Interventions sur "délinquance"

Il existe déjà un rapport Tabarot sur l'exécution des peines concernant les mineurs, et j'en suis co-auteure. Ce rapport met en évidence un énorme problème dans la réponse apportée aux primo-délinquants mineurs. Il y a notamment usurpation du fameux taux de réponse pénale. Les parquets disent répondre à la délinquance des mineurs à 85 ou 90 %. Or ces chiffres, pour l'essentiel, ne recouvrent que de simples rappels à la loi. En réalité, quand un mineur passe à l'acte une fois, deux fois, trois fois, quatre fois, il ne reçoit pour toute réponse que des rappels à la loi. Une fois qu'il est installé dans des actes de délinquance grave, il ne reste plus que la prison comme solution. La logique que nous proposons e...

Monsieur le président, madame la ministre d'État, garde des sceaux, mes chers collègues, de l'avis de tous les professionnels de la sécurité et des criminologues, la délinquance et surtout les violences dans certaines banlieues sont en nette progression alors que partout ailleurs un phénomène inverse est constaté. Certains chiffres sont éloquents : les vols à main armée sont en augmentation de 34 % dans les petits commerces, de 40 % dans la grande distribution, sans compter les règlements de compte quotidiens à l'arme à feu entre voyous, les intrusions et les violences ...

À délinquances et violences collectives doit correspondre une responsabilité pénale spécifique je ne dis pas « collective » mais « spécifique ». Aux individus qui participent sciemment à des actions violentes de groupe doit correspondre une incrimination adaptée à de tels actes. La proposition de loi, dans son article 1er, calque le dispositif relatif à l'association de malfaiteurs pour l'appliquer aux band...

Monsieur le président, madame la ministre d'État, mes chers collègues, s'il est un phénomène qui est évolutif, c'est bien la délinquance : évolutif par son ampleur, par son mode d'action, par les dégâts qu'il engendre. Évoquer cette caractéristique du phénomène délinquant, c'est déjà répondre à ceux qui s'étonnent de voir naître un énième texte législatif en la matière. C'est toute la différence entre une approche figée, quasi idéologique de l'insécurité au quotidien, et notre approche, faite d'évaluation des dispositifs existan...

... parce que les idéologies laxistes du passé nous ont fait trop de mal, et parce que l'action contre les voyous de tous crins n'est définitivement pas compatible avec les bons sentiments déconnectés du monde réel. Nous parlons de souplesse là ou d'autres marquent, une fois de plus, leur rigidité doctrinaire. Dont acte. Alors oui, nous sommes fiers une fois encore de faire face à l'évolution de la délinquance dans notre pays et de soutenir les processus proposés dans le présent texte. Celui-ci concerne la vie quotidienne des Français. Qui n'a pas été confronté à des ventes à la sauvette qui dégénèrent ? Qui n'a pas croisé, notamment dans les grandes villes, ces bandes qui marquent leur territoire à grands coups de violences aveugles ? Qui n'a pas aperçu des groupes d'individus cagoulés, en se demanda...

La loi du 5 mars 2007 a créé au sein de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, un fonds interministériel pour la prévention de la délinquance, destiné au financement d'actions de prévention. Or la plus grande partie de cet argent a été utilisée pour financer le raccordement des installations de vidéosurveillance des communes aux commissariats de police. Certes, on peut toujours avoir un débat sur la vidéosurveillance, mais tel n'est pas le propos de ce soir. Je tiens seulement à faire observer que l'on ne peut priver les associations ...

Avis défavorable car cet amendement introduit une hiérarchisation. Or la prévention des violences juvéniles doit être une priorité située sur le même plan que la prévention de toutes les formes de délinquance.

