Interventions sur "art"

Je reviendrai pour ma part sur ce que disait tout à l'heure M. le rapporteur général à propos de l'impôt sur les portes et fenêtres. Il y a aussi des portes qui sont des oeuvres d'art ! Or on se rend compte que cet impôt a été largement remplacé du fait de l'augmentation du prix de l'énergie et on observe dans les réalisations contemporaines une réduction forte des baies que l'on réalisait il y a quelques années encore.

...moine ? J'ai bien entendu l'argument avancé tout à l'heure par Gilles Carrez, même s'il ne m'a pas convaincu, à savoir que ce n'est pas le fait de créer une commission et un groupe de travail, alors que ces problèmes se posent depuis plus de trente ans, qui permettra de trouver une solution. Nous souhaitons dire au rapporteur général du budget qu'il est absolument indispensable que les oeuvres d'art puissent être comptabilisées dans l'assiette de l'ISF. Si nous le disons, c'est au nom de la justice sociale. Nos compatriotes ne comprendraient pas que les détenteurs d'oeuvres d'art puissent échapper à cet effort collectif. Enfin, je voudrais apporter un argument complémentaire, en l'occurrence une décision du Conseil constitutionnel qui a mis fin à la distinction entre les biens productifs de...

...ntrées financières, de payer l'impôt, autant le fait de détenir un bien n'est pas un élément qui favorise la création de l'impôt. Or sur ce point il existe une vraie opposition de fond entre nous. Je ne veux pas caricaturer en reprenant, comme il était bon de le faire à une certaine époque, des slogans tels que : « La propriété, c'est le vol », mais on n'en est pas loin. La gauche considère qu'à partir du moment où l'on détient un bien, on doit obligatoirement être taxé dessus. Cela, c'est aussi un vrai sujet de désaccord entre nous. Enfin, et alors que nous sommes dans un pays où il y a une tradition artistique et culturelle on ne peut plus importante, pourquoi serions-nous le seul pays de l'Union européenne à taxer les oeuvres d'art ?

Au nom de quoi serions-nous l'exception dans ce domaine ? Ce serait là une vraie hérésie. Plusieurs orateurs l'ont dit tout à l'heure : on organiserait alors la fuite vers Bâle, Genève ou New York, c'est-à-dire vers d'autres places de vente des oeuvres d'art. En ce qui nous concerne, nous ne voulons pas dévaloriser la place de Paris. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Ces arguments sont, dans l'ensemble, mal assis. Je suis étonné de la référence proudhonienne de Christian Jacob, qui n'a jamais été notre tasse de thé je parle bien entendu de Proudhon, pas de Christian Jacob ! C'est tout à fait frappant quand on visite les très belles expositions présentées par exemple à la Pinacothèque ou au musée Jacquemart-André : beaucoup d'oeuvres sont prêtées. Elles viennent de collections privées et les collectionneurs n'hésitent pas à indiquer leur nom. Où est le problème si les propriétaires d'oeuvres sont connus ?

Comme l'a dit tout à l'heure le président de la commission, tous les gouvernements, qu'ils soient de droite ou de gauche, ont eu la même position, parce qu'en réalité votre position n'est pas la vôtre : c'est celle qui se décide dans les cocktails où des gens, qui appartiennent à ce qu'ils pensent être la bonne société, une coupe de champagne à la main, écrivent l'histoire du pays. Parfois se trouvent ainsi rassemblées la gauche caviar et la droite caviardisée (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), mais ce n'est pas là l'avenir du pays dans le domaine de la culture et de la création. Je pense quant à moi qu'il serait bien que nous adoptions les présents amen...

Je trouve ce débat tout à fait éclairant. D'abord, il explique bien à la représentation nationale et à l'opinion qu'il y a trois dispositifs fiscaux extrêmement singuliers pour les oeuvres d'art en matière d'ISF, de plus-values sur les mutations et de prélèvements sociaux. C'est donc à la fois fromage et double ration de dessert !

...inent ; cinq ans après, ce million a doublé et il paye 90 000 euros d'ISF, 190 000 euros d'impôt sur la plus-value à raison de 19 % sur un million , sans oublier 123 000 euros de prélèvements sociaux. Au total, cela fait 403 000 euros. Il a investi chez nous, cher Pierre Méhaignerie, dans l'agro-alimentaire, créant par la même occasion des emplois. Il investit son autre million d'euros dans l'art en achetant une toile de maître ou bien un artiste qui monte. Admettons, pour que les termes de la comparaison soient identiques, qu'il revend également cette oeuvre 2 millions d'euros. La réalisation économique est donc la même. Sur ces deux millions (Murmures sur les bancs du groupe UMP.) Laissez-moi finir, pour que l'opinion sache ce qu'il en est exactement. Sur ces 2 millions, il y a 4,5 % d...

... quelques éléments déterminants pour ce débat. Premièrement, il y a une question de principe. On nous explique, dans cette réforme et cela me semble être la ligne conductrice que nous souhaitons avoir , que lorsqu'il n'y a pas de revenu il n'y a pas d'imposition annuelle. Je ne comprends pas comment on peut avoir ce raisonnement pour la résidence principale et ne pas l'appliquer aux oeuvres d'art qui ne dégagent pas de revenus. Quant à l'argument développé à l'instant par Marc Le Fur, je rappelle que celui qui aurait vendu l'oeuvre d'art en question aurait à ce moment reçu un capital sur lequel il paierait ensuite l'ISF. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Deuxièmement, et c'est un élément déterminant sur le plan de la politique culturelle, vous vous souvenez certainement, me...

