Interventions sur "don"

... peu contredire le refus d'ouvrir le débat à la question de l'homosexualité, parce que les couples homosexuels peuvent très bien présenter à la fois des garanties d'éducation et de relations affectives pour faire grandir un enfant comme il se doit dans la société actuelle. Je ne réponds pas à la question, mais je pense que toutes ces interrogations méritent un débat plus approfondi. Je maintiens donc la suggestion de la création d'une mission d'information sur ces questions, afin d'aller au bout des interrogations et d'essayer de saisir toutes les implications des décisions que nous allons prendre, car il ne faut pas penser que les questions autour du GPA sont étrangères à cela. Peut-être arriverons-nous à trouver des solutions, mais elles sont incluses dans les problématiques ouvertes à la ...

En France, une tranche d'âge représente 800 000 enfants dont 20 000 sont nés à la suite d'une AMP. Il existe maintenant une scission entre sexualité et reproduction. L'AMP traite pour moi une stérilité médicale, remboursée, comme l'a indiqué Jean Leonetti, par la sécurité sociale, au titre de la solidarité nationale. Elle n'est donc pas sociétale, même si elle est acceptée par plusieurs pays qui nous entourent. Ce n'est pas parce que cinq pays qui entour...

...pas avoir d'enfant a le droit de satisfaire au désir d'enfant en utilisant la PMA, je ne vois pas pourquoi ensuite comme l'a souligné Gaëtan Gorce on opposerait ce désir d'enfant à une femme seule ou à deux femmes en couple. Vous avez tous connu, j'imagine, autour de vous des exemples de couples hétérosexuels ne parvenant pas à avoir d'enfants, entrant dans une démarche de PMA ou d'adoption, dont la femme se retrouve enceinte. Certains blocages empêchant parfois des femmes de devenir enceinte disparaissent à ce moment-là. On voit bien que la pathologie n'est pas aussi simple que cela. Vous nous dites que l'on ne peut pas accepter la PMA pour une question de société. C'est un jugement de valeur que vous portez alors que, pour une femme lesbienne, c'est un problème physique : elle ne veut...

J'ai déjà entendu cet argument de l'égalité entre les hommes et les femmes dans cet hémicycle. Même si cela nous éloigne un peu du sujet, je vais donner un exemple car cela montre à quoi servent les arguments qui ne tiennent pas la route. Il s'agissait du travail de nuit des femmes, dont elles étaient protégées. Au nom de l'égalité on nous a dit qu'il fallait changer cela, afin que les femmes puissent travailler la nuit pour qu'elles soient à égalité avec les hommes et le code du travail a été bouleversé en ce sens. J'en ai soupé de la théma...

... dans notre droit serait mise à mal. Acceptons l'idée qu'il y a une hiérarchie dans l'humain entre le biologique et le génétique d'une part, l'éducatif et l'affectif, d'autre part. Un enfant d'homme livré à lui-même dans la jungle deviendra, vingt ans plus tard, s'il survit, un enfant-loup, pas Mowgli. Si un enfant n'a pas autour de lui les éléments qui lui permettent l'apprentissage du langage, donc de la pensée, il ne peut pas se développer en tant qu'homme. Il faut des hommes autour d'hommes pour faire des hommes. Nous pouvons peut-être être d'accord sur ce point. Concernant l'homoparentalité, mon questionnement n'est pas de savoir d'où vient le spermatozoïde. Dès l'instant où intervient un don de gamètes, il n'y a rien à ajouter. La seule question pour laquelle je n'ai pas de réponse, e...

Eu égard à l'affectif et à l'éducatif, monsieur Gorce, ce n'est pas le gène qui me dérange dans le fait que l'enfant soit donné à un couple homosexuel. Je m'interroge sur la nécessité relisons Lévy-Soussan et Ruffo d'avoir un référent homme et un référent femme.

