Interventions sur "schiste"

...jorité des parlementaires ont aujourd'hui pris conscience de la nécessité de mettre un terme à la technique de la fracturation hydraulique pour l'exploitation minière, nous ne pouvons oublier l'histoire de ces permis exclusifs octroyés généreusement, et dans la plus grande discrétion, en 2008 et 2009 pour les huiles de roche-mère en Île-de-France, et aux mois de mars et avril 2010 pour les gaz de schiste dans le sud de la France. Vous avez dit tout à l'heure, madame la ministre, que ces permis n'ont pas été accordés dans de bonnes conditions, avec des procédures suffisantes. Il est cependant curieux de constater que le ministre de l'écologie méconnaissait à l'époque les principes élémentaires de transparence et de participation des citoyens, qu'il défendait pourtant, au même moment, et avec con...

...sonnée sur l'anticipation des besoins potentiels des générations futures, plutôt que sur l'appropriation privée et la logique spéculative des marchés ? Plutôt que d'alimenter la boulimie de rentabilité et de profits des actionnaires avides de quelques entreprises privées du secteur pétrolier ou de l'extraction, dont la morale environnementale est bien connue, le cas d'espèce des gaz et huiles de schiste ne doit-il pas servir à la constitution d'un grand pôle public de l'énergie ? Car un pôle public de l'énergie associant les producteurs, les distributeurs et les usagers est le mieux à même de garantir l'intérêt général de nos concitoyens en matière énergétique en les associant pleinement à leur avenir. Et seul un grand service public national est capable d'organiser une véritable transition éne...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, André Chassaigne a excellemment défendu la motion de renvoi en commission d'un texte qui, à l'évidence, ne répond ni aux interrogations de l'ensemble de la représentation nationale ni à celles de nos concitoyens sur des territoires connus pour contenir dans leur sous-sol des gaz ou des huiles de schiste. Il s'agit, premièrement, d'interdire le recours à une technique connue pour son agression et sa mise en cause potentielle des nappes phréatiques ; deuxièmement d'interdire à des titulaires de permis d'exploitation actuels d'en profiter pour se servir des insuffisances du code minier et contourner la volonté du législateur ; troisièmement, de se prémunir contre toute tentative de pression des gr...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la position du Gouvernement concernant les gaz de schiste s'apparente à la chorégraphie de la bourrée saintongeaise que j'ai pratiquée : je fais trois pas en avant, deux en arrière je pourrais la danser devant vous ! , un à droite, un à gauche, puis je saute en l'air en tournoyant sur moi-même et je repars dans l'autre sens ! (Rires et exclamations.) Ainsi, après que le ministre Borloo a décidé unilatéralement de signer un décret autorisant le permi...

Il faut donc être clair et revenir aux fondamentaux : là comme ailleurs, nous n'avons pas les mêmes valeurs ! Cette extraction forcenée de gaz de schiste polluante, dégradante pour les paysages et, au bout du compte, très peu productive au regard des dégâts qu'elle engendre, va dans le sens inverse de ce qu'il faut faire. En effet, il faut cesser cette course pathétique à la quête des dernières gouttes de ressources fossiles, dont le coût environnemental et financier est exorbitant et qui ne fait que repousser l'inexorable échéance de leur dispari...

...s de donner le fond de notre pensée, avant que ne commence l'examen de ce texte dans le détail, donc avant que ne commence la discussion générale. Je le regrette d'autant plus que vous savez fort bien, vous qui êtes membre de la Conférence des présidents, que le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche avait déposé une proposition de loi sur ce sujet précis de la prospection de gaz de schiste, dans les délais fixés par le règlement, à savoir dans les six semaines. Nous avons découvert que l'UMP avait déposé une proposition de loi presque identique

...eillant à ce que le vote solennel se déroule comme prévu demain. Donc, pour aller vite, vous pressez l'Assemblée nationale et vous m'avez ainsi coupé la parole. Mais vous devez savoir, mes chers collègues, que, lors de la dernière réunion de la Conférence des présidents, le président du groupe UMP, M. Jacob, a demandé que soit organisé un vote solennel sur notre propre texte portant sur le gaz de schiste, inscrit à l'ordre du jour de jeudi. Comme nous n'avons pas voulu ridiculiser l'Assemblée nationale, nous avons retiré notre texte. Nous pensions alors de bonne foi que le point de vue que l'UMP défendait était identique au nôtre. Nous avons découvert c'est peut-être ce qui explique la confusion médiatique que l'UMP avait changé de position. Après avoir opté, comme nous, pour l'intransigeance...

