Interventions sur "don"

...n avenir qui n'est pas établi d'avance, et où notre position, différente de celle que vous avez exprimée il y a un instant, est que tout possible n'est pas nécessairement une avancée. Alors, s'il vous plaît, ne caricaturez pas nos choix en en faisant l'expression d'une volonté de statu quo. Pas plus que d'autres, nous ne sommes partisans du statu quo. Personne ne dit que la situation à un moment donné est la situation idéale. Tout doit être évalué. Beaucoup de choses peuvent être mises en cause. Et les choix qui sont devant nous ont été mûris à l'occasion de longs travaux, qui ont évalué l'opportunité de choisir telle ou telle direction, de confirmer, d'infirmer, de modifier, d'améliorer. Cela ne ressemble en rien au statu quo. C'est simplement la préparation d'une décision responsable et m...

Clairement, dans ce débat, chacun ne donne pas les mêmes conséquences au diagnostic prénatal. Cela a été rappelé par M. de Rugy, et le rapporteur s'est également exprimé : ce n'est pas un débat opposant parfaitement UMP et opposition, mais sur un sujet comme celui de l'euthanasie, il y a globalement des positions différentes.

Mes chers collègues, nous sommes dans le cadre du temps programmé, par conséquent, je n'ai pas le droit d'interrompre les explications de vote. Monsieur Mariton, si nous voulons avoir un certain ordonnancement, nous devons cependant nous autodiscipliner. Les explications de vote peuvent ainsi être relativement courtes puisque des heures et des heures de discussion sont prévues pour chacun des groupes. Si nous laissons dériver le débat, certains qui pensaient parler ce soir, quel que soit leur groupe, ne pourront pas le faire. Je vous laisse poursuivre, mais essayez de limiter votre temps de pa...

...ns la société française un vrai clivage. L'UMP, notre groupe, par ce qu'il porte de compréhension de la vie, de mobilisation de la science pour un projet de société dans lequel la vie est, non pas le choix d'un individu, mais quelque chose qui construit notre société, porte un clivage par lequel les Français peuvent voir d'un côté une vision individualiste, matérialiste, de l'autre une vision qui donne à l'individu une force supplémentaire et qui essaie de construire une société plus durable. Ce texte sur la bioéthique sera l'occasion de le dire, et c'est pour cela qu'il faut rejeter la motion de M. de Rugy. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

...ue je n'ai pas eu l'impression d'avoir participé aux mêmes travaux que lui. J'ai trouvé ses propos excessifs, car la commission a effectué un travail intéressant. Nous n'étions pas tous d'accord, et sur un certain nombre de sujets, il y a eu des votes très surprenants. Nous avons abordé un certain nombre de sujets qui ne figuraient pas dans le texte, je pense notamment à la gestation pour autrui, dont nous avons pris le temps de débattre en commission. Nous avons aussi abordé des questions très difficiles, comme l'anonymat du don de gamètes, la recherche sur l'embryon, la procréation médicalement assistée, et contrairement à ce que vous dites, monsieur de Rugy, je ne pense pas qu'il y ait eu de consignes de vote partisanes sur ces différents sujets. Je suis d'accord avec vous pour dire qu'il...

... mérite mieux que quelques minutes dans le cadre de la procédure de l'article 88. C'est un vrai débat de société qui doit être mené au fond, jusqu'au bout, et que cette commission n'avait pas à traiter. Si nous ne sommes pas complètement satisfaits du travail de la commission, nous avons quand même globalement fait un travail relativement sérieux. Pour ces différentes raisons, nous ne souhaitons donc pas le renvoi en commission.

Monsieur Le Déaut, il n'y a pas de rappels au règlement pendant le déroulement des explications de vote lorsque nous sommes en temps programmé. Je vais donner la parole à M. Noël Mamère, puis à la commission et au Gouvernement, s'ils souhaitent à nouveau intervenir. Nous procéderons ensuite au vote. Vous pourrez prendre la parole à l'issue de celui-ci. La parole est à M. Noël Mamère, pour le groupe GDR.

... ce n'est pas aux scientifiques de décider à notre place. Nous avons eu de manière assez elliptique, ici, un certain nombre de débats je pense aux organismes génétiquement manipulés. Et l'on s'aperçoit d'ailleurs que les valeurs défendues par M. Mariton sont plutôt à géométrie variable, car sur les OGM, il y a effectivement une action sur le vivant avec des caractères irréversibles. Nous sommes donc en droit de nous poser les mêmes questions de société que celles qu'il soulève aujourd'hui. Monsieur Mariton, sans vouloir donner de leçons de philosophie ou d'histoire, la question des valeurs n'est pas interchangeable. Mais les valeurs, suivant l'histoire, ont quelquefois changé de camp. Les valeurs de pacifisme défendues par les uns à une époque ont été défendues par d'autres qui étaient leu...

Je vous donne acte de cette disposition du règlement. Je voulais intervenir car, une nouvelle fois, M. Hervé Mariton a mis en cause deux de nos collègues. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) J'ai bien écouté le discours du ministre Xavier Bertrand, de Mme la secrétaire d'État, du rapporteur de notre commission spéciale, M. Leonetti, et de son président. Je suis d'accord avec eux pour dire que le d...

