Interventions sur "art"

Cela étant, monsieur le ministre du budget, les arguments fiscaux de nos collègues ne peuvent pas être balayés d'un revers de main. Nous examinerons ultérieurement l'article 6, qui tente de moraliser les trusts et vise à améliorer la transparence en la matière. Aujourd'hui, qui ne connaît pas de trusts ayant pour fonction de rassembler des oeuvres d'art à partir de financements plus ou moins occultes ? Je pourrais citer de nombreux exemples datant de ces dernières années. Il faut aussi prendre en compte l'argument de M. Cahuzac. Monsieur Soisson, un prélèvement ...

Quoi qu'il en soit, je pense que nous n'avons pas le droit de prendre le risque. Mais, comme l'a souligné Jean-Louis Borloo, le régime fiscal des oeuvres d'art mérite sans doute qu'on y revienne. Une oeuvre d'art ne produit certes pas de revenus mais peut se vendre selon un régime spécifique : soit on choisit le régime de droit commun des plus-values grâce auquel on bénéficie d'une exonération qui croît en fonction de la durée de détention de l'oeuvre, si bien que si vous détenez un tableau depuis plus de douze ans, vous ne serez pas assujetti à l'impôt...

Comment évaluer une oeuvre d'art ?

Sous-amender le dispositif proposé par notre collègue Le Fur constituerait donc un non-sens culturel. Il me semble au contraire que l'adoption de mon sous-amendement créerait un puissant mécanisme permettant aux collectionneurs privés d'exposer leurs oeuvres d'art et d'en faire ainsi bénéficier le plus grand nombre. C'est refuser ce dispositif qui représente un non-sens culturel, sauf si l'on estime que faire oeuvre culturelle revient à réserver à quelques-uns le bénéfice d'oeuvres d'art qui appartiennent pourtant au patrimoine culturel mondial. Le partage de ces oeuvres par le plus grand nombre s'inscrit davantage dans ce qu'on est en droit d'attendre d'u...

... la dation, dont chacun ne peut ici que se féliciter ? On peut bien chercher, pour des raisons conjoncturelles plus que de fond, à effrayer mais je ne vois vraiment pas dans quelle mesure, j'y insiste, l'amendement de notre collègue Le Fur, sous-amendé par mes soins, perturberait le mécanisme de la dation. Ensuite, il faut, selon vous, laisser aux institutions la liberté de choisir les oeuvres d'art qu'elles souhaitent exposer. Cette liberté n'est en rien limitée par nos amendements. Les institutions ne sont pas obligées d'exposer des oeuvres déclarées par leur propriétaire afin d'être exonéré de l'ISF ; il ne s'agit que d'une possibilité. Les propriétaires ne sont pas soumis à l'obligation d'exposer leurs oeuvres sous peine de devoir s'acquitter de l'ISF. On ne leur demande que d'accepter l...

Ce contrôle ne serait pas renforcé mais, au contraire, allégé, le dispositif permettant dans le même temps une meilleure connaissance du patrimoine en question. Il ne s'agit donc pas d'un non-sens culturel, puisque plus nombreux seraient ceux qui profiteraient de ces oeuvres d'art. Nous favoriserions ainsi la diffusion de la culture. Le régime de la dation n'est en rien modifié vous avancez un argument d'autorité irrecevable. La liberté des institutions d'exposer n'est en rien menacée. Quant au contrôle, il s'en trouverait allégé et certainement pas renforcé. L'ISF est maintenu alors qu'il devait être supprimé ; reste à en redéfinir l'assiette. Régler la question des bi...

Étant donné l'importance du débat, je donnerai la parole aux inscrits, après quoi nous passerons au vote. Dans l'ordre s'exprimeront : M. Chartier, M. de Courson, M. Sauvadet, M. Tardy, Mme Génisson, M. Perruchot, M. Boisserie, M. Vigier, M. Jacob, M. Brard et M. Le Fur.

La parole est à M. Jérôme Chartier.

Un grand amateur d'art !

Les propos de Gilles Carrez comme ceux du ministre ont été très éclairants. Depuis que les amendements et le sous-amendement de M. Cahuzac ont été présentés on note un vrai hiatus. On a le sentiment que ces amendements ne concernent qu'une même catégorie d'oeuvres d'art : celles destinées à être exposées les grands tableaux des grands maîtres, les grandes sculptures. Or les amendements tels qu'ils sont rédigés visent toutes les oeuvres d'art, tous les objets de collection.

Il ne suffit pas que des voitures de collection ou des bijoux soient de belle facture pour que l'on décide de leur consacrer une exposition : il faut pour cela que ces objets soient des oeuvres d'art exceptionnelles. Or toutes les oeuvres ont vocation à entrer dans le calcul de l'ISF, pas seulement les toiles de Monet, Matisse et Picasso ! Que fait-on de tout le reste ? Prenez, par exemple, une personne ayant dans sa famille des sculpteurs et des peintres depuis plusieurs générations et ayant, de ce fait, accumulé les oeuvres d'art. Un jour, un inspecteur des contributions directes va se pré...