Ce mécanisme est heureusement renforcé par la présente réforme. En effet, l'augmentation des droits de succession qu'elle propose crée une incitation supplémentaire à l'utiliser. Or nous connaissons un déficit flagrant par rapport aux grands musées du monde quant à la capacité de fixer dans nos collections publiques des oeuvres d'art qui viendraient de collections privées.

Et vous voulez nous faire croire qu'en payant un impôt annuel, vous allez inciter des résidents fiscaux français à laisser leurs oeuvres d'art en France pour que, à la fin du processus, au moment de la succession, ils les donnent en droits de succession ? Non, je crois qu'il faut être raisonnable ; si on veut que le mécanisme de la dation institué par le général de Gaulle soit appliqué, il faut s'opposer à cet amendement. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

...inances, je peux tout à fait, comme président de la commission, le reprendre et personne ne peut être choqué de cette annonce qui est bien, je crois, dans la tradition de notre assemblée. Sur le fond, je me réjouis au moins autant que Louis Giscard d'Estaing du mécanisme de la dation. C'est un mécanisme intelligent, un mécanisme puissant qui permet de doter des institutions publiques d'oeuvres d'art qu'elles n'auraient pas la possibilité d'acquérir, pas plus hier qu'aujourd'hui ni même demain probablement. Simplement, je ne vois pas en quoi le fait pour des propriétaires d'oeuvres d'art de s'engager - sur le principe - à les exposer si la demande leur en est faite, pourrait compromettre le mécanisme de la dation dès lors qu'accepter ce principe les exonère d'acquitter leur cotisation d'ISF ...

Il me semble que, au moins sur ce point-là, nous pourrions être d'accord pour qu'une certaine transparence soit de mise. Quant à Charles de Courson, qui indique qu'il n'y aurait pas de quoi exposer l'ensemble des oeuvres d'art du pays, il a évidemment raison. C'est la raison pour laquelle je l'engage à lire le sous-amendement : il constatera qu'y est évoqué un accord de principe, non une obligation. Un simple accord de principe exonèrerait de la cotisation d'ISF les propriétaires de ces oeuvres d'art. Cela me semble un bon compromis, qui respecte ce qui a pu se faire jusqu'alors, qui doit lever toutes les craintes que ...

Monsieur le président, je demande une suspension de séance d'un quart d'heure pour réunir mon groupe.

Monsieur le président, la transparence de nos débats est très importante pour leur bon déroulement. Cet après-midi, j'ai dit que Mme Bettencourt, qui payait jusqu'à présent 40 millions d'euros d'impôts, n'en paierait plus que 10. M. le ministre, avec ses mots très particuliers qui font qu'à la fin de son propos vous ne savez plus sur quelle planète vous habitez, a alors contesté mon affirmation sans la contester véritablement. Monsieur le ministre, dans votre région de Troyes poussent de belles mirabelles et des quetsches, avec lesquelles on fait de la confiture. Je vous ai pris les doigts dans le pot de confiture précisément ! (Sourires.) Que lit-on dans le r...

Actuellement, les droits de propriété littéraire et artistique ne sont pas inclus dans l'assiette de l'ISF. Je comprends qu'au titre de l'encouragement à la création, on puisse exonérer les droits d'auteur d'ISF, mais j'ai plus de mal à comprendre que l'on exonère aussi les droits voisins, notamment ceux des producteurs dont l'action relève bien plus de l'investissement économique et financier que de la création artistique. Dans la logique d'élargiss...

...utes vos acrobaties pour nous faire accroire le contraire n'y changent rien. Cette décision va représenter un coût exorbitant pour nos finances publiques. Nous aurions pu attendre du Gouvernement qu'il s'attache à compenser ces dépenses fiscales somptuaires, soit en élargissant l'assiette de l'imposition, soit en s'attachant au minimum à supprimer les niches fiscales de l'ISF, parmi lesquelles l'article 885 I bis, qui permet d'exonérer de l'impôt, à concurrence de la moitié de leur valeur, les parts ou actions des sociétés qui font l'objet d'un engagement de conservation. Mais vous avez fait le choix d'ajouter l'injustice à l'injustice et de permettre aux contribuables très aisés de réduire encore davantage leur imposition d'ISF. Ce n'est pas par deux ou trois qu'ils diviseront le montant de...

... d'être mitée par près de 480 niches fiscales. L'ISF en comporte de très nombreuses qui consistent à assimiler à l'outil de travail des biens patrimoniaux qui n'en relèvent pas. C'est le cas de la détention d'actions de sociétés dans lesquelles on a exercé des fonctions. C'est aussi le cas de la niche visée par cet amendement, qui permet d'être exonéré de l'ISF à hauteur de 50 % de la valeur des parts d'actions de sociétés à condition que ces titres soient détenus pendant plusieurs années. On sait très bien que cela permet à des personnes qui sont de véritables rentières on pourrait en citer de bien connues détenant des parts d'actions considérables, de s'exonérer de la moitié de cette détention au titre d'un soi-disant outil de travail alors qu'elles n'exercent aucune fonction dans l'ent...

132 millions d'euros, c'est à peu près la somme que vous avez été chercher en fiscalisant les indemnités journalières des accidentés du travail. Mais il s'agit ici de parts ou d'actions de sociétés qui font l'objet d'un engagement de conservation mais ne constituent en aucun cas un outil de travail. Ce projet de loi n'est nullement pour nous l'occasion de réactiver le débat sur l'outil de travail, et nous sommes globalement d'accord pour le sortir de l'ISF. Mais je répète qu'en l'occurrence il ne s'agit pas de l'outil de travail mais de parts qui font l'objet d'un ...

La parole est à M. Claude Bartolone, pour défendre son amendement.