Interventions sur "logement"

... discussion budgétaire, lorsque nous abordons les crédits de l'outre-mer, révèle toujours les mêmes problèmes : l'éloignement géographique, l'exiguïté du marché du travail, le voisinage de pays à faibles coûts de main-d'oeuvre et à faible pouvoir d'achat, le poids de la démographie source d'espoir pour l'avenir, mais aussi d'inquiétude pour le présent la progression constante de la demande de logements, le taux de chômage trois fois supérieur à celui de la moyenne hexagonale, le coût des transports des biens et des personnes, la formation des prix et le maintien du pouvoir d'achat, le niveau du PIB, inférieur de 30 % à la moyenne nationale. Pourtant, au cours des dix dernières années, l'application des mesures budgétaires et législatives adoptées par notre assemblée a permis une amélioration ...

...en doute l'efficacité ? Comment pouvez-vous affirmer la continuité territoriale alors que les crédits qui y sont alloués sont dérisoires au regard des besoins et que l'effort financier consenti par l'État pour atteindre cet impératif de solidarité nationale est, par habitant, soixante fois moins élevé à la Réunion qu'en Corse ? Comment pouvez-vous affirmer prendre à bras-le-corps la question du logement social en vous glorifiant d'une augmentation de 25 millions d'euros en crédits de paiement alors que les services ministériels eux-mêmes estiment à quelque 500 millions le stock des dettes antérieures de l'État en la matière ? Nous sommes, dans ce domaine plus qu'ailleurs, face à un défi considérable : sur la seule île de la Réunion, ce sont près de 6 000 logements sociaux par an, pendant vingt a...

... celles qui portent sur la Martinique et sur la Guadeloupe, confirment que la situation de l'emploi y est particulièrement préoccupante. Vous comprendrez, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, que, pour toutes ces raisons, nous ne partagions pas l'optimisme gouvernemental. Affichés comme étant prioritaires dans ce projet de budget, les crédits de la mission « Outre-mer » affectés au logement social passent de 175,7 millions à 200 millions d'euros, mais cette progression est loin de correspondre aux besoins. Le 23 octobre dernier, vous affirmiez en commission que la dette de l'État concernant les arriérés de paiement aux organismes de logement social avait été purgée début 2007. Pourtant, les bailleurs sociaux de Guadeloupe ont décidé, le 26 septembre, de suspendre la construction de ...

L'audit de modernisation sur la politique du logement social outre-mer, rédigé en 2006, évalue à 307 millions d'euros les moyens nécessaires pour répondre aux besoins. Les opérateurs sociaux de la filière « Aide à l'amélioration de l'habitat » des quatre DOM estiment, quant à eux, qu'il faudrait 300 millions d'euros de crédits de paiement par an sur cinq ans. Certes, 200 millions d'euros pour 2008, c'est mieux que les 175 millions de l'année précéde...

Oui, et c'est heureux ! Pour autant, cette réponse n'est pas suffisante. Nous pouvons en effet supposer que cette réorientation suive les propositions de la mission d'audit de 2006 sur la modernisation de la politique du logement social. Si tel est le cas, j'appelle votre attention sur l'avis formulé par la commission des affaires économiques du Sénat en novembre 2006, laquelle, dans ses conclusions, précise que le principal résultat du recentrage de la défiscalisation de l'investissement logement pourrait être une baisse sensible de cet investissement, ce qui peut sans doute avoir un intérêt pour les finances publiques, ...

...eur des écoles ? Il est grand temps qu'à travers un véritable plan de développement économique et social ou grâce au futur contrat de projet État-Mayotte pour 2007-2014 qui n'est toujours pas signé à ce jour des engagements soient pris pour rattraper les retards considérables de l'éducation nationale. S'agissant, monsieur le secrétaire d'État, de votre seconde priorité tendant à favoriser le logement social outre-mer, il va sans dire que c'est un objectif louable, auquel l'outre-mer est très attaché. Mais conviendra-t-il d'imposer à Mayotte, par exemple, où la case SIM a fait ses preuves, la construction de HLM, avec tous leurs inconvénients, que la plupart des banlieues de métropole refusent désormais, ou faut-il au contraire s'appuyer sur l'expérience de notre unique société immobilière pou...

...t de l'outre-mer, ainsi que ceux des autres ministères, intègre la part de l'État inscrite dans les contrats conclus avec la Nouvelle-Calédonie, les trois provinces Nord, Sud et Îles Loyauté et les communes, notamment celles du Grand Nouméa. Ces contributions financières de l'État sont essentielles pour l'amélioration des conditions de vie des Calédoniens en matière d'habitat, et notamment de logements sociaux, de désenclavement de tribus, d'équipements sportifs ou culturels, d'adduction en eau ou d'assainissement. Ces contributions, inscrites dans le projet de budget 2008, ne sont pas toujours à la hauteur des montants contractualisés avec les collectivités calédoniennes. Cette situation génère des retards de paiement de la part de l'État, difficilement supportables pour ces collectivités et...

