Interventions sur "don"

...on de la loi sur la bioéthique a suscité un vaste débat non seulement dans la société, mais également au sein du Parlement. Cette question nous divise presque caricaturalement. Elle touche à l'intime conviction de chacun. Il s'agit de légaliser les techniques biomédicales dans le respect de la dignité humaine sans brimer la recherche. Les sujets traités dans le cadre de cette loi sont multiples : don croisé d'organes, recherche sur l'embryon, questionnements sur l'AMP autour de la levée de l'anonymat ou de la conservation de gamètes et d'embryons, et, enfin, diagnostic prénatal. Ces sujets ne sont pas simples et nous troublent. Et si nous sommes si nombreux à vouloir prendre la parole, c'est parce que nous éprouvons le besoin de faire entendre notre voix pour expliquer nos prises de position...

Nous devons donc être très prudents sur tous ces sujets qui parfois se retrouvent au centre de l'actualité de façon dramatique. Il était donc indispensable que ce projet de loi relatif à la bioéthique réponde à la fois, et de façon cohérente, aux interrogations de la société, des professionnels de santé et, enfin, des chercheurs, cela sans contradiction. Dernier point sur lequel je me suis sentie plus particul...

... ce projet de loi sont éminemment importants et bouleversent nos certitudes ou nos doutes, la question la plus importante à mes yeux reste la recherche sur l'embryon. Nous ne pouvons en aucun cas empêcher les chercheurs de faire progresser la science et même si cela fait l'objet de démarches particulières dans le cadre d'une procédure transparente que ce soient les recherches sur l'embryon, les dons d'organes, les AMP , ne construisons pas un cadre précis et trop restrictif. Nous ne devons pas entraver les progrès de la recherche. Sans nier la dignité humaine, permettons à la science d'avancer. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

... de croître en importance. Ce désir était cependant contenu tant qu'il se heurtait à un obstacle médical ou biologique. Mais, dès que cet obstacle a pu être levé, cette demande a repris naturellement son expansion. C'est à elle qu'a répondu la médecine par les progrès formidables que représente la fécondation in vitro, du prélèvement de gamètes sur le ou les conjoints à l'intervention d'un tiers donneur, voire au don d'embryon. Simultanément, on est passé assez naturellement, comme selon un processus continu, de l'assistance médicale à la procréation pour les couples mariés à son extension, bientôt, aux couples pacsés et demain, probablement j'allais dire nécessairement, par souci de non-discrimination , aux couples homosexuels. Il n'y a du reste aucune contradiction entre l'individualis...

Cette évolution n'est que l'occasion que les progrès de la recherche donnent de s'exprimer à un projet parental déjà présent dans la société. Voilà du reste longtemps que, d'abord au nom des convenances sociales, qui exigeaient de masquer la réalité, puis, aujourd'hui, au nom du projet parental, la famille ne repose plus sur la seule origine biologique. Chacun répète d'ailleurs à l'envi, dans cet hémicycle comme en commission, que le lien de filiation doit venir du co...

Mais l'on ne peut pas s'y refuser sur le fondement d'une conception de la parentalité déjà très largement transformée. L'exemple de la levée de l'anonymat du tiers donneur est plus parlant encore. On nous dit qu'il faudrait la rejeter pour ne pas risquer de créer un conflit juridique, facilement évitable, ou psychologique plus complexe de filiation. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Mais, dès lors qu'il est acquis que le père et la mère sont ceux et seulement ceux qui ont noué autour de la naissance de l'enfant attendu un véritable projet parental...

Aussi faut-il à mon sens admettre la levée de l'anonymat, sous réserve, naturellement, du consentement du donneur, dont on ne peut préjuger. À cet égard, je regrette que le ministre ait renoncé à l'avancée qui était inscrite dans le texte du Gouvernement, car cela est contraire aux préoccupations que je viens d'exprimer et qui touchent en particulier aux droits de l'enfant.

