Interventions sur "schiste"

...nt les ressources en eau proviennent de l'aquifère karstique, puisées dans une rivière souterraine provenant du Larzac. La zone concernée est le réservoir hydrique de toute notre région. Le système hydrologique n'est pas celui des nappes phréatiques, mais celui des eaux de résurgence. Vous comprenez donc que nous soyons très mobilisés contre l'exploration et l'exploitation des huiles et du gaz de schiste. Si je m'exprime aujourd'hui, c'est parce que la préservation de nos ressources en eau pour la consommation humaine est sacrée. Je ne reviendrai pas sur le risque, bien réel, de voir les produits chimiques utilisés et les hydrocarbures récupérés s'infiltrer dans la terre, et donc dans les nappes, polluant immanquablement notre eau potable. Tout le monde est d'accord là-dessus. Le pré-rapport, q...

...la ministre, mes chers collègues, je voudrais revenir quelques instants aux premiers épisodes de ce feuilleton de mauvais goût produit par le Gouvernement. En tout premier lieu, rappelons que c'est M. Jean-Louis Borloo, alors ministre de l'environnement, qui, de manière tout à fait confidentielle, a cédé aux lobbys pétroliers et délivré en mars 2010 son autorisation pour l'exploration des gaz de schiste. Rappelons ensuite que, dans le deuxième épisode, et de manière tout aussi confidentielle, ces permis ont été délivrés avant que les modifications du code minier intégrant l'article 7 de la Charte de l'environnement n'entrent en vigueur. Troisième épisode, le 3 mars, alors que les élus et la population viennent d'être informés par la presse, Benoist Apparu, qui me répondait au nom de Mme la min...

...minante pour entrer dans le régime juridique de la précaution. Mais celui-ci n'a pas vocation à durer. II est au contraire une forte incitation à engager des programmes de recherche destinés à réduire l'incertitude. » Ceci milite en faveur de l'amendement excluant du champ de l'interdiction les recherches expérimentales. N'oublions pas, en effet, mes chers collègues, que l'exploitation des gaz de schiste aux États-Unis a permis de diviser le prix du gaz naturel par trois en quatre ans, alors qu'en France le prix du gaz est sur une tendance haussière, qui pèse lourd dans le budget des ménages et des entreprises. La préservation de notre environnement est essentielle, mais soyons réalistes vis-à-vis des problèmes énergétiques. D'ailleurs, selon un récent sondage, 93 % des Français estiment importa...

Nous débattons cette nuit d'un sujet crucial et urgent. L'objectif de la proposition de loi de Christian Jacob est d'aboutir à l'interdiction d'exploitation du gaz de schiste. J'aurais personnellement préféré que l'on prononce l'interdiction pure et simple de l'exploitation du gaz de schiste, même si la formulation employée visant à interdire le recours à la fracturation hydraulique revient grosso modo au même, puisque c'est la seule technique existante. Quelle que soit la sémantique, cette proposition de loi permet donc d'interdire l'exploitation, mais aussi d'abrog...

Madame la ministre, vous comprendrez que le problème des gaz de schiste intéresse tout particulièrement le député de l'Aveyron que je suis, puisqu'un permis d'exploration, dit de Nant, a été délivré au pied du Larzac, dans ma circonscription. La deuxième mouture de l'article 1er exclut définitivement le procédé de forage suivi de fracturation hydraulique, qui inquiète de façon légitime nos administrés. Cela a été dit, les articles 1er et 2 sont très liés, mais je vo...

...e un véritable château d'eau, situé au-dessus d'un territoire méditerranéen particulièrement sensible aux problèmes de sécheresse et pour qui l'eau est la richesse, la vie, cette eau pure qui alimente nos rivières, nos fleuves côtiers et nos sources d'eau potable. Imaginez, madame la ministre, ma stupéfaction lorsque j'ai appris qu'on envisageait de l'explorer pour exploiter des gaz et huiles de schiste avec la technique de fracturation hydraulique, prélevant d'énormes quantités d'eau aux dépens et au détriment de l'eau potable, entraînant une forte pollution, la destruction de paysages, des désordres spectaculaires, comme l'ont démontré les expériences d'exploitation en Amérique du Nord. De leur côté, les élus locaux surpris, car eux aussi hors des circuits d'information, réagissent et manifes...

