Interventions sur "schiste"

...e contexte de du dépôt de cette proposition de loi. Il y a encore quelques mois, nous le savons, les techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux mises en oeuvre sur notre territoire étaient méconnues, et peu de nos concitoyens, voire peu d'entre nous, avaient connaissance de l'existence de permis exclusifs de recherches si nombreux, voire connaissance du gaz de schiste. Face à l'émotion, légitime, de nos concitoyens, nous nous sommes donc saisis d'une affaire mal engagée, et avons tenté de répondre au mieux à l'inquiétude de la population, tout en respectant les principes de droit qui guident notre démocratie. Ce texte me semble aujourd'hui présenter un équilibre tout à fait satisfaisant, je vais tenter de vous en convaincre. L'article 1er pose l'interdictio...

...u permis de Pontarlier ? En fait, ce que certains proposent, ce n'est pas d'établir une solution juridique satisfaisante, mais de réussir un coup médiatique en abrogeant certains permis, et tant pis pour les populations et les territoires situés à proximité des autres permis, ceux dont on ne parle pas, ceux dont les titulaires n'envisageaient pas, au départ, de rechercher du gaz ou de l'huile de schiste. La solution votée par l'Assemblée et reprise par le Sénat est plus respectueuse de notre droit, donc plus efficace ; elle permettra d'abroger les permis contestables qui n'auraient pas dû être délivrés.

La volonté de nous engager vers l'avenir a été notre préoccupation constante. Les débats qui ont surgi depuis le début de l'année 2011 sur la question des gaz et huile de schiste ont mis en évidence plusieurs écueils : le Parlement ne dispose pas d'informations satisfaisantes sur la mise en valeur de notre sous-sol, composante essentielle de la politique énergétique qu'il doit contribuer à élaborer ; le cadre législatif et réglementaire encadrant les activités minières est obsolète

... C'est alors que le Gouvernement a décidé d'inscrire un autre texte à l'ordre du jour, et de l'y inscrire le 10 mai, soit deux jours avant. Il a ainsi, ni plus ni moins, offert à sa majorité l'opportunité de rayer de l'ordre du jour défini près d'un mois plus tôt l'examen du texte du groupe socialiste. Celui-ci était clair. Il visait à interdire toute exploration et toute exploitation des gaz de schiste, ainsi qu'à abroger les permis accordés. Par contre, avec le texte dont nous débattons aujourd'hui, vous vous êtes contentés de répondre hâtivement à la mobilisation citoyenne contre le gaz de schiste, tout en ménageant les intérêts des industriels. Depuis le début, vous n'aviez pas l'intention de saisir la chance que ce débat nous offrait de lancer une réflexion sereine sur la politique énergét...

Il n'était donc pas nécessaire, monsieur Jacob, de modifier l'article 2. Puis-je vous rappeler vos propos, madame la ministre, ainsi que ceux du Premier ministre, il y a quelques semaines de cela, dans ce même hémicycle ? Vous assuriez alors que les permis seraient abrogés, qu'il n'y aurait pas d'exploration et d'exploitation de gaz et huiles de schiste à tout prix. Voilà ce que vous nous disiez il y a quelques semaines. Puis-je vous rappeler que, puisque votre gouvernement a délivré les permis, il a également le loisir de revenir sur sa décision ? Il peut les annuler s'il le veut. Or, plus d'un mois après vos déclarations rassurantes, aucun permis n'a été abrogé.

Il est inutile d'argumenter sur un quelconque silence des permis. Vous savez aussi bien que nous que ces permis sont identifiables, et donc aisément annulables. Les dossiers d'instruction que possède l'administration, et qui ont été transmis par la commission d'accès aux documents administratifs aux collectifs anti-gaz de schiste, identifient en effet clairement les techniques utilisées par les industriels pour récupérer les hydrocarbures. Ils indiquent assez clairement que la fracturation hydraulique est au programme des travaux. Ce n'est d'ailleurs pas une surprise, puisque seule cette technique permet aujourd'hui d'explorer et d'exploiter les mines d'hydrocarbures de schiste. Il est également inutile de plaider qu'une...