Vous avez parlé d'un paradoxe, puis d'une contradiction, monsieur Vanneste. Ils me semblent résider bien plutôt dans le fait de dire qu'il faut révéler à l'enfant le plus tôt possible qu'il est issu d'une fécondation in vitro avec donneur

...nt, et on le lui fera savoir et lui refuser la connaissance de ses origines. D'autant que celle-ci n'aura aucun effet ni sur la filiation juridique, ni d'un point de vue psychologique (Exclamation sur les bancs du groupe UMP), du moins dans le cas général, puisque la famille se sera constituée autour de ce que nous considérons comme l'essentiel : un lien d'affection et d'amour. Je souhaiterais donc que nous abordions ces questions de manière cohérente,

... les principes destinés à encadrer des pratiques scientifiques et médicales en constante évolution, tout en faisant cesser s'il le faut celles qui sont jugées contraires à l'éthique. L'enjeu est bien l'humanité. Car, à travers cette loi, c'est une certaine idée de l'homme qu'il nous faut défendre. Avec l'actualité, nous sommes du reste au coeur de ce problème : le bébé dit du double espoir on donne la vie et on sauve la vie est la marque d'une réussite médicale qui séduit, mais qui ne m'en conduit pas moins à m'interroger. Concevoir un enfant pour soigner, est-ce respecter sa dignité ? Le procédé du « bébé médicament » va-t-il se développer ? Si oui, comment ? Tout ce qui est techniquement possible est-il humainement souhaitable ? Quoi qu'il en soit, et contrairement à ce que l'on pour...

...e sur l'embryon. En cherchant à dépister une maladie qu'on ne peut guérir, on confronte les parents à la réalité d'un handicap auquel on ne peut remédier à court terme. Mais la peur du handicap et le mythe de l'enfant parfait conduisent peut-être trop souvent à l'élimination du foetus, qui devient en effet quasi systématique. Or que se passe-t-il actuellement, et que va modifier le projet de loi dont nous allons débattre ? Aujourd'hui, l'article 2131 du code de santé publique précise que le dépistage s'entend des pratiques ayant pour objectif de détecter in utero chez l'embryon ou le foetus une affection d'une particulière gravité. Dans la pratique, on voit bien que le dépistage de la trisomie 21 est proposé à toute femme enceinte par dosage de marqueurs sériques. Les examens ne sont pas ob...

...Toutefois, il y a des frontières à ne pas dépasser. Or, tout à l'heure, M. Gorce les a dépassées en faisant allusion à une affaire que m'aurait conduit devant la justice. À ce sujet, j'aimerais souligner trois choses. Premièrement, je trouve assez incroyable que quelqu'un qui prétend être tolérant fasse ainsi allusion à un procès qui concernait non pas des faits mais des paroles et qui reposait donc sur une atteinte profonde à la liberté d'expression dont j'ai été victime. Deuxièmement, il se trouve que les paroles en question ont été prononcées ici.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée de la santé, monsieur le rapporteur Jean Leonetti, mes chers collègues, nous abordons aujourd'hui un débat sur un sujet, sur des sujets en vérité, particulièrement importants et sensibles parce qu'ils touchent à l'essence même de la vie. Si j'interviens en ce début de discussion pour soutenir une motion de renvoi en commission, c'est parce que les conditions du débat ne me paraissent pas satisfaisantes. Il y a plusieurs façons de l'aborder, et je constate malheureusement que deu...

...é est-elle une appréciation de soi ou une appréciation de la personne ? Pourquoi ces hommes et ces femmes, qui ont pu être torturés, connaître des situations atroces, n'ont-ils pas évoqué le suicide ? Cependant que nous, qui vivons dans une société d'opulence au sein d'un monde où nombre de pays luttent pour la survie , nous sommes en train de nous torturer pour savoir comment nous devons nous donner la mort. » Quel est, cette fois-ci, le but de l'évocation de la torture, qui fait référence à d'autres pages noires de notre histoire et à des pratiques policières ou militaires, qui du moins je l'espère sont condamnées sur tous les bancs de notre assemblée ? L'évocation de cette pratique inhumaine qu'est la torture est d'autant plus perverse et insidieuse qu'elle est double : après avoir ...

