Interventions sur "délinquance"

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le combat contre la délinquance constitue une véritable guerre de mouvement. Quotidiennement, la délinquance évolue, se déplace et revêt de nouvelles formes. Nos dispositions juridiques doivent elles aussi s'adapter en permanence. En mai 2009, le Président de la République a émis le voeu que la représentation nationale élabore un texte visant à lutter contre deux formes de délinquance en augmentation ces dernières années:

Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce texte offre les moyens juridiques aux forces de l'ordre de combattre ces nouvelles formes de délinquance que constituent les violences de groupe. Nous ne devons pas ménager nos efforts pour enrayer ces phénomènes que nous connaissons tous sur le terrain. Nous devons adresser un message clair de fermeté à tous ceux qui seraient tentés de croire que les crimes ou les délits sont plus excusables lorsqu'ils sont commis en bande. Nous devons agir avec la même force pour que toute la communauté éducative...

Quant aux violences ordinaires, la récente enquête de victimation de l'Observatoire national de la délinquance révèle une augmentation significative du nombre de victimes de violences physiques près de 2 millions , tandis que, dans le même temps, le taux de plaintes baisse de quatre points. S'il y a un mot pour qualifier la politique du Gouvernement, c'est celui de l'impuissance.

La délinquance baisse et vous ne le voyez pas !

De même, on ignore si l'annonce, le 25 mai dernier, d'un plan concentré sur vingt-cinq quartiers prioritaires et du déploiement de deux cents policiers supplémentaires a été suivie d'effets. Notre collègue Daniel Goldberg y reviendra. Troisième décision : il n'y aura pas de plan national de prévention de la délinquance. Les mesures présentées par François Fillon début octobre ne sont qu'un habillage de dispositifs existants. La dernière décision concerne le projet de loi LOPPSI 2 qui devait être « body-buildé », selon l'expression même du ministre de l'intérieur.

...s et des vrais remèdes à apporter. Tous ceux qui sont confrontés à la multiplication des affrontements violents, à la mainmise de bandes délinquantes sur certains territoires, élus locaux et professionnels de terrain, demandent d'abord, et de toute urgence, un changement radical de la doctrine d'emploi des forces de police. La politique du chiffre est totalement contre-productive. Et surtout, la délinquance la plus enracinée n'est pas combattue. Il faut déployer une véritable police de quartier ; ce n'est pas ce que vous faites avec le Grand Paris de la sécurité. Nous en discuterons. Mais permettez-moi une remarque à ce stade : si une meilleure organisation des forces et une bonne coordination à l'échelle de la région sont nécessaires, c'est d'abord pour reconquérir le terrain qui a été abandonné, ...

mais apporte une réponse adaptée à une nouvelle forme de délinquance. Et ceux qui sont sur le terrain le savent très bien. Parce que la délinquance évolue, nos réponses doivent également évoluer. Et contrairement à ce que j'ai entendu, ce n'est pas une loi d'affichage.

Sur un plan général, le secrétaire d'État l'a rappelé, on a constaté une diminution de 4 % des actes de délinquance ces derniers mois. Mais il faut s'adapter face à la délinquance de bande, ce que vous ne savez pas faire. Et nous, nous ne faisons pas d'amalgame. Trop nombreux sont ceux qui échappent actuellement à la police et à la justice. Le sentiment d'impunité qui se développe chez ces délinquants entraîne l'agacement des élus comme de l'ensemble de la population. Pour les victimes, pour les habitants des...

Il va donc de soi que la sanction est indispensable et doit être suffisante : face à cette forme de délinquance, cela a été dit, l'angélisme n'est pas de mise.

Ne soyons pas naïfs devant l'insécurité. Nous devons adapter nos réponses et faire preuve de détermination face à cette évolution de la délinquance.

