Interventions sur "bioéthique"

L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique (n° 3536). La parole est à M. Jean Leonetti, rapporteur de la commission mixte paritaire.

...pouvait être effectué sous certaines conditions. Nous avons inscrit l'information de dons d'organes sur la carte Vitale et confirmé l'information de la parentèle. Dans certains cas, nous nous sommes rangés à l'avis du Sénat, en particulier sur le fait que les états généraux expériences qui avaient été extrêmement fructueuses doivent obligatoirement précéder toute modification du texte sur la bioéthique. Le plus souvent, nous avons réussi à élaborer un texte de compromis, en particulier quand il s'agit d'informer une femme enceinte d'anomalies potentielles de l'embryon ou du foetus. Dans tous les cas, l'information doit être claire, loyale et adaptée à la situation. En ce qui concerne la révision des lois de bioéthique, l'Assemblée nationale n'avait pas fixé de date tandis que le Sénat souhait...

...us ne nous sommes sentis aussi vulnérables devant les menaces du réchauffement climatique, la précarité et ce que certains appellent notre nécessité. Le droit a pour mission non seulement de civiliser la nature, mais également de protéger les plus faibles. Et c'est parce que nous sommes ici pour protéger les plus vulnérables que nous aurions sans doute dû, à l'occasion de la révision des lois de bioéthique, être plus offensifs pardonnez-moi l'expression. Être « plus moderne », « plus progressiste » peut-être, mais je ne sais pas trop ce que cela veut dire. Mais nous aurions peut-être dû être un peu moins « hors-sol » et surtout accepter de nous adapter à la réalité sociale d'aujourd'hui. Certes, un petit progrès a été réalisé en commission mixte paritaire. Vous y avez fait référence, madame la s...

...ique de l'interrogation et du cheminement. Certains dispositifs marquent des avancées sur le plan scientifique comme sur le plan humain, car je ne crois pas qu'il y ait d'avancées, sur le plan scientifique qui fasse régresser l'humain. Je veux bien qu'on reprenne, une fois encore, le débat sur l'interdiction et l'autorisation, mais il suffit de relire la loi et les actes des états généraux de la bioéthique : nous posons d'abord le principe de l'interdiction, car on ne doit pas faire d'essais d'homme sur l'embryon destiné à naître. Mais nous précisons ensuite que la recherche sur l'embryon est autorisée dans des circonstances déterminées. Ainsi, comme le souhaitaient les états généraux de la bioéthique, nous combinons une interdiction de principe pour les essais sur l'enfant destiné à naître, et une...

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous nous apprêtons à voter aujourd'hui même un texte qui entend régir les principes éthiques qui fondent les rapports entre l'homme et la science. Il ne saurait être de loi bioéthique sans que les principes philosophiques qui président à la conception de notre société, à la construction de notre avenir et à la place que nous donnons à l'humain fussent énoncés comme un préalable nécessaire. Si la loi de bioéthique est destinée à encadrer les recherches et les pratiques médicales, c'est toujours en suivant un seul et même impératif, celui de garantir le respect de la dignité hu...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la commission mixte paritaire s'est réunie mardi 15 juin afin de permettre aux sénateurs et aux députés de parvenir à une rédaction commune du projet de loi relatif à la bioéthique. Ces deux lectures ont permis à l'Assemblée et au Sénat de confronter leurs visions, initialement divergentes, pour finalement se retrouver autour de valeurs partagées. Ainsi, les deux chambres ont voté le principe d'interdiction avec dérogation de la recherche sur les embryons et réaffirmé le fait que l'aide médicale à la procréation est réservée au traitement d'une stérilité médicale, non soci...

...s chers collègues, la France des droits de l'homme a toujours été à l'avant-garde des réflexions sur l'éthique. Les progrès de la science ouvraient de telles perspectives en matière médicale que le législateur a dû très vite fixer les frontières entre le permis et l'interdit, le licite et l'illicite. On était donc très ambitieux avant l'examen de ce projet de loi. Cette révision de 2011 des lois bioéthiques a pourtant toutes les chances, à mon sens, d'être oubliée très vite. Ce n'est pas, madame la secrétaire d'État, contrairement à ce que vous avez dit tout à l'heure, un texte équilibré ; en tout cas, nous ne le pensons pas. Ce n'est pas non plus, contrairement à ce qu'a prétendu le rapporteur, un texte de compromis. Le mot le plus approprié pour le qualifier est sans doute celui de conservatisme....

... bien la preuve que le texte soumis à notre vote est loin de répondre aux attentes de nombreux parlementaires. Le rapporteur du Sénat a été jusqu'à déclarer en conclusion de cet examen que sa présidente et lui voteraient contre Mais au-delà de cette appréciation, c'est l'ambiance même de l'examen de cette loi qui m'a interpellé. J'ai eu la chance de participer aux discussions de toutes les lois bioéthiques depuis vingt ans. En 1992 ou en 1994, en 2002 ou en 2004, les députés s'étaient approprié ces sujets et avaient véritablement débattu de l'impact des nouvelles technologies sur la procréation médicalement assistée, des connaissances et des conséquences de la connaissance des caractéristiques génétiques d'une personne, du développement des recherches sur la fécondation, sur les premiers stades du...