Toutefois une telle réflexion n'a pas sa place dans le cadre d'un débat sur la bioéthique, un débat de médecine, un débat qui confronte les données actuelles de la science avec l'éthique et le souhaitable par rapport au possible. Nous avons l'habitude de discuter de sujets complexes avec Gaëtan Gorce et nous continuerons.

La question est de savoir comment, avec les nouvelles données de la science, apporter la réponse utile à des situations pathologiques ou à des anormalités. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

...s ou de moins bons parents, comme tous les parents. Nous devons commencer par définir le statut des enfants. Quel est l'accès de ces enfants à la protection de l'enfance en cas de séparation du couple, d'héritage, de problème de santé ? Face à ces problèmes, ces enfants sont pour le moment ignorés. Il faut, en préambule à tout futur débat sur la bioéthique, commencer par le débat sur la famille, dont la famille homoparentale qui est aujourd'hui une réalité. À cet égard, je rejoins Jean Leonetti.

Je souhaite brièvement revenir sur la remarque de M. le rapporteur selon laquelle nous ne pouvions qu'être d'accord sur l'importance de l'affectif et de l'éducatif, et sur son image de l'enfant-loup : non, monsieur le rapporteur, ce ne sont pas les hommes qui font l'homme. L'homme est en chaque homme. Il y a une dignité de l'homme qui n'est pas donnée par les autres hommes. J'ai à cet égard une conception divergente : je crois qu'il y a quelque chose qui est propre à l'homme et qui ne lui est pas donné par les autres.

Ce délai de deux ans n'a aucune valeur et il est inutile de le rajouter. De surcroît, les statistiques montrent que plus de 50 % des couples mariés en bonne et due forme en tout cas dans ma région se séparent. J'ajoute que la loi autorise les couples mariés à solliciter une PMA dès le lendemain de leur mariage, alors même qu'ils peuvent se séparer un an après. Une telle précision n'a donc aucun intérêt.

Précisons qu'entre le moment où un couple décide de recourir à une PMA et sa réalisation, il s'écoule un grand laps de temps, souvent deux ans. Prévoir un tel délai dans le texte serait donc superfétatoire dans la mesure où, techniquement, le processus de la PMA nécessite deux ans. (L'amendement n° 53 n'est pas adopté.) (L'article 20 est adopté.)

...ime d'autorisation encadrée. Si je regrette profondément que notre commission spéciale ait adopté lors des réunions des 10 et 11 mai derniers des amendements tendant à rétablir le texte de l'Assemblée nationale, notamment sur les conditions mises à l'autorisation des recherches, je me réjouis toutefois qu'elle n'ait pas réintroduit le principe de l'interdiction des recherches sur l'embryon. C'est donc de ce point de vue un progrès, un progrès très relatif, mais un progrès tout de même ! Par conséquent, les députés radicaux de gauche s'opposeront à tous les amendements qui auront pour objet de réintroduire dans le texte ce principe d'interdiction. Faut-il rappeler à nouveau à cette tribune combien ce principe est synonyme pour nous d'obscurantisme et que le devoir, pour ne pas dire la respons...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collèges, notre assemblée examine aujourd'hui, en seconde lecture, le projet de loi relatif à la bioéthique, dont le titre II, intitulé Organes et cellules, a été modifié par le Sénat sur de nombreux points. Comme l'a rappelé le rapporteur de la commission dans son propos liminaire, l'article 5 du projet de loi prévoit d'autoriser les dons croisés d'organes entre personnes vivantes en France, comme cela existe dans de nombreux pays étrangers. En première lecture, l'Assemblée nationale a adopté un amendemen...

...e lecture, nous avions manqué une occasion en votant un texte a minima, sans réelles évolutions alors que notre société a profondément changé. Car si le législateur a fixé, en 2004, rendez-vous tous les cinq ans, c'est bien pour que notre législation s'adapte à l'évolution de la société et de la science, tout en respectant les principes éthiques fondamentaux que nous nous sommes fixés. Ce serait donc un manquement à notre rôle de législateur que de nous limiter, au travers d'un mini-toilettage, à un statu quo déguisé, alors que l'évolution technologique et scientifique est majeure et que notre société se transforme de façon rapide et profonde. Si je souhaite insister sur l'autorisation encadrée de la recherche sur les embryons surnuméraires, j'évoquerai d'une phrase d'autres thèmes. Il me ...