J'aimerais que l'on en vienne au fond du sujet. J'ai été, avec les collègues de mon groupe, l'un des fervents partisans de la suppression du bouclier fiscal. À ce sujet, quand j'ai entendu tout à l'heure M. Ayrault dire que la suppression du bouclier fiscal concernait très peu de personnes, je suis tombé de ma chaise ! Comment, après avoir répété durant des mois et des années que le bouclier fiscal constituait un avantage accordé aux riches, peut-on ne pas se réjouir de sa suppression ? Cela ne me paraît pas ...

C'est dans ce contexte, disais-je, que nous devons nous poser des questions de justice sociale. Le marché de l'art est hautement spéculatif. Il ne s'agit pas de remettre en cause l'excellence française, de « revenir à un chef-lieu de canton », pour reprendre l'expression employée par un parlementaire, en taxant abusivement le marché de l'art. Pour autant, on ne peut balayer la question d'un revers de main quand on voit avec quelle frénésie les plus grandes fortunes françaises et internationales se précipitent...

Mes chers collègues, il me paraît nécessaire de commencer par rappeler que le traitement fiscal des oeuvres d'art présente une particularité et une anomalie. La particularité des oeuvres d'art réside dans le fait qu'elles ne sont pas taxables au titre de l'impôt sur le revenu. Cela s'explique par le fait qu'une oeuvre d'art ne génère pas de revenu de la même manière, depuis 1962, les Français ne paient plus d'impôt sur le revenu sur le loyer fictif du logement dont ils sont propriétaires. L'anomalie cara...

...binets d'évaluation ! La deuxième solution consiste à améliorer la taxation en cas de vente, c'est-à-dire d'augmenter le taux de taxation actuellement fixé à 4,5 %, tout en instaurant une nouvelle taxe au titre de la CSG. Enfin, le sous-amendement de M. le président de la commission ne tient pas la route : il ne serait pas logique de favoriser l'exposition d'oeuvres ne présentant pas d'intérêt particulier, alors que les caves du Louvre sont remplies d'oeuvres d'art d'exception auxquelles on n'a pas trouvé de place pour les exposer ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...terminer si une transaction entre une société luxembourgeoise et Google, dont le centre européen est installé en Irlande, porte sur une publicité destinée au marché français. Ce qui est certain, en revanche, c'est que les transactions ne se feront plus en France, ce qui va se traduire par une perte sèche en matière de TVA. Pour ce qui est du signal négatif, comme en ce qui concerne les oeuvres d'art, le monde de l'économie numérique est vent debout contre cette mesure depuis son adoption. Si l'on veut faire preuve de cohérence, monsieur le ministre, il faudra appliquer à cette taxe Google le même raisonnement que celui actuellement tenu pour refuser d'inclure les oeuvres d'art dans l'assiette de l'ISF, donc revenir sur l'instauration de cette taxe Google par le Sénat.

Pardonnez-moi, mes chers collègues, si je vous parais totalement béotienne dans ce débat où s'expriment de nombreux spécialistes en matière de politique fiscale. Je veux simplement rappeler que nous parlons d'oeuvres d'art, c'est-à-dire d'une chose fondamentale pour l'existence et l'épanouissement de chacun. Comme cela a été dit, le marché de l'art est hautement spéculatif et la valeur des arts d'une grande labilité. Souvenons-nous d'une chose : alors que Vincent Van Gogh s'est suicidé de désespoir parce qu'il n'avait vendu aucune toile, à l'exception d'une à son frère

la valeur de ses toiles est aujourd'hui inestimable. Le sous-amendement de notre président de commission est basé sur la bonne volonté des collectionneurs à prouver qu'ils ont des oeuvres d'art ce qui ne signifie pas qu'elles seront exposées. Certes, les caves du Louvre sont pleines, c'est bien pour cela que l'on a créé le Louvre Lens et le Louvre Abu Dhabi

et, en tout état de cause, favoriser l'exposition des oeuvres me paraît essentiel. Par ailleurs, il convient de protéger la création contemporaine et le marché de l'art contemporain, afin de protéger nos artistes eux-mêmes, qui sont une richesse pour notre territoire.

Je veux d'abord dire que le marché de l'art n'est pas uniquement un marché hautement spéculatif, comme on l'entend dire depuis le début de nos débats. (« Bien sûr ! » sur les bancs du groupe UMP.) Il y a des centaines de collectionneurs qui possèdent des oeuvres d'art pour le seul plaisir de les avoir chez eux, et n'ont aucune envie de les revendre pour en tirer des plus-values. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Certes, le ma...