Interventions sur "délinquance"

...eux en ce que, d'une part, ils permettent la répression de la contestation sociale et, d'autre part, en ce qu'ils participent à l'intolérable excès de banalisation du passage de l'enfant dans la sphère policière et judiciaire. Nous nous refusons à voter un texte qui viendra augmenter inutilement l'invraisemblable arsenal de lois sécuritaires sans apporter l'espoir de résultats concrets contre la délinquance. Notre législation est déjà l'une des plus répressives au monde et, après chaque fait divers, vous en rajoutez. Pourtant, la délinquance et les violences ne cessent d'augmenter. Ne serait-il pas temps de vous demander si les réponses à ces questions ne se trouvent pas ailleurs que dans les évolutions du code pénal ? Ne serait-il pas temps aussi de vous interroger sur la philosophie, la méthode e...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le texte que nous examinons ce soir répond à deux nécessités fondamentales qui résultent de l'apparition de nouvelles formes de délinquance dans notre pays. La première de ces nécessités est d'endiguer la montée d'une nouvelle forme de violences, celles perpétrées par des bandes.

Si certains parlementaires ne cautionnent pas les moyens préconisés dans ce texte pour répondre à ces deux nécessités impérieuses, la plupart s'accordent à reconnaître ces nouvelles formes de délinquance.

Devant la grande mutabilité de la délinquance, les forces de l'ordre et la justice ne peuvent être laissées impuissantes à cause de l'inadaptation de notre droit.

Il n'y a pas une seule solution face à l'insécurité, il y en a autant qu'il y a de variétés de délinquance. Cette nouvelle approche adaptative est celle retenue par la proposition de loi qui nous est soumise aujourd'hui. En répondant à des problèmes ciblés et clairement identifiés, elle contribuera efficacement et rapidement à répondre à ces nouvelles incarnations de la violence. La sécurité en démocratie est une condition nécessaire de l'épanouissement de la liberté, mais aussi du respect de l'égal...

Pourtant, la délinquance de proximité a baissé de 35 % ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

...nce du sujet, mais également en raison des caractéristiques de ma circonscription de Seine-Saint-Denis. Permettez-moi de rappeler que, le 10 mars de l'année dernière, une bande s'est introduire dans un lycée de Gagny. Ce groupe armé de bâtons a agressé des élèves et des enseignants, faisant de nombreux blessés. L'objet principal de cette proposition est de répondre à l'augmentation des actes de délinquance commis par des bandes violentes. Il s'agit d'une politique de prévention qu'il faut indéniablement promouvoir. Aussi, ce texte vise-t-il à assurer la sanctuarisation des établissements scolaires. Mes chers collègues, qui peut ne pas se sentir concerné par le vandalisme qui s'est exercé le week-end dernier, à Nice, sur des wagons de la SNCF,...

...ames ont eu lieu et nous devons, quelles que soient nos opinions, protéger les élèves et les enseignants. En conclusion, je tiens à remercier le rapporteur, Éric Ciotti, pour son travail, ainsi que l'ensemble de mes collègues de l'UMP pour leur implication sur ce texte. Mes chers collègues, je vous invite à voter cette proposition de loi, qui crée, en les encadrant, de nouveaux outils contre la délinquance des bandes. Nous combattons ce phénomène tant par la répression que par des mesures sociales et de prévention. La sécurité étant la première des libertés, il est important de travailler au plus près des événements. La délinquance est un phénomène en constante évolution auquel nous devons nous adapter. Tel est l'objet de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Quant à la frénésie législative, elle a été fort bien décrite pas plusieurs collègues, je n'y insiste donc pas. Qu'est-ce qui a changé depuis la première lecture il y a six mois ? La nécessité d'une nouvelle disposition législative est-elle apparue ? Non, nos collègues sénateurs l'ont bien montré. Les chiffres de la délinquance ont-ils montré une augmentation de ce type de violence que nous voulons tous combattre ? Même pas. En revanche, les chiffres de l'Observatoire national de la délinquance qui ont été communiqués la semaine passée montrent une augmentation des vols à main armée, des vols avec violence sur les personnes physiques. Ce qui a changé depuis sept mois, c'est le climat, qui est devenu malsain dans notre ...

C'est cette impuissance répétée devant ces phénomènes et la survenue du débat sur l'identité nationale. Même le site de l'UMP titrait ce week-end, chers collègues de la majorité, « Délinquance des mineurs : en finir avec l'angélisme », et il mettait parallèlement en exergue une partie de la population française de nos quartiers, juste à côté de la question : « Qu'est-ce qu'être français ? » On voit bien devant quelle situation vous êtes et quelle est la matrice de vos raisonnements.

...t sous une montagne de circulaires complètement inapplicables et souffrent de cette déstabilisation permanente de la législation qui défait l'autorité de la loi. D'autre part, je voulais rappeler à notre collègue qui, tout à l'heure, évoquait, de façon un peu présomptueuse ou naïve, le caractère dissuasif des dispositions votées par l'Assemblée nationale, que nous sommes face à des phénomènes de délinquance très sérieux, face à des délinquants qui n'ont peur de rien, pas même de la prison, ni de personne. Et ce n'est certainement pas un article supplémentaire du code pénal qui pourra avoir un quelconque effet dissuasif, hélas.

