Interventions sur "combattant"

Force est de constater que, à l'heure où je parle, le projet de budget des anciens combattants pour 2008 ne comporte aucune mesure nouvelle. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Les crédits réservés par la nation aux anciens combattants s'élèvent pour 2008 à 3,37 milliards d'euros. Bien sûr, chaque année, je formule le même regret relatif à l'absence du maintien du budget au même niveau que l'année précédente mais je ne souhaite pas gaspiller mon énergie en commentant des chiffres qui peuvent toujours être source d'interprétations diverses et variées.

Je préfère focaliser mes actions sur l'avancement de certaines mesures pour lesquelles nous nous battons, avec les anciens combattants, depuis plusieurs années.

Je pense notamment à la retraite du combattant, qui est un témoignage de reconnaissance de la nation. Grâce à l'opiniâtreté de tous, nous avons enfin réussi à ouvrir la voie de la revalorisation de cette retraite avec l'augmentation de deux points en juillet 2006 et de deux points en janvier 2007. Ces mesures, qui étaient attendues depuis 1978, portent actuellement l'indice à 37 points.

Comme vous le savez, les anciens combattants plaident, depuis de longues années, pour que la retraite soit portée à l'indice 48, ce qui serait une mesure de compensation pour toutes les années où elle est restée à l'indice 33. C'est pourquoi, en étroite concertation avec Jean-Claude Mathis, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, Patrick Beaudouin, rapporteur pour avis de la commission de la défense, et Jean-Franço...

Il est indispensable de poursuivre le mouvement d'augmentation amorcé depuis 2006 afin d'atteindre, d'ici à la fin de la législature, les 48 points d'indice, conformément aux engagements pris lors de la campagne électorale par Nicolas Sarkozy, qui souhaite que la demande des anciens combattants soit satisfaite dans les cinq années de sa présidence. Cette retraite du combattant concerne 1,6 million de personnes susceptibles de faire valoir leurs droits. C'est notre priorité à tous, que nous soyons parlementaires ou anciens combattants. La reconnaissance de la nation, c'est également la solidarité à l'égard des conjoints survivants les plus démunis. La loi de finances pour 2007 ne conte...

Je crains que les anciens combattants, qui sont aujourd'hui nombreux dans les tribunes, n'apprécient guère vos aboiements ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre. Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) J'avais bien conscience que les 500 000 euros débloqués par l'adoption d'un amendement du Gouvernement étaient in...

...dgétaire. Conscient de la nécessité de tenir compte du coût de cette revalorisation, j'avais déposé l'année dernière un amendement qui a permis un relèvement du plafond de 2,5 points portant celui-ci à 125 points, pour un coût estimé à 4,45 millions d'euros, compte tenu du nombre de personnes concernées. Même si, je le sais, cette disposition ne répondait pas entièrement aux attentes des anciens combattants, elle constituait pour moi un signal fort. Pour 2008, conscient de la nécessité de tenir compte du coût budgétaire d'une revalorisation, j'ai proposé avec mes collègues en commission, pour la première année de la législature, un amendement visant à revaloriser de 2 points le plafond majorable de la rente mutualiste des anciens combattants pour le porter à 127, pour un coût estimé à 3,8 millions...

Je ne peux que partager les préoccupations du monde combattant sur le retard de ce dossier alors que le rapport de M. Christian Gal, inspecteur général des affaires sociales, a obtenu l'avis favorable du Conseil d'État. La représentation nationale et les associations attendent d'être informées de la suite que le Gouvernement compte donner à ce rapport. Concernant le rapport constant, le monde combattant sollicite une juste indexation des pensions militaires...

J'attire également votre attention sur une demande formulée par le monde combattant depuis de nombreuses années, concernant l'abaissement de soixante-quinze à soixante-dix ans de l'âge d'accès à la demi-part fiscale supplémentaire accordée aux anciens combattants. Par ailleurs, il faut évoquer le destin tragique des anciens membres des unités RAD-KHD, incorporés de force d'Alsace-Moselle et abandonnés à leur sort par l'annexion de fait. Plus de 40 000 d'entre eux sont morts so...

...ration. Je le cite : « Il n'est pas question de revenir sur ce qui existe déjà et est admis par tous : commémoration du 11 novembre 1918, du 8 mai 1945, du 18 juin 1940, de la déportation et de la libération des camps. » C'est bien. Concernant la commémoration des combats d'Afrique du Nord, il s'est exprimé en faveur du maintien du choix du 5 décembre, date de l'inauguration du Mémorial dédié aux combattants d'Afrique du Nord.

comme chaque année en cette veille de 11 novembre, nous avons à examiner le budget des anciens combattants, budget de reconnaissance, budget de mémoire.

Il nous aurait semblé naturel de maintenir le budget des anciens combattants à son niveau de l'an passé. Cela nous aurait permis d'utiliser 58 à 60 millions pour apporter une réponse aux revendications prioritaires, et légitimes, des anciens combattants.

Monsieur le secrétaire d'État, le premier sujet que je voudrais aborder est véritablement douloureux. Je siège à la commission sociale de l'ONAC de mon département et, comme tout le monde ici, j'ai pu constater la situation de détresse dans laquelle se trouvent un grand nombre de veuves d'anciens combattants.

C'est pourquoi je réitère, monsieur le secrétaire d'État, ma proposition de créer une véritable allocation différentielle pour les veuves avec une ligne budgétaire propre (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), comme nous avions, en notre temps, créé l'allocation différentielle pour les chômeurs anciens combattants d'Algérie âgés de moins de soixante ans. À l'époque, nous avions fixé le montant à 5 700 francs par mois. C'était clair et net, et cela avait permis de résoudre le cas des plus modestes. Nous souhaitons et je déposerai un amendement tout à l'heure en ce sens que soit créée une véritable allocation différentielle en portant le niveau du plafond de référence à 800 euros, puisque le seuil de p...

La deuxième question importante à régler concerne le problème de la retraite du combattant. Vous n'avez rien inscrit dans votre budget.

puisque nous avons reconnu unanimement que, en Algérie, c'était la guerre, les anciens combattants d'Algérie ont les mêmes droits que les combattants des autres générations du feu, ils ont donc droit de bénéficier, au même titre que les autres, de la campagne double et il faudra bien appliquer ce droit.

Le fait que la valeur du point d'indice soit calculée sur le traitement des fonctionnaires suscite notre inquiétude. En effet, les primes n'étant pas prises en compte, cela occasionne une baisse de 6 %. Nous souhaitons donc que cette valeur soit calculée sur le traitement des fonctionnaires, primes inclues. Un sujet sur lequel satisfaire le monde combattant ne demanderait pas un effort surhumain est l'abaissement de soixante-quinze à soixante-dix ans de l'âge auquel un ancien combattant peut prétendre à une demi-part fiscale supplémentaire.

Si cela va sans dire, c'est encore mieux en le disant ! Nous défendrons un amendement pour relever le plafond de la rente mutualiste. C'est une mesure qui ne pèserait pas très lourd sur les finances de la République. En effet, tous les anciens combattants ne peuvent atteindre ce plafond, car leurs ressources sont souvent trop modestes pour leur permettre de cotiser suffisamment. Si vous agissiez dans ce sens, ce serait un geste de bonne volonté et nous y souscririons volontiers. Vous voyez que nous ne sommes pas là pour faire de la surenchère ! Nous faisons des propositions sérieuses qui montrent notre détermination à satisfaire les revendication...

pour que cette page héroïque de notre histoire ne tombe pas dans l'oubli, pour que tous ensemble nous gardions le souvenir de la France, de la République et des anciens combattants ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)