Interventions sur "délinquance"

Une guerre contre la délinquance, oui !

À la vingt-cinquième minute de votre intervention, nous avons cru que vous en veniez enfin au texte, mais vous vous êtes de nouveau éloigné du sujet. Aussi votre propos ne mérite-t-il aucun commentaire. Nous sommes là pour faire oeuvre utile. Nous voulons faire avancer notre législation. Oui, ne vous en déplaise, la guerre contre la délinquance j'assume entièrement cette expression doit être menée, car celle qui sévit dans certaines zones de notre territoire est inadmissible et nécessite la mobilisation de tous. En conclusion, je n'ai pas compris, en vous écoutant, les raisons pour lesquelles nous devrions renvoyer ce texte en commission. Je crois, bien au contraire, qu'après une très longue discussion générale de qualité, au cours...

...t, me semble-t-il, ne tient pas non plus. Prenons, par exemple, le délit d'entrave à la liberté du travail, réprimé par l'article 431-1 du code pénal, qui présente une grande similitude avec cette nouvelle infraction. Il n'y a donc là aucune révolution juridique. La seule véritable révolution, c'est que l'impunité ne sera plus de mise. Non seulement la gauche est responsable de l'explosion de la délinquance chaque fois qu'elle est au pouvoir (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC) cela est démontré statistiquement ,

Je pense aux victimes des trafics et des rackets des bandes, aux victimes des violences scolaires, enseignants ou enfants, qui vont souvent à l'école la peur au ventre : « Il faut briser l'école de la délinquance que sont les bandes », disait l'un de nos collègues. Je pense aux touristes et aux passants, victimes de ventes à la sauvette pratiquées de manière agressive et en groupe, aux manifestants paisibles, attaqués par des casseurs cagoulés, aux victimes de regroupements intempestifs et hostiles dans les halls d'immeubles. La bande, mes chers collègues, c'est le règne de la loi du plus fort. Terrorisé...

...t le fruit de l'expérience. Pour avoir une politique efficace de suivi et d'opérationnalité sur les territoires où sévissent les bandes, il faut que les quatre ou cinq personnes chargées du problème dans une ville soient obligés de se parler, d'analyser et d'agir. Il est précisément possible de constituer un groupe opérationnel dans le cadre des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance. Cet amendement tend à rendre obligatoire la constitution de tels groupes car il ne faut pas attendre que surviennent des événements ou des drames pour commencer à discuter de ce phénomène. Je le répète, c'est le fruit de l'expérience qui nous a conduits à déposer cet amendement. À Sarcelles, nous n'avions pas mis en place un tel dispositif lorsque nous avons été confrontés pour la première fois...

Sur le fond, monsieur Pupponi, on ne peut qu'être d'accord avec votre argumentation. Oui, il est utile, pertinent et même indispensable de se parler et de mettre en place les groupes que vous évoquez. Nous partageons votre préoccupation. Les actions de prévention de la délinquance sont importantes et nous y sommes particulièrement attachés. Mais vos amendements sont d'ores et déjà satisfaits puisque la législation actuelle permet la réunion de ces groupes. Vous en avez d'ailleurs vous-même donné la preuve puisque vous avez pu en constituer un. L'article L.2211 du code général des collectivités territoriales, pour les CSLPD, et l'article L.5211-59, pour les CISPD, prévoien...

Monsieur le président, madame la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, mes chers collègues, la discussion d'hier soir l'a amplement démontré, en matière de sécurité, il y aura toujours des voix à gauche pour expliquer que nous en faisons trop. Nous avons vu le résultat de ce type de discours : l'explosion de la délinquance sous le Gouvernement Jospin. Il faut toujours rappeler, et vous avez eu raison de le faire encore hier soir, madame la ministre, qu'entre 1997 et 2002, la délinquance générale a augmenté de 15 %, alors qu'entre mai 2002 et mai 2009, elle a diminué dans les mêmes proportions. Cela représente tout de même quelque 2 millions de victimes en moins ! Faut-il s'arrêter là ? Certainement pas ! Si l'on c...