.... L'effort de maîtrise de la dépense publique passe-t-il par leur renvoi ? Des milliers d'emplois qui se libèrent dans l'enseignement et la fonction publique territoriale nous échappent. Et le comble : des fonctionnaires affectés à des postes qui ne sont pas encore vacants ! L'État n'a pas versé les sommes attendues en 2007 pour assurer les services de la continuité territoriale. En matière de logement social, qui fait tant débat, et à juste titre, un effort global de 25 millions d'euros est annoncé pour tout l'outre-mer. Il serait de bonne politique de donner le montant de l'aide par pays pour éviter les tiraillements habituels. Ainsi, la Martinique construit à peine 250 logements sociaux par an alors qu'il en faudrait quatre fois plus. Mais les sommes prévues pour cette opération sont-elles d...

...ésie française, un ministre est venu établir un dialogue direct avec les étudiants et les enseignants. C'est ainsi que vous avez pu annoncer un investissement de l'État de 15 millions d'euros en faveur du rayonnement de l'université du Pacifique. Je tiens aussi à vous en remercier, monsieur le secrétaire d'État. Conformément à votre promesse, vous avez annoncé la mise en place d'une allocation de logement étudiant dotée de 1,3 million d'euros de crédit. Étudiants et enseignants souhaitent également la construction d'une maison des étudiants et d'une résidence internationale. Je vous rappelle également que s'est tenu ici même un colloque consacré aux problèmes rencontrés par les étudiants en métropole. Vous souhaitez aussi, par ce budget, contribuer au développement des économies et de l'emploi et...

...ionnels vous ont adressé un tronc commun de propositions. Je tiens néanmoins, à vous rappeler mon attachement au traitement particulier et bonifié des îles du sud de l'archipel guadeloupéen dont les activités, de service et de commerce, souffrent davantage que celles du continent en raison, notamment, de leur double insularité. Vous avez pu le constater sur place. Je tiens également à ce que les logements sociaux et intermédiaires, soient davantage aidés, tant du point de vue financier que juridique, pour consolider la LBU et le FRAFU, comme l'ont rappelé mes précédents collègues. Je vous renvoie à cet égard aux propositions très concrètes de l'ARMOS. Le passeport logement mérite d'être clarifié et augmenté quant au nombre de logements réservés aux ultramarins désirant effectuer des études et su...

...n découle. Le redéploiement de crédits ne doit pas masquer l'existence d'une véritable politique transversale, instrument maîtrisé au service de l'économie, de la réduction de l'exclusion sociale en outre-mer. Cette politique transversale comporte des mesures pragmatiques qui touchent à la sécurité publique, à l'immigration, au développement de l'économie, à la sécurité sanitaire, au social, au logement, à la protection de l'environnement, à la continuité territoriale, aux politiques pour la jeunesse, à l'éducation, à la culture, au soutien aux collectivités locales et à l'agriculture. Tout cela est bien la preuve que l'exigence de solidarité et de proximité à l'égard de l'outre-mer est permanente. Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, votre budget s'emploie à relever le défi de la...

... Alors que les besoins vont croissant, vos dotations, elles, stagnent, voire diminuent. Concernant les conditions de vie, alors qu'il faut concevoir et soutenir une politique de l'habitat et développer des infrastructures pérennes et utiles, l'évolution du niveau de crédits prévu est dérisoire par rapport aux besoins réels et ne permettra pas d'opérer les rattrapages nécessaires. En matière de logement social, les propositions doivent être plus nombreuses : réabonder la LBU, accroître le soutien apporté aux collectivités, améliorer l'efficacité du FRAFU, adapter les aides à la pierre aux spécificités locales. Là encore, nous ne pouvons que constater la faiblesse des propositions, mais surtout l'inadéquation des mesures aux besoins. Plus alarmantes encore sont vos prévisions en ce qui concerne ...

...sque-là à ces contrats ont été transférés au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi ? Il faut, monsieur le ministre, garder le même niveau d'exigence quant au nombre de ces contrats, s'agissant en l'occurrence d'une simple mesure de justice et de cohésion sociale. De même, je crois absolument indispensable de recentrer prioritairement les dispositifs de défiscalisation au profit du logement social, d'une part, et de l'acquisition de la résidence principale, d'autre part. Cette nouvelle articulation devrait permettre à un plus grand nombre de Réunionnais d'accéder à la propriété, tout en assurant une meilleure maîtrise des effets pervers de l'augmentation du coût du foncier. Par ailleurs, la question du pouvoir d'achat reste au coeur des préoccupations des Réunionnaises et des Réuni...

