Interventions sur "universitaire"

...versités, pour donner à nos établissements supérieurs les moyens d'affirmer leur excellence scientifique et d'offrir aux étudiants les conditions d'une réussite sociale et personnelle fondée sur le travail et le mérite. Ces conditions de réussite, vous en faites précisément l'un des cinq grands chantiers de la réforme, à côté de la réussite en licence, pour lutter contre l'échec en premier cycle universitaire, la modernisation des conditions matérielles de l'exercice des missions de l'enseignement supérieur et de l'université, l'amélioration des carrières des personnels ainsi que l'amélioration de la condition des jeunes chercheurs et des enseignants-chercheurs. Après une intense concertation avec l'ensemble des acteurs de la communauté universitaire sur les conditions de vie étudiante, vous avez pri...

...tre, vous n'avez pas bien entendu ou pas bien compris ce qu'a voulu dire Alain Claeys. Apparemment, nous n'avons pas la même définition du socle évoqué par M. Soisson. Nous partons tous du constat qu'une réforme est nécessaire. Si, pendant très longtemps, le secteur de l'université a eu la réputation d'être difficile à réformer, chacun sait que, depuis quelques années, l'ensemble de la communauté universitaire attend cette réforme. Cette réforme, il fallait la faire à partir des points évoqués par Alain Claeys et, surtout, avec la volonté de l'État de s'engager. Or ce texte marque précisément un désengagement de l'État (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire)

... bonne chose. Les compétences doivent être plus claires, le fonctionnement doit être plus simple et la gouvernance plus efficace : le texte nous permet précisément d'atteindre ces objectifs. Vous le savez, j'ai cependant quelques réticences personnelles sur les articles 5 et 12. Mais connaissant la sagesse de l'Assemblée, je ne doute pas que nous trouverons une solution pour les emplois hospitalo-universitaires. Alors que, face à la concurrence nationale et internationale, nous avons l'occasion de moderniser l'université, il faut absolument débattre de ce texte. Le groupe Nouveau Centre ne votera donc pas cette exception d'irrecevabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

...ncore à cette réalité : en France, l'État néglige son patrimoine : manque d'entretien, vétusté, exiguïté des locaux, amiante, comme à Jussieu. C'est cette gestion de la pénurie qui tue l'université. Le manque de moyens ne lui permet pas d'assumer pleinement ses missions et, dans ces conditions, l'absence de collectif budgétaire, demandée par la plupart des organisations syndicales issues du monde universitaire, est une véritable faute. Plusieurs millions d'euros de cadeaux fiscaux ont été votés récemment par notre parlement, sur proposition du Président de la République, mais rien pour permettre à l'université de préparer la rentrée dans de bonnes conditions. Le pays n'est pas dupe : vos priorités sont manifestes, elles se confondent avec vos clientèles. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Uni...

...éfinitif, médiatiquement plus vendeur, de projet de loi « relatif aux libertés des universités ». L'absence de concertation s'explique sans doute par la faible marge de négociation dont vous semblez disposer, madame la ministre, dans la conduite de ce dossier. Le vote du CNESER, qui est certes une instance consultative, est pourtant sans appel : votre texte n'a pas l'approbation de la communauté universitaire. L'inscription en urgence bafoue par ailleurs les droits du Parlement. C'est la méthode Sarkozy : faire vite en prétendant que c'est bien. Mais le projet que nous examinons est un projet à forte connotation idéologique, présenté par une ministre sous tutelle, comme celui que nous avons examiné, la semaine dernière, sur les peines plancher en cas de récidive.

Il lui manque la légitimité démocratique que procure une concertation réussie, et c'est parce que vous le savez que vous souhaitez aller vite, pour éviter qu'un véritable débat s'instaure dans le pays. Il serait temps qu'un jour la droite se donne le temps de construire avec le monde universitaire des relations, basées sur le respect, l'écoute et la concertation. On ne peut prétendre réformer contre les principaux intéressés.

De la réforme Devaquet aux projets Fillon et Ferry, tous deux échoués aux rives de l'indifférence, on ne peut pas dire que la majorité ait jamais pris la peine de dialoguer avec la communauté universitaire. Le passage en force fut chaque fois la règle.