... possibilité d'amender. Ce sur quoi vous devrez vous prononcer, ce sont les amendements qui ont pu être déposés par le groupe socialiste grâce à son initiative. C'est bien la preuve que nous ne voulons pas nous laisser piéger par vos manoeuvres. Pour nous, la position la plus claire, c'est d'abroger purement et simplement les permis de prospection et d'exploitation des entreprises pour les gaz de schiste. C'est clair et net. À vous d'assumer vos responsabilités. Nous, nous assumons les nôtres. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous devions légiférer pour abroger les permis d'exploration et d'exploitation des gaz de schiste. L'unanimité tant vantée de tout l'hémicycle pour s'opposer fermement à ces huiles et gaz de schiste aura finalement été de très courte durée. Ce ne sera finalement pas le cas. Je le dis clairement, le texte sorti de la commission est un véritable tour de passe-passe. Christian Jacob, président du groupe UMP, appelait au prolongement ad vitam du moratoire. Le 16 avril, comme par hasard, parce qu...

Je suis en train de terminer ma phrase, monsieur le président ! Je poursuis : sans que cela ait pour conséquence d'épuiser les ressources de la planète, au détriment des générations futures. Voilà l'enjeu de ce débat, au-delà du fait de savoir s'il faut exploiter maintenant ou plus tard les gaz de schiste. Il ne faut pas les exploiter, il faut tourner la page et nous porter tout de suite, d'urgence, vers des alternatives énergétiques. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

...eurs eu un débat de qualité en avril dernier à ce sujet, et plusieurs initiatives parlementaires, émanant aussi bien de la majorité que de l'opposition, ont été déposées sur les bureaux de l'Assemblée nationale et du Sénat. La mesure de ces préoccupations locales a été prise aussi par le Premier ministre, qui a prolongé, le 11 mars dernier, le moratoire sur l'exploitation du gaz et des huiles de schiste. Les permis de recherche et les autorisations de travaux sont désormais suspendus jusqu'à la fin de la première quinzaine de juin. Pour le Nouveau Centre, il s'agissait d'une prolongation nécessaire pour travailler à un cadre réglementaire serré. Aujourd'hui, je tiens, au nom de mon groupe, à saluer les deux rapporteurs de cette proposition de loi, qui ont travaillé dans l'urgence et avec peu d...

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les co-rapporteurs, mes chers collègues, le 29 mars dernier, à l'occasion du débat sur l'exploration et l'exploitation des gaz et des huiles de schiste, j'avais estimé que le moratoire annoncé par le Gouvernement ne pouvait être qu'une première étape. Il fallait aller beaucoup plus loin, pour rassurer nos concitoyens et l'immense majorité des élus locaux concernés par les permis d'exploration. La proposition de loi que je présente aujourd'hui n'a donc d'autre but que de franchir une nouvelle étape, à la fois nécessaire et indispensable. En exami...

...À cet instant, je tiens à saluer le travail exemplaire de la commission du développement durable, de son président, Serge Grouard, de ses deux corapporteurs, Michel Havard et Jean-Paul Chanteguet, qui ont permis à la commission de vous proposer un texte solide et équilibré. En effet, nous interdisons la mise en oeuvre de la fracturation hydraulique pour explorer et exploiter les gaz et huiles de schiste, et plus généralement les hydrocarbures. C'est on ne peut plus clair à l'article 1er. De plus, à l'article 2, nous abrogeons tous les permis qui emploient cette technique. Une compagnie pétrolière titulaire d'un permis aura deux mois pour indiquer quelle technique elle utilise. C'est ce que j'ai expliqué à M. Ayrault.