...n effet, nous ne pouvons prendre en compte l'orientation sexuelle des parents, qui relève de la seule vie privée, pour leur refuser ce que les progrès scientifiques permettent aux autres couples. Cette posture nie de façon manifeste une réalité de notre société, à savoir que le modèle parents mariés avec enfants n'est plus exclusif. Enfin, le Sénat a finalement interdit la levée de l'anonymat du don de gamètes, interdiction que j'avais aussi défendue, afin de ne pas perturber la vie familiale des donneurs, des parents et des enfants issus du don. En effet, c'est parce qu'il va pouvoir disposer d'un gamète libre de tout lien affectif que le receveur parlera du recours au don. L'anonymat ne signifie pas le secret sur les modes de conception de l'enfant. Bien au contraire, il est le meilleur g...

...ndes questions alimentent nos discussions : la recherche sur les cellules souches et les embryons surnuméraires soumis à destruction d'une part, les modalités du diagnostic prénatal ou préimplantatoire d'autre part. Il semble que les adeptes du refus de la recherche sur les cellules souches ne disposent guère d'arguments convaincants puisqu'ils sont obligés d'aligner toute une série de mensonges dont Jean-Yves Le Déaut a dressé la liste tout à l'heure. J'en rappellerai quelques-uns. Premièrement, la recherche sur l'embryon entraînerait sa destruction. C'est faux puisqu'une recherche puisqu'une recherche peut être faite en maintenant l'embryon en possibilité de vie. De plus, quand on prend des cellules sur un embryon sorti d'un congélateur, c'est parce qu'il est déjà dans ce que l'on pourrai...

...ttant d'accroître le taux de succès des fécondations in vitro. Je vous rappelle que ce taux, en France, ne dépasse guère 20 %. De la même manière, au-delà de la seule recherche fondamentale, il est très important de trouver le moyen de diminuer les nombreuses complications survenant après une fécondation in vitro. La fréquence de maladies telles que l'autisme ou des maladies liées à l'empreinte, dont le syndrome de Beckwith-Wiedemann, est bien plus importante après une fécondation in vitro. Il est donc primordial de réduire ces pathologies par les recherches appropriées.

Ces éléments plaident pour une autorisation avec encadrement de la recherche fondamentale et de la recherche appliquée à la thérapeutique. C'est d'ailleurs ce qu'ont décidé en toute logique, en toute raison, le Conseil d'État, le Sénat et la commission spéciale de l'Assemblée en prévoyant un encadrement légitime par l'agence de la biomédecine. Ne faisons donc pas de l'Assemblée un lieu de réflexion marginal et extrémiste et plaçons-nous dans la logique de toutes les assemblées qui ont eu à se pencher sur le sujet. J'en viens au diagnostic prénatal et au diagnostic préimplantatoire. On brandit parfois, ici, le spectre de l'eugénisme, pire : de l'eugénisme d'État. Eh bien, madame la présidente, il faut mettre un terme à cet abus de langage coupable. N...

Ce ne sont pas des insinuations mais des vérités établies. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Alexis Carrel a décrit puis organisé l'élimination de personnes adultes ou d'enfants affectés de maladies mentales ou de handicaps très lourds. Voilà ce qu'est l'eugénisme. Ne comparez donc pas ces crimes avec l'humanisme des médecins et des chercheurs de notre temps. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Le texte marque un progrès en matière de transplantation puisque, de fait, certains encouragements aux transplantations à partir de donneurs vivants, notamment pour les transplantations rénales, permettront de réduire quelque peu les durées d'attente. Cela ne sera cepen...