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L'article 5 relatif aux dons croisés d'organes entre personnes vivantes est une réelle avancée. Notre discussion anticipe le débat, qui viendra ultérieurement, sur les prélèvements d'organes sur les personnes décédées. Concernant le consentement, nous avions, avec la loi Caillavet, pris quelques longueurs d'avance en instaurant la règle du consentement présumé. Par la suite, nous avons alourdi cette législation
...élimination des handicapés au nom de la race pure mis en oeuvre par les nazis, en passant par le dopage massif et institutionnalisé pratiqué dans les ex-pays du bloc de l'Est pour améliorer les performances de l'homme, l'humanité a déjà trop souffert par ceux qui, par vanité ou pour des raisons politiques, ont instrumentalisé l'homme en le considérant comme un objet, voire pire encore. Rappelons donc ici, dans ce temple de la démocratie et de l'humanisme, que l'homme n'est pas une chose. Il est le fruit d'une union entre un père et une mère. Il ne doit pas faire l'objet d'expérimentations pour améliorer ses performances ou pour des pratiques commerciales. Le projet de loi qui nous est proposé a évolué favorablement à la suite de nos travaux en commission, mais cela est insuffisant. La ques...
avec le registre des refus qu'il ne me semble pas pour autant devoir être remis en question et avec le recueil auprès des proches d'informations sur la volonté du défunt. Étant donné l'émotion qui accompagne un décès, cette consultation équivaut, dans les faits, à s'enquérir de la position des proches et non de celle du défunt. Nous sommes un certain nombre à nous interroger sur ce pourcentage important de refus, alors que le besoin de greffons ne cesse de progresser. Afin de le faire baisser, nous avons proposé la création d'un registre positif, permettant à ceux qui veul...
À partir du moment où l'on donne à ceux qui refusent la possibilité de s'exprimer officiellement, il n'y a pas de raison que l'on n'accorde pas cette faculté à ceux qui veulent prendre position dans un sens positif. Dès lors qu'il y aurait deux registres, on réduirait l'incertitude.
Les parents d'un enfant à naître dont la trisomie 21 a été détectée doivent pouvoir réfléchir librement, sans aucune pression sociale, avant de prendre une décision. C'est la raison pour laquelle il est important qu'une liste d'associations agréées pour expliciter comment il est possible de vivre avec un enfant trisomique soit remise aux parents lors de l'annonce de la trisomie 21 de leur enfant à naître. À l'issue du vote de la l...
Nous pouvons donc concilier l'éthique et l'efficacité. Ne laissons pas passer cette chance. Le 8 mai 1945, nous avons mis à bas le nazisme pour abréger les souffrances physiques de l'homme, mais aussi au nom de valeurs morales qui différencient l'homme de l'animal.
Sous réserve que l'ensemble des dispositions éthiques et non lucratives soient respectées et que les donneurs ne subissent pas de pressions anormales, il me semble qu'un consensus se dégage sur les dons croisés. L'efficacité de la loi Caillavet a été amoindrie. Cette loi prévoyait que chacun soit un donneur potentiel sauf s'il en a exprimé très clairement le refus de son vivant. Quiconque a partagé ces moments difficiles avec des familles se rend compte que c'est très compliqué pour elles, car le s...
Sur le registre positif, je suis extrêmement réservé. Que chacun d'entre nous ait dans sa poche un document indiquant qu'il est donneur, c'est son affaire. Tout autre chose est de créer un registre positif officiel. Cela causerait aux médecins des difficultés considérables.
...is aussi sur l'identité d'enfants, d'adultes, sur les espoirs de milliers de couples. C'est l'une des principales particularités des lois de bioéthique, qui tient au large champ qu'elles couvrent, une série de domaines qui ont trait aux relations entre le corps humain et la science, notamment la médecine. Les rapports à la vie, à l'enfant, à la parentalité, évoluent avec le temps et ne sont pas donnés à jamais. Notre approche doit être résolument laïque, dictée par les seuls intérêts humanistes. Nous devons refuser l'essentialisme, car l'ère moderne, c'est bien l'ère du doute.
...aire indispensable de la liberté. Il y a, derrière ces tribunes, les regards de ceux qui ne sont pas là mais qui comptent sur nous. Quelle est notre légitimité à parler en leur place aujourd'hui sur des sujets aussi intimes ? Comment le politique doit-il guider sa décision ? Il me semble que la réponse qui consiste à s'inspirer de sa propre histoire est trop limitée, même si elle a l'avantage de donner accès, par la sensibilité, à des émotions qui génèrent ensuite une réflexion. Le recueil de témoignages, nécessaire et indispensable, ne suffit pas non plus, car se posent des choix éthiques, et donc la nécessité d'affirmer des principes qui viennent englober mais aussi dépasser la somme de toutes les expériences empiriques. Reste une méthode que nous pourrions qualifier de kantienne : nous ...
...péterai pas ce qui a été exposé par mes collègues sur l'AMP ni sur le scandale et le danger de vouloir limiter à trois le nombre d'embryons congelés. Mais, comme nous ne savons pas quand aura lieu le prochain débat sur la bioéthique, je voudrais poser certaines questions, notamment sur la connaissance des origines. Il est pour ma part douloureux de renoncer au débat sur la levée de l'anonymat du don de gamètes. La culture du secret est selon moi le pire des dénis car, niché dans le secret, il y a le risque de la honte. Mais nous devrons attendre encore quelques années. Idem en ce qui concerne la gestation pour autrui. Seul le temps résoudra ces problèmes. Ce n'est pas une avancée pour notre pays. Mais les années passant, les mentalités changeront, et les majorités aussi. Les réactions très ...