Monsieur le président, je profite de l'intervention de Christian Jacob pour l'inviter à lire l'ensemble du rapport, notamment la page 65, où il apparaît qu'au nom du groupe socialiste j'ai émis les plus grandes réserves sur l'article 2. Madame la ministre, depuis plusieurs mois, la mobilisation citoyenne sur la question des risques liés à l'exploration et à l'exploitation des gaz de schiste ne faiblit pas. On l'a vu encore aujourd'hui. Notre premier devoir en tant que législateurs vous me rejoindrez au moins sur ce point est évidemment de prendre en compte cette indignation et cette forte inquiétude. Mais il est aussi de notre devoir de ne pas céder aux sirènes de l'émotion, comme c'est trop souvent le cas. Notre rôle consiste donc bien sûr à examiner, avec l'ensemble des élémen...

...e procédure et je n'y reviendrai pas. La France est déjà dotée de l'un des parcs nucléaires les plus importants au monde, avec tous les risques que cela entraîne ainsi que les coûts exorbitants du démantèlement, sans compter notre incapacité à traiter les déchets. Est-il nécessaire de faire croire à la population que des techniques propres existeront demain pour l'extraction des hydrocarbures de schiste ? Les écologistes ne le pensent pas. Sacrifier des terres agricoles pour y implanter des installations polluantes n'est pas acceptable. Alors que la France vit une sécheresse importante dont vous vous êtes souciée, madame la ministre, gaspiller et polluer l'eau de nos nappes phréatiques serait irresponsable. Développons les énergies alternatives, comme nous y incite le dernier rapport du GIEC, ...

d'autres dossiers sont en cours de débat ou d'analyse. Assez clairement, notre pays ne souhaite pas qu'il y ait d'exploitation par fracturation hydraulique des gaz de schiste. Comment, malgré cela, en sommes-nous arrivés là ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Je vais vous répondre, monsieur Cochet, si vous pouvez avoir la gentillesse de respecter le débat démocratique. Alors qu'au fond tout le monde est absolument d'accord sur ce problème des gaz de schiste, nous en débattons pourtant à une heure tardive, et c'est heureux : il se pose malheureusement de plus en plus et un peu partout sur la planète. Ayant été le ministre en charge d'une administration qui a donné son autorisation, j'ai été amené à regarder très précisément ce qui s'était passé. La situation est assez simple. En 1994, suite aux recommandations du Conseil d'État, les procédures en m...

On vous l'a expliqué, monsieur Terrasse. Vous avez sûrement raison sur tout, comme d'habitude mais, pour ma part, j'ai plutôt confiance dans les analyses juridiques qui ont été faites. C'est vrai que le texte ne cible pas le gaz de schiste en tant que tel mais la technique qui est utilisée. J'ai tendance à me ranger à cette analyse, d'autant que le président de la commission et le Gouvernement devraient nous assurer qu'en cas de déception dans huit semaines, l'Assemblée serait ressaisie en vue d'une abrogation définitive. Madame la ministre, je n'ai aucun doute à ce sujet. Sachez simplement que je serai à votre disposition pour u...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il y a un peu plus d'un an, en catimini et dans l'opacité la plus totale, le ministre de l'énergie de l'époque signait des permis d'exploration de gaz de schiste dans le Sud-Ouest. Quand les habitants des départements concernés ont découvert avec stupeur ce qu'on leur avait caché, une formidable mobilisation s'est organisée. Et au fil de la montée en puissance de cette contestation, les révélations se sont succédé. Ainsi, sans concertation locale préalable avec les élus et encore moins avec les populations, il avait été accordé dès 2006 en Midi-Pyrénées...

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, aujourd'hui, comme il y a cinq mois, ma position est claire : non à l'extraction du gaz de schiste par la technique de la fracturation hydraulique. Il y a cinq mois, lorsque j'ai créé, avec Pascal Terrasse, le comité parlementaire de surveillance et de précaution sur le gaz de schiste, on n'en parlait pas beaucoup. S'en sont suivis une motion parlementaire, des pétitions, une commission d'enquête, des débats dans l'hémicycle, des auditions par la mission d'information, la saisine de la commis...