La précipitation ne peut pourtant tenir lieu de négociation. Encore une fois, la méthode coince. C'est pourquoi je ne puis, de cette tribune, que manifester mon entière solidarité au monde universitaire, quand il dénonce la méthode et le calendrier. Cette précipitation dont vous faites preuve, madame la ministre, n'est pas bonne conseillère. Comment peut-on, en effet, proposer une nouvelle organisation de l'université, sans débattre au préalable de ses finalités, sans garantir les moyens dont elle manque, sans s'attaquer à l'échec étudiant en premier cycle, sans construire des liens fructueux e...

Vous vous trompez de cible, madame la ministre. C'est aux dysfonctionnements et aux lourdeurs qu'il faut s'attaquer, pas à la démocratie ni à la participation. Vouloir réformer sans concertation est une erreur, exclure une grande partie de la communauté universitaire du processus décisionnel, comme le propose le texte, revient à méconnaître le monde universitaire. C'est une faute politique.

...s pieds qu'un consensus, enfin, se dégageait pour enclencher une vraie réforme de l'enseignement supérieur, aussi ambitieuse que le fut la démocratisation, ou du moins la massification, de l'enseignement secondaire, il y a une trentaine d'années. C'est bien pourquoi tous les candidats à la présidence de la République ont mis en avant la nécessité et l'urgence d'une telle réforme. Au sein du monde universitaire, les plus rétifs, il y a quelques mois encore, y étaient prêts. Or que nous propose votre projet de loi ? Une simple réforme de la gouvernance. Vous faites de ce sujet, certes important, le verrou qu'il faudrait faire sauter pour permettre d'engager une réforme globale de l'université. En engageant la réforme de la sorte, vous prenez très exactement le contre-pied de la démarche que suggèrent le...

...eil d'administration ne diminuera pas les divergences dans la manière de gouverner un établissement. Cette loi est celle de la concentration des pouvoirs entre les mains d'un seul individu. À cet égard, l'architecture du gouvernement de l'université qui figure dans le projet est pour le moins surprenante. À la définition des choix pédagogiques et scientifiques, le conseil des études et de la vie universitaire et le conseil scientifique ne sont plus vraiment associés. Il eût été souhaitable que le conseil d'administration, dans un souci d'efficacité et de compétence, puisse déléguer aux autres conseils de l'université son pouvoir décisionnel sur leurs champs d'action. Il eût été également souhaitable que personnels et étudiants ne voient pas leur représentation amoindrie, comme je l'ai rappelé. Ils son...

...nte motion d'irrecevabilité, que la grande ambition affichée lors de la campagne électorale ne se réduise à cette simple évolution de la gouvernance. Dans ces conditions, était-il si urgent de présenter au Parlement un texte qui, même s'il n'aborde qu'un aspect du fonctionnement des universités et de leurs rapports avec l'État, aurait mérité une plus grande concertation avec les acteurs du monde universitaire ? Alors que le candidat Nicolas Sarkozy avait fait du dialogue social un des arguments forts de sa campagne électorale, il faut bien reconnaître que l'élaboration de ce projet de loi n'en a pas été la meilleure illustration. Après un rejet de tout le monde universitaire

...seignement supérieur ne peut relever du bon vouloir des entreprises. Annoncer 1 milliard supplémentaire par an et demander dans le même élan d'attendre septembre 2008 est pour le moins un mauvais départ. En fait, votre texte apparaît comme un règlement de compte avec l'ouverture de nos universités au plus grand nombre, le fonctionnement démocratique des établissements, le respect des franchises universitaires et des statuts issus des conquêtes de Mai-68 et des conquêtes sociales (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), dont vous semblez, à l'instar du Président de la République, vouloir purement et simplement tuer l'héritage.

Vous n'auriez peut-être pas été doyen s'il n'y avait pas eu 1968, monsieur Goasguen ! La tradition universitaire est fondée sur la collégialité démocratique, sur le débat. Le projet de loi que vous soumettez aujourd'hui à l'Assemblée nationale tourne le dos à cette tradition, et ce qu'il met en place s'inspire largement d'un mode de fonctionnement d'entreprise. Un président qui serait une sorte de président-directeur général avec, pour mission, la rentabilité et, comme responsabilité, 1a gestion optimale de...