...nt peu probable que les permis litigieux soient abrogés dans les mois à venir, et tout aussi peu probable que les hydrocarbures soient délogés de la roche mère dans lesquels ils sont emprisonnés. Il suffit de se référer aux propos de Christophe de Margerie pour s'en persuader aisément. Après avoir déclaré, lors de la dernière assemblée générale des actionnaires de Total, que la loi dite « gaz de schiste » n'avait aucune conséquence sur l'activité des pétroliers et ne privait pas la compagnie de son droit minier, il a affirmé que le texte était habile et permettait à l'entreprise de s'en sortir, pour peu qu'elle joue profil bas en cette période préélectorale. Les propos du PDG de Total s'inscrivent dans la continuité des politiques d'un autre âge défendues actuellement par le Gouvernement. Le Gr...

Nous sommes dans une situation paradoxale : la majorité UMP doit finalement se dire qu'il est dommage qu'il y ait des électeurs ! S'il n'y avait pas eu d'élections, et l'obligation corollaire de tout essayer pour ne pas les perdre, l'UMP ne se serait pas précipitée pour déposer une proposition de loi prévoyant l'interdiction de la poursuite de l'exploration et de l'exploitation des gaz de schiste et l'abrogation des permis déjà attribués. Mais, une fois cette proposition de loi déposée et inscrite en urgence à l'ordre du jour de l'Assemblée, il fallait bien que l'UMP et le Gouvernement trouvent comment la gérer. Et puis, les cantonales passées, restent les sénatoriales, et les échéances de 2012. Beaucoup de nos compatriotes ne veulent pas de cette exploitation des gaz de schiste, parce ...

Personne ne va vous croire, monsieur Jacob, n'oubliez pas la banderole : « Non au gaz de schiste » suspendue au fronton de votre mairie !

Ce que vous allez nous faire voter, c'est l'autorisation de la recherche sur les gaz de schiste !

... monsieur le président, ainsi qu'à l'ensemble de nos collègues de la majorité et au Gouvernement, pour leur dire qu'aujourd'hui, ils se trouvent dans la situation absurde de devoir faire voter une proposition de loi qui n'est pas celle qu'ils souhaitaient par rapport aux enjeux électoraux. Personne, dans notre pays, ne peut croire que votre proposition de loi va stopper l'exploitation des gaz de schiste, puisque vous n'abrogez pas les permis en cours et que vous permettez, par ce texte, la poursuite de l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste sous prétexte de recherche. Nous avons déjà vécu cela avec les OGM, nous allons le revivre avec les gaz de schiste, et il y aura, comme dans le cas des OGM, une mobilisation citoyenne, qui s'exprimera dans les manifestations, et dans les urnes, no...

...racturation hydraulique n'est pas abandonnée, mais simplement repoussée dans le temps. Pour notre part, nous considérons qu'il faut fermement combattre l'hypothèse de l'expérimentation, qui n'est qu'une porte ouverte à l'exploitation future. Nous continuons de demander, comme nous le faisons depuis le début, l'interdiction pure et simple de l'exploration et de l'exploitation des huiles et gaz de schiste ainsi que l'annulation de tous les permis de recherches en cours. Sur ce dernier point, contrairement à ce qui a été promis, le Gouvernement ne semble visiblement pas pressé d'abroger les permis délivrés par Jean-Louis Borloo en mars 2010. Le texte que vous nous demandez aujourd'hui de voter ne va pas assez loin. Pire, vous avez préféré, cédant aux intérêts de certains grands groupes industriels...