...rie de lui présenter un plan d'action destiné à renforcer la lutte contre le phénomène des bandes violentes. La proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public, aujourd'hui discutée, répond à une préoccupation majeure de nos concitoyens puisque les phénomènes de bandes augmentent. Ils démontrent que la délinquance est en constante mutation. L'incursion dans le lycée de Gagny a ainsi surpris tout le monde, Gagny faisant partie des communes dont le taux de délinquance est le plus faible de la Seine-Saint-Denis. Cette proposition est ferme avec les voyous et les délinquants et juste pour les victimes et les honnêtes citoyens. Elle complète sur plusieurs points les dispositions du code pénal et du code de proc...

... les deux bandes qui ne se préoccupaient ni de l'état du blessé ni de ceux qui lui venaient en aide. C'est inadmissible. Voici quelques semaines, c'était à Aulnay-sous-Bois que deux bandes rivales s'affrontaient, faisant là encore de nombreux blessés. C'est tout aussi inadmissible. Notre majorité a eu raison de relever le défi de l'insécurité. Les résultats en témoignent : entre 1997 et 2002 la délinquance générale avait augmenté de 15%. Elle a diminué d'autant entre 2002 et 2009. Si nous devons rester modestes, ces chiffres nous engagent tout de même à poursuivre notre combat, en particulier contre les bandes. La France compte aujourd'hui plus de 200 bandes reconnues, ce qui n'est pas de nature à rassurer nos concitoyens. Si le phénomène des bandes n'est pas nouveau, il s'est amplifié ces derniè...

En matière de lutte contre l'insécurité et la délinquance, notamment les violences juvéniles, les Canadiens ont créé un centre national stratégique de prévention précoce. Ils ont mis en oeuvre un système fondé sur le pragmatisme : les actions de terrain qui donnent des résultats sont généralisées, celles qui échouent sont abandonnées. (L'amendement n° 45 n'est pas adopté.)

...r un problème de fond, madame Batho. Cela étant, l'avis de la commission est défavorable car l'organisation des forces de sécurité ne peut dépendre d'une convention entre le maire et l'État. C'est à l'État qu'il revient de décider l'implantation, la répartition, l'organisation des forces de sécurité. Nous avons tout à l'heure évoqué des cadres de dialogue sur les questions de la prévention de la délinquance. Ces organes de débat et d'information qui associent les principaux acteurs de la sécurité sont utiles, légitimes, pertinents, et peuvent offrir aux maires l'occasion de formuler des propositions. Mais c'est à l'État qu'il appartient d'organiser la répartition des forces de sécurité sur le territoire de la République.

Tout simplement parce que vous n'avez pas réglé le problème de la sécurité quotidienne, je veux parler des vols avec violences dans les quartiers populaires. Si vous souhaitez un débat serein sur cette question, reconnaissez, vous qui dénonciez le moindre fait divers lorsqu'il intervenait sous un gouvernement de gauche, que vous avez laissé s'agréger et s'affermir une délinquance sur laquelle vos méthodes n'ont pas trouvé prise,

S'il est vrai que les phénomènes de délinquance ont des déterminants sociaux, ceux-ci sont loin de tout expliquer et, surtout, ils ne justifient en rien les actes de certains individus. Ces déterminants doivent être traités en profondeur pour assurer dans la durée un droit à la sécurité partout et pour tous. C'est pourquoi nous ne pensons pas que la répétition d'actions « coup-de-poing » et le vote d'une loi après chaque fait divers soient eff...

...st indissociable de la République. Toute mesure qui va en ce sens est donc salutaire. Le premier volet vise à réprimer les bandes violentes. Il n'est pas sans lien avec le second, puisque les agressions contre les écoles peuvent être le fait de bandes et qu'il y a entre les bandes et les attaques menées contre les institutions et les symboles de la République un lien évident, non pas celui d'une délinquance banale mais plutôt celui d'une déviance culturelle. C'est sur ce second sujet que portera mon intervention. Les bandes de jeunes ont toujours existé. C'est ce que souligne le sociologue Michel Fize : « Le regroupement est un phénomène caractéristique de l'adolescent, c'est chez lui une tendance naturelle et universelle ». Les bandes sont diverses. Il peut s'agir de groupements informels, sponta...

