Interventions sur "délinquance"

...me avec les délinquants et juste avec les victimes. Ce texte comprend deux volets : d'une part, la lutte contre les violences de groupes ; d'autre part, la sanctuarisation des établissements scolaires. S'agissant d'abord de la lutte contre les violences de groupes, il ressort des nombreuses auditions auxquelles la commission des lois a procédé que de grands progrès en matière de lutte contre la délinquance ont été accomplis : instauration des peines planchers, développement de la vidéoprotection, instauration des GIR les groupes d'intervention régionaux. Toutefois, notre arsenal législatif reste très largement insuffisant pour lutter contre les phénomènes de bande, et ce pour deux raisons principales. Tout d'abord, l'infraction d'association de malfaiteurs ne vise que la préparation de délits pu...

...définition, les élèves inscrits régulièrement dans l'établissement concerné. Devant la multiplication des cas d'élèves apportant des armes dans leur établissement, les commissaires aux lois ont souhaité que soit instaurée une infraction spécifique d'introduction d'une arme dans un établissement scolaire. Ces mesures importantes sont assurément complémentaires de la politique de prévention de la délinquance dont notre pays s'est doté avec la loi du 5 mars 2007 et dont il apparaît désormais clairement qu'elle est trop peu appliquée sur le terrain. Enfin, les dispositions relatives à l'absentéisme scolaire sont également peu appliquées alors même que le décrochage scolaire constitue très souvent et trop souvent le premier clignotant vers la délinquance. Conscient de ces difficultés, le Président de ...

...pt ans, ne pensez-vous pas que le moment soit venu de tirer quelques leçons de cet échec ? Et ce d'autant plus que de nouveaux paliers sont franchis dans la gravité des actes, quand on en est à tirer sur des policiers ? Tous les acteurs de terrain que nous avons auditionnés ont souligné le caractère protéiforme des phénomènes de bande, en distinguant celles liées à l'économie souterraine et à la délinquance mafieuse, et les groupes beaucoup moins structurés, plus spontanés, dont les affrontements sont le plus souvent fortuits mais peuvent être d'une extrême violence. Derrière ces violences de bandes, il y a bien sûr de graves carences dans la socialisation des adolescents, marqués par l'échec scolaire, le racisme, la pauvreté, le ghetto. S'y ajoute votre échec sur trois fronts majeurs : l'économie ...

C'est Alain Bauer, président de l'Observatoire national de la délinquance, qui affirme : « La rédaction du texte, qui rappelle celui de 1970, peut susciter de légitimes interrogations sur les difficultés judiciaires quant à son application. » C'est l'UNSA-Police qui a « beaucoup de réserves ». C'est Sylvie Feucher, secrétaire générale du Syndicat des commissaires de la police nationale, qui dit : « En affichage on aura un texte dédié. On aura un affichage certes, mais...

...upe sera punie de trois ans, alors que la dégradation elle-même est punie de deux ans. De même, l'intention de commettre des violences sera punie de la même peine que si ces violences ont été effectivement commises et ont abouti à une ITT de moins de huit jours. Songeons aux effets pervers qu'un tel mécanisme risque d'engendrer. Comme le dit Sébastian Roché, chercheur au CNRS, spécialiste de la délinquance des mineurs, « si on introduit une procédure qui permet de condamner des personnes sur la base d'une intention, sans avoir de preuve de leur implication individuelle, il faut s'attendre à des retours de bâton, voire à des émeutes, comme des décisions de justice controversées ont pu en déclencher en France, aux États-Unis ou ailleurs ». Enfin, nos inquiétudes concernant notamment les articles 2 e...

