Interventions sur "logement"

... au mois de juillet avec des cadeaux fiscaux de près de 15 milliards d'euros. Nous ne sommes pas partisans de l'orthodoxie financière à tout crin. Le problème n'est pas tant d'avoir des dépenses nouvelles, ni d'avoir un budget en déficit ; l'équilibre des finances publiques n'est pas un objectif en soi. Mais vous ne creusez pas le déficit pour réaliser des investissements dans les transports, le logement, l'éducation, la santé, qui serviraient à l'ensemble des Français. Ces investissements permettraient peut-être demain, sinon une relance, du moins une redynamisation de l'économie générale, et donc éventuellement des recettes supplémentaires. Mais ce n'est, hélas !, pas le cas. Certes, vous allez, à l'instar de vos collègues de l'économie et du budget, défendre les cadeaux fiscaux votés au mois ...

L'augmentation de la pauvreté dans notre pays depuis l'élection présidentielle de 2007, le malaise de la jeunesse française, la crise du logement et de l'emploi sont le véritable visage de l'insécurité. Rien n'a changé en la matière, sinon la violence de votre politique à l'égard des jeunes et des plus défavorisés. C'est la raison pour laquelle les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine voteront contre ce budget.

Je rappelle aussi que l'effort de l'État pour la gendarmerie nationale est particulièrement soutenu dans le domaine de l'immobilier. Il représente 292 millions d'euros, en plus de la loi de programmation militaire, qui en prévoit 171. Au total, plus de 4 000 logements sont mis en chantier cette année, dont plus de 3 000 seront livrés en 2008. J'émets donc, à titre personnel, un avis défavorable sur l'amendement.

...ois, parce qu'il va à l'encontre de l'objectif du Gouvernement, qui est au contraire de développer la prime de résultat. Je rappelle que 36 000 agents en ont bénéficié en 2006 ; 40 000 agents la percevront en 2007. Elle contribue grandement à la motivation des agents et même à l'équité, puisqu'elle vise à récompenser davantage ceux qui travaillent plus. Pour fidéliser les policiers, 500 nouveaux logements ont été réservés cette année, 100 000 nouvelles places de crèches ont été créées en Île-de-France, 2 millions d'euros ont été consacrés au prêt à taux zéro et 3,6 millions à l'action sociale en faveur des familles. Ces chiffres montrent que nous sommes tous attachés à la fidélisation. La commission des finances ne s'est pas prononcée sur l'amendement, mais j'émets à titre personnel un avis défa...

Nous abordons l'examen des crédits relatifs à la ville et au logement. La parole est à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

les objectifs du projet annuel de performance Ville et logement sont ambitieux. Malheureusement, comme souvent, les moyens alloués dans le PLF 2008 ne sont pas à la hauteur des buts fixés. Le programme 202 de rénovation urbaine, dans sa présentation stratégique, prévoit de renouveler l'offre de logements sociaux, d'améliorer les conditions matérielles de vie dans les quartiers et de renforcer la mixité sociale dans les zones dites « sensibles ». Les chiffres...

...s associations et structures, telles que les centres sociaux, partenaires des mairies dans le cadre de la politique de la ville, doit être sécurisé. C'est, pour nous, un impératif. Nous partageons donc cette volonté de voir se développer les conventions pluriannuelles et d'attribuer plus rapidement des financements, dès le début de l'année. En ce qui concerne les orientations de la politique du logement, en matière de construction de logements sociaux, nous nous félicitons de la poursuite de l'effort de l'État, avec 142 000 logements sociaux financés en 2008, dont 20 000 très sociaux. Toutefois, avec Jean Pierre Abelin, rapporteur pour avis, nous constatons le décalage entre le nombre de logements financés et ceux effectivement mis en chantier. Aussi, nous devons tous nous mobiliser pour amélio...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette année encore, il est peut-être bon de rappeler, à l'occasion de cette discussion budgétaire, que toute politique du logement requiert des réponses de court, moyen et long termes. Le court terme, c'est évidemment l'ensemble des mesures concernant l'hébergement d'urgence ou de stabilisation : 5 664 places sont déjà ouvertes au 15 septembre, les crédits des CHRS augmentent de 11 %, ceux des maisons relais de 33 %. Le moyen terme, c'est d'abord la nécessaire poursuite de l'effort de construction massif engagé depuis quel...