... le plus souvent, contre celle du plus stupide. La victoire n'est jamais acquise, comme nous le rappelle la tragédie survenue dimanche dernier au Blanc-Mesnil où un jeune homme a été tué. Médiatisation et contamination aidant, le phénomène ne s'arrête plus aux banlieues. Il s'étend aux quartiers des villes moyennes et touche des individus de plus en plus jeunes. Ce que nous appelons désormais « délinquance », qui recouvre violence et bafouement des valeurs de solidarité, de fraternité, de liberté, ne cesse d'évoluer et il est important que nous adaptions nos outils à ses différentes expressions et mutations. Madame le garde des sceaux, vous nous le rappeliez hier soir : Oui, la délinquance a baissé de 15 % depuis 2002 alors qu'elle avait augmenté de 15 % entre 1997 et 2002. Oui, grâce à l'impulsio...

...'un corps de surveillants et la présence en nombre suffisant des conseillers principaux d'éducation, parce que sans eux, il est impossible de s'attaquer correctement au décrochage scolaire, à l'absentéisme. Parce que sans personnel dédié, la communauté éducative a le plus grand mal à participer de manière efficace et pérenne aux conseils locaux ou intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance. Nos propositions visent à mettre fin à la fragmentation des actions , à la multiplicité des intervenants, au fait qu'ils ne se connaissent pas toujours directement et que le mineur concerné est parfois la seule personne à connaître l'ensemble de la chaîne censée l'accompagner, le protéger ou le rappeler à la loi. Votre solitude, madame la ministre, aujourd'hui, au banc du Gouvernement,

...ssure la sécurité des élèves et des personnels aux abords des établissements, ce que la suppression de 8 000 postes de policiers va rendre quasiment impossible. « Je crois que la prévention est particulièrement nécessaire en matière de violence scolaire. Et je crois aussi que la réponse à la violence ne peut être uniforme. C'est donc sans doute un peu plus compliqué encore que la lutte contre la délinquance en général, et c'est une raison de plus pour ne pas attendre. » Qui a dit cela ? Le candidat Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'intérieur, le 3 février 2006. « Quand on perd la trace des enfants en difficulté qui se trouvent de facto exclus du système scolaire avant d'avoir achevé leur scolarité obligatoire parce que l'on n'a pas de structures adaptées pour eux, on ne fait pas des économies. O...

..., ce quartier est, au fil du temps, devenu l'espace réservé d'une poignée de délinquants qui fait régner la loi du silence. Ce sentiment d'impunité les encourage également à venir en centre ville pour faire la démonstration de cette impunité attroupements, provocations, vols, » Cet extrait ne concerne pas une banlieue de Paris. Il est tiré du rapport du groupement local de traitement de la délinquance par la voix du vice-procureur d'une ville moyenne, voire d'une petite ville, Cavaillon, 26 000 habitants, dont je suis également le maire. Si les médias rapportent principalement les faits divers qui surviennent dans les grandes villes, les problèmes n'en sont pas moins présents dans les petites villes ou les villages. Ainsi, mes chers collègues, et je m'adresse ici plus particulièrement à ...

Monsieur Raoult, il est bien trop facile de hurler ; votre comportement montre que vous ne cherchez pas des moyens efficaces de lutter contre la délinquance et de répondre aux préoccupations des gens ! Ce n'est pas en légiférant sur les cagoules que nous répondrons à un problème autrement plus sérieux.

...hristian Estrosi, à lui adresser également nos sincères félicitations pour sa nomination. Il était le rapporteur de cette proposition de loi, qu'il avait initiée et déposée avec plusieurs de nos collègues. Monsieur le président, mes chers collègues, depuis sept ans, grâce à la détermination sans faille de Nicolas Sarkozy (Rires sur plusieurs bancs du groupe SRC) et à une lutte acharnée contre la délinquance, notre pays a enregistré de bons résultats en matière de lutte contre la délinquance, avec, notamment, une baisse des faits constatés de 15 % sur la période et un taux d'élucidation passé de 26 à 39 %.