... pas de trop d'emplois dans nos universités, au contraire. La massification des trente dernières années s'est effectuée à un rythme comparable à celle de nos voisins, mais avec moins de recrutements et de moyens. La méthode, le calendrier, mais davantage encore le contenu de ce texte sont, pour nous, inacceptables. Vos priorités, madame la ministre, apparaissent bien étrangères à celles du monde universitaire dont nous avons pu faire le constat lors du lancement des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui se déroulaient le 2 juillet dernier. On ne peut accepter que les urgences du monde universitaire soient négligées au bénéfice d'une démarche de pure idéologie. Pour ces raisons, chers collègues, je vous demande d'adopter cette motion tendant à opposer la question préalable. (App...

...rents collèges et des différentes composantes. À l'article 6, il nous paraît important d'éviter les disparités de représentation, en définissant la place des personnels IATOS abandonnée dans votre projet de loi dans les bureaux des conseils d'administration, et en confirmant le rôle du vice-président étudiant, afin que l'équipe présidentielle soit représentative de l'ensemble de la communauté universitaire. On ne peut en effet renforcer les pouvoirs du président si, en contrepartie, la représentativité de tous les acteurs n'est pas assurée à leur juste niveau au sein de l'exécutif. Concernant le président lui-même, il nous apparaît nécessaire de préciser son mode de désignation et sa nature. Cela a été noté par nombre d'intervenants tout au long de cet après-midi, et vous y avez répondu un peu rap...

Ce sujet n'étant pas véritablement abordé dans le projet de loi, nous souhaitons obtenir de votre part et du rapporteur des éclaircissements qui nous permettraient d'engager positivement car nous le souhaitons la discussion des articles de votre projet de loi. Le dernier point, mais non des moindres, qui avait provoqué la colère et donc le rejet du monde universitaire était celui, essentiel, des personnels et du maintien de leur statut. Or, à ce sujet, votre texte amendé, avec votre accord, par la majorité sénatoriale nous inquiète tout autant, si ce n'est davantage, que les sujets précédents. L'article 15 dispose que « le contrat pluriannuel d'établissement fixe le pourcentage maximum de la masse salariale que l'établissement peut consacrer au recrutement d'...

Avec le talent coutumier qu'on lui connaît, M. Mamère a posé des questions très importantes. Je le rassure : nous partageons ses interrogations. Qui ne se pose en effet des questions sur le financement et l'avenir des universités ? Il faudrait être inconscient pour penser que tout va bien dans nos universités. La question est de savoir comment entamer cette réforme universitaire, qui est un impératif que nous avons tous mis en avant durant la campagne présidentielle. Je voudrais tout de même rappeler à nos collègues que, s'agissant de l'autonomie universitaire, les propositions qui émanaient de la candidate socialiste n'étaient fondamentalement pas très éloignées de celles que nous avions nous-mêmes soutenues.

Entre la démarche d'opposition, que je comprends, et le questionnement sur les finalités universitaires, qui reste l'objectif général de notre assemblée, nous avons choisi de commencer par le commencement. Nous aurions pu commencer par les moyens, mais vous nous auriez alors accusés de ne pas avoir traité d'abord de la gouvernance. Nous commençons par la gouvernance, et vous nous demandez pourquoi nous n'avons pas commencé par les moyens ! La plupart des projets de réforme universitaire depuis vin...

...ve de l'eau et un repas, et que l'on puisse la sauver. Cependant, il est aussi injuste de prétendre qu'il n'y a pas eu de consultation que de dire qu'il y a eu un tollé. Monsieur Mamère, vous avez l'oreille assez fine pour savoir que, si tollé il y a eu, il était assez faible. Certes, me direz-vous, ce sont les vacances. Mais j'ai entendu le président de l'UNEF ou certains pontes de l'opposition universitaire : ils pépiaient bien un peu sur les défauts de la loi, mais n'ont pas vraiment jeté l'anathème. Quant à l'opposition du CNESER, elle était assez convenue. L'université commence toujours par dire non pour s'adapter ensuite, mais, reconnaissez-le, ce non n'avait rien à voir avec les grands débordements idéologiques dont vous nous avez présentés tout à l'heure quelques épures. Vous êtes encore plus...