Interventions sur "schiste"

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, il était question, dans le texte initial de cette proposition de loi du groupe UMP, d'interdire l'exploitation des gaz et huiles de schiste et d'abroger les permis d'exploitation déjà attribués. Les huit semaines de débat dont le texte a fait l'objet au cours de la navette parlementaire ont abouti, je le maintiens, à un recul de la majorité. Nous sommes passés d'une interdiction d'exploitation des hydrocarbures non conventionnels à l'interdiction de la fracturation hydraulique. En outre, le texte de la CMP, s'il interdit cette fractu...

Le texte tel qu'il ressort de la CMP autorise les expérimentations en vue de la poursuite de l'exploration et de l'exploitation des gaz de schiste.

... parlementaire menée par nos collègues François-Michel Gonnot et Philippe Martin. Ses conclusions sont très claires et viennent confirmer les inquiétudes exprimées par les citoyens comme par les élus, compte tenu de l'importance des nuisances et des pollutions introduites par ce type d'exploration. Au-delà de l'impact sur l'environnement, le débat porte aussi sur l'utilité d'exploiter les gaz de schiste. Nous disons clairement qu'il n'y a aucun intérêt à le faire, compte tenu des obligations que nous nous sommes fixées en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre : une division par quatre, d'ici à 2050, en France, une réduction de 50 % à l'échelle de la planète. Il est donc absurde, dans ces conditions, de se lancer tête baissée dans une exploitation toujours plus intense des én...

Mobilisé depuis plusieurs mois par la problématique de l'exploration et de l'exploitation des gaz de schiste, c'est avec satisfaction et avec un certain soulagement que je prends la parole aujourd'hui pour ce qui est la dernière phase de ce dossier du moins faut-il l'espérer, compte tenu de l'éventualité d'une saisine du Conseil constitutionnel.

...ission, modifier le texte initial, main dans la main avec nos collègues socialistes, pour lui donner sa forme actuelle qui garantit une solidité juridique au dispositif. Quand je regarde le chemin parcouru en cinq mois, je ne peux que me féliciter car rien n'était gagné d'avance. Lorsque nous avons créé, avec Pascal Terrasse, le comité parlementaire de surveillance et de précaution sur le gaz de schiste, nous n'étions pas nombreux à nous mobiliser : très peu de gens avaient entendu parler du gaz de schiste, même chez les écologistes. Aujourd'hui, nous pouvons refermer avec satisfaction ce dossier, grâce à la mobilisation des élus locaux, des citoyens, des parlementaires mais également du Gouvernement.

...ifs et même réticents devant la perspective d'une exploitation gazière réalisée sur ces territoires » et que la complexité des sols et la spécificité du réseau hydrologique les incite à « la plus grande prudence ». Je suis heureux que la Lozère ait su se mobiliser à travers l'action d'élus comme André Baret, maire d'Hures-la-Parade, ou de simples citoyens, membres de collectifs contre les gaz de schiste. Cette action fut d'autant plus importante que notre département a déposé sa candidature pour être classé au patrimoine de l'UNESCO, en cours de discussion cette semaine. Le texte issu de la CMP garantit les avancées que nous avons votées il y a un mois dans cette assemblée et permet de régler définitivement ce dossier, ce dont nous ne pouvons que nous réjouir. (Applaudissements sur les bancs du...

...rmation qui a rendu ses conclusions le 8 juin dernier. En effet, quand François-Michel Gonnot considère qu'il « sera opportun, un jour, que notre pays se pose la question de savoir s'il ne vaudrait pas mieux produire sur notre territoire les quantités de gaz et de pétrole qui nous sont indispensables, plutôt que de les importer », Philippe Martin pense que « la France doit [ ] renoncer aux gaz de schiste [ ] car, dans le cas contraire, elle tournera le dos à la nécessaire transition environnementale qu'imposent l'état de la planète et celui de nos ressources naturelles ». Je crois ensuite que la volonté, affirmée très fortement par les sénateurs de la majorité, de mettre en oeuvre des projets scientifiques d'expérimentation, donc des opérations de facturation hydraulique entraînant de lourdes co...