Il n'y a pas de confusion. Dans la définition de la bande, il y a d'abord la situation sur le terrain, et ensuite la situation juridique. Les deux correspondent. Sur le terrain, on observe, des intervenants de tous bords l'ont dit, deux types de bandes : une délinquance mafieuse, relativement structurée, sous forme de bandes délinquantes et, dans ce cas de figure, l'ensemble des dispositions relatives aux bandes organisées sont parfaitement applicables , mais aussi des agrégats beaucoup plus sporadiques, beaucoup plus spontanés, qui ne sont pas structurés, qui ne s'inscrivent pas dans la durée et, dans ce cas de figure, les dispositions sur l'attroupement s...

...airer, qu'il soit dérogé au port de la tenue et que les agents concernés ne soient pas identifiables à moins que vous ne souhaitiez leur faire jouer un rôle qui relève des compétences de l'État. Les agents de la BAC sont parfois en civil, et cela peut être justifié et très utile. La même tenue est parfois nécessaire pour s'infiltrer dans une cité afin de combattre les phénomènes de bande et de délinquance organisée. Mais cela relève des compétences de la police et de l'État, pas de celles des gardiens d'immeubles !

Avant d'aborder les différents problèmes que pose ce texte, je veux revenir sur la politique actuelle de sécurité et de tranquillité publiques. Pour commencer, il faut poser la question de son efficacité, car c'est sur ce terrain que nous attendent nos concitoyens. Regardons non seulement la réalité de la délinquance, de la violence, de l'insécurité et de tout ce qui peut perturber la tranquillité, mais aussi le sentiment d'insécurité. Si nous sommes honnêtes, nous devons reconnaître que la montée de la violence est durement ressentie par nos concitoyens. Les statistiques viennent nous le confirmer. C'est pourquoi je crois nécessaire que nous condamnions ensemble tous les actes de violence et de délinquance,...

... d'avocats onéreux qui découvrent, comme par hasard, des vices de procédure après des années et des années de manoeuvres de retardement ? Vous savez bien que les exemples sont nombreux, et qu'ils sapent la confiance de nos concitoyens dans la justice. Je citerai un autre exemple qui me semble extrêmement grave : le non-respect de la loi en matière de travail. Voila bien un domaine dans lequel la délinquance devrait être fermement condamnée ! Mais que penser lorsque, depuis des années, des magasins ouvrent le dimanche dans la plus totale illégalité (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) ; lorsqu'ils font travailler leurs salariés dans la plus totale illégalité, et que des responsables politiques le secrétaire général de l'UMP pour ne pas le nommer viennent les saluer pour leur dire : « Ne vou...

En fait, c'est un encouragement à la délinquance dans le domaine du droit du travail : je trouve que cela est grave. Parlons aussi du non-respect de la loi dans le secteur de l'environnement. Depuis tant d'années, les représentants de l'État tolèrent que l'application de la loi soit toujours retardée et toujours repoussée dans un certain nombre de domaines, et tout le monde sait très bien de quoi je parle par exemple d'un sujet aussi grave q...

...rité et de justice pour faire respecter la loi, mais il faut le faire dans tous les domaines, et nous ne devons pas, je le répète, laisser s'installer l'idée qu'il peut y avoir deux poids et deux mesures. Je voudrais aborder la question de la prévention. Évidemment la loi et la peur de la sanction ont un rôle préventif : ils ont, en tout cas, un caractère dissuasif à l'égard de certains actes de délinquance et de violence. Le droit a aussi cette utilité, et c'est tant mieux. Toutefois, nous savons bien qu'une politique de prévention ne peut se résumer à cela. Les politiques sociales ou les politiques éducatives jouent, par exemple, un rôle fondamental. Dans les territoires où nous sommes élus, nous avons tous rencontré des exemples de l'efficacité de la détection des problèmes au plus tôt, du travai...

Les associations savent de quoi je parle, car elles voient leurs crédits baisser. Quand elles en ont les moyens, les collectivités locales sont obligées de prendre le relais. On sait qu'il y a des causes à la délinquance, et plus encore à la violence, à chercher du côté des déficiences du système éducatif et social. L'amélioration de ce système permettra aussi de régler un certain nombre de problèmes sur le long terme. Si nous avons une totale légitimité en étant durs avec la violence et la délinquance, cela serait plus crédible si l'on était aussi dur avec les causes de la violence et de la délinquance.

...s rutilante que les autres. Ils ne cherchent qu'à montrer des signes extérieurs de réussite et de richesse : ils ne font qu'appliquer au niveau local ce qu'il voit au niveau national. C'est du concret. Quand la règle du « pas vu, pas pris » prévaut au sommet de la hiérarchie sociale, comment ne pas comprendre que certains l'appliquent au bas de l'échelle sociale ? Évidemment, c'est un facteur de délinquance et de violence dans nos quartiers et dans nos villes, et ce modèle gangrène ainsi notre société à la base. Après ces réflexions générales, je souhaiterais évoquer quelques aspects de ce texte (« Enfin ! » sur les bancs du groupe UMP), qui est l'exemple même du détournement de l'esprit des lois. La loi devrait en effet fixer les règles du jeu de la vie publique et l'orientation des politiques pub...

...travers, dont cette proposition de loi est, hélas ! l'illustration éclatante. Depuis 2002, pas moins d'une vingtaine de lois ont été votées sur les mêmes sujets. Cette inflation législative est insupportable et suscite la défiance de la population envers le travail parlementaire, jugé à juste titre inefficace, puisque, selon les dires de nos collègues de la majorité, les problèmes subsistent. La délinquance n'a pas disparu et la violence a même augmenté. Il faut et nous en discutions encore cet après-midi avec Noël Mamère (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP) arrêter d'indexer le travail législatif sur les titres des journaux télévisés de vingt heures et il sait de quoi il parle.