...ite. On pourrait affirmer, comme l'a illustré Olivier Jardé en répondant à Noël Mamère, que s'affrontent une vision libérale et une vision conservatrice. Je ne le crois pas non plus. On voit bien d'ailleurs que, d'un sujet l'autre, ce ne sont pas toujours les mêmes clivages qui ressortent. Des personnes favorables à l'avortement peuvent ainsi être opposées à la gestation pour autrui. Je défends donc l'idée selon laquelle le double préalable à ce débat est que l'on ne s'enferme ni dans la neutralisation faussement unanimiste, comme l'a fait le ministre de la santé, ni dans la diabolisation des positions adverses, à laquelle s'est livré M. Leonetti lors du débat sur la fin de vie. Soyons tout simplement à l'image des Français, qui débattent de ces questions, recherchent souvent des solutions ...

Je crois pourtant utile de préciser que l'on ne peut pas attendre un hypothétique et illusoire consensus sur tous ces sujets de bioéthique. Rappelons que les débats sur l'avortement, la pilule, la peine de mort ou plus récemment le PACS, n'ont jamais été consensuels. Ils ont même malheureusement souvent donné lieu à un déchaînement de passions et, disons-le, de violence, ici-même à l'Assemblée. Ces lois ne sont devenues consensuelles qu'après leur adoption. Même s'il reste parfois des minorités actives qui prônent leur abrogation, elles ne sont remises en cause globalement par aucune majorité, ni à gauche ni à droite, pour une raison simple : nos concitoyens, qui sont nos électeurs, ne le souhaiten...

...e société. L'un relève d'une « société des individus » qui ont pour devise : « c'est mon choix ». Oui en effet, ce que demandent les Français, ce n'est pas que nous nous transformions en guides spirituels. Ils ne souhaitent pas que nous édictions un modèle unique de vie allant de la naissance à la mort. Ils aspirent à une liberté de choix, une liberté de disposer de leur corps, qu'il s'agisse de donner la vie ou de choisir sa fin de vie. Les Français savent bien qu'ouvrir des possibilités n'a jamais obligé personne à les utiliser. Permettre le diagnostic prénatal n'oblige personne à procéder à une interruption médicalisée de grossesse. Avoir autorisé le PACS n'a empêché aucun couple hétérosexuel de se marier. Permettre l'euthanasie n'empêchera personne de préférer les soins palliatifs ou mêm...

...que dans cet hémicycle aussi, on peut encore changer d'avis. C'est justement ce qui fait la valeur d'une démocratie vivante, apaisée, respectueuse de l'autre. Une démocratie apaisée et moderne, ce n'est pas une démocratie où tout le monde pense la même chose. C'est une démocratie où, au contraire, chacun affirme ses convictions, se confronte à celles des autres, et prend une décision à un moment donné. Je pense que c'est la démarche qui sera suivie dans cet hémicycle. En tout cas, je suis sûr que vous y participerez de manière active, dans l'état d'esprit que vous avez décrit, monsieur de Rugy. Vous comprenez bien que, étant totalement d'accord avec les principes que vous avez énoncés, et dénonçant par ailleurs ce que vous avez vous-même reproché à l'UMP, je ne peux pas accéder à votre dema...

Je me félicite que tout le monde soit apaisé à vingt-deux heures, ce soir. (Sourires.) Le débat citoyen est important. Ce qui s'est passé autour des lois bioéthiques est important, même s'il ne faut pas en exagérer l'impact. Mais je ne voudrais pas qu'à travers tout cela, la démocratie représentative, dont c'est le travail, ne joue pas pleinement son rôle.

...nage reproductif. Nous devions cette année, eu égard aux avancées de la science, et surtout de la science médicale, dresser un état des lieux des connaissances, et nous poser la question d'une éventuelle évolution. Rappelons-le, la gestation pour autrui ce qu'on appelle les mères porteuses était quelque chose de totalement inconnu il y a dix ans. Ce questionnement, cette remise en cause, est donc tout à fait bénéfique. À titre personnel, j'ai été parfaitement informé en ce qui concerne l'anonymat du don de gamète, de même que sur la procréation médicalement assistée, qui doit être considérée soit comme un traitement médical, soit comme le traitement d'une stérilité sociétale. Je l'ai aussi été sur la problématique de la gestation pour autrui, ainsi que sur les greffes. Celles-ci se mult...