Interventions sur "art"

Monsieur le président, comme vous ne m'avez pas donné la parole sur les oeuvres d'art, je la prendrai ici.

Je voudrais rappeler le contexte dans lequel s'inscrit ce débat. La majorité vient, une fois de plus, de pérenniser une énorme niche fiscale sur les oeuvres d'art, qui bénéficiera à quelques milliers de contribuables extrêmement fortunés. On a évoqué ici les détenteurs d'oeuvres d'art, mais à aucun moment n'ont été mentionnés les créateurs, qui sont les premières victimes de la spéculation, étouffés qu'ils sont par une masse d'argent qui vient gonfler artificiellement le marché de l'art, en particulier dans notre pays. C'est inacceptable du point de vue de...

Quel rapport avec les oeuvres d'art ?

J'appelle maintenant les articles du projet de loi de finances rectificative pour 2011. La parole est à M. le président de la commission des finances.

Monsieur le président, conformément à la tradition, avant que ne s'engage le débat sur les articles, je souhaite dire un mot de la manière dont j'ai appliqué l'article 40 de la Constitution et les dispositions organiques relatives aux lois de finances et aux lois de financement de la sécurité sociale aux 598 amendements originaux 1 537 en comptant les amendements identiques déposés en séance. Une soixantaine d'amendements ont été déclarés irrecevables, soit 10% environ des amendements...

Monsieur le ministre, vous n'avez toujours pas répondu à ma question, mais je vous tiens au mollet comme un pit-bull, et je ne vous lâcherai plus ! Oui ou non, madame Bettencourt a-t-elle payé jusqu'à présent 40 millions d'euros d'impôt, et va-t-elle payer seulement 10 millions d'euros à partir de maintenant ?

celles et ceux qui détiennent des parts de sociétés qui ne constituent pas un outil de travail mais permettent à leurs détenteurs de s'exonérer en partie de l'ISF. Même assorti d'une condition de conservation, ce dispositif n'a aucune justification. La mesure de justice serait de demander un effort mesuré aux contribuables les plus aisés, au lieu de quoi vous faites financer la réduction de l'ISF par l'ensemble des Français, en creusa...

C'est simple, c'est de la pédagogie politique ! J'attends une réponse de votre part, monsieur le ministre, pour que le masque soit arraché et que, derrière votre perpétuel sourire, nos compatriotes voient la réalité de votre politique !

C'était bien tenté, monsieur le président, mais j'ai quelques mots à ajouter, sur un ton beaucoup moins virulent que celui qu'aurait employé mon collègue Guy Delcourt, tant il est scandalisé par l'article 1er, qui vise à réduire de manière éhontée l'impôt de solidarité sur la fortune. Le produit de l'ISF en 2012 aurait dû s'élever à 4,140 milliards d'euros ; il sera seulement de 2,283 milliards, soit un manque à gagner de 1,857 milliard. Et quand Guy Delcourt retournera dans sa circonscription dans quelques heures,

...ux de ce projet de loi que vous défendez en souriant, ce qui est tout aussi scandaleux ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Pour conclure, monsieur le président, puisque vous allez m'y inviter sous les quolibets de la droite qui assume son forfait, l'amendement que nous présentons constituerait, pour le budget de l'État, une économie de 132 millions d'euros, soit approximativement le quart du déficit des hôpitaux publics en France. Ce n'est pas une petite somme ! Tous ceux qui dans ce pays ont du mal à se soigner vous regardent et vous écoutent. Évitez donc les arguments comme ceux dont Louis Giscard d'Estaing a usé tout à l'heure à mon endroit.

La parole est à M. Yanick Paternotte, premier inscrit sur l'article.

Je vais vous lire un petit texte qui remonte à 1890. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) J'entends, par cette lecture, vous rappeler les principes d'équité, de justice et de partage que vous semblez avoir oubliés. Pour que l'impôt soit juste, il faut qu'il soit redistributif et progressif. Ce texte est contemporain des débats sur l'instauration de l'impôt sur le revenu : « Tous ceux qui aujourd'hui ne paient pas leurs parts d'impôt, les gros rentiers, les gros fonctionnaires car il y avait à l'époque de gros fonctionnaires , les médecins, les avocats à large clientèle...

...andes fortunes, le contexte économique et social a bien changé. D'abord, les grandes fortunes ont presque toutes quitté notre pays pour des pays limitrophes, qu'il s'agisse de la Belgique, de la Suisse ou encore de la Grande-Bretagne. Par ailleurs, le passage de l'impôt sur les grandes fortunes à l'ISF s'est traduit par l'instauration d'un impôt sur les économies et le logement des Français, en particulier sur la résidence principale. Voilà la réalité ! Depuis 2007, nous sommes un certain nombre à défendre l'exclusion de la résidence principale de l'assiette de l'ISF, en tant que facteur d'équité fiscale. Depuis 2007, on nous dit d'attendre qu'ait lieu une réforme profonde. Eh bien, monsieur le ministre, au moment où le bouclier fiscal est supprimé, mais pas l'ISF, je vous dis que le compt...

...PME françaises ne passent plus sous la coupe de l'étranger. Nous avons, en 2003, adopté le même dispositif d'engagement de conservation au titre de l'ISF car il se passait exactement la même chose. Au bout d'une ou deux générations, les actionnaires de la PME familiale devenant plusieurs dizaines, seuls un ou deux d'entre eux exerçaient des fonctions de direction dans l'entreprise, les autres ne participant pas à la gestion mais détenant 1 ou 2 % du capital. Si l'entreprise voulait se développer, elle devait réinvestir chaque année l'essentiel de ses bénéfices, ce qui impliquait qu'elle ne distribue pas ou peu de dividendes. Dès lors, les actionnaires minoritaires assujettis à l'ISF étaient amenés à payer plus d'impôts qu'ils ne recevaient de dividendes. Inévitablement, au bout d'un certain t...

Au moment où, dans un souci d'équité fiscale, vous nous dites à juste titre que les oeuvres d'art ne doivent pas entrer dans l'assiette de l'ISF parce qu'elles ne produisent pas de revenus,

Je rappelle aux orateurs inscrits sur l'article, qui sont nombreux, que les interventions sont limitées à deux minutes. La parole est à M. Jacques Domergue.

J'aborderai essentiellement le problème des oeuvres d'art, parce que le dépôt d'un amendement déposé a ouvert un débat à mes yeux légitime. Le fait de posséder pour plusieurs millions d'euros d'oeuvres d'art sans être assujetti à l'ISF ou sans avoir à payer d'impôts sur des plus-values pourtant considérables suscite légitimement le débat. Je comprends tout à fait l'esprit de l'amendement qui a été déposé. Alors que l'on entre dans une période de réform...

On va le dire à Martine !

que cela entraverait la créativité culturelle et que l'on aboutirait à une véritable aberration sur le plan culturel et économique. Quant à moi, je serai plus mesuré car l'aberration réside peut-être aussi dans le fait que certaines oeuvres d'art se vendent aujourd'hui plusieurs millions, voire dizaines de millions d'euros aux enchères de par le monde, notamment en France, alors qu'à côté de cela certains artistes ont du mal à vivre. L'aberration, c'est aussi la spéculation. Celle-ci est réelle et il ne faut pas la négliger. Elle ne profite finalement qu'à une poignée de collectionneurs, de marchands ou de commissaires-priseurs.

L'aberration, c'est qu'aujourd'hui un artiste qui veut exposer dans une galerie doit donner 50 %, voire plus, sur le produit de sa création.