...entant de l'inspection académique ou d'une autre catégorie de citoyens pourra se joindre au groupe. Malheureusement, madame la ministre, vous allez être confrontée à un problème : celui des moyens. Les procureurs qui participent à ce travail mobilisent en effet une énergie considérable et ils ne seront pas assez nombreux pour satisfaire les demandes de mise en place de groupes de prévention de la délinquance. D'autant que pour être efficaces ils doivent être au plus près du terrain. Cela fait de la commune le territoire le plus approprié, car la connaissance des problèmes y est plus fine et les moyens d'y répondre mieux adaptés. Reste que ce type de réponse pose le problème du manque de moyens humains dont souffrent la justice et la police, ce qui nuit à leur efficacité.

La perspective du plan de prévention de la délinquance devrait aussi nous permettre de généraliser l'utilisation du contrat de responsabilité parentale une excellente mesure pour lutter contre l'absentéisme scolaire qui, chacun le sait, porte en germe la délinquance. Cette proposition de loi, que nous devons à l'initiative de M. Christian Estrosi et à sa fine connaissance des questions de sécurité, s'inscrit ainsi dans un ensemble cohérent et dura...

Madame la ministre, vous avez insisté cet après-midi sur le fait que la lutte contre la délinquance était une chaîne, dont les premiers maillons étaient les UTEQ et les derniers les instances judiciaires. C'est sur ces maillons judiciaires que je souhaite appeler votre attention. Si nous voulons que la chaîne soit cohérente, il faut évidemment que les peines soient cohérentes. Or celles proposées par ce texte ne le sont pas ; elles sont trop lourdes et mal ciblées. Instaurer de nouvelles peine...

...tection efficace déployé aux quatre coins de la commune, des effectifs adéquats dans la police nationale et municipale, un contrat opérationnel de prévention et de sécurité signé depuis 2003, un conseil des droits et des devoirs des familles, un service de prévention spécialisée ainsi qu'un service d'adultes-relais qui se déplacent dans les quartiers sensibles ont permis de réduire de moitié la délinquance. Un tel résultat a aussi été apprécié par le conseil départemental de prévention de la délinquance. Quel est donc mon problème, me direz-vous ? Mon problème, c'est la pollution de quelques quartiers par des bandes, l'occupation et la dégradation d'entrées d'immeubles pour plus de 200 000 euros aux frais des HLM cette année ou encore les incendies de poubelles et de voitures, madame la minist...

...soi que la sanction est indispensable et doit être suffisante ; c'est ce que propose le texte de M. Estrosi, qui vise à ce que les faits de responsabilité de la bande soient reconnus et jugés au plan pénal comme un délit. Puisse aussi le fait de porter la sanction à trois ans d'emprisonnement constituer un signal d'alarme, afin de réduire au maximum le sentiment d'impunité. Face à cette forme de délinquance, l'angélisme n'est plus de mise. Les services judiciaires ont besoin d'outils pour prononcer de véritables sanctions. La présente proposition de loi va dans le bon sens ; comme le groupe UMP, je la voterai, tant il faut qu'elle soit opérationnelle au plus vite, afin que nous passions un été calme dans nos petites villes de province. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

... en évolution constante. Les actes recensés sont de plus en plus graves, qu'il s'agisse des tirs à l'arme à feu contre les policiers de La Courneuve que vous avez eu l'occasion de rencontrer, madame la ministre le mois dernier, des rixes de cette fin de semaine entre bandes au Blanc-Mesnil, qui se sont hélas soldées par un décès de plus, ou encore des guet-apens et des rapprochements entre la délinquance et le moyen ou le grand banditisme. Cette insécurité prend aujourd'hui de multiples formes, d'une délinquance mafieuse à une violence très spontanée écume d'une vague de dégradation des relations quotidiennes entre les citoyens, à mon sens bien plus inquiétante que le phénomène des bandes.

