Interventions sur "schiste"

Monsieur le président, madame la ministre, la région Rhône-Alpes est directement concernée par les trois permis de recherche de gaz de schiste qui ont été accordés, le 1er mars 2010, par le ministère de l'écologie, de l'énergie et du développement durable. Dès le 22 octobre, le conseil régional, que je préside, adoptait un voeu, à l'initiative du groupe socialiste, demandant l'annulation des arrêtés délivrant ces permis. Nous estimions que ces arrêtés contrevenaient aux objectifs énergétiques définis par le Grenelle de l'environnement...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est présentée aujourd'hui vient en débat à un moment où la mobilisation des élus, des populations et des associations contre l'exploration et l'exploitation des gaz de schistes par fracturation hydraulique est devenue quasi nationale.

...de la plaine des Maures. De plus, comme dans tous les départements je suppose, le préfet vient d'installer la nouvelle commission des sites et du paysage. Cette commission impose désormais la réalisation d'études d'impact sur ce milieu protégé avant d'y autoriser l'organisation de manifestations, culturelles, sportives ou autres. Donner l'autorisation d'exploration ou d'exploitation de ce gaz de schiste reviendrait à transformer ou détruire ce patrimoine particulièrement riche. Pour toutes ces raisons, bien que cette proposition de loi mette en oeuvre le principe de précaution prévu dans la Charte de l'environnement, en interdisant le recours à la technique de fracturation hydraulique et en abrogeant les permis de recherche ayant recours à cette technique, je regrette que nous n'ayons pas modif...

...es en ma qualité de membre de la commission du développement durable, saisie au fond avant présentation devant l'Assemblée, mais également comme président du conseil général de l'Hérault, département directement concerné. Je le fais aussi au nom de mes amis avec lesquels je mène une action commune et convergente pour que cessent les risques prévisibles liés à la recherche des gaz et des huiles de schiste. Ainsi les territoires de la Drôme, de l'Ardèche, du Gard, du Vaucluse et de l'Hérault ont fait connaître, par leurs assemblées départementales et au plan national, leur opposition. Je m'exprime également au nom de mon ami et collègue Kléber Mesquida, député de l'Hérault comme moi. Le temps qui m'est accordé dans ce débat étant très bref, je voudrais évoquer une crainte majeure dont peu de comme...

Comment justifier que ce territoire, directement impacté par la recherche et l'exploitation des gaz de schistes, puisse être retenu au titre des territoires vivants, avec notamment un pastoralisme qui fait sa fierté et sa qualité dans un cadre d'une rare et incontestable beauté ? Mesdames et messieurs les députés, je vous demande de peser tout cela au moment d'émettre votre vote. Les énergies fossiles contenues dans les entrailles de la croûte terrestre ne peuvent, par leur extraction, mettre en échec l'...

Madame la ministre, enfin nous y sommes : nous examinons une proposition de loi concernant l'exploration et l'exploitation des huiles et gaz de schiste. Ce texte, qui bénéficie bien évidemment de l'aval du Gouvernement et donc de vous-même, doit être l'occasion de désavouer une décision pourtant prise par votre prédécesseur, alors ministre d'État. Mais, comme je vous l'ai indiqué dans une récente question d'actualité, personne n'est dupe. Ce soudain revirement de position est d'abord le résultat de la très forte mobilisation citoyenne. Pourquoi...

...st inadmissible que ces permis aient pu être accordés sans la moindre concertation ni même information des populations. Nous dénonçons de tels procédés particulièrement éloignés de notre conception de la République et du fonctionnement d'une démocratie adulte. Pour ces mêmes raisons, nous dénonçons la récente réforme du code minier qui permet l'exploration et l'exploitation de gaz et d'huiles de schiste en simplifiant les procédures à suivre pour les compagnies pétrolières et gazières. Aussi demandons-nous une révision rapide du code minier, à laquelle soient associés les citoyens. Madame le ministre, je peux vous dire qu'aujourd'hui la mobilisation ne porte plus seulement sur l'abrogation des permis accordés, mais sur l'idée même d'exploiter les huiles et gaz de schiste. J'en veux pour preuve ...