Sur le reste, je laisserai Mme la ministre d'État rappeler l'évolution de la délinquance qu'elle a combattue avec beaucoup d'efficacité. Cela vous gêne de constater les résultats du Gouvernement ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Sans doute était-ce un moyen de prolonger votre intervention à la tribune, pour faire durer le plaisir. Mais, concrètement, j'ai trouvé beaucoup de mauvaise foi dans ces explications. Vous ne voulez pas de règles strictes, mais sachez que la délinquance a beaucoup évolué. La gauche est manifestement allergique aux évolutions technologiques, comme l'a montré la discussion sur la vidéosurveillance. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Nous ne partageons pas cette conception de la délinquance. Il faudrait que le parti socialiste évolue enfin ! Vous avez du moins approuvé les mesures du texte relatives au milieu scolaire. De fait, si nous ne trouvons pas ensemble le moyen de faire cesser les trafics de stupéfiants qui s'organisent dans les lycées, ils se répandront demain dans les collèges et peut-être un jour à la porte des classes de CM2. Pour toutes ces raisons, le groupe Nouveau ...

...ive. Je soulignais alors que la mise en oeuvre des dispositions de cette loi conduirait très exactement aux résultats inverses de ceux que vous recherchiez ; qu'il en résulterait plus de violence, des violences plus graves, et donc plus d'insécurité. Je concluais : « Prenons rendez-vous, nous verrons ! » Aujourd'hui, nous voyons ! En effet, il faut aller au-delà des chiffres qui affirment que la délinquance baisse. Pour ne pas être soupçonné de prendre parti en utilisant des références tirées de sources qui me seraient proches idéologiquement, je vous cite Le Figaro : « La délinquance générale a baissé de 0,86 % en 2008 par rapport à 2007, mais cette tendance s'accompagne d'une forte augmentation des vols à mains armées plus de 15 % , et des règlements de compte plus de 117 %. »

...t que la violence s'est, en fait, aggravée dans sa forme, même si le nombre de petits délits a diminué. Voilà la réalité ! Je crains de devoir réitérer mes propos de 2007 : les dispositions que vous prenez aujourd'hui vont avoir pour effet d'aggraver encore la situation en matière de sécurité et croyez-moi, je pèse mes mots. Nous avons deux philosophies opposées quant à la façon de traiter la délinquance, et nous sommes effectivement en conflit sur cette question qu'il ne faut pas prendre à la légère. Dans cette proposition de loi, je constate que vous définissez, en quelque sorte, un délit préventif d'intention, fondé sur la participation à un groupement « en connaissance de cause ». Je m'interroge : comment établirez-vous matériellement la circonstance « en connaissance de cause ? Comment étab...

Cette proposition de loi pourra être utile en fonction de ce que nous dirons durant ce débat, et selon la façon dont elle sera appliquée. Elle est constitutionnelle parce que la sécurité est une liberté. Gilbert Bonnemaison est le premier à avoir écrit sur le problème des bandes, son rapport s'intitulait : Face à la délinquance : répression, prévention, solidarité ainsi répression et prévention n'étaient pas séparées.

 « Enfin ! » : voilà ce que je me suis dit lorsque j'ai appris qu'une proposition de loi avait été déposée afin de lutter contre la violence des groupes. « Enfin ! », car, comme d'autres, je sais que l'aggravation de certaines formes de délinquance depuis plusieurs années est principalement due à la prolifération des bandes et à leur évolution. « Enfin ! », car déposer cette proposition de loi, c'est aussi reconnaître que vous n'avez pas été capables, depuis sept ans, d'appréhender au niveau national ce phénomène qui trouble souvent, dans des conditions dramatiques, la vie de nos cités. Comme Éric Raoult le rappelait, ce phénomène est con...

...helle des quartiers, peut être efficace. Ce plan doit mêler le travail de renseignement, la coordination des institutions concernées et la mobilisation des moyens policiers, y compris et surtout la police d'investigation. Les magistrats doivent y être étroitement associés. Il ne peut faire l'impasse sur le renforcement de la prévention, seul moyen efficace pour qu'un jeune ne bascule pas dans la délinquance et ne vienne grossir les rangs de ces bandes. On pourrait ainsi imaginer un centre national pour la prévention des violences juvéniles, qui trouverait sa déclinaison, au niveau local, dans un groupe opérationnel obligatoirement constitué au sein des conseils locaux de prévention et de sécurité. En bref, certains ont déclaré la guerre à nos territoires, à leurs habitants et à nos institutions. La...