En effet, chère collègue, une immense majorité, en commission. S'agissant de la levée de l'anonymat du don de gamètes, il n'y a pas de quoi mourir sur des barricades, il suffit d'échanger des arguments. Et sur ce sujet aussi, la commission, dans sa pluralité, a rejeté cette idée à la quasi-unanimité moins une voix. Nous pouvons débattre sans pour autant nous disputer. Aboutir à un consensus n'est ni un péché, ni une compromission

Je m'adresse aussi bien aux croyants qu'aux non croyants, mon cher collègue. Il n'est donc pas interdit, disais-je, d'arriver à un consensus sur des sujets qui nous rassemblent. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

...er le coeur, les poumons et les reins. Cette nouvelle disposition va permettre de débloquer les choses. Dans le même ordre d'idées, et j'aborde le sujet avec beaucoup de modération, se pose le problème des prélèvements sur porteurs sains. Le prélèvement d'un rein ou d'un foie est loin d'être anodin. Il y a eu, en effet, treize décès lors de prélèvements de foie. Néanmoins, je suis favorable à un don croisé, car les greffes sont de plus en plus efficientes. De plus, cela permettrait d'augmenter le nombre de donneurs et de sauver des vies. Pour ce qui est des procréations médicalement assistées, la fin du XXe et le début du XXIe ont consacré la dissociation entre sexualité et reproduction. Ce fait est tout à fait nouveau. La procréation médicalement assistée n'est pas anodine. Actuellement, 2...

La fécondation post mortem pose un problème d'éthique, que j'ai connu au plan professionnel. J'ai connu un couple dont le mari est décédé la veille de l'implantation, qui était programmée. La femme doit-elle perdre à la fois son mari et son enfant ? Pour ma part, je réponds non. J'ai déposé un amendement précisant que dans le cas de décès brutaux et dans des délais courts, la fécondation post mortem pouvait être autorisée. Avec Martine Aurillac, nous avons rédigé un amendement de synthèse sur la fécondation po...

... peut utiliser un matériel génétique autre qu'embryonnaire pour faire certaines expérimentations ; mais ce n'est pas vrai. C'est comme si vous me disiez qu'il s'agit toujours de la personne humaine, que l'objet de l'expérimentation soit un enfant ou un vieillard. Certes, il s'agit toujours de la personne humaine ; mais cela n'a rien à voir ! Je rappelle en outre qu'au terme du clonage reproductif dont elle est issue, la brebis Dolly est née vieille. On ne peut assimiler les cellules souches embryonnaires et les cellules souches adultes.

Parfois, un encadrement est plus sérieux qu'une dérogation. J'ai donc déposé, avec Jean-Sébastien Vialatte, un amendement en ce sens. D'autre part, vous le savez, en France, il y a environ 200 000 embryons dans les congélateurs. À Amiens, de temps en temps, on débranche le congélateur : ce n'est pas très glorieux ! (Exclamations sur divers bancs.) Je souhaite donc qu'on limite le nombre de fécondations : nous avons également déposé un amendement en ce sens. Je v...

...tinue de me poser des questions, et j'ai un peu progressé en sept ans. Il y a sept ans, j'étais contre ; aujourd'hui, ma position évolue, même si je ne vous propose pas encore d'accepter cette pratique. Retirer le noyau d'un ovocyte et faire un transfert nucléaire représente peut-être un espoir. Qu'en est-il du fait de retirer le matériel nucléaire d'un ovocyte, même animal, pour créer un hybride dont on limite la durée de vie à quelques jours ? Il est assurément indispensable d'interdire le transfert utérin ; mais sur le reste, je suis en train d'évoluer. Charles de Courson et moi-même avons déposé un amendement sur le développement des banques de sang de cordon, qui me paraît également constituer une évolution nécessaire.

L'IRM permet donc d'explorer notre cerveau de mieux en mieux. Enfin, le travail sur la connexion entre les cellules neurologiques et l'ordinateur est porteur d'un espoir considérable : celui de faire marcher les paraplégiques, de les mobiliser.

C'est pour cela qu'on doit se donner rendez-vous !

Mes chers collègues, en commission, j'ai beaucoup apprécié la réflexion de Jean Leonetti, notre rapporteur, et du président Alain Claeys, qui a toujours fait preuve de modération, de dignité d'humanisme et d'esprit de progrès. Je leur tire un grand coup de chapeau. Je voterai donc certainement ce texte, même s'il fera bien entendu l'objet d'amendements. (Applaudissements sur tous les bancs.)

...gations, et aucune loi, d'aucun autre pays, ne nous libérera de cette responsabilité. Rien ne s'impose à nous que notre propre conscience. Certaines nations ont fait le choix d'une approche éthique moins exigeante et moins régulatrice que la nôtre. La France, quant à elle, a pris le parti de respecter certaines valeurs essentielles qui cimentent notre société. Légiférer sur la bioéthique, c'est donc d'abord réaffirmer un ensemble de principes fondamentaux : la dignité de l'être humain, le respect dû au corps, la protection de l'embryon et l'intérêt de l'enfant. Y déroger, c'est nier l'homme dans ce qui fait son humanité, c'est quitter l'état de culture pour revenir à l'état de nature. Le préambule de la Déclaration universelle des droits de l'homme consacre du reste l'intangibilité de ces ...