Interventions sur "art"

...dans l'histoire ou suspendus, comme en Allemagne, parce qu'ils étaient des impôts obsolètes, fondés sur des valeurs archaïques, à l'instar de notre taxe foncière. On aurait pu espérer, donc, que notre rapporteur général propose de supprimer le bouclier fiscal, ce qui correspondrait à la situation de notre pays où le pouvoir d'achat, même s'il reste stable en moyenne, baisse tout de même pour un quart des salariés, souvent les plus modestes.

Une réforme simple s'imposait : la suppression du bouclier fiscal. Que préférez-vous faire ? Certes, vous le supprimez mais en contrepartie, vous versez le double aux plus fortunés : les 600 000 foyers qui possèdent plus d'un million de patrimoine. Cette réforme est aujourd'hui particulièrement scandaleuse.

...millions d'euros en moins dans les caisses de l'État. Alors que vous diminuez très fortement les crédits budgétaires de secteurs essentiels tels que l'éducation, l'emploi ou le logement, tout en supprimant des dizaines de milliers de postes de fonctionnaires, vous choisissez d'aggraver le déficit de notre pays et de faire un cadeau fiscal aux plus aisés. Aussi, nous réclamons la suppression de l'article 1er.

Des cadeaux pour les mêmes, c'est indécent, inacceptable pour tous nos concitoyens qui souffrent, qui , chaque jour, se demandent comment sera fait le lendemain. L'article 1er va fortement diminuer les recettes de l'impôt de solidarité sur la fortune en révisant le barème et les taux. Une nouvelle baisse de l'imposition sur le patrimoine des ménages les plus riches est un cadeau fiscal totalement incompréhensible. La suppression du bouclier fiscal, demandée depuis longtemps, est actée, mais c'est un écran de fumée puisque le seuil de l'ISF est relevé à 1,3 mill...

Par cet amendement, nous demandons la suppression de l'article 1er. Nous regrettons en effet qu'une fois encore, vous favorisiez les Français les plus fortunés en faisant peser ces cadeaux sur les finances publiques, pourtant en grand déficit. Nous ne pouvons l'accepter. Mes chers collègues, vous et moi recevons tous les jours dans nos permanences des personnes en grande difficulté. Comment pouvez-vous continuer à favoriser les plus riches quand une gra...

Cet amendement tend à supprimer l'article 1er. Prenons le cas d'un contribuable ayant un patrimoine d'un million d'euros, qui, en raison de divers abattements, exonérations, déductions, n'est pas imposable à l'impôt sur le revenu. Avec un seuil à 790 000 euros, il payait 1 500 euros environ chaque année d'impôt sur la fortune. Avec un seuil à 1,3 million, il ne paiera plus rien et il aura droit à un abattement sur sa taxe d'habitati...

Cet amendement est très différent de ceux présentés par mes collègues, moins dans sa rédaction, certes, vous l'aurez remarqué, que dans son explication. Avec l'article 1er, vous faites de nouveau un cadeau aux plus riches. Ainsi, vous avez commencé la législature par des cadeaux aux plus riches et vous la terminez par des cadeaux aux plus riches. La rigueur s'impose à tous les autres, salariés, collectivités locales, services publics. Elle s'impose partout, sauf à ceux que vous servez avec servitude. Croyez-vous que les Français apprécient de voir, d'un cô...

Un rappel au règlement s'impose, sur la base de l'article 58, alinéa 1, de notre règlement. Je suis signataire de l'un des amendements de cette série, tous différents les uns des autres, qui sont soumis à notre délibération mais, en raison de l'organisation de nos travaux, je n'ai pas pu arriver à temps dans l'hémicycle pour le défendre.

...nous discutions d'une proposition de résolution du groupe Nouveau Centre, en infraction avec le règlement. C'est la raison pour laquelle je suis arrivé en retard, en dépit de mes efforts pour arriver rapidement. Je souhaiterais donc soutenir mon amendement, qui, vous en conviendrez, est très différent de ceux qui ont été présentés jusqu'à présent. Je souhaiterais faire valoir que l'adoption de l'article 1er représentera un manque à gagner de 1 857 millions, ce qui grèvera les finances publiques, accroîtra la dette de notre pays, reportera la charge sur les générations à venir, notamment les plus faibles et ceux qui seront obligés de la financer, notamment par la TVA.