...nt déjà les incriminations de complicité, d'association de malfaiteurs, d'acte commis en réunion, de participation à une bande organisée : les magistrats n'en demandent pas plus. Cela suffit à sanctionner les faits que vous désignez. Ce texte ne sert en fait qu'à masquer une incapacité chronique à donner aux magistrats et aux policiers les moyens dont ils ont besoin pour prévenir et combattre la délinquance. A l'instant, vous avez concédé, monsieur le rapporteur, que la délinquance augmentait il faudrait d'ailleurs vous entendre avec votre majorité qui prétendait tout à l'heure le contraire. Mais nous savons que, depuis 2002, elle n'a cessé d'évoluer de façon négative malgré l'empilement de lois répressives. Nous avions souligné, dans notre intervention en première lecture, que cette proposition...

...le vaudrait renvoi en commission. Il n'y a pas eu moins d'une vingtaine de lois concernant les mêmes sujets depuis 2002. Cette inflation législative, pour ne pas dire cette diarrhée, est insupportable et suscite la défiance de la population envers le travail parlementaire, qui est jugé inefficace, à juste titre puisque, dans le même temps, et selon les dires même de M. Estrosi, les chiffres de la délinquance s'aggravent. Il faut arrêter d'indexer le travail législatif sur les titres des journaux télévisés de vingt heures. Je connais les deux fonctions : celle de journaliste et celle de parlementaire. Confondre les deux transforme les politiques publiques en un zapping permanent qui engendre la dépolitisation de masse et la défiance à l'égard des élus de la République. En voulant légiférer à propos de...

S'agissant de la lutte contre la délinquance, je vous ai entendu fustiger la production législative (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Vous avez évoqué l'existence d'une quinzaine de lois depuis 2002, je ne crois pas que les majorités précédentes n'avaient pas légiféré en la matière. La lutte contre la délinquance est une oeuvre permanente afin de pouvoir s'adapter aux nouvelles menaces. Si l'insécurité a baissé depuis 2002 (Rires sur les bancs du groupe SRC)...

Dans tous les domaines, la délinquance a baissé. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Et si les taux d'élucidation de la police ont augmenté, c'est en partie parce que la construction législative est adaptée et a traduit la réactivité très forte des gouvernements depuis 2002. Il est vrai que nous n'en sommes plus aux temps de la naïveté de M. Jospin. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Votre demande de renvoi en commis...

Cette tendance s'est malheureusement confirmée avec les événements de Gagny que l'on ne peut oublier et qui sont les révélateurs de tendances profondes dans l'évolution actuelle de la délinquance, de phénomènes que la République ne peut ni ne doit en aucun cas tolérer. L'augmentation des violences commises par ce qu'il est convenu d'appeler des bandes, mais aussi l'installation de cette violence au sein des établissements scolaires est réelle. La semaine dernière encore, les villes de Bondy et d'Épinay-sur-Seine ont vu des affrontements opposer une quarantaine de jeunes dont certains en p...

En 2009, en effet, la délinquance a diminué en France, pour la septième année consécutive. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Certes, nos forces de sécurité doivent faire face à de nouvelles formes de délinquance et de criminalité, plus mobiles, plus violentes et plus sophistiquées. Ainsi de la criminalité liée à tous les trafics, première cause de violence dans les quartiers, et du phénomène des bandes. Celles-ci, presque toutes impliquées dans des trafics de stupéfiants 94 % d'entre elles sont concernées , deviennent de plus en plus violentes, terrorisent les riverains, affrontent brutalement leurs r...

...s sanctions prononcées sont bien rares, et, loin de s'amoindrir, le phénomène des bandes risque de se propager. Dans ces conditions, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui en deuxième lecture, et que nous devons à Christian Estrosi, rejoint par plus de 200 cosignataires, correspond à une impérieuse nécessité. Tout d'abord, en effet, il faut sans cesse affiner notre dispositif anti-délinquance pour réagir aux nouvelles menaces et aux nouvelles formes qu'elles peuvent revêtir. Ensuite, si la gauche n'a pas de mots assez durs et, à nos yeux, assez injustes pour critiquer le bilan du Gouvernement en matière de sécurité, comment peut-elle refuser aux forces de sécurité les moyens de l'améliorer ? La Tribune a récemment consacré deux pages au retour de la gauche de gouvernement. Voilà u...

Quel pourcentage des actes de délinquance cela représente-t-il ?