...ion et de formation adaptée à notre vision du monde. Toutes ces exigences s'expliquent, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, parce qu'« il ne saurait y avoir de développement réel sans responsabilité collective et sans conscience réelle ». Monsieur le secrétaire d'État, de nombreux domaines témoignent de ce besoin de cohérence impératif, par exemple l'habitat et le logement. J'ai choisi de vous parler d'environnement et de biodiversité

...lables. Pôles de compétitivité, pôles d'excellence : diverses actions ont été réalisées ces dernières années et d'autres sont à venir, comme vous l'avez évoqué, monsieur le secrétaire d'État, lors de votre audition. C'est là une perspective précieuse pour l'avenir environnemental et pour l'avenir économique de ces départements et collectivités. J'en viens au développement social. La question du logement a été évoquée à plusieurs reprises au cours de notre débat et chacun ici comprend le besoin de logement social qui se fait sentir outre-mer. Sur la résorption de la dette de l'État, évoquée par plusieurs orateurs et rappelée par le rapporteur spécial de la commission des finances, je souhaiterais, monsieur le secrétaire d'État, que vous nous expliquiez clairement ce qu'il en est. En effet, les c...

...ition, dans ce projet de budget, des 29 millions d'euros consacrés au congé solidarité. Ce dispositif, qui s'inscrit dans le cadre de la politique en faveur de l'emploi des moins de trente ans, a pourtant permis une baisse du chômage de deux points en Martinique, baisse que vous n'avez pas hésité à mettre à l'actif de l'action de l'État. Ces dernières années, la priorité officiellement donnée au logement, à l'emploi, à la santé, à la formation et à l'éducation, n'a pas empêché des amputations de crédits en cours d'exercice ni, de manière astucieuse, l'affichage d'autorisations de programme d'un montant non négligeable, mais auxquelles ne correspondait aucun crédit de paiement : en d'autres termes, des coquilles vides. Cette technique a d'ailleurs contribué à mettre en péril le secteur du logemen...

...ciale adaptée à l'amélioration de la santé : les intitulés des actions émaillant vos deux missions ne doivent pas cacher la dure réalité du quotidien de nos collectivités d'outre-mer, et singulièrement de la Guadeloupe. L'affectif ne peut en rien cacher de cinglants échecs. Vous n'avez pas les moyens de vos ambitions, ni dans votre politique en faveur de l'emploi, ni en matière de construction de logements. En matière d'emploi, vous annoncez un taux de chômage de 19 % qui laisse tout le monde pantois, alors que, sur le terrain, il est estimé, à la Guadeloupe, à 27,3 %, frappant notre jeunesse dans des proportions alarmantes. Nous sommes encore très loin du « Travailler plus pour gagner plus ». Nous en sommes tout simplement au stade du « Comment trouver une activité salariale dans le secteur mar...

entrés dans une ère de rigueur visant à maîtriser et à réduire le nombre des emplois aidés en faveur de l'outre-mer. En matière de logement social, la dette de plus de 100 millions d'euros montre l'ampleur des efforts qu'il faudrait consentir en faveur de l'outre-mer.

à charge pour chacun d'entre eux de démêler les subtilités d'autres missions pour y dénicher ce qui les regarde ! Votre budget provoque de surcroît un tropisme sur l'emploi aidé sans plus de FEDOM d'ailleurs, ainsi que sur le logement social. Certes, la réforme de l'ordonnance de 1959 a éclairci substantiellement ce qui, jusque-là, était sans doute un fouillis délibéré. Toutefois, monsieur le secrétaire d'État, quelles dispositions envisagez-vous de prendre pour répondre aux remarques pour le moins sévères de la Cour des comptes sur la difficulté à identifier les actions et les dépenses confiées à la mission « Outre-mer » ? C...

... aux activités d'orpaillage clandestin ? Que dire aussi du chômage, que le BIT a estimé à 29 % en 2006 ? Et avec 12 912 RMIstes, c'est une hausse de 63 % sur les dix dernières années ! Oui, madame la ministre, les Guyanais revendiquent depuis des années, en vain, leurs droits inscrits dans la Constitution de la République, rien que leurs droits : leur droit au travail, aux services de base, à un logement, aux soins, à la sécurité, à l'éducation. Il ne peut y avoir de rattrapage sans que l'État assume pleinement sa part de responsabilité, ce qui exige un effort budgétaire supplémentaire et pas uniquement un simple redéploiement des crédits tel qu'il est envisagé dans un énième projet de loi de programme et avec votre vision. Car les Guyanais ont une vision de leur développement fondé sur leurs ...