Interventions sur "combattant"

Je voudrais aborder un dernier point, relatif à la carte du combattant. En vertu de la loi du 9 décembre 1974, cette carte n'est accordée qu'à ceux qui ont servi avant le 2 juillet 1962. Or, comme chacun le sait, des faits de guerre, des enlèvements, des exécutions, ont malheureusement eu lieu après cette date

et de nombreux Français ont perdu la vie jusqu'au départ définitif de nos troupes du territoire algérien. Ce serait faire honneur à tous ces militaires qui ont rempli leur devoir dans des conditions particulièrement délicates que de prolonger la durée d'obtention de la carte du combattant jusqu'à 1964 comme il serait juste et équitable d'attribuer la médaille des évadés aux combattants prisonniers, « oubliés de la guerre », qui ont réussi à s'échapper durant cette période. Enfin, je tiens à souligner que le Gouvernement perpétue le devoir de mémoire consacré au monde combattant. Ainsi, l'année 2008, marquée notamment par le quatre-vingt-dixième anniversaire de la fin de la Prem...

La parole est à M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants.

Il faut également avoir à l'esprit que l'effort de la nation en faveur du monde combattant n'est pas uniquement porté par le ministère de la défense, mais aussi par le programme 158 du Secrétariat général du Gouvernement, rattaché au Premier ministre, pour près de 150 millions d'euros. De plus, pour bien comprendre l'effort de solidarité consenti à l'égard des anciens combattants, il faut prendre en compte les 50 millions d'euros supplémentaires d'exonérations fiscales, qui atteindron...

D'habitude, quand on examine des budgets, on parle en milliards ! Il n'y a que pour les anciens combattants que l'on parle en millions !

En m'adressant directement à vous cet après-midi, j'ai évidemment conscience de délivrer, au nom du Gouvernement, un message fort de reconnaissance et d'estime au monde combattant.

En effet, en confirmant l'existence d'un secrétaire d'État chargé des anciens combattants dans un gouvernement volontairement restreint à des fins de modernisation politique, au sein duquel les lignes de partage entre ministères ont fortement évolué, le Président de la République a clairement réaffirmé son attachement pour ces femmes et ces hommes qui ont tant donné pour défendre les valeurs de notre pays. Par ailleurs, signe de l'importance que les pouvoirs publics attachent à ce m...

Ainsi, les deux principaux programmes qui constituent l'architecture budgétaire de mon ministère évoluent comme suit. L'action 2 du programme 167 anciens combattants, lien entre la nation et son armée augmente de 88,86 %, passant de 4,762 millions d'euros en 2007 à 8,994 millions d'euros dans le projet de budget 2008.

Si le programme 169 anciens combattants, mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant passe à un peu plus de 3,361 milliards d'euros compte tenu de la baisse démographique des ressortissants, j'insiste également sur le fait que les exonérations fiscales dont bénéficie le monde combattant en 2007 augmenteront, quant à elles, de 50 millions d'euros en 2008, pour atteindre 540 millions d'euros.

Elles concernent de nombreux revenus, notamment les versements effectués en vue de la retraite mutualiste du combattant, la demi-part supplémentaire pour les contribuables de plus de soixante-quinze ans titulaires de la carte du combattant, ou encore les exonérations de la retraite du combattant, des pensions militaires d'invalidité, des retraites mutuelles servies aux anciens combattants et aux victimes de guerre, et l'allocation de reconnaissance servie aux anciens membres des forces supplétives de l'armée franç...

...onditions d'adaptation de ce dispositif au statut d'orphelin de guerre. J'en viens à un certain nombre de mesures concrètes comprises dans ce budget. La première est bien évidemment l'allocation différentielle pour les conjoints survivants. Pour pérenniser le dispositif d'allocation différentielle, créé par amendement parlementaire dans le budget 2007 au profit des conjoints survivants d'anciens combattants, j'ai demandé qu'un crédit de 4,5 millions d'euros supplémentaires soit inscrit au projet de budget pour 2008, s'ajoutant aux 500 000 euros du budget 2007 débloqués l'été dernier.