...ission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, si aujourd'hui on devait rendre hommage à Nicolas Boileau, disparu il y a exactement trois cents ans, ce ne serait certainement pas en lui dédiant ce texte élaboré par la CMP. En effet, qu'aurait bien pu penser de ce texte fumeux, qui entretient l'opacité et le flou les plus complets quant à l'exploration et l'exploitation des gaz et huiles de schistes, l'auteur de la formule : « Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement, et les mots pour le dire arrivent aisément » ? (Sourires.) Une fois de plus, la majorité nous mène en bateau ; une fois de plus, on noie le poisson : rien dans ce texte, absolument rien, ne permet de dire qu'il n'y aura jamais d'exploration et d'exploitation des gaz de schiste sur notre territoire ! Mais le Gouvernement e...

...seule raison d'être de ce comité est donc d'évaluer les risques liés à ce procédé. Mais les risques, on les connaît ! Ils sont, du reste, décrits, et de façon claire, dans le rapport de Philippe Martin et François-Michel Gonnot. Cela veut dire très clairement que le Gouvernement, s'il en a jamais eu la tentation, refuse maintenant de renoncer à l'exploration et à l'exploitation des hydrocarbures schisteux, et donc à la facturation hydraulique. C'est la raison pour laquelle, du reste, Nicolas Sarkozy

a d'ores et déjà assuré le Premier ministre polonais Donald Tusk de la neutralité de la France pour le développement en Pologne de l'exploitation de ces hydrocarbures schisteux. On va ainsi s'asseoir sur les promesses du Grenelle, ne pas favoriser les énergies alternatives et douces et exploiter une énergie fossile en procédant à un véritable massacre écologique. Quand Joseph Caillaux, le père de l'impôt sur le revenu, qui, entre nous, aurait eu une bien mauvaise surprise s'il avait pu avoir connaissance des propositions gouvernementales étudiées récemment dans le p...

se souvenait des années de combat qu'il avait dû mener pour imposer cet outil de justice sociale, il évoquait une « commission sénatoriale qui mettait en oeuvre les procédés dilatoires trop souvent en honneur au Luxembourg, étudiait, réétudiait, approuvait, désapprouvait, atermoyait ». Le gouvernement agit de même depuis bientôt un an sur les gaz de schiste : ce ne sont que temporisation, manoeuvres dilatoires, atermoiements et retours à la case départ. Nous, nous voulons un texte simple, un texte qui opère une distinction claire entre hydrocarbures conventionnels et non conventionnels ; nous voulons un texte qui remette à plat le code minier, et qui soumette toute délivrance de permis à une enquête publique préalable, à une étude d'impact et à une...

Nous n'avons donc pas les mêmes amis, nous n'avons pas non plus les mêmes intérêts, et je peux comprendre votre malaise. Mme la ministre nous dit qu'elle interdit la recherche des gaz de schiste, mais vous avez réintroduit, avec vos collègues sénateurs, la notion d'expérimentation. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Très concrètement, cela veut dire que vous interdisez d'un côté pour autoriser de l'autre. (Claquements de pupitres sur les bancs du groupe UMP.) Nous ne pouvons plus vous croire. Aujourd'hui, les collectifs, toutes celles et tous ceux qui se battent, dans nos terr...

...étroliers ou gaziers. Les hydrocarbures non conventionnels sont les hydrocarbures de roche mère. C'est du reste la dénomination exacte qui a été employée par les inspecteurs généraux de l'industrie et de l'environnement dans leur rapport pour les distinguer du gaz que l'on trouve dans les mines. Pour éviter toute ambiguïté, il était préférable de parler d'hydrocarbures de roche mère ou de gaz de schiste, deux dénominations à peu près équivalentes. En anglais, il n'y a qu'un mot : shale gaz. Or vous changez la définition, en disant que ce qui est non conventionnel, ce n'est pas la matière, mais le procédé technique de forage, éventuellement d'exploration et ensuite d'exploitation. Dans aucune instance internationale, il n'y a de techniques non conventionnelles. Il peut y avoir des hydrocarbures ...

