Interventions sur "art"

C'est vrai, les entreprises ont besoin de stabilité fiscale : évitez par conséquent de multiplier les dispositifs dérogatoires, souvent incompréhensibles pour la plupart des entrepreneurs, simplifiez les impôts, asseyez-les sur une base large, avec des taux compréhensibles.

Ces aberrations, et j'en termine, si vous le permettez, doivent également nous entraîner à une réflexion sur le marché de l'art. Quelle est la place de l'artiste vivant, qui contribue pleinement au rayonnement culturel de notre pays ?

La sanctuarisation sur le plan fiscal des oeuvres d'artistes vivants ou morts, par exemple sur une période de vingt ans, peut se concevoir. Mais on ne peut pas considérer de la même façon le problème des oeuvres d'art qui sont la propriété de certains collectionneurs qui bénéficient d'une exonération de plus-value

à partir du moment où elles sont détenues depuis plus de douze ans. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

...ouclier fiscal. Quant aux fameuses compensations que vous tentez de mettre en avant, elles sont pour l'essentiel aléatoires, les autres étant de peu d'effet sur les plus riches. Vous faites donc un cadeau de 1,85 milliard aux 250 000 foyers les plus riches. Dès lors, il est inadmissible d'oser encore affirmer que votre réforme est juste et équilibrée. Les députés communistes, républicains et du parti de gauche voteront en conséquence pour la suppression de ce dispositif surréaliste, qui pousse à l'extrême votre parti pris en faveur de l'injustice fiscale la plus criante.

Le groupe Nouveau Centre est favorable à cet article, sous certaines réserves. La première, monsieur le ministre, concerne le problème du plafonnement. Vous n'avez pas à être désolé de ne pas être d'accord avec mon amendement. Le problème n'est pas là ; il est d'ordre constitutionnel. Au regard de l'article 13 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, interprété dans sa décision de 2007 par le Conseil constitutionnel, on ne peut pa...

Ce que vient de dire notre collègue Charles-Amédée de Courson est fort intéressant car ce qu'il souhaite qu'on ne fasse pas pour les oeuvres d'art, il est possible de le faire pour les appareils de télévision !

qui trouvent un plaisir secret dans la contemplation solitaire d'oeuvres d'art qu'ils veulent garder pour eux tout seuls ! (Sourires.) On nous dit que, si jamais l'on taxe les oeuvres d'art et je précise que nous ne proposons pas de changement quant au caractère déclaratif , celles-ci vont partir à l'étranger

Mais, comme dirait Jérôme Cahuzac, après tout, si elles sont destinées à une jouissance solitaire, que ce soit sur le territoire national ou à l'étranger, quelle différence ? Vous savez bien, mes chers collègues, que les oeuvres d'art sont l'objet de manipulations nombreuses. Elles permettent notamment de blanchir de l'argent sale. Nous, nous voulons protéger la création contemporaine et le patrimoine. C'est pourquoi, dans nos propositions, figurent des dispositions fort précieuses, par exemple l'exonération des créations contemporaines et des oeuvres d'art qui sont présentées au public. Prenez, au hasard, M. Arnault ou M. Pi...

Pour ceux qui ont plus de 16 millions d'euros de patrimoine, il est de 185 000 euros. Je vous le dis donc, mes chers collègues : dans la situation actuelle de notre pays, une réforme qui, en contrepartie de la suppression du bouclier fiscal, certes nécessaire

...qu'il ne fallait pas faiblir et qu'il ne fallait pas pénaliser l'électorat pour lequel il avait beaucoup d'amitié. Mais à l'approche de 2012, la situation devient intenable. Le boulet fiscal est de plus en plus lourd à traîner. Il fallait donc le supprimer sans le supprimer et trouver des compensations. La manipulation a été habile, le tour de magie exceptionnel. Vous avez exécuté une manoeuvre particulièrement astucieuse, sauf que personne n'en sera dupe. Tout le monde sait lire et compter et, au final, la manoeuvre ne rapportera peut-être pas autant sur le plan électoral que ce que vous escomptez. Tout simplement parce que ceux qui jugeront le plus sont ceux qui sont dans la difficulté aujourd'hui et que, pour eux, rien n'est fait. J'évoquais tout à l'heure les problèmes de santé, Bruno Le...