J'en viens justement au fond, monsieur Peiro, vous n'allez pas être déçu ! Vous avez énoncé dans votre propos des choses totalement contradictoires. Premièrement, vous nous avez reproché de ne pas interdire la totalité des explorations et exploitations possibles de gaz de schiste, mais simplement une technologie, qui est la fracturation hydraulique. C'est effectivement ce qui figure dans le texte. Et vous avez dit exactement l'inverse à la fin de votre propos,

... Madame la ministre, mes chers collègues, « un monde plus sûr ne peut être qu'un monde qui respecte davantage la nature et encourage la sobriété plutôt que la satisfaction d'exigences matérielles démesurées ». Ce sont ces mots, justes et forts, du physicien Wolfgang Kromy qui doivent nous donner le courage et la lucidité de renoncer à extraire de notre sous-sol les hypothétiques gaz et huiles de schiste qui s'y trouveraient, le courage et la lucidité d'abroger effectivement et définitivement les permis exclusifs d'exploration imprudemment accordés par votre Gouvernement au mois de mars 2010. Madame la ministre, que vous le vouliez ou non, le texte qui nous est proposé aujourd'hui ne répond ni à l'un, ni à l'autre de ces objectifs. Les nombreux témoignages recueillis à l'occasion de la miss...

La France doit renoncer aux gaz de schiste, sans quoi elle devra tirer un trait sur l'objectif ambitieux qu'elle s'était fixé de diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre à l'horizon de 2050. L'émission, en 2010, de 30,6 milliards de tonnes de gaz carbonique et l'augmentation de 5 % des rejets de dioxyde de carbone énergétique, au cours de cette même année, devraient nous faire réfléchir, et pousser l'Europe comme la Franc...

Être neutre envers la Pologne sur la question des gaz de schiste, c'est oublier l'interdépendance de tout ce qui concourt au réchauffement de la planète. Être neutre sur les gaz de schiste, c'est être en réalité partisan du laisser-faire climatique. La France doit renoncer aux gaz de schiste car on ne peut, d'un côté, prétendre réduire notre dépendance aux énergies fossiles, et, de l'autre, accroître cette dépendance en se lançant dans l'exploitation d'une no...

Madame la ministre, disons les choses clairement : si l'impact de l'extraction des huiles et gaz de schiste sur l'environnement avait été précisément et préalablement évalué, puis porté à la connaissance de l'autorité ministérielle compétente, ces permis, vous le savez bien, n'auraient pas été délivrés. Dès lors, vous n'avez pas d'autre choix que de les abroger. Il n'est pas nécessaire d'accorder, pour je ne sais quelle raison, un délai de deux mois aux industriels détenteurs de ces permis, si ce n'es...

...n'a finalement pas atteint son objectif premier : informer clairement nos concitoyens et répondre à leurs inquiétudes. Si l'origine de cette confusion tient à la méthode employée, elle tient aussi à l'obsolescence du traitement de cette question en droit français. La proposition de loi de M. Jacob prévoyait à l'origine l'interdiction de l'exploration des hydrocarbures issus des gaz et huiles de schiste, mais souffrait d'une insécurité juridique forte. En effet, nous nous sommes aperçus que le droit français ne faisait pas de distinction entre les hydrocarbures conventionnels d'une part, les huiles et gaz de schiste d'autre part, les titres miniers s'appliquant à tous les types d'hydrocarbures de manière indifférenciée. Le groupe Nouveau Centre appelle à une actualisation, à une réforme en profo...

Sans expérimentation, on ne les découvrira pas, et nous continuerons d'importer l'énergie au prix fort. Ce débat aura toutefois révélé le besoin de débat sur les gaz et huiles de schiste et, de façon plus générale, sur la stratégie énergétique de notre pays pour les années à venir. En l'état, vous comprendrez que le groupe Nouveau Centre s'abstiendra de voter cette proposition de loi. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Je vous communiquerai le titre anglais si vous le souhaitez Ces deux rapports montrent que l'effet de serre des gaz de schiste est supérieur à celui de toutes les autres formes d'énergie fossile, y compris le pétrole, le charbon et le gaz naturel. J'en viens à ma deuxième question, qui porte sur le coût économique de ces extractions. Il est stupéfiant que des industriels puissent affirmer publiquement qu'il existe d'énormes gisements de gaz ou d'huiles de roche mère sans même préciser combien coûterait leur extraction....