Nous sommes tous préoccupés par la gravité de la situation, et inquiets. Si je suis d'accord avec vous lorsque vous dites que rien ne peut excuser la délinquance, je le suis moins lorsque vous portez un jugement très réducteur sur le texte. Faut-il rappeler qu'en matière de prévention, nous avons décidé, à la demande de M. Sarkozy et de Mme Alliot-Marie lorsqu'elle était ministre de l'intérieur, des avancées essentielles ? Un autre texte consacré à ce sujet viendra, du reste, en discussion à la rentrée. Après avoir écouté votre propos concret et pragmati...

Est-ce la bonne réponse que de mélanger la délinquance en général et cette forme très particulière de délinquance que sont les violences urbaines ? Est-ce la bonne réponse que d'oublier la montée des violences, que d'oublier que nous avons eu affaire, en 2005, aux émeutes les plus graves que notre pays ait jamais connues depuis la guerre d'Algérie au point qu'il a été nécessaire d'instaurer l'état d'urgence pour une durée de près d'un mois par un d...

Monsieur le président, madame la ministre d'État, mes chers collègues, le texte qui nous est présenté aujourd'hui est nécessaire, adapté et courageux. Il est nécessaire, tout d'abord, car il répond aux nouvelles formes de délinquance et aux nouveaux problèmes d'insécurité auxquels sont confrontés nos concitoyens, particulièrement dans les grandes agglomérations. Il est nécessaire, ensuite, car il met fin à ce sentiment d'impunité présent chez certains groupes qui se caractérisent par leur aspect ouvertement violent. Ce sentiment tient à deux éléments. Le premier est que ces personnes sont, la plupart du temps, cagoulées pour...

consistant à dire que s'il y a de la délinquance, c'est de la faute à pas de chance, ou que les délinquants sont des victimes de la société. Il faut penser un peu aux victimes ! La sécurité est la première des libertés publiques, elle conditionne toutes les autres. Elle est indispensable à la cohésion de notre société. Nous nous devons de prendre tous les mesures nécessaires pour la préserver. C'est pour cette raison que nous voterons avec con...

Cher collègue Herbillon, en tant que maire, il doit vous arriver de consulter les habitants de votre commune. Eh bien, si vous leur dites que la sécurité a progressé, que la délinquance a reculé et que c'est un grand succès pour le Gouvernement, je crains que vous n'ayez qu'une réaction d'estime de leur part. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Les gens que je rencontre protestent sans cesse. « Cela ne va pas. Où sont les policiers ? Que se passe-t-il ? », nous demandent-ils. On leur répond que les policiers font le maximum mais aussi que 8 000 postes vont être supp...

...tants à des casseurs. Nous demandons également qu'on n'assimile pas à des bandes les lycéens ou les parents d'élèves qui occuperaient des établissements c'est l'amendement CL33. C'est à partir des réponses que vous ferez sur ces amendements que nous nous déterminerons. Si vous les refusez, vous montrerez que votre vision est purement idéologique. Mes chers collègues, on ne lutte pas contre la délinquance en accumulant des textes et en faisant de la communication. Cette lutte passe par la présence des hommes sur le terrain et par une stratégie faite de fermeté, de rapidité et de proximité. Telle est la seule position des socialistes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

... bandes. Ils sont d'une précision surprenante : sur notre territoire, 5 000 personnes, mineures pour la moitié, appartiendraient à l'une des 222 bandes connues en France, se décomposant en 2 500 membres « permanents » et autant « d'occasionnels ». Mais vous taisez que ces chiffres qu'on nous annonce en augmentation sont largement contestés. Ainsi, Laurent Mucchielli, sociologue spécialiste de la délinquance, estime qu'« il n'y a aucune donnée pour étayer l'augmentation du phénomène des bandes ». Un constat partagé par Christophe Régnard, président de l'USM, l'Union syndicale des magistrats : « Il y a en ce moment un leitmotiv prétendant que ce phénomène serait en augmentation. Mais rien ne le montre ! » Un récent rapport du Parquet de Paris, rédigé par un commissaire de police et un membre de la Pr...