... il y a une trentaine d'années, elle disait qu'il fallait faire applaudir les baisses d'impôt par ceux qui n'en paient pas. Porter le seuil de l'ISF à 1,3 million d'euros va susciter dans la population, pas simplement dans les couches les plus modestes mais dans la classe moyenne, des réactions dont on pourra juger l'importance dans quelque temps. Je terminerai en disant un mot sur les oeuvres d'art. Il faut bien avouer que notre pays pèse peu, hélas ! dans la création et sur le marché de l'art. Il se passe peu de choses en France, aujourd'hui, chez les galeristes et même chez les marchands. Je vous recommande la lecture de l'ouvrage écrit par deux journalistes, Danièle Granet et Catherine Lamour, sur le marché mondial de l'art : vous verrez que tout se passe à Bâle, Hong-Kong ou New York. P...

Dans le contexte que connaît notre pays, où les revenus du patrimoine explosent et les salaires stagnent, où les revenus du travail sont encore plus imposés que les revenus du capital, la réforme que vous nous proposez paraît particulièrement indécente : vous ajoutez de l'injustice à l'injustice. En effet, la suppression du bouclier fiscal, que tout le monde souhaite maintenant ici, n'interviendra réellement et définitivement qu'en 2014 lorsque la réforme de l'ISF qui se traduira par une réduction forte puisque, pour les tranches les plus élevées, l'imposition sera divisée par plus de trois s'appliquera, elle, immédiat...

Je suis saisi des amendements identiques, nos 93 à 106, 108 à 153, 155 à 180 et 275, tendant à supprimer l'article 1er. Je constate que MM. Ayrault, Bacquet, Baert, Bapt, Bartolone ne sont pas présents en séance pour défendre leur amendement. La parole est donc à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour défendre son amendement.

L'adoption de l'article 1er aurait des conséquences importantes. En effet, ses dispositions diminueraient fortement les recettes de l'impôt de solidarité sur la fortune en révisant en profondeur son barème et ses taux. Il entraînerait une nouvelle baisse de l'imposition sur le patrimoine des ménages les plus riches. Cet énième cadeau fiscal aux Français les plus aisés n'est pas acceptable et n'a aucune justification...

...isés, vous terminez cette législature avec un autre cadeau. Décidément, pour vous, c'est une habitude. Vous affichez avec l'enthousiasme des nouveaux convertis la suppression du bouclier fiscal mais c'est un véritable leurre. En effet, il en coûtera encore aux finances publiques jusqu'en 2013 et vous ne nous ferez pas oublier le fait que vous avez créé ce fameux bouclier fiscal. Par ailleurs, l'article diminue fortement les recettes de l'impôt de solidarité sur la fortune, en révisant à la fois le barème et les taux. Cela traduit la parfaite injustice de votre proposition. Il représente une baisse de l'imposition sur le patrimoine des ménages les plus riches, un véritable cadeau dans la mesure où l'entrée dans le barème de l'ISF est relevée à 1,3 million d'euros alors qu'elle était jusqu'à ...

Pourquoi voulons-nous que cet article soit supprimé ? Tout simplement parce que son adoption vous permettrait de diminuer très fortement les recettes de l'ISF, en révisant à la fois son barème et ses taux. Il s'agirait d'une nouvelle baisse de l'impôt sur le patrimoine des ménages les plus riches comme nous le savons tous. Ce serait, une fois de plus, un cadeau fiscal aux Français les plus aisés. Cela n'est ni acceptable ni justi...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, je partage bien sûr le point de vue de tous mes collègues qui viennent de s'exprimer sur la suppression de cet article. Vous nous avez indiqué que votre majorité avait beaucoup travaillé sur la fiscalité du patrimoine et vous nous proposez ce dispositif qui a pour objet de faire baisser la progressivité de l'impôt alors qu'un impôt juste est un impôt progressif. En même temps, vous nous expliquez que ce...

... considérablement l'impôt sur la fortune des plus riches. Ainsi, les 4 700 redevables qui détiennent chacun en moyenne plus de 10 millions d'euros de patrimoine vont voir leur impôt diminuer de 38 %. Quant aux très hautes fortunes, celles qui correspondent à un patrimoine d'environ 37 millions, leur imposition baissera de plus de 50 %. Vous comprenez pourquoi nous demandons la suppression de cet article. Ce qu'attend aujourd'hui notre pays, c'est une fiscalité juste, une fiscalité qui donne le goût d'entreprendre à nos PME et PMI.

...upprimé l'école maternelle pour les moins de trois ans sans créer de places en crèches à la hauteur des suppressions. Connaissez-vous les difficultés financières de plus en plus importantes des familles monoparentales, dont les revenus se situent bien souvent en dessous du seuil de pauvreté ? Monsieur le ministre, ayez une politique juste à l'égard de ceux qui en ont le plus besoin : supprimez l'article 1er et ne faites pas un nouveau cadeau fiscal aux personnes les plus aisées !