...ui ne correspondent pas à un modèle patriarcal, alors que nous soutenons ceux et celles qui veulent faire famille. C'est cette énergie que vous voulez brider, en bridant les techniques qui permettent de les élargir. Les couples qui ont recours à une mère porteuse aux États-unis ne sont pas moins méritants que ceux qui ont des enfants par des voies plus éprouvées. Pourquoi refuser à ces couples de donner une identité à leurs enfants ? De même, pourquoi refuser à des femmes de faire le don d'une maternité à un autre couple, hétérosexuel ou homosexuel ? En vérité, nous avons ici beaucoup entendu parler des auditions de représentants religieux, donnant leurs visions de la vie, de l'enfant, de la famille. Peut-être avons-nous oublié que, chez ces représentants religieux, il n'y a jamais de femmes...
Pour conclure, je vous rappellerai que la science est issue du mythe de Prométhée. Prométhée va voler le feu sacré pour le donner aux hommes, qui ont été lésés dans la distribution des dons par son frère Épiméthée. Prométhée va donner le plus précieux des cadeaux aux hommes : le feu sacré, qui est aussi celui de la science.
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, les progrès des connaissances scientifiques et médicales, les espoirs qu'ils ouvrent, mais aussi les dérives qu'ils peuvent engendrer ne nous permettent pas de rester attentistes sur les enjeux de la bioéthique. Il est légitime de vouloir se donner le temps de la réflexion, mais il importe aussi de pouvoir réagir à temps sur des questions totalement neuves, ce qui peut mettre en question le bien-fondé de rendez-vous législatifs pluriannuels. Surtout, il est important que nous sachions en permanence concilier les attentes et les espoirs nés du progrès scientifique ; l'espace de responsabilité et de liberté indispensable face à des enjeux...
...i de bioéthique ne se transforme en un mode d'emploi des pratiques. » Mes chers collègues, dans le cadre de cette nouvelle révision des lois de bioéthique, les parlementaires que nous sommes ont la redoutable, l'énorme responsabilité de choisir entre ce qui peut être autorisé et ce qui doit être interdit. Dans cette optique, je trouve regrettable que le titre V de la loi concernant l'accès à des données non identifiantes et à l'identité de tout tiers dont les gamètes ont contribué à la mise en oeuvre de l'assistance médicale à la procréation ait été remis en cause. Il aurait été préférable de pouvoir évoquer ce sujet dans l'hémicycle. En effet, il me paraît nécessaire de rappeler qu'un enfant est le résultat d'un long processus dont la composante génétique n'est qu'une partie ; l'histoire i...
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, c'est avec enthousiasme et esprit de responsabilité que nous avions entamé les travaux sur cette nouvelle loi bioéthique. C'est donc avec d'autant plus de déception que nous examinons aujourd'hui un texte sans réelle ambition. Les lois bioéthiques sont atypiques, puisqu'il s'agit de définir ensemble ce que nous souhaitons et ce que nous ne souhaitons pas que la science accomplisse, ce que nous voulons et ce que nous ne voulons pas comme projet de société. Il nous faut donc concilier le médical et le sociétal, l'issue de la ...
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous devons être extrêmement tolérants vis-à-vis des lois bioéthiques. Il n'y a pas à mon sens d'un côté ceux qui ont un esprit ouvert, extrêmement généreux, et de l'autre ceux dont l'esprit serait restreint, exigu, et qui ne veulent pas accepter le progrès. Ces problèmes concernent chacun d'entre nous. L'éthique, c'est ce que nous avons en nous au travers de ce que nous avons construit, au travers de nos croyances, de notre formation. L'éthique, c'est la façon de se comporter dans une société en perpétuel mouvement, pour faire en sorte que nous puissions à la fois accepte...
...ements qui ne seraient pas conformes aux attentes de la société. Une révision du texte tous les cinq ans était une solution à moyen terme nous obligeant à réfléchir à la façon de faire évoluer la société. Cette pause aurait permis au législateur d'aller au plus profond de lui-même pour savoir jusqu'où il est possible d'aller par rapport aux attentes de nos concitoyens et de la société. On ne peut donc que regretter qu'elle ne soit pas mise en oeuvre. Faire évoluer l'éthique, c'est également tenir compte des peurs que l'on peut avoir vis-à-vis de dérives, frein inévitable à l'évolution des lois de bioéthique. Prenons conscience que si ces évolutions ne se font pas dans des pays extrêmement structurés et éthiquement respectables, comme le nôtre, ces dérives réalisables du point de vue technol...
Et que le père biologique n'est pas celui qui l'a élevé. Comme le dit la chanson, le père, c'est celui qui est là. C'est celui qui a élevé l'enfant, qui lui a apporté l'amour indispensable. Ne venons pas perturber cet enfant dans sa croissance et sa construction en lui donnant la possibilité d'avoir recours à un père biologique qui, lui, ne demande rien à personne.
La levée de l'anonymat risque de décourager le volontarisme des donneurs, et serait néfaste pour les enfants qui naissent ainsi. Pensons d'abord à eux avant de penser à modifier le système. En conclusion, je dirai que notre débat doit rester digne, que nous devons être respectueux de la position de l'autre et faire en sorte de permettre à la science d'avancer et à la société de ne pas se déstructurer. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)