement, consiste à dire que les bénéficiaires de votre ré...

...e, l'innovation et la création. Ce n'est pas comme cela que notre pays va avancer ! Vous voulez enfermer les Français dans leurs catégories plutôt que de les laisser créer de la richesse en allant de l'avant, selon une conception passéiste, qui nous ramène au xixe siècle. Vous vous voulez moderne, monsieur le ministre, mais vous incarnez une politique du passé ! En demandant la suppression de cet article, nous voulons vous remettre sur les bons rails. Comptez sur nous pour porter, d'ici l'élection présidentielle et les élections législatives, ce débat devant les Français, qui ont déjà commencé à saisir la supercherie de vos méthodes, lesquelles consistent à affirmer une chose et à faire son contraire.

Monsieur le président, permettez-moi de vous faire remarquer, car vous ne pouvez avoir les yeux partout, qu'Albert Facon et Aurélie Filippetti étaient là avant moi.

Cet amendement demande la suppression des allègements que vous apportez à l'ISF. Il vise à supprimer un article qui diminue les recettes découlant de cet impôt. Avec vous, la France d'en haut a le sourire. Vous distribuez des cadeaux, toujours des cadeaux, aux plus riches. Élu d'une circonscription ouvrière de la France d'en bas, la 14e circonscription du Pas-de-Calais dans l'ex-bassin minier, je ne peux accepter cette injustice fiscale ! Mes concitoyens vivent au jour le jour. Ils attendent désespéré...

...30 % sur la résidence principale, qui fait passer ce patrimoine en dessous du seuil de 1,3 million d'euros ? Voilà qui va encore renforcer les inégalités dans notre pays ; je parle des inégalités sociales mais également générationnelles, car votre réforme conduit à faire financer par les plus jeunes et par les générations futures une dette creusée au profit des patrimoines les plus importants appartenant à la génération du baby boom. C'est déjà ainsi que vous aviez procédé en finançant votre réforme des retraites par le siphonage du fonds de réserve des retraites ou en piétinant allégrement les règles instaurées pour la CADES.

Mon amendement vise à supprimer l'article premier de ce texte de loi de finances rectificative pour l'année 2011. La manière dont vous présentez votre réforme fiscale est peut-être habile, monsieur le ministre, mais elle est surtout un leurre, car cette réforme ne fait nullement progresser la justice fiscale, bien au contraire. Vous supprimez enfin le bouclier fiscal, ressenti par nos compatriotes comme une forte injustice, mais vou...

Comme l'a dit M. Gagnaire, il ne suffit pas de vouloir être moderne : quant on mène une politique injuste et archaïque, elle reste injuste et archaïque. Et la politique de votre majorité et de votre gouvernement est archaïque, monsieur le ministre ! Alors que le chômage est ce qu'il est, que l'on connaît la situation des comptes publics et que la France perd chaque jour des parts de marché pour son commerce extérieur, de qui parlons-nous ici ? Des 2% de ménages français les plus privilégiés ! Car, pour être aujourd'hui assujetti à la première tranche de l'ISF, il faut détenir au minimum un patrimoine de 790 000 euros, sachant que le patrimoine moyen des Français s'élève à moins de 150 000 euros par ménage. Il me semble donc que notre pays mériterait que l'on se concentre...

Le Président de la République nous avait annoncé lors de l'une de ses allocutions télévisées une ample réforme de la fiscalité du patrimoine. La vérité aujourd'hui est certainement moins exaltante pour celles et ceux qui espéraient cette vaste réforme. Pourquoi voulons-nous la suppression de cet article 1er ? On nous dit tout d'abord que la réforme de l'ISF est financée. C'est faux : son coût est sous-évalué. Le Gouvernement a délibérément sous-estimé le coût de son cadeau qu'il chiffre entre 1 et 1,3 milliard d'euros. Or tous les experts, y compris le rapporteur UMP du budget, considèrent que la facture ne sera pas loin du double, proche des 2 milliards d'euros. Une autre piste est évoquée...

...tranches du barème. Pour tenir compte des difficultés budgétaires et des tensions financières que vous avez largement contribué à créer, vous nous proposez des mesures visant à obtenir de nouvelles recettes censées équilibrer le dispositif mais nous nous interrogeons sur l'évaluation de ces recettes et sur leur solidité juridique. C'est la raison pour laquelle nous demandons la suppression de cet article qui aurait pour conséquence de diminuer les recettes de l'ISF. Nous constatons enfin que la réforme de l'ISF s'appliquera pleinement en 2012 alors que les remboursements au titre du bouclier fiscal continueront. Vous minez le terrain financier et ce n'est pas responsable pour l'avenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

J'ai bien conscience que, grâce à cet article, monsieur le ministre, vous recevrez force louanges et embrassades lors de la prochaine réunion du premier cercle des donateurs de l'UMP.

...-journée ne soit pas remplacée dans toute la région Île-de-France. L'année prochaine, en 2012, nous en serons à 2 milliards, soit l'équivalent de près de quatre années de votre principe de non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux ! Voilà des éléments concrets ! Au moment où vous nous parlez d'un État en cessation de paiements, d'un État qui ne parvient plus à maintenir la sécurité dans nos quartiers, d'un État qui n'arrive plus à assurer l'éducation de ses enfants dans les quartiers les plus difficiles, vous faites miroiter aux plus fortunés de notre pays 300 millions d'économie pour 2011 et 2 milliards pour 2012. Ce sont ces données que je veux mettre en parallèle aujourd'hui, monsieur le ministre. Je ne veux pas me lancer dans une démonstration de technique fiscale mais simplement vou...

Il y a des boucliers que l'on attend avec impatience. Pour la députée de Toulouse que je suis, il en est ainsi du bouclier de Brennus on l'a eu cette année et j'en profite pour féliciter le Stade Toulousain. D'autres sont beaucoup moins acceptables, en particulier le bouclier fiscal. Je ne pense pas d'ailleurs qu'il soit très applaudi place du Capitole. Vous parlez de réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune, mais ce mot de « solidarité » veut-il dire encore quelque chose en France ? Plus on gagne d'argent dans ce pays, et moins l'on paie proportionnellement d'impôt. Pas moins de 30 à 35 % de nos concitoyens se refusent des soins, mais vous...

Toutes les bonnes raisons ont été données pour justifier la suppression de cet article et je me rallie pleinement aux propos qui ont été tenus, en particulier ceux de M. Michel Liebgott. J'aimerais invoquer ici, en ce temple laïque, une raison morale de ne pas rejoindre votre philosophie. Souvenez-vous de l'apologue des deux évangélistes saint Luc et saint Matthieu : « À celui qui a, on donnera, mais à celui qui n'a pas on ôtera même ce qu'il a ». Les riches s'enrichissent et ...

Cet amendement vise à supprimer l'article 1er de ce texte. Celui-ci diminue en effet fortement les recettes de l'ISF en révisant en profondeur son barème et son taux. Le relèvement du seuil d'entrée dans l'ISF de 790 000 euros à 1,3 million est de fait une augmentation beaucoup plus importante après l'abattement et les autres exonérations. Beaucoup plus injuste est le passage du nombre de tranches de six à deux et la réduction des ta...