Même si nous avons des technologies disponibles, nous devons, si elles ne sont pas sans risques, éviter de les mettre en oeuvre. Si c'est le cas pour les gaz de schiste, pourquoi la même logique ne prévaut-elle pas pour le pétrole ? Je vous rappelle qu'en Guyane un titre minier a déjà été attribué en mai 2001 ; il ne s'agit donc pas d'un plan tiré sur la comète, mais bien de neuf années d'exploration qui ont déjà eu lieu.

...u reste. Je songe évidemment à la plus importante société de France, Total, ou à Perenco. Ces sociétés pratiquent l'extraction d'hydrocarbures conventionnels ou non à Madagascar, au Congo, au Guatemala, en Équateur, entre autres. Or la législation environnementale de ces pays n'est pas nécessairement identique à la nôtre. Ainsi, Total est titulaire de permis d'extraction de gaz et d'huile de schiste au Danemark, en Chine et en Argentine. La législation n'y est pas la même qu'en France, où nous sommes en train de légiférer sur ce point. De même, les sables bitumineux de l'Athabasca, au Canada, sont exploités dans des conditions effroyables pour l'environnement, pour la population et pour la santé. La filialisation ou l'existence de sociétés mères permet ainsi d'extraire des hydrocarbures hor...

...ise qu'elle ne veut pas seulement creuser un trou, mais bien chercher des hydrocarbures, et expose les méthodes qu'elle compte adopter. Le guide proposé par le ministère indique même, à la page 6, les méthodes à y faire figurer. Nous connaissons donc déjà les méthodes employées : toutes reposent sur la fracturation hydraulique, puisqu'il n'existe aucun autre moyen d'extraire des gaz et huiles de schiste. Voilà pourquoi je souhaite que nous revenions à l'article 2 dans sa pureté initiale. Du point de vue tant pédagogique que littéraire et politique, il était extrêmement clair : « Les permis [ ] sont abrogés. » Le délai de deux mois que vous y avez introduit est tout à fait inutile : ce n'est évidemment pas en deux mois que les industriels vont inventer une autre méthode, puisqu'il n'en existe p...

...précis, il est en réalité plus confus. La reformulation de l'article 2 est assez opaque, en comparaison de la limpidité initiale. Des citoyens, des militants, des élus, ne manqueront donc pas de se demander ce qui se cache derrière tout cela : on l'a vu ces jours derniers. Alors que la proposition de loi initiale demandait l'interdiction de l'exploration et de l'exploitation des hydrocarbures de schiste de roche-mère, si vous voulez cette version modifiée adoptée en commission ne vise plus que la technique de fracturation hydraulique, quels que soient les hydrocarbures recherchés. Nous disons, nous, qu'il faut refuser tout à fait le gaz et le pétrole de schiste ! L'adoption de la version du texte issue de la commission permettrait au contraire d'utiliser une technique qui apparaîtrait diffé...

...ticle 5 de la Charte de l'environnement que le rôle de l'autorité publique est de chercher à éviter ce qui porte atteinte à l'environnement, un titre, qui n'est qu'un morceau de papier, ne porte pas atteinte à l'environnement. C'est la technique utilisée qui porte atteinte à l'environnement, et pas autre chose. Si l'objectif était donc de mettre un terme à l'exploitation des gaz et des huiles de schiste, la rédaction initiale, envisagée du point de vue de sa constitutionnalité ou au regard de tous les grands principes du droit, relevait de l'arbitraire, et j'ose à peine citer les pays du monde qui ont agi de la sorte.

Nous avons donc acté cette procédure qui se trouve, en outre, respecter le principe du contradictoire, un des grands principes du droit. Elle consiste à poser aux titulaires du permis la question de la technique d'exploration ou d'exploitation des gaz et des huiles de schiste il en est une seule pour l'instant et ceux-ci nous diront s'ils ont l'intention d'utiliser la fracturation hydraulique.

ils resteront titulaires d'un permis de recherches, sans aucune possibilité d'exploiter les gaz et les huiles de schiste. Notre objectif de sécuriser le système, de respecter les grands principes du droit et de mettre un terme à un processus mal engagé sera respecté. Je crois que ce n'est là que sagesse. Revenir à la rédaction initiale, ce serait au contraire courir un risque très élevé je vous l'assure de rater totalement l'objectif que nous nous sommes fixé. Par conséquent, si vous partagez cet objectif, je...