...qui, en tout cas, nous en apprennent pas mal sur votre échelle de valeurs. Lorsque l'on parle des faibles et, à votre initiative, du revenu de solidarité active, vous n'avez pas de limite pour imposer des contraintes pour justifier le versement d'une prestation de 460 euros par mois. Lorsqu'on parle des plus riches, en revanche, il est plutôt question de leur faciliter les choses. Ainsi, par cet article, vous remontez le seuil de l'ISF, modifiez les taux, réduisez le nombre de tranches. Bref, vous cherchez comment compenser votre retraite forcée sur le bouclier fiscal. Il y a, d'un côté, 460 euros sur douze mois, soit 5 520 euros par an, et, de l'autre, un seuil à 1,3 million d'euros. Une loi juste telle que vous l'évoquez, une loi équilibrée, c'est une loi qui devrait se préoccuper d'abord...

Quelques mots pour vous faire part du sentiment de honte qui est le mien et du désespoir qui m'accable (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) devant tant de mépris à l'égard du peuple de France. Cet article est tout simplement un non-sens au regard de l'actualité économique et sociale de notre République. Les Français sont dans une situation de plus en plus précaire, et vous semblez l'ignorer. La dette publique atteint des so...

Il est nécessaire de sortir de cette logique de défiance pour revenir à une logique de consentement à l'impôt progressif. Enfin, la logique menant à votre nouvelle réforme, l'abrogation du bouclier fiscal mis en place en 2007 en contrepartie de cet allégement de l'ISF, est pernicieuse. Le Gouvernement ne fait aucune concession puisque le résultat initialement souhaité, l'allégement de l'ISF, aura été atteint en quatre ans sans contrepartie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Lisez donc tout l'article, monsieur le rapporteur général !

La parole est à M. Jérôme Chartier.

Le rapporteur général a répondu sur le fond avec sa politesse légendaire. Je n'aurai pas cette politesse et je vous dirai le fond de ma pensée, qui est, j'en suis sûr, partagée par de nombreux collègues. Ce que vous êtes en train de faire, dans l'opposition, est absolument dégradant pour le débat parlementaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exclamations et rires sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Vous pouvez vous gausser, mais jamais, dans un débat de loi de finances, on n'a procédé de la sorte !

J'ai demandé la parole pour répondre au rapporteur général parce que, pour des raisons qui m'échappent, il a mis implicitement en cause le département des Landes. Je pensais pourtant lui avoir expliqué en commission des finances que les transmissions d'entreprises ne se font plus comme il l'imagine. Je suis en mesure de lui citer au moins trois ou quatre cas dans mon département où la transmission s'est opérée par le biais d'un LBO familial : cela consiste à créer une holding, abondée à 20 % par le vendeur en général le propriétaire et...

Puisque vous êtes en train de lire le journal, monsieur Carrez, regardez le titre de l'article ! Tout cela est grotesque. Vous êtes dans la difficulté parce que vous êtes en train de commettre une faute lourde contre l'équité fiscale, et vous savez qu'elle vous coûtera cher électoralement. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Vos exclamations ne changeront rien à la réalité. Quant à M. Chartier j'ai bien compris, comme tout le monde, qu'il parlait de moi quand il évoquait u...

Je trouve que notre collègueHenri Emmanuelli est un peu sévère avecJérôme Chartier qui, tout à l'heure, a fait le pompier. Il s'est accroché à la corde qui agite le bourdon de la cathédrale pour sonner le rappel de ses collègues de l'UMP qui avait déserté l'hémicycle. Telle était la réalité de son intervention : quand on n'a pas d'arguments mais qu'il faut faire preuve d'énergie pour sonner le rappel, les excès sont compréhensibles. Gilles carrez, que nous connaissons bien ...

Monsieur le président, chers collègues, monsieur le ministre, je remercie M. Chartier d'avoir évoqué ma situation pour justifier son intervention. Mais le débat parlementaire mérite d'être respecté. Étant sur ces bancs depuis longtemps, depuis 1988,

...ts, j'ai constaté que l'opposition a toujours trouvé des façons de s'exprimer qui méritent parfois d'être contestées, mais parfois d'être respectées. Sur la question fiscale, un sujet d'une telle importance, il n'y a jamais assez de débats pour connaître les effets des décisions que nous pouvons prendre ici. Je pense que cette réforme rencontre trois difficultés. La première, c'est qu'elle est partielle dès lors qu'on s'attaque à la fiscalité en abordant seulement le sujet des patrimoines. Quel que soit le sens de votre politique, monsieur le ministre, il est clair que vous vous mettez forcément dans une position contradictoire puisque vous allez alléger l'imposition sur les patrimoines tout en ne prenant aucune décision sur l'imposition des revenus, malgré quelques avis prononcés sur les b...