Interventions sur "art"

...orité traîne ce fardeau depuis maintenant plus de quatre ans. Lorsque le Gouvernement a été interpellé dans cet hémicycle, je ne sais combien de fois, par les députés de l'opposition, vos prédécesseurs, puis vous-même, avez défendu avec la dernière énergie le bouclier, considérant même que c'était un élément de la stabilité fiscale et un moyen d'éviter l'évasion fiscale. Et maintenant, en fin de partie, en fin de mandature, vous le sacrifiez. Mais comme vous êtes soumis à des pressions je ne veux pas ici les identifier ,

...s. Vous avez exonéré Liliane Bettencourt et mangé votre chapeau. C'est un certain Pierre Bérégovoy qui vous a fait avaler votre chapeau. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Pourquoi avez-vous fait cela ? Tout simplement parce que les dirigeants socialistes de l'époque se sont rendu compte que ne pas exonérer l'outil de travail conduisait à détruire la compétitivité. Parlons des oeuvres d'art. Contrairement à ce qu'affirment certains polémistes, ce n'est pas Laurent Fabius qui a poussé à l'exonération des oeuvres d'art. Désolé, chers collègues, mais ce n'est pas la vérité historique. Il s'agit d'une décision de François Mitterrand. Pourquoi avez-vous adopté cette exonération et pourquoi voulez-vous, maintenant, revenir en arrière ? Troisième exemple : le plafonnement. Vous avez voté ...

Nous sommes dans un monde politique fou : quand elle est dans l'opposition, la gauche dit l'inverse de ce qu'elle fait lorsqu'elle est au pouvoir, et réciproquement. À un moment, il faut en sortir. Dernière question : comment pouvez-vous penser que vous être les seuls à avoir raison dans cette affaire parmi tous les partis socialistes d'Europe ? Ouvrez les fenêtres ! (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)

mais cette vérité vous gêne, elle vous fait honte. Pour notre part, nous la dénonçons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Cet amendement vise à rétablir un taux progressif pour l'impôt de solidarité sur la fortune. Comme je l'ai indiqué hier soir dans la discussion générale, les écologistes ont compris que la suppression partielle de l'impôt de solidarité sur la fortune c'est bien de cela qu'il s'agit préfigure sa suppression totale dans les années à venir si la majorité reste inchangée. C'est l'intention affichée par le Président de la République, Nicolas Sarkozy. Quant à nous, nous sommes favorables à une fiscalité sur le patrimoine et tous vos raisonnements un peu fumeux reposant sur la comparaison du taux de ...

Comme Pierre-Alain Muet l'a rappelé, le parti socialiste, le groupe SRC et probablement d'autres collègues dans cet hémicycle sont favorables à des assiettes larges et à des taux progressifs. C'est pourquoi nous avons déposé toute une série d'amendements sur la forêt. Sans doute nous dira-t-on que la situation dans ce secteur est difficile. Mais, si je me réfère au budget pour 2011, il en va de 52 millions d'euros. D'autres amendements co...

L'article 885 H du code général des impôts permet d'exonérer de l'impôt de solidarité sur la fortune à concurrence de trois quarts de leur valeur, les biens ruraux loués par bail rural à long terme, les parts détenues de groupements forestiers, de groupements fonciers agricoles et de groupements agricoles fonciers. Dans le contexte actuel, l'élu du département de l'Allier que je suis peut vous dire qu...

Compte tenu de l'état de la forêt aujourd'hui, notamment dans les Landes, personne ne sera imposable, à part, peut-être, la Caisse des dépôts et consignations. Après deux tempêtes, il ne reste en effet plus beaucoup de matière. Mais, dans l'absolu, il n'est pas normal que ce type de bien échappe à l'impôt de solidarité sur la fortune, d'autant qu'il bénéficie d'un certain nombre d'avantages fiscaux : exonération de taxe foncière et de droits de succession. Le département des Landes en sait quelque chos...

Comme l'a indiqué Pierre-Alain Muet il y a quelques instants, vous n'avez de cesse, depuis de nombreuses années, de trouver des exonérations au paiement de l'impôt de solidarité sur la fortune que vous n'osiez pas, jusqu'alors, supprimer, même si c'était votre intention. Ainsi, l'article 885 H du code général des impôts permet d'exonérer de l'ISF, à concurrence de trois quarts de leur valeur, les parts détenues dans les groupements forestiers et les groupements fonciers agricoles et les baux ruraux à long terme. Compte tenu de la réforme que vous mettez en oeuvre, cet article n'a plus aucune justification. De plus, comme l'ont souligné plusieurs collègues et en particulier...