Gardons-nous cependant d'apporter des réponses uniformes : Paris n'est pas l'Ariège et Lyon n'est pas la Corrèze. Cela signifie pour le moins qu'une politique du logement ne saurait en aucun cas être efficace sans être une politique partagée. La politique nationale doit être relayée, forcément et nécessairement, par des politiques territoriales. Le temps de la politique, et plus encore en matière de logement, ne se résume évidemment pas au quotidien, même si, on le sait, l'hiver s'accompagne parfois d'images télévisuelles qui focalisent l'attention sur cette ques...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en matière de logement et d'hébergement, voici venu le temps des constats et de la vérité : celle des réalités concrètes vécues par un nombre croissant de Français. Le mal-logement gangrène notre société, car, non seulement nos concitoyens connaissent des conditions de vie d'une grande dureté, mais ils ont le sentiment amer d'être méprisés, ignorés, sacrifiés sur l'autel sinon d'une idéologie, du moins d'une stratégie ...

sans que l'État en prenne la mesure, en dénonce les auteurs et en combatte les effets les plus intolérables là ou nos concitoyens les subissent : c'est l'article 55 de la loi SRU. La politique libérale menée depuis 2002 a placé le logement au rang d'une marchandise ordinaire, source de profits pour ceux qui ont le plus de moyens et le moins de besoins

... préserver la justice sociale, l'égalité des droits et la solidarité. Et ce gouvernement s'est empressé, en juillet dernier, d'amplifier cette politique en se fourvoyant dans des mesures qui, après avoir augmenté encore la dette de l'État par la déduction des emprunts immobiliers, entraînera nécessairement une nouvelle hausse des prix et de la spéculation immobilière, les premières causes du mal-logement. Quelle faillite

Cette exigence constitutionnelle est impérieuse, mais elle a trouvé, dans la loi qui institue le droit au logement opposable du 5 mars 2007, une nouvelle expression dont les conditions de conception, de mise en oeuvre, comme les moyens d'application, ont déjà tragiquement révélé leurs limites. Croyez-vous que le budget du logement et de la ville qui nous est présenté soit à la hauteur de ce constat, aujourd'hui largement partagé, et des enjeux qu'il suggère nécessairement ? Non, ce budget est ridiculement et...

On comprend ce qu'elle veut dire. Cependant, la question du logement et de l'hébergement ne peut attendre : il y a urgence, nous devons faire immédiatement les choses importantes. Ce budget est celui de la défausse, du désengagement et donc de l'irresponsabilité avérée de l'État. Monsieur le ministre, seuls 17 000 logements sociaux de plus qu'en 2000 ont été mis en chantier en 2006. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

En d'autres termes, ce qui est dit n'est pas la vérité de ce qui a été fait. Combien faut-il construire de logements PLAI afin de résorber les listes d'attente et a fortiori permettre la sortie des centres d'accueil d'urgence ? Il en faudrait 40 000 et vous en budgétez 20 000.

L'effet des opérations de renouvellement urbains et la loi DALO risquent fort d'accentuer la crise du logement et de l'hébergement. Ce budget est aussi irresponsable. Nous considérons que le logement n'est pas un produit fiscal et nous dénonçons une politique fiscale qui coûte trop cher à l'État sans avoir le moindre impact, sans le moindre effet positif sur la pénurie de logements sociaux.

Le dispositif Robien, qui laisse des logements libres non occupés, coûtera 400 millions d'euros. Nous déposons un amendement visant à sa suppression, ce qui permettra, par exemple, d'augmenter la part de logements très sociaux dans le budget 2008. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Au total, dans ce budget, les avantages fiscaux à l'investissement locatif représentent 836 millions d'euros, soit un...

Vous ne faites pas de logements privés, dans votre ville ?

Le logement est la première dépense des ménages devant l'alimentation, puisqu'ils y consacrent 24,7 % de leur budget mensuel. Plus de 6 millions de personnes bénéficient aujourd'hui des aides au logement. Or, premier constat, la part de l'État ne progresse pas suffisamment dans l'aide à la solvabilisation des ménages. Je veux rappeler que, selon l'INSEE, entre 2002 et 2006, le pouvoir solvabilisateur des aid...

Dans ces conditions, monsieur le ministre, je veux rappeler, au nom de mon groupe, que l'État est responsable de la politique du logement et garant du droit au logement ainsi que de la solidarité nationale et de l'équité territoriale. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Ce budget s'inscrit dans la continuité d'une stratégie d'affichage et ne permettra pas à l'État d'entrer enfin dans la mise en oeuvre d'une vraie politique du logement et de l'hébergement. C'est pour cela que nous le refuse...