...jours ! Transparence, démocratie, tout le monde a le droit de savoir, ne cesse-t-on d'entendre. Donnez-nous, madame la ministre, les dossiers de toutes les demandes de permis d'exploration. Nous sommes capables de les lire, nous sommes aussi des techniciens. Nous verrons alors s'il ne s'agit pas seulement d'une demande de creuser un trou, mais bien d'une demande de recherche de gaz ou d'huiles de schiste avec telle et telle technique. Tous les détails techniques doivent figurer dans ces dossiers. Vous me répondrez peut-être qu'au nom du secret industriel, il n'est pas possible de tout révéler. Allons ! Des secrets en matière de gaz et d'huile de schiste ? Tout le monde les connaît. Les techniques ont été inventées par Halliburton ou Schlumberger, elles sont ultra-connues. Allez sur le web, il y e...

Ils voudront montrer qu'ils ne sont pas satisfaits. Par une démonstration de stratégie politico-juridique, dans la perspective des élections sénatoriales et des grandes élections de l'année prochaine, le Gouvernement essaie de contourner la contestation populaire. Le mouvement contre l'exploration et l'exploitation des gaz de schistes sur le territoire national est un mouvement citoyen d'une grande force. La nouvelle rédaction de l'article 2 introduit des modifications de taille. Le texte prévoyait initialement l'abrogation des permis exclusifs de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux non conventionnels . Si vous voulez retirer les mots « non conventionnels », j'en suis d'accord. Il serait possible de sous...

...s se sont avérées catastrophiques. J'en viens à la pression économique. Vous prétendez que nous pouvons parvenir à une indépendance énergétique de la France alors même qu'il existe de grands groupes pétroliers. L'amendement est trompeur, il est le signe d'un manque de courage politique devant les pressions exercées par les industriels. La France emboîte le pas d'autres pays alors que les gaz de schiste connaissent un boom. Il suffit de dire que nous serions bien pourvus en gaz ou en huiles de roche-mère pour faire saliver tout le monde. Or qu'observe-t-on aux États-Unis et au Canada ? Après cinq à six ans d'exploitation, le PDG de Chesapeake Energy, qui occupe le premier rang national pour le shale gas, a déclaré que si les forages ont été très profitables, il n'est pas sûr qu'ils le soient lo...

mais les lourds investissements qui iront à l'exploitation du gaz de schiste seront perdus pour la sobriété et l'efficacité énergétique et pour les énergies renouvelables. C'est donc notre modèle de développement prédateur et irresponsable qui est en cause.

Exploiter les gaz et pétroles de schiste

Dans tous les territoires concernés par les forages non conventionnels en vue de l'exploration et de l'exploitation des gaz et huiles de schiste, on attend que la représentation nationale interdise ces techniques. Nous devons être unis pour adresser un signal fort à nos concitoyens. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Nous devons montrer que, quand l'essentiel est en jeu, la représentation nationale est unie. Or ce texte contient exactement ce que vous demandez : il prescrit l'interdiction de cette technique néfaste pour l'enviro...

Nous sommes réunis autour d'un même objectif, en apparence du moins : l'interdiction de l'exploration et de l'exploitation des gaz et huiles de schiste. Mais, comme souvent, les derniers convertis font assaut de démonstrations. L'UMP a ainsi manoeuvré, usant de grosses ficelles procédé dont nous venons d'être à nouveau témoins , pour que le texte discuté aujourd'hui ne soit pas celui du groupe SRC, pourtant déposé à temps, bien avant le vôtre. Plutôt beaux joueurs vous nous connaissez (Exclamations et rires sur les bancs du groupe UMP),