C'est globalement que nous sommes en avance dans les domaines de la biologie, monsieur le rapporteur. Voter des lois bioéthiques devrait être, pour un député, un moment de grande fierté. Il faut soupeser en permanence les bénéfices de l'innovation au regard des valeurs et des principes fondamentaux. Dans une loi bioéthique, nous avons le devoir d'affirmer notre vision de l'homme : c'est donner la primauté à l'humanisme, c'est refuser la marchandisation et l'asservissement. C'est sans doute un moment privilégié, pour un p...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, au terme du processus législatif de révision des lois bioéthiques, je veux d'emblée exprimer mon désappointement quant au déroulement des débats et à la vacuité des arguments de la majorité, notamment sur la question de la recherche. Ils en disent long des postures partisanes que ne méritait pas la réflexion éthique. Alors qu'en première lecture, nos débats ont été, dans l'ensemble, sereins, il n'a échappé à personne que des pressions d'une rare intensité ont...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, après l'examen en commission mixte paritaire, nous arrivons à la fin de la discussion du texte relatif à la bioéthique. Depuis le début de nos travaux, le débat a été riche, particulièrement intéressant tant à l'Assemblée qu'au Sénat et a donné lieu à des prises de position qui ont transcendé les appartenances politiques. Nous devons rendre hommage à la qualité des travaux, à Alain Claeys, président de la commission spéciale, et à Jean Leonetti, rapporteur du projet, qui a défendu ses convictions avec beaucoup de...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous voici arrivés au terme de notre périple législatif dans l'examen du projet de loi relatif à la bioéthique. La navette parlementaire a été un long cheminement qui a largement permis l'expression des différentes convictions et qui a également été propice à l'approfondissement de nos réflexions et à la prise en compte de nos interrogations et de nos doutes. On ne peut, en matière éthique, raisonner en termes de négociations ou de compromis.

Comme nous l'a sans cesse montré notre rapporteur, Jean Leonetti, le débat sur la bioéthique repose plutôt sur l'écoute, sur le dialogue, sur le respect mutuel, ce qui contribue non seulement à la forme, à l'ambiance du débat, mais aussi à la définition de son contenu. C'est tout l'honneur de notre pays que d'avoir su, dès 1994, se doter de lois sur la bioéthique. Avec cette loi de 2011, nous nous inscrivons dans ce qui est désormais une tradition, après de longs mois de réflexion qui on...

...des visions différentes de la famille, de la société et des conséquences qui en découlent. Nous parlons d'un sujet éminemment sensible, intime, où l'expérience et les convictions personnelles comptent aussi ; et elles sont diverses, à l'image des bancs de notre assemblée et de l'expérience de chacun. Il y eut parfois des dérapages, des propos péremptoires. Pourquoi ne pas reconnaître que, sur la bioéthique, le doute est possible, permis ? Pourquoi refuser le dialogue singulier avec soi-même ? Dans ces domaines si particuliers, la prudence est une vertu, et il me semble nécessaire de légiférer la main tremblante, comme d'autres l'avaient fait avant nous. Qui serions-nous pour être aussi sûrs de détenir la vérité ? Je doute encore sur certains sujets, comme certains de mes collègues, un grand nombre ...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la bioéthique (nos 3324, 3403). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de deux heures et trois minutes pour le groupe UMP, dont vingt-cinq amendements restent en discussion ; de trois heures pour le groupe SRC, dont trois amendements restent en discussion ; d'une heure et vingt-deux minutes pour le groupe GDR, dont trois amendements restent en discussion ; d'une heure et quarante-trois ...

La parole est à M. Alain Claeys, président de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi bioéthique.

À la suite des propos tenus par notre collègue Mme Aurillac et par le président de notre commission spéciale, je m'exprimerai à mon tour très sobrement. Je l'avais dit en première lecture : en ce qui me concerne, j'ai évolué par rapport à la révision des lois de bioéthique de 2004. À l'époque, Mme Aurillac avait déjà mené ce combat. Pour ma part, je m'interrogeais beaucoup. Je me demandais s'il était opportun, pour la mère concernée et, ensuite, pour l'enfant à naître , de soutenir cette proposition. N'aurait-on pas ainsi deux personnes malheureuses ensemble ? Mais, vous l'avez très bien dit, madame Aurillac, c'est un projet de vie et de famille qui s'interromp...

Faut-il que le débat sur la bioéthique soit complexe et quelquefois cruel puisque j'avais donné un avis défavorable à un amendement il a été voté qui venait des rangs de l'UMP, et en particulier de l'une des personnes que j'estime le plus dans cet hémicycle ! Je vous donnerai un seul argument. Ce n'est pas l'argument du bonheur, car qui peut décider du bonheur ? Il est des orphelins qui vivent heureux et des gens parfaitement ent...

...elque peu : la notion d'acharnement. On ne peut pas vouloir la vie à tout prix, même en fin de vie, M. le rapporteur le sait bien. De même que l'acharnement existe en fin de vie, on peut se demander si cette notion n'est pas aussi utilisable en début de vie. Je finirai avec l'interpellation deM. Gaëtan Gorce à propos de notre libéralisme quoique je ne me sente pas du tout libéral en matière de bioéthique

Je veux revenir sur les propos entendus depuis le début de ce débat. Pourquoi légiférer sur un sujet qui touche à la liberté individuelle ? demande M. Gorce. À ce moment-là, pourquoi débattre des lois de bioéthique ? Ce sont évidemment des sujets qui concernent le plus intime de chacun de nous. Pourtant, dans les lois de 2011 comme en 2004 et en 1994, le législateur a posé des règles, un encadrement législatif. C'est notre mission de législateur et elle est parfois difficile comme nous le mesurons dans ce débat où il est question du plus intime, du début de la vie. C'est difficile mais c'est aussi notre ho...