L'ONAC disposera ainsi en 2008 d'un budget de 5 millions d'euros dédié prioritairement à près de 3 200 conjoints survivants en difficultés financières. Je sais que cette mesure très attendue par le monde combattant ne manque pas de susciter des interrogations quant à son efficience ; le seuil de 550 euros semble en effet exclure un trop grand nombre d'ayants droit de la solidarité dont ils devraient pouvoir bénéficier. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

...r l'augmentation de 4 % de la dotation aux rentes mutualistes, qui se situera donc à un peu plus de 226 millions d'euros, soit un abondement de 9 millions d'euros destiné à répondre à l'évolution du nombre de bénéficiaires et à financer la majoration du plafond décidée en loi de finances pour 2007. Cette mesure bénéficiera à 430 000 personnes. La cinquième mesure nouvelle concerne la retraite du combattant, dont vous avez beaucoup parlé. Compte tenu de la population concernée, un crédit de 5 millions d'euros supplémentaires est inscrit au budget, permettant de nouvelles entrées dans le dispositif. Je sais combien le monde combattant attend toujours avec la plus grande impatience la revalorisation des principaux indices, et notamment de celui de la retraite. Laissez-moi donc souligner l'importance ...

j'ai déposé, au nom du Gouvernement, un amendement visant à augmenter de deux points la retraite du combattant. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.) Si cet amendement est voté ce que je souhaite, évidemment l'indice sera donc porté à 39 points. Nous poursuivrons ainsi la tendance amorcée en 2006, après vingt-huit ans de stagnation entre 1978 et 2005.

... du Président de la République est que nous atteignions l'objectif de 48 points d'ici à la fin du quinquennat. La dynamique de revalorisation s'inscrit donc bien dans une démarche continue depuis trois ans. Ainsi, vous pouvez constater que le projet de budget s'engage avec force dans la voie de la solidarité, le Gouvernement se montrant soucieux d'apporter une réponse adaptée aux besoins du monde combattant. J'en veux pour preuve l'accord que j'ai obtenu de Mme la ministre de la santé pour que soient exonérés des franchises médicales les bénéficiaires de l'article L. 115 pour les prestations nécessitées par leurs infirmités leur donnant droit à pension. J'en veux pour preuve également la place renforcée que nous accordons à l'Office national des anciens combattants et à l'évolution du rôle que nou...

...utés, l'élaboration de ce budget s'est fondée sur une idée force : il importe qu'il soit compatible avec les strictes exigences de l'évolution du budget de l'État, ce qui ne doit toutefois pas interdire la présentation de mesures nouvelles et ambitieuses. Ce cadre budgétaire impératif et nécessaire permet ainsi une consolidation des droits, mais également une amélioration au bénéfice des anciens combattants, dont certains mériteront une attention accrue des pouvoirs publics dans les semaines à venir. Je pense ici à l'extension, réclamée par les associations d'anciens combattants, des décrets de 2000 et 2004, ou encore à l'application de la campagne double, sujets sur lesquels nous avons initié une démarche de réflexion interministérielle associant les ministères chargés du budget, de la fonction pu...

...mouvement. Et les engagements pris, s'ils nous confortent, nous obligent également à être plus responsables. Je m'en remets maintenant à la sagesse du législateur pour la discussion et l'adoption de ce budget, dont il faut rappeler qu'il est ce n'est pas assez dit le treizième budget de l'État, ce qui prouve son importance. Ces mesures nouvelles génèrent des dépenses nouvelles. Retraite du combattant : plus 33 millions d'euros. Allocation différentielle : plus 5 millions d'euros. Rente mutualiste : plus 9 millions d'euros. Fondation pour la mémoire de la Guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc : plus 3 millions d'euros. S'ajoutent à cela 50 millions d'euros de mesures fiscales supplémentaires, telles que la revalorisation du plafond majorable de la rente mutualiste des anciens ...

Monsieur le président, comme les députés de la majorité sont désagréables, et que je ne souhaite pas que les anciens combattants continuent à entendre leurs remarques désobligeantes à leur égard, je demande une suspension de séance.

Monsieur le secrétaire d'État, bien que notre porte-parole Georges Colombier vous ait déjà interrogé, permettez-moi de revenir sur l'augmentation de 5 millions des crédits consacrés au versement de la retraite du combattant. Destinés aux nouveaux bénéficiaires, ils ne permettront pas d'augmenter cette année l'indice de la pension. Je suis bien conscient que les contraintes budgétaires et les priorités accordées à des réformes importantes ne laissent pas toujours une marge de manoeuvre suffisante. Néanmoins, il me paraît indispensable de porter dès aujourd'hui l'indice de la retraite à 39. Le premier budget de la lég...

Il est du devoir d'un élu de participer au développement du sens civique de nos concitoyens, notamment par la reconnaissance de ceux qui ont combattu pour notre République. Je voudrais que l'examen de la part du budget national consacrée aux anciens combattants soit l'occasion d'insister particulièrement sur notre devoir de reconnaissance vis-à-vis de ceux qui ont combattu pour notre liberté. Élue du département de l'Aisne, qui a été profondément marqué par les conflits du XXe siècle et qui a été le théâtre de tragiques batailles, je sais tout ce que nous devons aux anciens combattants. Avec Xavier Bertrand, dont j'étais la suppléante, nous nous somme...