Les dispositions de l'article 885 H participent bien sûr aux cadeaux que vous faites à des contribuables aisés. En l'occurrence, il s'agit de l'exonération, à concurrence des trois quarts de leur valeur, des biens ruraux loués, des parts détenues en nombre des groupements fonciers agricoles et des groupements agricoles fonciers. Cela permet aux contribuables aisés dont je parlais de réduire très fortement les sommes qu'il...

Ni M. Proriol ni M. Giscard d'Estaing ici présents ne me démentiront : l'Auvergne est une région forestière. Plus du quart de sa superficie est couvert par des forêts. Cet amendement revêt donc une importance particulière, et je crois que M. Giscard d'Estaing pourra s'exprimer tout à l'heure, d'autant que cet amendement est cohérent avec la démarche que le Gouvernement prétend adopter en affirmant vouloir supprimer le bouclier fiscal, même si nous avons compris qu'il n'en était rien, puisque le bouclier fiscal demeur...

L'article évoqué exonère de l'ISF à hauteur de 75 % de leur valeur pourcentage aberrant les parts détenues, notamment par les groupements forestiers. On peut s'étonner et s'inquiéter d'une telle disposition, qui va coûter 52 millions d'euros en 2011 au budget de l'État. Accorder cela paraît inadapté et incohérent en cette période, car l'effort demandé est une mesure de justice. Il est indispensable...

Ces amendements visent à supprimer toutes les exonérations : celles qui concernent les biens professionnels, celles qui concernent les terres agricoles et la forêt, celles qui concernent les oeuvres d'art. Refaisons donc un peu l'histoire.

mais il est bon, pour l'information de chacun, de rappeler ce qui s'est passé. À l'époque, la majorité socialiste créait l'impôt sur les grandes fortunes. Dès ce moment, la question de l'inclusion des oeuvres d'art dans l'assiette de l'impôt sur les grandes fortunes a suscité un débat. À la demande de certains socialistes dont je tairai les noms,

elles n'ont finalement pas été intégrées à l'assiette. En 1983, les biens professionnels suscitent le même débat : faut-il ou non les exonérer ? Pour montrer l'improvisation de l'époque, je signale ce paradoxe : en 1982, les oeuvres d'art avaient été exonérées d'emblée, mais les biens professionnels avaient été inclus dans l'assiette. À la suite de ce débat, les biens professionnels sont à leur tour exonérés. En 1984, un nouveau débat s'engage dans cet hémicycle. La majorité de l'époque se rend compte que, finalement, inclure les terres agricoles ou les forêts, dont le rendement est très faible, est une absurdité. Que font-ils ? ...

L'histoire continue, chers collègues. En 1988, nos collègues socialistes rétablissent l'IGF, en l'appelant ISF. Ils reprennent les mêmes exonérations, et les mêmes débats ont lieu. Faut-il ou non inclure les oeuvres d'art ? On décide de ne pas le faire. En 1997, les socialistes reviennent aux responsabilités. Le gouvernement de l'époque est alors battu une première fois dans l'hémicycle parce que M. Emmanuelli s'en souvient

la majorité de l'époque la commission des finances, en particulier propose de ne plus exonérer les oeuvres d'art.

Cela a fait un véritable drame. C'était d'ailleurs l'objet d'un amendement de Jean-Pierre Brard, dont je me demande si je ne l'avais pas voté. (Sourires.) Que se passe-t-il ? Il y a une seconde délibération et, à force d'arguments, le gouvernement de l'époque convainc nos collègues qu'il ne faut surtout pas assujettir les oeuvres d'art à l'ISF.

...dements identiques, nous conforterions l'indivision. Il y aurait en effet intérêt à rester dans l'indivision pour échapper à l'ISF et bénéficier des abattements de valorisation des investissements forestiers. Quand il y a indivision, il y a effectivement abattement. Il n'y aurait donc pas intérêt à acheter de grands domaines en pleine propriété ni à constituer des groupements forestiers avec des parts.

...eignant le montant de 100 000 euros au plus et, au-delà, de 50 %. Quel est le rendement des terres louées à long terme, dont je rappelle que leur loyer est plafonné par des arrêtés préfectoraux, ce qui n'en fait pas un marché libre ? Il tourne autour de 1,1 % ou 1,2 % brut. Quel est le taux moyen de rendement des patrimoines ? Il est compris entre 3,5 % et 4 %. L'abattement correspond donc à l'écart de rendement relatif des terres et aussi des bois, le rendement de ces derniers, bien gérés, pouvant être de 1,1 % à 1,3 %. Si vous supprimez cette exonération, que va-t-il donc se passer, mes chers collègues ? C'est très simple : une bonne partie des propriétaires vont vendre. Comment voulez-vous payer un impôt dont le taux s'échelonne actuellement entre 0,55 % et 1,8 % avec une rentabilité de ...