Nous ne sommes pas opposés à la seule méthode de la fracturation hydraulique mais aussi aux permis déjà accordés, à l'extraction et à l'exploitation des gaz de schiste dans nos territoires ruraux, où la qualité de vie dont nous disposons est probablement notre ressource la plus précieuse.

..., les radicaux de gauche sont conscients des enjeux énergétiques futurs et de la nécessité de garantir à notre pays son indépendance énergétique. Mais l'enjeu premier est bien de réduire notre dépendance des énergies fossiles et de poursuivre, sans retard, le développement des énergies renouvelables, qui représentent l'avenir. C'est aussi l'un des nombreux enseignements de ce débat sur les gaz de schiste. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...ous avons tous conscience de la mutation énergétique que nous devons accomplir au cours des prochaines décennies. Si cet enjeu est, à juste titre, l'une des premières préoccupations des gouvernants, il faut respecter au préalable des garanties en termes de protection de la santé, de préservation de l'environnement et de sauvegarde de notre patrimoine commun. Le débat sur l'exploration du gaz de schiste aura permis une prise de conscience populaire sur la nécessité de compléter les règles à respecter en matière de recherche énergétique. Nous devons bâtir un cadre juridique nouveau. Les procédures préalables sont à renforcer, quelles que soient les techniques utilisées. Le code minier doit être adapté car nous devons faire mieux, beaucoup mieux pour l'information des populations concernées. Nous...

...dossier de l'exploration et de l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels, dossier que nous abordons pour la deuxième fois dans cet hémicycle après le débat du 29 mars dernier. En effet, sans aucune information préalable des élus, des citoyens et même des représentants de l'État, le Gouvernement a accordé à différents groupes industriels des permis de recherches concernant les huiles de schiste en région parisienne et les gaz de schiste dans le Sud de la France, à Nant, Montélimar et Villeneuve-de-Berg. En totale opposition avec l'application du principe de précaution inscrit à l'article 5 de la Charte de l'environnement, avoir délivré ces permis révèle une double faute. Sur le fond d'abord. Comment le Gouvernement pouvait-il ignorer que l'exploration puis l'exploitation des gaz et hui...

...seil régional socialiste de Rhône-Alpes a été le premier à adopter un voeu dès le mois d'octobre 2010. Le groupe socialiste a été, par la voix de Pascal Terrasse, le premier dans cet hémicycle à vous interpeller dès le mois de janvier lors des questions d'actualité. Le groupe socialiste a été le premier à déposer une proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste par fracturation hydraulique et à abroger les permis accordés. C'est sur cette base, en toute responsabilité que nous abordons ce débat. Pour les députés du groupe socialiste, les choses sont claires : l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste doivent être interdites et les permis de recherches abrogés avec effet rétroactif. C'est dans ce sens que nous déposerons des amendements et que ...

... non conventionnels. Plusieurs travaux en cours commandés par le Gouvernement, avec pour objectif une totale transparence, apporteront à la représentation nationale une connaissance plus précise des techniques existantes. Cependant, en quelques mois, les gaz dits non conventionnels ont fait une entrée remarquée dans le paysage énergétique français. On en distingue six grandes sortes : l'huile de schiste, l'huile de réservoir compact, le gaz de schiste, le gaz de réservoir compact, le gaz de houille et les hydrates de méthane. Si certains considèrent leur exploitation comme révolutionnaire, l'impact de ces gaz sur l'environnement suscite toutefois des interrogations. Les populations résidant au plus près des sites de forage s'inquiètent légitimement des conséquences sur leur environnement des tr...