Le nombre d'infractions constatées augmente également. L'insécurité est de plus en plus enracinée dans certains quartiers périurbains. Dans un contexte national d'augmentation des violences physiques, que souligne l'Observatoire national de la délinquance, la Seine-Saint-Denis, dont je suis ici l'un des représentants à m'exprimer

... ce que vous ferez de nos amendements. Le constat que je viens de faire appelle une méthode de travail et d'action. Dans un esprit résolument républicain, j'estime qu'endiguer les phénomènes d'insécurité passe par trois étapes. La première consiste à mettre fin aux querelles de chiffres, stériles pour nos concitoyens, afin d'anticiper, département par département, les mutations des phénomènes de délinquance. Deuxième étape : il faut mener une concertation durable entre les élus des territoires concernés et l'État, dont la sécurité est une responsabilité régalienne, afin d'ancrer sur le terrain les politiques engagées. Enfin, nous devrons entrer collectivement dans une phase d'action qui passe, entre autres choses, par un renforcement notable des dispositifs humains intervenant dans la politique de s...

Cela désorganise plutôt la délinquance !

...et durable de sécurité qu'un département comme le mien a besoin. Cela passe par une police de quartier pérenne, ancrée localement, constituée de fonctionnaires expérimentés formés tout au long de leur carrière et en lien constant avec les populations jeunes comme moins jeunes. Le retrait depuis 2002 de la police de proximité, créée par la gauche, a entraîné une recrudescence quasi immédiate de la délinquance et de la criminalité. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) La création parallèle de trois unités territoriales de quartier est insuffisante, madame la ministre d'État. Leur développement se fait au compte-gouttes : seulement trois unités supplémentaires sont annoncées, en Seine-Saint-Denis, entre fin 2009 et 2011, alors qu'elles sont indispensables ! Cela passe aussi par des sanctions immé...

...nombreuses et profondes mutations, en est une parfaite illustration. Les technologies changent mais aussi la démographie, la géopolitique, les modes de vie, les moeurs et, parfois, les valeurs. Le code pénal doit donc pouvoir changer aussi pour s'adapter aux évolutions de la société. Pour s'en tenir aux deux volets du texte qui nous est proposé, force est de constater que de nouvelles formes de délinquance sont apparues, telles les violences de groupes et celles commises à l'égard des personnes qui travaillent dans les établissements scolaires. Pour que l'État puisse continuer à jouer pleinement son rôle de protection des personnes et des biens, il convient de conforter la LOPPSI II en renforçant les peines qui sanctionnent les auteurs de ces nouvelles formes de violences. Ces violences sont le p...

... fondamentales. C'est conscients de toucher le coeur même de notre pacte républicain que nous abordons ce débat. Depuis maintenant quelques mois, nous observons une hausse sensible du nombre de crimes et délits constatés alors que ceux-ci étaient en baisse depuis 2002. C'est dans ce contexte particulier que s'inscrit notre discussion. Certaines tendances profondes de l'évolution actuelle de la délinquance sont plus inquiétantes encore, je veux parler de l'augmentation des violences commises par ce qu'il est convenu d'appeler les bandes et de l'installation de cette violence au sein des établissements scolaires. En aucun cas, la République ne doit les tolérer. Chacun d'entre nous ayant été, en tant qu'élu local, confronté à ce type de difficultés, sait combien il s'agit-là de phénomènes complexes e...

...nos jeunes. Mes chers collègues, cette proposition de loi permet nombre d'avancées significatives, extrêmement utiles pour l'ensemble des acteurs actuellement confrontés aux bandes. Les députés centristes soutiennent résolument le sens de cette proposition mais ils souhaitent que ce texte soit également l'occasion pour nous tous d'avoir un débat approfondi sur notre politique de prévention de la délinquance, débat que nous ne pouvons plus reporter. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)