...spose de sa propre réglementation, souvent laxiste d'ailleurs et parfois même inexistante. En Nouvelle-Angleterre, au Canada, en l'absence totale de législation, chacun peut forer comme il l'entend dans son jardin. Dans ces conditions, il est évident que le risque écologique est plus que réel et même, désormais, avéré. Nous n'en sommes pas là en France et l'interdiction totale de travaux sur les schistes ne me semble pas une bonne solution. Cette proposition me paraît même rétrograde en ce qu'elle risque de mettre en berne notre capacité d'innovation en matière pétrolière. Une telle conception, si elle avait guidé nos prédécesseurs, aurait conduit à ne jamais autoriser, ni par conséquent exploiter, des réserves souterraines de gaz dans des structures géologiques ad hoc, dont nous sommes bien con...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en 2010, le ministère de l'environnement délivrait, sans aucune information préalable, pas même celle des populations et des élus directement concernés, trois permis exclusifs d'exploration de gaz de schiste. On apprenait également qu'outre les permis de Nant, de Montélimar et de Villeneuve-de-Berg, d'autres étaient en cours d'instruction, comme celui de Cahors couvrant plusieurs départements de la région Midi-Pyrénées. L'attribution de ces permis a suscité une vive inquiétude parmi nos concitoyens et particulièrement ceux des territoires concernés. J'en veux pour preuve la formidable mobilisation s...

je dirai simplement qu'il faut que soit très clairement adopté un texte qui abroge définitivement les permis accordés et qui interdise toute exploration et exploitation des gaz et huiles de schiste sur notre territoire. Tel est l'objet des amendements que nous défendrons ce soir. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, c'est avec beaucoup d'intérêt que je m'exprime ce soir sur la proposition de loi dont je suis cosignataire, avec, entre autres, mes amis Christian Jacob et Franck Riester, puisque nous sommes tous trois concernés par le même projet d'exploration d'huiles de schiste. Le sujet est complexe, et nos connaissances sont encore probablement trop limitées par rapport à ses impacts potentiels en matière environnementale, voire de sécurité sanitaire. Mais je veux saluer dès à présent l'excellent rapport de nos collègues Michel Havard et Jean-Paul Chanteguet, qui a le mérite de nous éclairer sur la situation. Le rôle du législateur ne se limite pas à des votes préci...

...n'ont heureusement pas été accordées à ce jour par M. le préfet. Au vu de la complexité du sujet, je vous sollicite en urgence, madame la ministre, et rencontre votre directeur de cabinet adjoint le 16 février. Ma démarche est guidée par deux objectifs bien précis. Le premier est de comprendre l'enjeu et les conséquences, pour l'environnement, de la technologie d'extraction des gaz et huiles de schiste, à savoir le forage horizontal accompagné de ce qui est communément appelé la fracturation hydraulique. Le second est de mettre fin à la désinformation et aux fortes inquiétudes exprimées conjointement, et à juste titre, par les élus, les habitants et les associations environnementales très actives sur le sujet. La logique, me semble-t-il, aurait voulu que les parlementaires et les élus locaux ...

...des nappes phréatiques par l'infiltration de produits chimiques, etc. Mes chers collègues, l'impact sur l'environnement qui a été constaté dans des pays ayant recours à cette technique doit nous inciter à la plus grande prudence. Certes, nous devons faire preuve d'une grande responsabilité en matière énergétique, car nous ne pouvons pas ne pas voir le formidable potentiel de ces hydrocarbures de schiste, dont notre pays aura sans doute besoin à l'avenir. Mais je suis avant tout convaincu que nous n'avons pas le droit de sacrifier sur 1'autel du seul progrès, au prétexte de l'indépendance énergétique de notre pays, la qualité de notre air, de notre eau, de notre cadre de vie. Nous devons donc agir rapidement, dans trois directions : interdire cette technique de fracturation hydraulique ; abroger...

...es, bref pas de vie moderne, tout simplement. Sur les problèmes énergétiques, les interrogations sont donc tout à fait légitimes, et il est logique qu'elles se manifestent. Nombre de questions ont été soulevées : l'indépendance énergétique de notre pays, la nécessaire préservation de l'environnement, mais aussi tous les problèmes inhérents aux spécificités de l'exploitation des gaz et huiles de schiste. Nous sommes là au coeur d'enjeux très importants. Ces questions méritent réponse. Elles méritent à tout le moins, pour la représentation nationale, des éclaircissements. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé de confier une mission à des corps d'inspection, dont les conclusions nous permettront de progresser dans notre réflexion. L'Assemblée nationale, de son côté, et c'est à mes yeux essenti...